Compte-Rendu - 2026 06 23 cr cm 28 avril 2026

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Compte-Rendu - 2026 06 23 cr cm 28 avril 2026 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune d'Hommarting. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 06 23 cr cm 28 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE SARREBOURG

COMMUNE DE HOMMARTING

Procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal

SEANCE ORDINAIRE DU 28 AVRIL 2026

Le Conseil Municipal s’est réuni le 28 avril 2026, à 20 heures, dans la salle de réunion de la Mairie, Place de l’Eglise, sous la présidence de Monsieur Serge KLEIN, Maire, après convocation légale adressée par courriel le 22 avril 2026.

Etaient présents : CHARTON Fabrice, UHRY Lia, CLÉMENT Gilbert, HOLTZ Adeline, SIMON Francis, SCHMITT Martial, BECKER Gérald, MAURER Émilie, NISSE Dylan, RICHARD Julie, GÉRARD Emma,

Etaient excusés : FROELIGER Marthe, DUMOLLARD Jean-Yves, GALERME Leslie,

Etaient absents : /

Procurations : FROELIGER Marthe à SIMON Francis, DUMOLLARD Jean-Yves à

SCHMITT Martial

Secrétaire de séance : BILLAUD Laetitia, secrétaire de mairie

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ORDRE DU JOUR :

1° Désignation du secrétaire de séance,

2° Approbation du procès — verbal de la séance du 14 avril 2026,

3° Compte-rendu et communications des décisions prises par délégation, 4° Vote du Compte Financier Unique 2025 Budget Principal,

5° Vote du Compte Financier Unique 2025 Budget Annexe Lotissement les Jardins, 6° Affectation des résultats 2025 du Budget Principal,

7° Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026,

8° Vote du Budget Principal 2026,

9° Création d’un emploi d’agent d’entretien polyvalent (entretien des bâtiments communaux, assistance gestion des locations des salles),

10° Validation dossier d’inscription année 2026 - 2027 périscolaire / centre aéré, 11° Désignation correspondants défense et incendie/secours,

12° Subventions,

13° Divers.

KHE

2026-04-035 Nomination d’un secrétaire de séance

Madame BILLAUD Laetitia, secrétaire de mairie, a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal.

2026-04-036 Approbation du procès — verbal de la séance du 22 avril 2026

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès — verbal de la séance du 22 avril 2026 en

notant qu'aucune remarque n’a été émise à son encontre.

2026-04-037 Compte-rendu et communications des décisions prises par délégation,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'aucune décision n’a été prise dans le cadre des

délégations qui lui ont été accordées depuis la dernière séance.2026-04-038 Compte Financier Unique 2025

BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal :

après en avoir délibéré et procédé au vote, en notant que Monsieur le Maire se retire au moment du

vote :

e ACCEPTE et VOTE, à l’unanimité, le Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 2025 897 835,02 €

RECETTES 2025 848 367,48 €

Résultat de l’exercice 2025 -49 467,54 €

Excédent de fonctionnement reporté 2024 +121 634,39 €

EXCEDENT + 72 166,85 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES 2025 369 366,26 €

RECETTES 2025 372 594,63 €

Résultat de l’exercice 2025 +3 228,37 €

Excédent investissement reporté 2024 +28 213,94 €

EXCEDENT + 31 442,31 €

RESULTAT DE CLOTURE : EXCEDENT : 103 609,16 €

2026-04-039 Compte Financier Unique 2025

Budget LOTISSEMENT DES JARDINS

Le Conseil Municipal :

après en avoir délibéré et procédé au vote, en notant que Monsieur le Maire se retire au moment du

vote :

e ACCEPTE et VOTE, à l’unanimité, le Compte Financier Unique 2025 du Budget Lotissement des Jardins comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 2 181,89 €

RECETTES 253 100,97 €

Résultat de l’exercice 2025 250 919,08 €

Déficit fonctionnement reporté 2023 -250 919,08 €

Excédent / Déficit 0 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES 171 410,10 €

RECETTES 0,00 €

Résultat de l’exercice 2024 -171 410,10 €

Excédent d'investissement reporté 2023 + 171 410,10 €

Excédent / Déficit 0 €

RESULTAT DE CLOTURE : Budget soldé et clôturé : 0€

2026-04-040 Affectation du résultat de fonctionnement 2025 — Budget Principal

Vu et approuvé, le Compte Financier Unique de l'exercice de 2025, est pris en compte les résultats

par les services du compte au trésor :FONCTIONNEMENT

DEPENSES 2025 897 835,02 €

RECETTES 2025 848 367,48 €

Résultat de l’exercice 2025 -49 467,54 €

Excédent de fonctionnement reporté exercice antérieur (ligne 002) +121 634,39 €

Résultat de l’exercice 2025 - EXCEDENT +72 166,85 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES 2025 369 366,26 €

RECETTES 2025 372 594,63 €

Résultat de l’exercice 2025 +3 228,37 €

Excédent d'investissement reporté exercice antérieur (ligne 001) +28 213,94 €

Résultat de l’exercice 2025 - EXCEDENT +31 442,31 €

Restes à réaliser 2025 DEPENSES 28 759,56 €

Restes à réaliser 2025 RECETTES 33 904,00 €

BESOIN DE FINANCEMENT REEL - . Sr de 0,00 €

(besoin de financement corrigé des restes à réaliser)

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- Résultat de fonctionnement reporté (compte 002) : 72 166,85 €

- Résultat d'investissement reporté (compte 001): 31 442,31 €

2026-04-041 Vote des taux des impôts directs locaux pour l’année 2026

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes

fiscales.

Les dépenses de la collectivité augmentent (énergie, carburant, entretien, salaires), tandis que les recettes stagnent. Pour maintenir la qualité des services aux habitants et financer les projets en cours, une hausse des taux d’imposition locaux en 2026 est nécessaire.

En conséquence, Monsieur le Maire propose d’augmenter le taux de la Taxe sur le Foncier Bâti, tout en maintenant inchangés les taux de la Taxe sur le Foncier Non Bâti et de la Taxe d’Habitation.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026

comme suit :

Pour mémoire Bases Taux votés

Taxes taux votés en | d’imposition | pour 2026 | Produits 2025 notifiées

Taxe sur le Foncier Bâti 25,50 % 876 800 28.00 % 245 504 €

Taxe sur le Foncier 69,492 % 50 000 69,42 % 34 710 €

Non Bâti

Taxe d’Habitation 16,86 % 23 100 16,86 % 3 895 €

Cotisation Foncière des >>> >>> >>> >>>

Entreprises

Total 284 109 €CHARGE Monsieur le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux,

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné

d’une copie de la présente décision.

[ 2026-04-042 Budget Principal 2026 - COMMUNE

Après délibération, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le Budget Principal "Commune" 2026,

comme suit :

INVESTISSEMENT

e Dépenses: 308 409,56 €

e Recettes: 308 409,56 €

FONCTIONNEMENT

e Dépenses: 768 518,32 €

e Recettes: 768 518,32 €

2026-04-043 Création d’un emploi d’agent d’entretien polyvalent

(entretien des bâtiments communaux, assistance et gestion des locations des salles)

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Compte tenu de la création d’une mission, il convient de renforcer les effectifs du service technique.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de service de 21 heures, (soit 21 / 35°"), pour occuper les fonctions d’agent d’entretien polyvalent à

compter du 1° juillet 2026.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade

d’adjoint technique.

Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par

l’article L 332-8 du Code Général de la Fonction Publique.

Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint

technique, sur la base du 1° échelon.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale ;

VU le tableau des emplois ;

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents.2026-04-044 TARIFS DES SERVICES : PERISCOLAIRE / CENTRES AERES et DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

ANNEE SCOLAIRE 2026-2027

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Lia UHRY, Adjointe au Maire, chargée des affaires scolaires et du périscolaire.

Madame UHRY présente les documents ainsi que les tarifs des services périscolaire et centres aérés.

Après discussion, le Conseil Municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention. - DECIDE d’augmenter les tarifs « périscolaire », comme suit :

Périscolaire :

Tarifs Hommartingeois

Matin 1 Midi Soir 1 Soir 2

7h00-7h30 Matin 2 12h00- 16h00- 16h00-

Quotient Familial 7h30-8h20 13h20 17h30 18h30

Supérieur à 1501 € 1,90 € 3,10 € 10,00 € 4,10 € 4,70 €

De 1301 € à 1500 € 1,75 € 2,95 € 9,50 € 3,95 € 4,50 €

De 1100 € à 1300 € 1,60 € 2,80 € 9,15 € 3,80 € 4,40 €

De 801 € à 1100 € 1,30 € 2,50 € 8,10 € 3,50 € 4,10 €

De 601 € à 800 € 1,10 € 2,30 € 7,20 € 3,00 € 3,80 €

Inférieur à 600 € 0,90 € 2,10 € 7,00 € 2,80 € 3,20 €

Tarifs hors —- Hommartingeois

Matin 1 Soir 1 Soir 2

7h00-7h30 Matin 2 Midi 16h00- 16h00-

Quotient Familial 7h30-8h20 | 12h00-13h20 17h30 18h30

Supérieur à 1501 € 2,60 € 3,80 € 10,70 € 4,80 € 5,40 €

De 1301 € à 1500 € 2,45 € 3,65 € 10,20 € 4,65 € 5,20 €

De 1100 € à 1300 € 2,30 € 3,50 € 9,85 € 4,50 € 5,10 €

De 801 € à 1100 € 2,00 € 3,20 € 8,80 € 4,20 € 4,80 €

De 601 € à 800 € 1,80 € 3,00 € 7,90 € 3,70 € 4,50 €

Inférieur à 600 € 1,60 € 2,80 € 7,70 € 3,50 € 3,90 €

Centres aérés :

TARIF POUR UNE SEMAINE TARIF POUR 4 JOURS

Quotient Tarif Tarif Tarif Tarif

familial Hommarting extérieur Hommartins extérieur

Supérieur à 1501 € 110,00 € 150,00 € 88,00 € 120,00 €

De 1301 € à 1500 € 108,00 € 148,00 € 86,40 € 118,40 €

De 1101 € à 1300 € 106,00 € 146,00 € 84,80 € 116,80 €

De 801 € à 1100 € 100,00 € 140,00 € 80,00 € 112,00 €

De 601 € à 800 € 92,00 € 132,00 € 73,60 € 105,60 €

Inférieur à 600 € 88,00 € 128,00 € 70,40 € 102,40 €

- DECIDE et VALIDE les tarifs, pour l’année scolaire 2026 — 2027 concernant les services du périscolaire et des centres aérés,

- VALIDE les documents administratifs,- DEMANDE l'ajout, dans les documents d’inscription pour les centres aérés, d’une mention précisant qu’un quota minimum d'inscrits est requis, à défaut, la Commune se réserve le

droit d’annuler les centres aérés,

- _ CHARGE la Commission « Affaires scolaires et périscolaire » de se réunir avec la Directrice du périscolaire afin de valider les modifications des documents,

- AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces concernant la gestion du périscolaire et des centres aérés.

2026-04-045 Nomination d’un Correspondant - Défense

Monsieur le Maire informe qu’au sein de chaque conseil municipal doit être désigné un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les

questions de défense.

Monsieur le Maire propose aux Conseillers de nommer un correspondant - défense.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de :

- nommer Monsieur Francis SIMON, Correspondant - Défense pour la Commune de

HOMMARTING.

2026-04-046 Nomination d’un Correspondant incendie et secours

Monsieur le Maire informe qu’au sein de chaque conseil municipal doit être désigné un

correspondant incendie et secours.

Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental

d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection

et la lutte contre les incendies. Il a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil

municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et

à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à

l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement

et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes

ainsi qu'à leur évacuation.

Monsieur le Maire propose aux Conseillers de nommer un correspondant incendie et secours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de :

- Nommer Monsieur Fabrice CHARTON, Correspondant incendie et secours pour la

Commune de HOMMARTING.

2026-04-047 Installation d’un colombarium

Demandes de devis et sollicitation d’une subvention au titre de la DETR

Monsieur Gilbert CLEMENT, Adjoint au Maire, informe les membres du Conseil Municipal de la

nécessité d’envisager l’installation d’un colombarium au sein du cimetière communal afin de

répondre à l’évolution des besoins des administrés en matière de sépulture cinéraire.

Dans cette perspective, il est proposé de solliciter plusieurs entreprises spécialisées afin d’obtenir

des devis permettant d’évaluer précisément le coût de cette opération.

Par ailleurs, considérant que ce projet est susceptible d'être éligible à une aide financière de l'État

au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), l’Adjoint au Maire informe

les Conseillers qu’une demande de subvention sera déposée dès que les éléments techniques et

financiers nécessaires auront été réunis.2026-04-048 Subvention de l’Inter-Association pour l'installation d’un défibrillateurs |

Monsieur le Maire informe les Conseillers que l’association Cœur de HOMARD), via le compte

dédié de l’Inter-Association, souhaite verser, à la Commune, une subvention d’un montant de

2 000 €, pour les travaux d’installation d’un défibrillateur à la salle polyvalente.

Le Conseil Municipal est appelé à accepter ce chèque de subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE le chèque de subvention de l’association Cœur de Homard (Inter-Association), d’un montant de 2 000 €,

- AUTORISE l’encaissement du chèque au compte 1328 du budget principal.

* Divers :

2026-04-049 Informations communiquées par M. le Maire

Le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’un courrier officiel daté du 22 avril 2026, adressé par Madame Christine Herzog, Sénatrice de la Moselle.

Dans cette lettre, la sénatrice adresse ses félicitations pour l’élection du maire à la tête de la commune, soulignant la confiance accordée par le conseil municipal ainsi que les qualités humaines et l'engagement au service du territoire.

Elle exprime également :

° son soutien aux élus municipaux, adjoints et conseillers, rappelant l’importance du travail collectif pour le développement harmonieux des communes ;

+ sa disponibilité pour accompagner la municipalité dans l'exercice de ses missions, notamment pour toute question pouvant relever du Sénat, y compris d'ordre juridique ;: ° son souhait de rencontrer prochainement le maire et l’ensemble du Conseil Municipal au sein de la commune afin d’échanger sur les projets et les besoins locaux. Le Conseil Municipal prend acte de ce courrier.

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Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21h57.

HOMMARTING, le 29 avril 2026

Le Maire : Serge KLEIN