Arrêté - Préfecture - Hérault - special p2012

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Arrêté - Préfecture - Hérault - special p2012 Document publié le Mercredi 6 juin 2012 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - special p2012)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Transports, L

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'HERAULT

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 39 - JUIN 2012

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

DDCS 34

Arrêté N °2012156-0035 - ARRETE N ° 2012/0119 portant subdélégation de signature

de Mme Isabelle PANTEBRE - DDCS de l'Hérault .................................... 1

DDTM 34

Arrêté N °2012158-0002 - DDTM34-2012-06-02257 arrêté du 6 juin 2012

subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires et de la mer .................................... 3

Décision - DDTM34-06-02258 décision portant subdélégation de signature "préfet du Gard" à DDTM 34 aux directeurs adjoints .................................... 10

DREAL

Décision - Décision de subdélégation de signature à certains agents de la DREAl LR .................................... 12

Préfecture de l'Hérault

Arrêté N °2012157-0002 - décision de subdélégation de signature de la directrice du service départemental de l'Office national des anciens combattants et

victimes de guerre .................................... 15Liberté+ Égallté » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'HERAULT

Direction Départementale de la Cohésion Sociale

Arrêté n° 2012/0119

Portant subdélégation de signature

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LE SECRETAIRE GENERAL

CHARGE DE L'ADMINISTRATION DE L'ETAT

DANS LE DEPARTEMENT DE L’'HERAULT

le code de l'action sociale et des familles et notamment ses article L227-4 àL227-12 ;

le code du sport et notamment ses articles L121-4, L122-, L212-13 et L322-5 ;

la loi n°72.619 du 5 juillet 1972 modifié portant création et organisation des régions :

la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

l loi d'orientation n° 92.125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

la loi n° 99.223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs dans la lutte contre le dopage :

la loi n° 2006.586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagemerit éducatif et le décret n° 2006-1205 du 29 septembre 2006 pris pour l'application de la loi n°2006.586 du 23 mai 2008 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif ;

le décret n° 80-419 du 11 juin 1980 portant organisation des services extérieurs du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

le décret n° 92-804 du 1% juillet 1992 portant charge de la déconcentration ;

le décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports et de la vie associative ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements;

le décret n° 2008-15 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et hauts commissaires de la République en Polynésie Française et en Nouvelle Calédonie ;

le décret du 31 mai 2012 portant nomination de M. Claude BALAND, Préfet de la Région Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault en qualité de directeur général de la police nationale ;

le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Rue Serge Lifar — CS 97378 — 34184 MONTPELLIER cedex 4

Téléphone 04 67 41 72 O0 — Télécopie 04 67 41 72 99

Arrêté N°2012156-0035 - 07/06/2012 Page 1Page 2

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2

le décret du 4 janvier 2012 nommant M. Alain ROUSSEAU, administrateur civil hors classe, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault

les circulaires du premier ministre des 7 juillet 2008 et 31 décembre 2008 relatives à l'organisation de l'administration départementale de l'Etat ;

l'arrêté du premier ministre du 3 janvier 2010 nommant Mme Isabelle PANTEBRE, inspectrice du travail, en qualité de directrice départementale de la cohésion sociale ;

CONSIDERANT

qu'en application de larticle 45 du décret 2004-374 du 29 avril 2004 susvisé, le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault assure l’administration de l'Etat dans le département, à compter du lundi 4 juin 2012, jusqu’à l'installation du successeur de M. Claude BALAND dans les fonctions de préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault ;

SUR proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale ;

ARRETE

Article 1°

L'arrêté n° 2011/0326 du 25 Novembre 2011 est annulé.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle PANTEBRE, directrice départementale de la cohésion sociale la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1” de l'arrêté préfectoral n° 2011-1-2492 du 24 novembre 2011 est dévolu à :

- Mme Monique WARISSE, attachée principale de préfecture, directrice ajointe à la Direction départementale de la cohésion sociale

- Mme Judith HUSSON, inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales - M. Lionel BARNES, attaché d'administration, secrétaire général

- M. David DUPONT, inspecteur de la jeunesse et des sports

- et à Mme Claudie DAMIANO, inspectrice des affaires sanitaires et sociales pour l'alinéa 8 et 9 au titre 1°.

Article 3

Mme la directrice départementale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.

Fait à Montpellier, le 4 Juin 2012

La directrice départementale

de la cohésion sociale,

Isabelle PANTEBRE

Arrêté N°2012156-0055 - 07/06/2012EE L |

Liberté - Égatité - Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'HÉRAULT

Direction Départementale Montpellier, le 6 juin 2012 des Territoires et de la Mer

DDTM 34

Arrêté n° DDTM 34 - 2012-06-02257

SUBDELEGATION DE SIGNATURE

LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

ET DE LA MER DE L'HERAULT

KEREEE

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret du 4 janvier 2012 nornmant M. Alain ROUSSEAU, administrateur civil hors classe, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;

VU le décret du 31 mai 2012 portant nomination de M. Claude BALAND, préfet de la région Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault en qualité de directeur général de la police nationale ;

VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 1er janvier 2010 nommant Mme Mireille JOURGET, Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault ;

VU l'arrêté préfectoral n°2012-1-1244 du 4 juin 2012 donnant délégation de signature à Madame Mireille JOURGET, Ingénieur Général des Ponts, des Eaux et Forêts, Directrice départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault ;

Considérant qu'en application de l'article 45 du décret 2004-374 du 29 avril 2004 susvisé, le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault assure l'administration de l'État dans le département à compter du lundi 4 juin 2012, jusqu'à l'installation du successeur de Monsieur Claude BALAND, dans les fonctions de la région Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault ;

Arrêté N°2012158-0002 - 07/06/2012 Page 3Page 4

DECIDE

ARTICLE 1 :

En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice, délégation de signature est donnée à Monsieur GAVALDA, directeur départemental interministériel adjoint et Monsieur Frédéric BLUA, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de l'Hérault, à l'effet de signer toutes les décisions figurant à l’article | de l'arrêté préfectoral n°2012-1-1244 du 4 juin 2012.

ARTICLE 2 :

Délégation de signature est également donnée aux Chefs de service, à leurs adjoints et aux cheïs d'unités, chacun dans le cadre de leurs attributions et compétences énoncées ci-après, en cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice et des Directeurs-adijoints :

| - EN CE QUI CONCERNE L'ADMINISTRATION GENERALE

a) Personnel

— Monsieur François ROUS, Secrétaire Général

— Madame Jeanne HARO, Secrétaire Général adjoint

En ce qui concerne les congés annuels et jours RTT des agents relevant de leur structure :

— Messieurs Hervé DURIF responsable de la Mission Connaissance Etude et Prospectives, Olivier ALEXANDRE, Chef du service Environnement et Aménagement Durable du Territoire et Patrick GEYNET, Adjoint du Chef du service Environnement et Aménagement Durable du Territoire, Madame Florence BARTHELEMY Chef du service Agriculture, Forêts et Gestion Espaces Naturels, Madame Mylène RAUD, Adjointe du Chef du service Agriculture, Forêts et Gestion Espaces Naturels, Messieurs Guy LESSOILE, Chef du service Eau et Risques, Eric MUTIN, Adjoint du Chef du service Eau et Risques, Gérard BOL, Chef du service Habitat Urbanisme, Mademoiselle Laetitia GAYRAUD, Adjointe du Chef du service Habitat Urbanisme, Mesdames Marie Pierre BOTTERO, Chef du service de l'Education et de la Sécurité Routière, Martine COUDERC, Chef de l'unité Examens, Education routière, Messieurs Philippe LERMINE, Adjoint du Chef du service de l'Education et de la Sécurité Routière et Chef de l'unité Sécurité Routière et Gestion de Crise, Daniel GELLY, Chef de l'unité Bureau unique Education Routière, Laurent CASSIUS, Adjoint du Délégué à la Mer et au Littoral Hérault- Gard, Jean Paul SERVET, Chef du service d'Aménagement Territorial Ouest, Mesdames Agathe ANDRE-DOUCET, Chef du service d'Aménagement Territorial Est, Delphine CAFFIAUX et Nolwenn CORNILLET-DRIOL, Adjointes du Chef du service d'Aménagement Territorial Est et Messieurs Vincent MONTEL, Chef du service d'Aménagement Territorial Nord, et Bertrand FLORIN, Suppléant du Chef du SATN et Chef de l'unité Urbanisme- Accessibilité

Arrêté N°2012158-0002 - 07/06/2012b) Responsabilité civile

— Monsieur François ROUS, Secrétaire Général

— Madame Jeanne HARO, Secrétaire Général adjoint

c) Certificat annuel de régularité

— Madame Marie Pierre BOTTERO, Chef du service de l'Education et de la Sécurité Routière

— Monsieur Philippe LERMINE, Adjoint du Chef du service de l'Education et de la Sécurité Routière et Chef de l'unité Sécurité Routière et Gestion de Crise

Il - EN CE QUI CONCERNE LES ROUTES, LA CIRCULATION ROUTIERE ET AUTOROUTIERE

a) Exploitation des routes et autoroutes

— Madame Marie Pierre BOTTERO, Chef du service de l'Education et de la Sécurité Routière

— Monsieur Philippe LERMINE, Adjoint du Chef du service de l'Education et de la Sécurité Routière et Chef de l'unité Sécurité Routière et Gestion de Crise

b) Éducation routière

— Madame Marie Pierre BOTTERO, Chef du service de l'Education et de la Sécurité Routière

— Monsieur Philippe LERMINE, Adjoint du Chef du service de l'Education et de la Sécurité Routière et Chef de l'unité Sécurité Routière et Gestion de Crise

— Monsieur Daniel GELLY, Chef de l'unité Bureau unique Education Routière

— Madame Martine COUDERC, Chef de l'unité Examens, Education routière

Ill - EN CE QUI CONCERNE L'ENVIRONNEMENT

a) Milieu physique : eau et milieux aquatiques

— Monsieur Guy LESSOILE, Chef du service Eau et Risques

— Monsieur Eric MUTIN, Adjoint du Chef du service Eau et Risques

b) Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

relativement aux articles IIl-b-1 et 111-b-2

— Monsieur Olivier ALEXANDRE, Chef du service Environnement et Aménagement Durable du Territoire

— Monsieur Patrick GEYNET, Adjoint du Chef du service Environnement et Aménagement Durable du Territoire

en ce qui concerne les articles III-b-3, 1II-b-4 et I1I-b5

— Monsieur Guy LESSOILE, Chef du service Eau et Risques

— Monsieur Eric MUTIN, Adjoint du Chef du service Eau et Risques

Arrêté N°2012158-0002 - 07/06/2012 bgse 5Page 6

c) Protection de la nature (livre IV. titre 1°’ du Code de l'Environnement CE), d) Chasse et destruction des animaux nuisibles (livre IV, titre 2 du Code de l'Environnement et livre IV. titre 2 du Code de l'Environnement)

Madame Florence BARTHELEMY, Chef du service Agriculture, Forêts et Gestion Espaces Naturels

Madame Mylène RAUD, Adjointe du Chef du service Agriculture, Forêts et Gestion Espaces Naturels

e) Pêche {livre IV, partie législative et livre Il — titre 3 et titre 4 — section III section réglementaire du Code de l’Environnement_et livre Il, titre 3 du Code Rural} et f) Sécurité des ouvrages hydrauliques et g) Loi sur l'eau

Monsieur Guy LESSOILE, Chef du service Eau et risques

Monsieur Eric MUTIN, Adjoint du Chef du service Eau et Risques

h) Etablissement de documents administratifs

Monsieur Olivier ALEXANDRE, Chef du service Environnement et Aménagement Durable du Territoire

Monsieur Patrick GEYNET, Adjoint du Chef du service Environnement et Aménagement Durable du Territoire

Madame Florence BARTHELEMY, Chef du service Agriculture, Forêts et Gestion espaces naturels

Madame Mylène RAUD, Adjointe du Chef du service Agriculture, Forêts et Gestion Espaces Naturels

Monsieur Guy LESSOILE, Chef du service Eau et Risques

Monsieur Eric MUTIN, Adjoint du Chef du service Eau et Risques

IV - EN CE QUI CONCERNE LA VILLE ET L'HABITAT

Monsieur Gérard BOL, Chef du service Habitat Urbanisme

Mademoiselle Laetitia GAYRAUD, Adjointe du Chef du service Habitat Urbanisme

V - EN CE QUI CONCERNE L'AMENAGEMENT FONCIER ET L'URBANISME

Monsieur Gérard BOL, Chef du service Habitat Urbanisme

Mademoiselle Laetitia GAYRAUD, Adjointe du Chef du service Habitat Urbanisme

Monsieur Jean Paul SERVET, Chef du service d'Aménagement Territorial Ouest

Madame Agathe ANDRE-DOUCET, Chef du service d'Aménagement Territorial Est

Mesdames Delphine CAFFIAUX et Nolwenn CORNILLET-DRIOL, Adjointes du Chef du service d'Aménagement Territorial Est

Monsieur Vincent MONTEL, Chef du service d'Aménagement Territorial Nord

Bertrand FLORIN, Suppléant du Chef du SATN et Chef de l'unité Urbanisme- Accessibilité

Arrêté N°2012158-0002 - 07/06/2012En cas d'empêchement des chefs de services ou de leurs adjoints, pour les attributions codifiées a) Instruction des actes d'urbanisme de compétence de l'Etat, b) Décisions, c) Contrôle de la conformité des travaux réalisés après décision prise par le Préfet ou par délégation préfectorale, d) Avis conformes :

— Monsieur Eric GAY, Chef de l'unité Animation, coordination des politiques d'aménagement

— Monsieur Louis PAGES, Chef de l'unité Doctrine urbanisme habitat environnement

— Monsieur Julien CHAULET, Chef de l'unité Aménagement, Planification

— Monsieur Philippe GALAND, Chef de l'unité Aménagement plaines méditerranéennes canal du midi

— Monsieur Paul-Claude ARNAUD, Chef de l'unité Aménagement hauts cantons

— Monsieur Bertrand FLORIN, Suppléant du Chef du SATN et Chef de l'unité Urbanisme - Accessibilité

et pour les attributions codifiées e) Avis juridique sur les actes relatifs à l'application du droit des sols :

— Madame Anne GUIZIOU, Chef de l'unité Affaires juridiques

— Mademoiselle Soumicha SOUM, Chef de l'unité Affaires juridiques

VI - EN CE QUI CONCERNE LES TRANSPORTS

— Madame Marie Pierre BOTTERO, Chef du service de l'Education et de la Sécurité Routière

— Monsieur Philippe LERMINE, Adjoint du Chef du service de l'Education et de la Sécurité Routière et Chef de l'unité Sécurité Routière et Gestion de Crise

VII - EN CE QUI CONCERNE LA COMMUNICATION DE DOCUMENTS

— Monsieur François ROUS, Secrétaire Général

— Madame Jeanne HARO, Secrétaire Général adjoint

VIII — EN CE QUI CONCERNE L’INGENIERIE D’APPUI TERRITORIAL Sans objet

IX - EN CE QUI CONCERNE LE DOMAINE PRIVE DE L'ÉTAT

— Monsieur François ROUS, Secrétaire Général

— Madame Jeanne HARO, Secrétaire Général adjoint

X - EN CE QUI CONCERNE LA MER ET LE LITTORAL

— Monsieur Laurent CASSIUS, Adjoint du Délégué à la Mer et au Littoral de l'Hérault

En cas d'absence ou d'empêchement de l'Adjoint du Délégué à la Mer et au Littoral Hérault-Gard, pour les attributions codifiées ci-après :

Arrêté N°2012158-0002 - 07/06/2012 Rage 7Page 8

a — Gestion et conservation du domaine public maritime et portuaire Monsieur Jean JORGE, Chef de l'unité Pôle EST Domaine Public Maritime

b — Politique de la mer et du littoral

Monsieur Jean-Luc DESFORGES, Chef de l'unité Actions interministérielles et mer pour ce qui concerne :

— Police des épaves maritimes

— Commissions nautiques locales

— Chasse sur le domaine public

— Pêche maritime à pied à titre professionnel

— Police des pêches maritimes - Plaisance

— Permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur

— Contrôle sanitaire et technique des produits de mer

— Tutelle des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins

Monsieur Claude GRIMAULT, Chargé de la mission animation coordination pour le littoral et chef de l'unité Cultures marines et littoral en ce qui concerne :

— Tutelle des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins

— Contrôle des coopératives maritimes

— Contrôle sanitaire et technique des produits de mer

— Autorisations d'exploitation de cultures marines

— Mesures d'ordre social de la pêche

— Pêche maritime à pied à titre professionnel

— Chasse sur le domaine public

— Permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur

Monsieur Philippe FRIBOULET, Chef de l'unité Affaires Portuaires

— Police des épaves maritimes

— Police portuaire et sûreté

XI - EN CE QUI CONCERNE L'AGRICULTURE ET LES ESPACES NATURELS

—- Madame Florence BARTHELEMY, Chef du service Agriculture, Forêts et Gestion espaces naturels

— Madame Mylène RAUD, Adjointe du Chef du service Agriculture, Forêts et Gestion Espaces Naturels

XII - EN CE QUI CONCERNE LES MARCHES PUBLICS DE L'ETAT

— Monsieur François ROUS, Secrétaire Général

— Madame Jeanne HARO, Secrétaire Général adjoint

ARTICLE 3

Sont réservées à la signature de la Directrice départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault :

œles correspondances adressées aux :

- ministres (cabinets, directeurs d’administrations centrales...)

- préfets de départements, région

- élus, maires, parlementaires, conseillers généraux, régionaux, président

Arrêté N°2012158-0002 - 07/06/2012d'établissement public de coopération intercommunale

-__ président des chambres consulaires

- corps d'inspection des administrations centrales

- directeurs des services déconcentrés

œles décisions (arrêtés, courriers...) engageant l'état sur les politiques départementales.

œles décisions individuelles où non, défavorables.

ARTICLE 4

La signature des délégataires et de leur qualité devront être précédées de la mention suivante : « La Directrice départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault et par délégation . »

ARTICLE 5

La présente décision sera notifiée à Monsieur le secrétaire général chargé de l'administration de l'Etat dans le département de l'Hérault et publiée au recueil des actes administratifs.

La Directrice départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault,

SIGNÉ

Mireille JOURGET

Arrêté N°2012158-0002 - 07/06/2012 Fpse 9Page 10

EX L

Liberté « Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction Départementale Montpellier le 6 juin 2012 des Territoires et de la Mer

DDTM 34

Décision DDTM34 — 2012 -06 - 02258

portant subdélégation de signature

« Préfet du Gard »

KXKKKXKKXX

LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

ET DE LA MER DE L'HERAULT

VU le décret du 31 mai 2012 portant nomination de Monsieur Hugues BOUSIGES, Préfet du GARD ;

VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 1er janvier 2010 nommant Mme Mireille JOURGET, Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault ;

VU l'arrêté du Préfet du Gard n°2012-HB 2-48 donnant délégation de signature à Madame Mireille JOURGET, Ingénieur Général des Ponts, des Eaux et Forêts, Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault ;

VU l'arrêté du premier Ministre en date du 12 février 2010 nommant Monsieur Yves GAVALDA, Directeur départemental interministériel adjoint de la Direction départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault ;

VU l'arrêté du premier Ministre du 29 avril 2011 nommant Monsieur Frédéric BLUA, Directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de Hérault ;

DECIDE

ARTICLE 1

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric BLUA, Directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la Mer et au littoral de l'Hérault et à Monsieur Yves GAVALDA,

Décision - 07/06/2012Directeur départemental interministériel adjoint, à l'effet de signer toutes les décisions inhérentes aux missions figurant aux articles | et 2 de l'arrêté n° 2010-HB-133 du 20 janvier 2010 susvisé portant délégation de signature du préfet du Gard à l'exception des correspondances visées à l'article 3 qui restent de la compétence du Préfet du GARD.

ARTICLE 2

Délégation est également donnée à Monsieur Laurent CASSIUS, Adjoint du Délégué à la Mer et au littoral de l'Hérault, en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice et des directeurs-adjoints.

ARTICLE 3

Sont réservées à la signature de la Directrice départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault :

— les correspondances adressées aux :

- Ministres (cabinet, directeurs administration centrale...)

- Préfets de départements, région

- Présidents des chambres consulaires

- corps d'inspection des administrations centrales

- Directeurs des services déconcentrés

— les décisions (arrêtés, courriers.) engageant l'Etat sur les politiques départementales

— les décisions individuelles ou non, défavorables

ARTICLE 4

La signature des délégataires et leur qualité devront être précédées de la mention suivante : "La Directrice départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault et par délégation. »

ARTICLE 5

La présente décision sera notifiée à Monsieur le Préfet du Gard et publiée au recueil des actes administratifs.

La Directrice départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault,

SIGNÉ

Mireille JOURGET

Décision - 07/06/2072 Page ITVu

vu

Vu

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Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE L'HÉRAULT

… DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,

DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

.… DÉCISION

| DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE

À CERTAINS AGENTS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,

DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

le décret n° 2009-2356 du 27 février 2008 relatif à l'organisation et aux missions des Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;

l'arrêté ministériel n° 0602388 du 15 décembre 2006 attribuant des compétences en matière maritime et de navigation à certains services déconcentrés ;

l'arrêté interministériel n° 0602386 du 20 décembre 2006 désignant les services de police des eaux marines compétents en Languedoc-Roussillon ;

l'arrêté de la Ministre de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement et du Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie du 25 octobre 2011 nommant Monsieur Didier KRUGER en qualité de Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon ;

l'arrêté n° 11052279 de la Ministre de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement du 1° décembre 2011 fixant au 1% janvier 2012 la prise de fonction de Monsieur Didier KRUGER en qualité de Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon ;

l'arrêté préfectoral n°2012-1-1247 du 4 juin 2012 de Monsieur le Secrétaire général chargé de l'administration de l'Etat dans le département de l'Hérault donnant délégation de signature à Monsieur Didier KRUGER, Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon, au titre du sol et sous-sol, des contrôles techniques, de l'énergie et contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques, de l'environnement -— équipements sous pression - canalisations ; au titre de la gestion et de la conservation du domaine public et au titre de la police et de la conservation des eaux ; au titre de la protection des espèces de faune et de flore sauvages ;

Page 12 520 allée Henri Il de Montmorendife:@S& 6SGG2OADE4 Montpellier cedex 02 Standard 04 34 46 64 O0 - Site intemet : http://www. languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.frkrticle 1-

DÉCIDE

Subdélégation de signature est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes prévus par l'arrêté préfectoral susvisé, aux agents ci-après :

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Article 2 -

Monsieur Francis CHARPENTIER Directeur adjoint,

Monsieur Michel GAUTIER Adjoint au Directeur Régional.

Subdélégation permanente de signature est donnée aux agents ci-après dans la imite de leurs attributions respectives et pour les matières limitativement énumérées dans l'arrêté préfectoral susvisé.

l- Au titre de Findusirie

+ Solet sous-sol {Mines et carrières)

4 r

“

f

Monsieur David PARLONGUE Chef du service Risques Naturels et Technologiques, Monsieur Sébastien DUPRAY Chef adjoint du service Risques Naturels et Technologiques,

Monsieur Marc MILLIET Chef de l'Unité Territoriale de l'Hérault,

Monsieur Louis MANGEOT Ingénieur responsable de la subdivision H3.

e Contrôles techniques

V4

“

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Monsieur Pairick BURTÉ Chef du service Infrastructures et Transports Multimodaux,

Monsieur Jean-Claude MEGNY adioint, Chef de division Régulation et contrôles des Transports terrestres,

Monsieur Marc MILLIET Chef de l'Unité Territoriale de l'Hérault,

Monsieur Philippe GARDE Chef de la subdivision HE.

e Énergie et contrôle des ouvrages hydrauliques

“

4

4

Monsieur Philippe FRICOU Chef du service Énergie, Climat et Ouvrages Hydrauliques,

Monsieur Vincent VACHE Chef de Funité Contrôle et Sécurité des Ouvrages Hydrauliques,

Monsieur Marc MILLIET Chef de l'Unité Territoriale de l'Hérault.

e Environnement, Équipements sous pression, Canalisations

“

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f

Monsieur David PARLONGUE Chef du service Risques Naturels et Technologiques Monsieur Sébastien DUPRAY Chef aädioint du service Risques Naturels et Technologiques,

Monsieur Patrick HEMAR adjoint, Chef de Funié Risques Technologiques Chroniques,

Monsieur Pierre CASTEL Chef de l'Unité Risques Accidentels,

Monsieur Marc MILLIET Chef de PÜnité Territoriale de l'Hérauit.

il- Au titre de la police et de la conservation des eaux

“

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Monsieur Jacques REGAD Chef du service Biodiversité, Eau et Paysage, Madame Zoé BAUCHET Chef adiointe du service Biodiversité, Eau et Paysage, Monsieur Jean-Pierre LECOEUR Chef de l'Unité Qualité des Faux Liticrales.

Décision - 07/06/2012 Page 13 213II. Protection des espèces de faune et de flore sauvages

Monsieur Jacques REGAD Chef du service Biodiversité, Eau et Paysage, Madame Zoé BAUCHET Chef adjointe du service Biodiversité, Eau et Paysage.

Article 3 - Demeurent réservées à la signature du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon ou des Directeurs Adjoints ou de l'Adjoint au Directeur, les correspondances dont l'objet ou l'importance le justifie, adressées :

aux administrations centrales,

“au préfet de la région Languedoc-Roussillon,

“aux maires et aux présidents d'établissements publics locaux.

Article 4 - Les Directeurs adjoints et l’adjoint au Directeur Régional, les chefs de services de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Languedoc- Roussillon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera affichée en Préfecture et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Hérault.

Fait à Montpellier, le 4 juin 2012

Pour le secrétaire général et par délégation,

Le Directeur Régional de l'Environnement,

de l'Aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon

Signé

Didier KRUGER

Page 14 Décision - 07/06/2012 3/3Memoire ef sokdarnle

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Arrêté n° 2012-1

Donnant subdélégation de la délégation

De signature de Madame Joëlle LATAPTIE-SUDRET,

Directrice du service départemental

De l’Office National des Anciens Combattants

Et Victimes de Guerre

La directrice du service départemental

De l'Office National des Anciens Combattants

Et Victimes de Guerre de l’Hérault

Vu l'arrêté N° 2012-I1-1258 de Monsieur le secrétaire général chargé de l’administration de l’Etat dans le département de l’Hérault, en date du O4 juin 2012,

Sur proposition de la directrice du service départemental,

Arrête :

Article 1 :

L’arrêté n°2009-1 en date du 19 janvier 2009 de Ia directrice du service départemental de l'ONAC de l’Hérault est abrogé, à compter du 05 juin 2012.

Article 2 :

En cas d’empêchement ou d’absence de madame Joëlle LATAPIE-SUDRET, la délégation de signature est donnée à Madame Sabrina FRIANT, adjointe à la directrice et assistante de service social au service départemental, pour tous les documents énumérés dans l’article 1 de l’arrêté préfectoral susnommé.

Article 3 :

Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.

Fait à Montpellier, le 05 juin 2012

LA DIRECTRICE

Joëlle LATAPIE-SUDRET

Office National des Anciens Combattants et victimes de guerre - Service départemental de l’Hérault 6 rue Richer de Belleval — CS 79551 — 34961 Montpellier cedex 2 — Tél : 04 67 61 O1 12 — Fax : 04 67 41 09 59

Arrêté N°2012157-0002 - 07/06/2012 Page 15