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unknown - AR 2023 12 9 1 APRT CONVENTION DE PARTENARIAT vise
Arrêté - 2023 339
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 339)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Aménagement du territoire,
Arrêté municipal n°2023-339-DPP
EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES DU MAIRE DE LA VILLE D’AIRE SUR LA LYS
SKA DH HSE HO 2H OO RERO 2H DD OO EEE DK HERO SHREK OO RO DD RHOEDEO EHHEO H
OBJET : Occupation temporaire du domaine public
Pose d'un panneau publicitaire, chevalet
23 rue du Bourg - « CréAtelier des Papillons »
10 rue Jules Hunnebelle - « CréAtelier des Papillons »
Le Maire d’Aire-sur-la-Lys,
VU
La demande en date du 19 juin 2023 effectuée par Monsieur et Madame CHENEDET
Le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la voirie routière,
Le Code de Commerce,
CONSIDERANT
La demande reçue le 19 juin 2023, de Monsieur et Madame CHENEDET (CréAtelier des
Papillons) sollicitant l’autorisation d'occuper le domaine public communal, les jours
d'ouverture du magasin, en vue d'installer sur le trottoir un panneau publicitaire, chevalet.
Qu'il appartient au Maire de la Ville, au titre de ses pouvoirs de police, de veiller au bon ordre public et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la salubrité, la sécurité
et la tranquillité publiques. ARTICLE _1 : Monsieur et Madame CHENEDET (CréAtelier des Papillons) sont autorisés à installer un panneau publicitaire sur le trottoir, face au 23 rue du Bourg et 10 rue Jules Hunebelle à Aire sur la Lys, aux jours et heures d'ouverture du magasin.
ARTICLE 2 :Cette autorisation est valable pour une durée de un an maximum et sera donc
renouvelable à l’année, à compter de la date de ce présent arrêté.
Cette autorisation accordée est personnelle. Elle ne peut en aucun cas être cédée de
quelques manières que ce soit.
ARTICLE 3 La ville ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable de tout accident
survenant, du fait de cette autorisation. Le permissionnaire devra assumer toutes les conséquences que pourrait générer cette autorisation tant vis-à-vis des personnes physiques
que des biens meubles ou immeubles. A cet effet, il devra vérifier qu’il dispose d’un contrat
de responsabilité civile approprié.
ARTICLE 4 : L'emplacement occupé doit être tenu, par le permissionnaire, en constant état de
propreté
ARTICLE 5 Cette installation doit être mobile et disposé de façon à n’occasionner aucune gêne pour la commodité et la sécurité des piétons, de la circulation, et aucune dégradation de
la voie publique.
Un passage d’un mètre vingt minimum devra être laissé afin de permettre la circulation des poussettes, landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins.
ARTICLE 6 Les autorisations accordées sont révocables à tout moment, si l'intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l'exige ou encore, si le permissionnaire ne respecte pas les obligations qui lui sont imposées.
ARTICLE 7. Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Gendarmerie et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme électronique sur le site internet de la Ville et notifié à Monsieur et Madame CHENEDET (CréAtelier des Papillons).
fs BA de DISSAUX,
Aire-sur-la-Lys