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Arrêté - 114 2024
Document publié le Dimanche 21 avril 2024 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 114 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Aménagement du territoire,
Aire ou Lys
Arrêté municipal n°2024-114-DPP
EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES DU MAIRE DE LA VILLE D’AIRE SUR LA LYS
ARRETE EEE EH ER ER EEE EH EH EE
OBJET : Occupation temporaire du domaine public
Pose de tonnelles
10 rue Jules Hunnebelle - « CréAtelier des Papillons »
CréaMarché du Printemps, les 20 et 21 avril 2024
1er anniversaire de l'enseigne, les 11 et 12 mai 2024
Le Maire d’Aire-sur-la-Lys,
VU
La demande en date du 18 octobre 2023 effectuée par Monsieur et Madame CHENEDET
Le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la voirie routière,
Le Code de Commerce,
CONSIDERANT
La demande reçue le 13mars 2024, de Monsieur et Madame CHENEDET (CréAtelier des
Papillons) sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public communal, les 20 et avril et
les 11 et 12 mai 2024, en vue d'installer sur le trottoir deux tonnelles.
Qu'il appartient au Maire de la Ville, au titre de ses pouvoirs de police, de veiller au bon ordre public et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la salubrité, la sécurité
et la tranquillité publiques. ##* ARRETE ***
ARTICLE _1 : Monsieur et Madame CHENEDET (CréAtelier des Papillons) sont autorisés à
installer deux tonnelles sur le trottoir, face 10 rue Jules Hunebelle à Aire sur la Lys
ARTICLE 2 : Cette autorisation est valable les 20 et 21 avril et les 11 et 12 mai 2024 Cette autorisation accordée est personnelle. Elle ne peut en aucun cas être cédée de quelques
manières que ce soit.
ARTICLE 3 La ville ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable de tout accident survenant, du fait de cette autorisation. Le permissionnaire devra assumer toutes les conséquences que pourrait générer cette autorisation tant vis-à-vis des personnes physiques que des biens meubles ou immeubles. A cet effet, il devra vérifier qu’il dispose d’un contrat
de responsabilité civile approprié.
ARTICLE 4 : L'emplacement occupé doit être tenu, par le permissionnaire, en constant état de
propreté
ARTICLES Cette installation doit être mobile et disposé de façon à n'occasionner aucune
gêne pour la commodité et la sécurité des piétons, de la circulation, et aucune dégradation de
la voie publique.
Un passage d’un mètre vingt minimum devra être laissé afin de permettre la circulation des poussettes, landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins.
ARTICLE 6 Les autorisations accordées sont révocables à tout moment, si l'intérêt de la
voirie, de l'ordre public ou de la circulation l'exige ou encore, si le permissionnaire ne
respecte pas les obligations qui lui sont imposées.
ARTICLE 7. Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de
Gendarmerie et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme électronique sur le site internet de la Ville et notifié à Monsieur et Madame CHENEDET (CréAtelier des Papillons).
Eÿ SD.
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