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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - AVENANT 2 Marche Revision DES Zonages Assainissement
Document publié le Lundi 7 mai 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - AVENANT 2 Marche Revision DES Zonages Assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Industrie,
Envoyé en préfecture le 26/02/2021
MT b Reçu en préfecture le 26/02/2021 ?!
Tr.
Liberté « Égalité + Fraternité ID : 040-200069631-20210211-DCC2021 02 10-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Direction des Affaires Juridiques
Communauté de Communes Terres de Chalosse
55 Place Foch
40380 MONTFORT EN CHALOSSE
SCE
ZAC du Golf — 2 Chemin de l'Aviation
64200 BASSUSSARRY
Révision des zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales pour les 34 communes de la Communauté de Communes.
m Date de la notification du marché public : 07 mai 2018
m Durée d'exécution du marché public initial : Tranche Ferme : 6 mois / Tranche Optionnelle n°1 : 1 mois
m Durée d'exécution suite à l'avenant n° 1 : 19 mois soit une fin de la mission au 06 décembre 2019
MB Modfñications introduites par le présent avenant :
En raison de la suspension de l'enquête publique unique relative aux zonages d'assainissement et au PLUIi par arrêté du 31 mars 2020 puis reprise de l'enquête publique le 7 septembre 2020 pour une clôture le 1er octobre 2020), du contexte exceptionnel lié à l'épidémie de COVID-19, de la période d'état d'urgence sanitaire du 12 mars 2020 au 10 juillet 2020 ( prolongation par la loi du 11 mai 2020), de la période mise en place par la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à cette épidémie, du temps nécessaire pour la reprise de l'ensemble du dossier de PLUIi et des ajustements des zonages d'assainissement, une prolongation du délai du marché s'avère nécessaire.
Le PLUi ayant une incidence sur les zonages d'assainissement et l'impossibilité de définir avec certitude les prochaines échéances à venir relatives à l'élaboration du PLU)i, il apparaît nécessaire de modifier les termes du marché et de proposer un nouveau calendrier d'études permettant ainsi d'achever la procédure de PLUi et des zonages d'assainissement dans les meilleures conditions.
M Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre :
H] NON Î oul & Incidence de l'avenant sur les délais contractuels :
Envoyé en préfecture le 26/02/2021 CN
Recu en préfecture le 26/02/2021 a ,
Use
ID : 040-200069631-20210211-DCC2021 02 10-DE
La durée du marché est prolongée jusqu'au 31 décembre 2021.
Toutes les clauses du marché initial, qui ne sont pas modifiées par le présent avenant, restent applicables.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature BLANC Benjamin
Responsable de l'Agence SCE Bayonne
Bassussarry
Le 08/02/2021 ep dé | _ ei É (KL SCE e S S Gers Locnet era |
À var 04 60 70 29 Fan 66 ER QD 1417 PRE DAS lever ape rare
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente,
A Montfort en Chalosse, le Z2Z Lvr tn ZoZA
Signature
(Représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
Didier GAUGEACQ,
Président Envoyé en préfecture le 26/02/2021 LR
EN ST Reçu en préfecture le 26/02/2021
nn
ID : 040-200069631-20210211-DCC2021 02 10-DE
mn En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
n En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
{(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
m En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de Faccord-cadre.) Envoyé en préfecture le 26/02/2021
Reçu en préfecture le 26/02/2021
ID : 040-200069631-20210211-DCC2021_02_10-DE