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Déliberation - 10 septembre 2019
Document publié le Mardi 10 septembre 2019 par la commune de Templemars.
Lien du pdf (Déliberation - 10 septembre 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Jeunesse,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2019
Etaient présents : M. Frédéric Baillot, Maire, Mme Watrelot, M. Laloy, Mme Delemer, M. Vitel, M.
Dandre, adjoints, Mme Buée, M. Ego, M. Facompre, Mme Treels, M. Desmettre, M. Bossaert, Mme
Crépin, Mme Lion-Duvivier, M. Applincourt.
Absents : M. Beauvois, Mme Fares, M. Heronneau
Procurations :
M. Wavrant a donné procuration à Mme Delemer
Mme Griffard a donné procuration à M. Facompré
M . Mullier a donné procuration à M. Baillot
Mme Zenhlé a donné procuration à M. Laloy
M. Roty a donné procuration à M. Vitel
Secrétaire de séance : Mr Laloy
Nombre de conseillers en exercice : 23 ; Présents : 15 ; Votants : 20
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES :
Chapitre 13 article 1321 fonction 2 :
Subvention DETR pour le groupe scolaire + 142.247,05 €
Chapitre 040 article 16884 fonction 0 - 3.619,96 € Intérêts courus non échus
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 138.627,09 €
DEPENSES
Chapitre 13 article 1321 fonction 5
Reversement trop perçu subvention accessibilité MAS + 446,27 €
Opération 039 Rénovation du groupe scolaire +138.180,82 € Article 2313 fonction 2
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 138.627,09 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES :
Chapitre 042 article 66112 Intérêts courus non échus - 3.619,96 € Chapitre 66 article 66112 intérêts courus non échus + 3.619,96 € Cette décision budgétaire modificative est adoptée à l’unanimité.
EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DE LA RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE
Monsieur Vitel, adjoint en charge des finances, expose aux membres de l’assemblée que pour financer les travaux de restructuration du groupe scolaire, un emprunt de 2.500.000,00 €uros a été contracté en 2018 et qu’au vu des subventions perçues et de l’autofinancement de la commune, il apparaît nécessaire de recourir à un second emprunt de 2.500.000,00 €uros sur le long terme et un prêt relais de 1.000.000,00 €uros.
Après avoir consulté différents organismes financiers, Monsieur Vitel propose de retenir l’offre du Crédit Agricole suivant modalités ci-dessous :
1) Pour le long terme
Type de prêt : Prêt double période
Montant : 2.500.000,00 €uros
Financement phase de mobilisation des fonds
Durée : jusqu’au 02/03/2020
Taux : Euribor 3 mois moyenné + 0,40% (Euribor flooré à 0%)
Déblocage des fonds : au fur et à mesure des disponibilités, sans frais ni commission
Montant minimum des tirages : 50 000 €uros
Remboursement des fonds : au fur et à mesure des disponibilités, sans frais ni commission
Paiements des intérêts : à chaque fin de trimestre civil
Mode de calcul des intérêts : nombre de jours exacts sur 360, calcul effectué uniquement sur les sommes mobilisées non encore remboursées
Commission de réservation flat : 3.750,00 €uros
Financement phase de consolidation :
Les sommes utilisées seront consolidées sans frais ni pénalités, à tout moment et au plus tard le 02/03/2020.
Le montant total de la consolidation devra être au minimum de 2.500.000,00 €uros
Durée : 25 ans
Mode d’amortissement : annuelle
Taux fixe annuel : 1,09%
2) Pour le prêt relais Il s’agit d’un prêt à court terme destiné à faire face à un besoin ponctuel de trésorerie dans l’attente de recettes certaines (FCTVA , subventions…)
Montant de l’emprunt : 1.000.000,00 €uros
Durée : 2 ans maximum
Périodicité des intérêts : trimestrielle
Amortissement : remboursement in fine
Déblocage des fonds : en une seule fois
Frais de dossier : 1.500,00 €uros
Taux fixe : 0,40%
Monsieur Vitel précise que le recours à ce prêt relais ne s’effectuera que si nécessité par rapport à la trésorerie disponible.
Monsieur Desmettre souhaite connaître le coût de la restructuration du groupe scolaire.
Monsieur Vitel lui indique qu’il s’élève à ce jour à 8.394.000,00 €uros TTC. Il précise que ce projet engage financièrement la commune sur 25 ans mais qu’il permettra de répondre aux besoins qui vont naître au cours des prochaines années.
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec le Crédit Agricole.
Appelé à délibérer sur l'offre de financement du Crédit Agricole ci-dessus présentées, le conseil municipal à l’unanimité accepte cette proposition.
Monsieur Vitel remercie les membres de l’opposition pour leur vote.
Monsieur le Maire ajoute que le projet de rénovation de l’hôtel de ville a été reporté mais qu’il convient de réfléchir aux travaux de mise en accessibilité et aux problèmes d’étachéité.
TAXE SUR LES EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES POUR 2020
(annule et remplace la délibération du 12 juin 2019)
Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que par courrier en date du 12 août, les services de la préfecture nous invite à retirer la délibération du 12 juin relatif aux tarifs sur la publicité extérieure au motif que celle-ci ne précise pas les surfaces de publicité.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 24 octobre 2008, le Conseil Municipal a instauré la taxe locale sur la publicité extérieure sur le territoire de la Commune. Ces dispositions concernant les dispositifs publicitaires, les pré-enseignes et les enseignes.
Sont exonérées de cette taxe les enseignes non scellées au sol, dont la somme des superficies, pour une même activité, est inférieure ou égale à douze mètres carrés, ce qui exonère de fait les petites entreprises et les commerces locaux.
Rappel des tarifs votés lors du conseil municipal du 12 juin 2019 :
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques : 28,26 €uros Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques : 56,54 euros Enseignes non scellées au sol > 12m² 39,57 €uros Enseignes scellées au sol > à 12m² 39,57 €uros Enseignes non scellées au sol < à 12m² Exonération
Proposition de vote :
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques
(superficie inférieure à 50m²: 21,10 €uros Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques
(superficie supérieure à 50m²: 42,20 €uros Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques : 55,65 euros Enseignes non scellées au sol > 12m² 39,57 €uros Enseignes scellées au sol > à 12m² 39,57 €uros Enseignes non scellées au sol < à 12m² Exonération
Cette délibération annule et remplace la délibération du 12 juin 2019.
Monsieur Desmettre précise que les membres de son équipe s’abstiendront de voter cette délibération considérant les difficultés financières rencontrées par les entreprises.
Ces dispositions sont adoptées à 15 voix pour et 5 abstentions (Monsieur Desmettre, Monsieur Bossaert, Madame Crépin, Madame Lion Duvivier, Monsieur Applincourt).