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Document publié le Jeudi 26 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 132 +Avenant+N°+1 +marché+révision+zonages)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/10/2019
Reçu en préfecture le-04/10/2019
Ke = FE Iè FR FF S DE ID : 040-200069631-20190926-DCC2019 09 132-DE
NCCHAL. de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 26 septembre 2019
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le vingt-six septembre deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil
communautaire Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la
Présidence de Monsieur Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Sandrine LAVILLE
(Bergouey), Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Jean-Pierre MONET (Clermont),
Maryline BEYRIS (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel
GIBIER (Gibret), Vincent LAGROLA (Goos), Gérard GADREAU (Gousse), Bernadette LAFITTE (Hauriet),
Hélène TOMAS (Hinx}, Corinne TASTET (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL
(Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Roland DUCASSE (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Éric
SARRES (Montfort en Chalosse), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Érie DUCOS (Mugron),
Alain DUBAYLE (Mugron), Bernard SALLES (Mugron), Bernard PONTARRASSE (Nerbis), Valérie
JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt) Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin}, Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Stéphane
DELPEYRAT (Saint-Aubin), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en
Chalosse), Jean-Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS
(Vicq d’Auribat)
Etaient excuses : Mesdames et Messieurs Alain LANNEBERE (Clermont) donne pouvoir à Jean-Pierre MONET,
Éric LAFENETRE (Doazit), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains) donne pouvoir à Isabelle DUGENE, Patricia
ROUDAUT (Gamarde les Bains), Yves BATS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Patrice CLAVE (Hinx}, Michel
DANGOUMAU (Larbey) donne pouvoir à Sandrine LAVILLE, Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse), Marie-
Christine BRÊTTES (Mugron), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne) remplacée par Jean DUROU, Monique
DE CHAUTON (Saint-Geours d'Auribat) remplacée par Serge VIN.
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 37
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoirs : 3
Date d'envoi de la convocation : 20/09/2019
Le secrétaire de séance : Stéphane DELPEYRAT (Saint-Aubin)
AVENANT N°1 AU MARCHE DE REVISION DES ZONAGES D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET
DES EAUX PLUVIALES POUR LES 34 COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le Code de la commande Publique du 1° avril 2019,
Vu les statuts de la communauté de communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération n°’DCC2018_03_41 du 8 mars 2018 relative à l'autorisation donnée au
Président de lancer et de signer le marché relatif à la révision des zonages d'assainissement des eaux
usees et des eaux pluviales,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 04/10/2019
Reçu en préfecture le 04/10/2019
ID : 040-200069631-20190926-DCC2019 09 132-DE
Vu la décision n°11-04-2018-CC du 24 avril 2018 portant choix de l'entreprise SCE pour le
marché relatif à la révision des zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales,
Considérant la nécessité d'approuver un avenant ayant pour objet d'intégrer la prolongation de la
durée d'exécution, en raison de la prolongation des délais de l’étude du PLUI. L'ensemble des
données nécessaires à la Société SCE pour la réalisation de sa mission n’a pu être transmise que
tardivement.
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, à l'unanimité, le conseil communautaire, DECIDE :
D’approuver l'avenant n°1 au marché relatif à la révision des zonages d'assainissement des eaux
usées et des eaux pluviales,
De dire que la durée d'exécution du marché est prolongée jusqu’au 6 décembre 2019,
D'’autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l’application de la présente
décision.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 26 septembre 2019
ir
Le Président, _SAOn TE RCE sc CE
Vincent LAGROLA ZKCCHALOSS communauté de communes
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.