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Procès Verbal - 1602511068 PV 25 SEPTEMBRE 2020
Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Marigny-en-Orxois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1602511068 PV 25 SEPTEMBRE 2020)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE L'AISNE
République Française
Commune de MARIGNY EN ORXOIS
Nombre de membres
en exercice : 11
Présents : 9
Votants : 10
Séance du vendredi 25 septembre 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-cinq septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 21 septembre 2020, s'est réunie sous la présidence de Monsieur MARCHAL Philippe,Maire.
Sont présents : Philippe MARCHAL, Damien BELLANGER, Isabelle DEBENEST, Didier KRETZ, Grégory QUINTUS, Nicolas FLAMME, Catherine CLAIN, Virginie DUMAS, Régis LEFRANC
Représentés : Hervé LE MEN
Excuses : Stéphane JACQMIN
Absents :
Secrétaire de séance : Virginie DUMAS
Ordre du jour :
- Adhésion FSL
- Désignation des délégués : portage de repas (C4)
- Désignation d'un délégué CNAS
- Avis d'enquête publique Parc Eolien des Grandes Noues
- Point sur le projet Eolien Boralex
- Point sur la fibre optique
- Point sur l'assainissement
- Création d'un budget annexe
- Opération brioche
- Questions diverses
Le procès-verbal de la séance du 24 juillet 2020 est adopté sans observation, à l'unanimité des membres présents.
4 sujets ajoutés :
- Modification du tableau des emplois
- Suppression et création de poste
- Adhésion aux contrats d'assurance des risques statutaires 2021/2024
- Pressing école
Objet : Adhésion FSL
Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Aisne sollicite les Communes pour financer le F.S.L. (Fonds de Solidarité pour le Logement).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, refuse de verser la participation.
Objet : Désignation des délégués : portage de repas (C4) - 2020_054
Une nouvelle municipalité est en place, la communauté de communes de Charly-sur-Marne sollicite la désignation de deux délégués afin d'assurer un relais pour le portage des repas aux personnes âgées sur la commune en cas d'impossibilité d'intervention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les candidatures de :
- Monsieur Didier KRETZ, 3ème Adjoint au Maire
- Monsieur Nicolas FLAMME, Conseiller Municipal. Objet : Désignation d'un délégué CNAS - 2020_055
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la désignation d'un représentant au
CNAS concernant les prestations sociales pour le personnel de la collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner Madame Isabelle DEBENEST, 2ème adjoint au Maire, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
Objet : Avis d'enquête publique Parc Eolien des Grandes Noues - 2020_056
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une enquête publique se déroulera dans les mairies de Bonnesvalyn, Monthiers et Sommelans du lundi 5 octobre au vendredi 6 novembre 2020 inclus sur la demande d'autorisation unique de construire et d'exploiter un parc éolien sur le territoire de ces communes par la société Parc Eolien des Grandes Noues.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable au projet.
Objet : Point sur le projet éolien BORALEX
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'avancement du projet éolien porté par la société Boralex sur la commune.
Le dossier a été déposé fin juin à la DREAL pour les autorisations nécessaires.
La société Boralex, est en attente d'un arrêté préfectoral afin de débuter l'enquête publique.
Objet : Point sur la fibre optique
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une réunion s'est déroulée le 20 juillet 2020 organisée par l'USEDA avec la participation des communes de Coupru et Lucy-le-Bocage concernant l'avancement de l'installation de la fibre.
La société retenue est AXIONE THD, le début des travaux est prévu fin 2021.
Les branchements seront gratuits pour les habitants ainsi que pour les futurs constructions.
Objet : Point sur l'assainissement
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'avancement du projet d'assainissement collectif.
Nous avons sollicité l'agence de l'eau afin de participer au financement de notre projet. Nous avons obtenu un accord à hauteur de 60% des dépenses.
Concernant les services de l'Etat, nous sommes en attente des accords eventuels de subvention.
Le coût total du projet s'élève à 1 845 975,30 € TTC.
Le tarif habitant de la part assainissement sera d'environ 2€76/m3. Objet : Création d'un budget annexe - 2020_057
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction M 14,
Vu l’instruction M 49,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :
- la création au 1er janvier 2021 du budget annexe relatif à l’assainissement et sera dénommé «
Assainissement collectif ».
- sans autonomie financière,
- nomenclature M49
Toutes les recettes et dépenses relatives à ce service seront inscrites au budget 2021 de ce budget
annexe.
La présente délibération sera notifiée à la trésorerie.
Objet : Opération brioche
Le Maire informe le Conseil Municipal que l'opération brioche 2020 n'aura pas lieu en raison des mesures sanitaires, les brioches seront offertes par l'APEI aux personnels soignants et aux personnes âgées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré refuse de faire un don à l'association. Cependant une information sera communiquée sur Panneau Pocket afin que chacun puisse faire un don personnel par chèque au siège de l'association ou sur la page de don en ligne de l'APEI.
Objet : Modification du tableau des emplois-2020-059
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Vu l’avis du comité technique paritaire du 18 septembre 2020
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Considérant la nécessité de supprimer un emploi d'Adjoint administratif principal de 2ème classe, en raison d'une modification du temps de travail,
Considérant la nécessité de créer un emploi d'Adjoint administratif principal de 2ème classe, en raison d'une modification du temps de travail,
Le Maire propose à l’assemblée,
D’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :
- suppression d’un emploi d'Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet
- création d’un emploi d'Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1 octobre 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1 octobre 2020,
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de Marigny-en-Orxois, chapitre 012, article 6411,
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
Objet : Suppression et création de poste - 2020_060
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire 18 septembre 2020,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 25 septembre 2020,
Considérant la nécessité de supprimer un emploi d' Adjoint administratif principal de 2ème classe en raison d'une modification du temps de travail,
ET
Considérant la nécessité de créer un emploi de titulaire d' Adjoint administratif principal 2ème classe, en raison du besoin de la collectivité d'un poste à 35h,
Le Maire propose à l’assemblée,
FONCTIONNAIRES
- la suppression d'un emploi de Adjoint administratif principal de 2ème classe, permanent à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires.
- la création d'un emploi de Adjoint administratif principal de 2ème classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 18 septembre 2020, Filière : administrative,
Cadre d’emploi : C,
Grade : Adjoint administratif principal 2ème classe : - ancien effectif 1 - nouvel effectif 1
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
Objet : Adhésion aux contrats d'assurances des risques statutaires 2021-2024 - 2020_061
Le Maire (Président) expose les points suivants :
Que le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité les résultats du marché qu’il a passé en vue de souscrire un contrat d’assurance contre les risques statutaires,
Que ce marché d’assurance a été attribué à l'assureur AXA, associé au courtier GRAS SAVOYE, Que le Centre de Gestion a décidé de gérer ce contrat d’assurance,
La gestion du contrat comprend les prestations suivantes :
suivi des dossiers,
mise en place éventuelle de contrôles médicaux ou d’expertises médicales, conseil auprès des collectivités,
suivi administratif du contrat.
Que le contrat d’assurance prend effet le 01/01/2021 (1er jour du mois suivant la date de réception au CDG ) et expire automatiquement le 31/12/2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 24 juin 2019, décidant de fixer, au titre de la gestion du contrat d’assurance, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion. Ce taux est appliqué à la masse salariale de la collectivité. Il est fixé à 0,2 %.
Article 1 :
Décide d’adhérer au contrat d’assurance proposé par le Centre de Gestion suivant les modalités suivantes : Agents Titulaires ou Stagiaires immatriculés à la C.N.R.A.C.L.
o Option n° 1 :
Tous risques, avec une franchise de 10 jours fixes par arrêt en maladie ordinaire, sans franchise sur les autres risques : 6.50 %
Au taux de l’assureur s’ajoute 0,2 % pour la prestation de gestion du contrat par le Centre de Gestion. Celui-ci s’applique à la masse salariale.
La cotisation additionnelle du Centre de Gestion et la prime d’assurance donneront lieu à deux demandes de paiement distinctes.
La présente délibération demande l’adhésion de la collectivité au contrat groupe du Centre de Gestion à
compter du 01/01/2021 (1er jour du mois suivant la date de réception au CDG jusqu’au 31/12/2024. Article 2 :
- Autorise le Maire à signer le contrat d’assurance ainsi que les actes en résultant, - Autorise le Maire à signer la convention de gestion du Centre de Gestion et les actes s’y rapportant, - Prévoit les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la cotisation additionnelle du Centre de gestion.
Objet : Pressing école - 2020_062
Le Maire présente le devis de la Blanchisserie du Sud de l'Aisne à Bézu-Saint-Germain qu'il a obtenu concernant le nettoyage du linge de l'école.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- refuse l'offre de la Blanchisserie du Sud de l'Aisne.
- s'oriente vers l'achat d'une machine à laver et d'un sèche linge.
Séance levée à 21h.