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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Consommateurs,
AVENANT N° 2 RELATIF À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE EN RÉSEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT SANITAIRE – LOT PERIPHERIE – MARCHÉ N° 07/024/CUMPM NOTIFIÉ LE 1er MARS 2007
Entre,
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole représentée par son Président, Monsieur Eugène CASELLI ou son représentant, dûment habilité par délibération 004-314/08/CC du 31 mai 2008.
Et,
Le Groupement SAFEGE /SOGREAH, Parc de l’île, 15/27 rue du Port, 92022 NANTERRE Cedex représenté par Philippe GONELLE Directeur délégué, mandataire du Groupement.
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Exposé :
L'Acte d'Engagement précise en son article 4 – Prix – Forfait de rémunération :
Dans le cadre de chaque bon de commande, le forfait provisoire de rémunération F est déterminé à partir de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux E à laquelle est appliqué un taux de rémunération T, lui-même, résultat du produit du taux indicatif ti, établi dans l'Acte d'Engagement par le coefficient de complexité cplx et par la somme des pourcentages correspondant aux éléments de mission commandés ∑ tem.
T = ti x cplx x ∑ tem
Fprov = E x T
L'article 5.2.5 du Cahier des Clauses Particulières indique les modalités de fixation du forfait définitif de rémunération à partir du coût prévisionnel définitif des travaux C, sur lequel le maître d'œuvre s'engage. Le forfait définitif est calculé; selon la formule:
F déf.= C x T
et ce, pour chaque opération.
CECI AYANT ETE EXPOSE , IL EST CONVENU CE QUE SUIT :
ARTICLE 1
Opération :Remplacement de l’adduction d’eau potable à Niolon – Commune du ROVE O.S. de lancement de l’opération : N° 07/302 notifié le 24 juillet 2007 Enveloppe financière prévisionnelle provisoire des travaux: E= 378 000,00€ HT Taux indicatif ti = 6,80 %
Coefficient de complexité cplx =0,8
Éléments de missions : AVP: 14 % + PRO: 30 % + ACT:9 % = 53%
Forfait provisoire de rémunération :F prov. = 10 898,50 € HT
Coût prévisionnel définitif des travaux : C= 546 647,00 € HT.
Taux indicatif ajusté : 6,50%
Forfait définitif de rémunération : F déf.= 15 065,59€ HT.
Soit une plus value de 4 167,10 € HT.2
Opération: Liaisons d’eau potable Lombardi (CARRY LE ROUET) / Val Ricard (ENSUES LA REDONNE)
O.S. de lancement de l’opération : N°07/303 notifié le 24 juillet 2007
Enveloppe financière prévisionnelle provisoire des travaux: E= 1 800 000,00€ HT Taux indicatif ti = 5,50 %
Coefficient de complexité cplx =0,8
Éléments de missions : PRO: 30 % + ACT:9 % = 39%
Forfait provisoire de rémunération:F prov. = 30 888,00 € HT.
Coût prévisionnel définitif des travaux : C= 1 996 000,00 € HT
Taux indicatif ajusté : 5,50%
Forfait définitif de rémunération F déf.= 34 251,36€ HT .
Soit une plus value de : 3 363,36€ HT
Opération : Desserte sanitaire du vallon des Peyrards - SEPTEMES LES VALLONS O.S. de lancement de l’opération : N°07/318 notifié le 24 juillet 2007
Enveloppe financière prévisionnelle provisoire des travaux: E= 720 000,00€ HT Taux indicatif ti = 6,30 %
Coefficient de complexité cplx =0,8
Éléments de missions :AVP 14% + PRO: 30 % + ACT:9 % = 53%
Forfait provisoire de rémunération:F prov. = 19 232,64 € HT
Coût prévisionnel définitif des travaux : C= 604 774,00 € HT
Taux indicatif ajusté :6,30%
Forfait définitif de rémunération F déf.= 16 154,72€ HT .
Soit une moins value de : 3 077,92€ HT
Opération : Remplacement et dilatation des conduites sanitaire de l’avenue Lacanau - MARIGNANE O.S. de lancement de l’opération : N°07/705 notifié le 26 octobre 2007 Enveloppe financière prévisionnelle provisoire des travaux: E= 734 000,00 € HT Taux indicatif ti = 6,30 %
Coefficient de complexité cplx =0.8
Éléments de missions : AVP: 14 % + PRO: 30 %+ ACT:9 % = 53%
Forfait provisoire de rémunération :F prov. =19 606,61 € HT
Coût prévisionnel définitif des travaux: C= 1 093 355,00 € HT
Taux indicatif ajusté :5,90%
Forfait définitif de rémunération F déf.= 27 351,37 € HT.
Soit une plus value de : 7 744,76 € HT.
Opération: Interconnexion des réseaux AEP de CARNOUX et ROQUEFORT la BEDOULE O.S. de lancement de l’opération : N°07/208 notifié le 14 juin 2007.
Enveloppe financière prévisionnelle provisoire des travaux: E= 582 000,00€ HT Taux indicatif ti = 6.50 %
Coefficient de complexité cplx = 1
Éléments de missions : AVP 14% + PRO: 30 % + ACT:9 % = 53%
Forfait provisoire de rémunération:F prov. = 20 049,90 € HT.
Coût prévisionnel définitif des travaux : C= 801 000,00 € HT
Taux indicatif ajusté : 6,50%
Forfait définitif de rémunération F déf.= 27 594,45€ HT .
Soit une plus value de : 7 544,55€ HT
Opération : Desserte sanitaire du quartier des Fourniers – ROQUEFORT LA BEDOULE O.S. de lancement de l’opération : N°07/583 notifié le 8 janvier 2008
Enveloppe financière prévisionnelle provisoire des travaux: E= 520 000,00 € HT Taux indicatif ti = 6,50 %
Coefficient de complexité cplx =1
Éléments de missions : AVP: 14 % + PRO: 30 %+ ACT:9 % = 53%
Forfait provisoire de rémunération :F prov. =17 914,00 € HT
Coût prévisionnel définitif des travaux : C= 550 000,00 € HT
Taux indicatif ajusté : 6,50%
Forfait définitif de rémunération F déf.= 18 947,50 € HT.
Soit une plus value de : 1 033,50€ HT.
Opération : Déconstruction de la station d’épuration de CHATEAUNEUF LES MARTIGUES3
O.S. de lancement de l’opération : N°07/326 notifié le 11 septembre 2007 Enveloppe financière prévisionnelle provisoire des travaux : E= 250 000,00 € HT Taux indicatif ti = 8,70 %
Coefficient de complexité cplx =0.8
Éléments de missions : AVP: 14 % + PRO: 30 %+ ACT:9 % + VISA +DET + AOR = 100% Forfait provisoire de rémunération :F prov. =17 400 € HT
Coût prévisionnel définitif des travaux : C= 343 650,00 € HT
Taux indicatif ajusté : 6,80%
Forfait définitif de rémunération F déf.= + 18 694,56 € HT.
Soit une plus value de : 1 294,56€ HT.
Le montant total des ajustements des forfaits de rémunération des opérations ci-dessus est de 22 069,90 € HT, soit 26 395,60 € TTC.
ARTICLE 2
Les autres clauses du marché n° 07/024 et de son avenant n° 1 demeurent inchangées.
ARTICLE 3
Cet avenant prendra effet à compter de sa notification au titulaire par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.
Fait à Marseille,
Le
Lu et approuvé
Le Maître d’œuvre
Mandataire du groupement
SAFEGE : SOGREAH
Philippe GONELLE
Lu et approuvé
Le Maître d'ouvrage
Le Président de la Communauté Urbaine ou son
représentantMAÎTRISE D'ŒUVRE EN RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT SANITAIRE
LOT PERIPHERIE - AVENANT N° 2 -
Marché 07/024
OPÉRATIONS
Enveloppe financière
prévisionnelle
Taux Indicatif
Coef. Compl- exité
Elements de
missions
Taux de rémunéra-
tion
Forfait
provisoire de rémunéra-
tion
Coût
prévisionnel définitif des
travaux
Taux Indicatif ajusté
Taux de rémunéra- tion ajusté
Forfait
définitif de rémunéra-
tion
Variations
1) OPERATIONS EAU POTABLE Remplacement adduction d’eau potable à NIOLON – Le ROVE
378 000,00
6,80%
0,8
AVP-PRO- ACT
0,02883
10 898,50
546 647,00
6,50%
0,02756
15 065,59
+4 167,09
Liaisons Lombardi (CARRY LE ROUET) / Val Ricard (ENSUES LA REDONNE
1 800 000,00
5,50%
0,8
PRO-ACT
0,01716
30 888,00
1 996 000,00
5,50%
0,01716
34 251,36
+3 363,36
Interconnexion des réseaux AEP de CARNOUX et ROQUEFORT LA BEDOULE
582000,00
6,5%
1
ACT- PRO- ACT
0,03445
20 049,90
801 000,00
6,50 %
0,03445
27 594,45
+ 7 544,55
2) OPERATIONS ASSAINISSEMENT Desserte sanitaire du vallon des Peyrards - SEPTEMES LES VALLONS
720 000,00
6,30%
0,8
AVP-PRO- ACT
0,02671
19 232,64
604 774,00
6,30%
0,02671
16 154,72
-3 077,92
Remplacement et dilatation des conduites sanitaire de l’avenue Lacanau - MARIGNANE
734 000,00
6,30%
0,8
AVP-PRO- ACT
0,02671
19 606,61
1 186 100,00
5,90%
0,02502
29 671,48
+10 064,87
Desserte sanitaire du quartier des Fourniers – ROQUEFORT LA BEDOULE
520 000,00
6,50%
1
AVP-PRO- ACT
0,03445
17 914,00
550 000,00
6,50%
0,03445
18 947,50
+1 033,50
3) TRAVAUX DANS LES USINES Déconstruction de la station d’épuration de CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
250 000,00
8,70%
0,8
AVP PRO ACT DET EXE AOR
0,06960
17 400,00
343 650,00
6,80%
0,05440
18 694,56
+1 294,56
TOTAL HORS TAXE DE L' AVENANT
22 069,90 €
TOTAL T.T.C. DE L' AVENANT
26 395,60 €