Compte-Rendu - 2026 04 14 cr cm 14 avril 2026

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Compte-Rendu - 2026 04 14 cr cm 14 avril 2026 Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune d'Hommarting. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 04 14 cr cm 14 avril 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE SARREBOURG

COMMUNE DE HOMMARTING

Procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal

SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le quatorze du mois d’avril, à vingt heures zéro minute, le conseil

municipal de la commune de HOMMARTING, convoqué le 07 avril 2026, s’est réuni à la mairie

sous la présidence de Monsieur KLEIN Serge, Maire.

Etaient présents : CHARTON Fabrice, UHRY Lia, CLEMENT Gilbert, HOLTZ Adeline,

SIMON Francis, DUMOLLARD Jean-Yves, SCHMITT Martial, BECKER Gérald, MAURER Emilie, NISSE Dylan, RICHARD Julie, GERARD Emma

Etaient excusées : FROELIGER Marthe, GALERME Leslie,

Etaient absents : /

Procuration : GALERME Leslie à RICHARD Julie

Secrétaire de séance : BILLAUD Laetitia, secrétaire de mairie

kkX

ORDRE DU JOUR :

1° Désignation du secrétaire de séance,

2° Approbation des procès — verbaux des séances du 03 février 2026 et 22 mars 2026,

3° Versement des indemnités de fonctions au Maire,

4° Versement des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire,

5° Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,

6° Droits de préemption prévus par le Code de l'Urbanisme,

7° Personnel communal : Remplacements, accroissement temporaire d’activité ou accroissement saisonnier d’activité,

8° Election des membres de la Commission d’Appel d'Offres (CAO),

9° Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID),

10° Désignation des délégués CNAS,

11° Commissions communales,

12° Divers.

ke k

2026-03-019 Nomination d’un secrétaire de séance

Madame BILLAUD Laetitia, secrétaire de mairie, a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal.

2026-03-020 Approbation des procès — verbaux des séances du 03 février 2026 et 22 mars 2026

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des procès — verbaux des séances du 03 février 2026 et 22 mars 2026, en notant qu'aucune remarque n’a été émise à son encontre.

2026-03-021 Versement des indemnités de fonctions au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, et avec effet au 22 mars 2026, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire : Population (en habitants) Taux (en % de l’indice)

De 500 à 999 42,35 %2026-03-022 Versement des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

- Vu les arrêtés municipaux du 26 mars 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,

à compter du 23 mars 2026,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire. Les crédits nécessaires seront prévus au

budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, et avec effet du 23 mars

2026, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au

Maire :

Population (en habitants) Taux (en % de l’indice)

De 500 à 999 10,8 %

2026-03-023 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose que les dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales permettent au Conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses attributions afin de faciliter la bonne administration communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes, dans les conditions prévues par l’article L.2122-22 du

CGCT:

1° Procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° Procéder, dans les limites des sommes inscrites au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, ainsi qu’aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a) de l’article L.2221-5-1 du

CGCT ;

3° Prendre toute décision, dans la limite de 90 000 € HT, concernant la préparation, la passation,

l'exécution et le règlement des marchés de travaux, fournitures et services pouvant être passés sans formalités préalables, ainsi que toute décision concernant leurs avenants n’entraînant pas une augmentation du montant initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° Passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

6° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

9° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice

et experts ;10° exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal, à savoir: pour toutes les zones

constructibles U (voir PLU) ;

11° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans toutes les juridictions et à tous les stades de la procédure ;

12° Régler les conséquences dommageables des accidents impliquant des véhicules municipaux,

dans la limite de 2 000 € ;

13° Réaliser des lignes de trésorerie dans la limite d’un montant maximum de 100 000 € ;

14° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle

est membre.

Les délégations consenties en application du 3° prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal.

Le Conseil municipal autorise que ces délégations puissent être exercées par un adjoint agissant par délégation du Maire, conformément à l’article L.2122-18 du CGCT.

Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire rendra compte à chaque réunion du Conseil municipal des décisions prises dans le cadre des présentes délégations.

Résultat du vote :

e POUR: 11 voix

e CONTRE: 3 voix

e _ABSTENTIONS : 0 voix

2026-03-024 Renonciation à l'exercice du droit de préemption — bien cadastré 11 rue des Lilas - section 02 Parcelle n° 73

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme, notamment les articles L.211-1 et suivants relatifs au droit de préemption urbain ;

Vu la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) reçue en mairie le 31 mars 2026 concernant le bien situé 11 rue des Lilas et cadastré section 02 Parcelle n° 73;

Vu l’analyse des services municipaux et les éléments d’appréciation relatifs à l’opportunité d’acquérir ce bien dans le cadre des objectifs poursuivis par la commune ;

Le Maire expose au Conseil municipal que, après examen du dossier, il n’apparaît pas opportun pour la commune d’exercer son droit de préemption sur ce bien, celui-ci ne répondant pas aux

objectifs définis par la politique foncière communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de renoncer à l’exercice du droit de préemption sur le bien situé 11 rue des Lilas, cadastré section 02 Parcelle n° 73, objet de la DIA reçue le 31 mars 2026, - Charge le Maire de notifier la présente décision au notaire ayant déposé la DIA, conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme.2026-03-025 Renonciation à l’exercice du droit de préemption — bien cadastré 25 rue des Vosges - section 02 Parcelles n°474/275, 475/276 et 476/276

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme, notamment les articles L.211-1 et suivants relatifs au droit de préemption

urbain ;

Vu la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) reçue en mairie le 24 mars 2026 concernant le bien situé 25 rue des Vosges et cadastré section 02 Parcelles n°474/275, 475/276 et 476/276 ;

Vu l’analyse des services municipaux et les éléments d’appréciation relatifs à l’opportunité d’acquérir ce bien dans le cadre des objectifs poursuivis par la commune ;

Le Maire expose au Conseil municipal que, après examen du dossier, il n’apparaît pas opportun pour la commune d’exercer son droit de préemption sur ce bien, celui-ci ne répondant pas aux

objectifs définis par la politique foncière communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention : - décide de renoncer à l’exercice du droit de préemption sur le bien situé 25 rue des Vosges, cadastré section 02 Parcelles n°474/275, 475/276 et 476/276, objet de la DIA reçue le 24

mars 2026,

- Charge le Maire de notifier la présente décision au notaire ayant déposé la DIA, conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme.

2026-03-026 Renonciation à l’exercice du droit de préemption — bien cadastré 18 rue des Lilas - section 02 Parcelles n°16, 492/369 et 650/343

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme, notamment les articles L.211-1 et suivants relatifs au droit de préemption

urbain ;

Vu la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) reçue en mairie le 08 avril 2026 concernant le bien situé 18 rue des Lilas et cadastré section 02 Parcelles n°16, 492/369 et 650/343;

Vu l'analyse des services municipaux et les éléments d’appréciation relatifs à l’opportunité d’acquérir ce bien dans le cadre des objectifs poursuivis par la commune ;

Le Maire expose au Conseil municipal que, après examen du dossier, il n’apparaît pas opportun pour la commune d’exercer son droit de préemption sur ce bien, celui-ci ne répondant pas aux

objectifs définis par la politique foncière communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de renoncer à l’exercice du droit de préemption sur le bien situé 18 rue des Lilas, cadastré section 02 Parcelles n°16, 492/369 et 650/343, objet de la DIA reçue le 08 avril

2026,

- Charge le Maire de notifier la présente décision au notaire ayant déposé la DIA, conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme.

2026-03-027 Personnel communal :

Remplacements, accroissement temporaire ou saisonnier d’activité

L'assemblée,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, et notamment :— son article 3 (1° : accroissement temporaire d’activité ; 2° : accroissement saisonnier d’activité), — son article 3-1 (remplacement temporaire d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel),

Considérant que les nécessités du service peuvent imposer :

— le remplacement rapide d’agents territoriaux indisponibles pour congé maladie, congé maternité

ou parental, détachement, disponibilité ou toute autre absence légalement prévue,

— le recrutement d’agents contractuels pour répondre à un besoin lié à un accroissement temporaire

ou saisonnier d’activité,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal d’autoriser le maire à procéder à ces recrutements

et de prévoir les crédits nécessaires,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE :

1. Recrutements pour accroissement temporaire ou saisonnier d’activité

D'’autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels

conformément aux articles 3 (1° et 2°) de la loi du 26 janvier 1984 précitée, afin de faire face à un

accroissement temporaire ou saisonnier d’activité.

Monsieur le Maire sera chargé :

— de constater les besoins du service,

— de déterminer les niveaux de recrutement,

— de fixer la rémunération des agents en fonction de la nature des missions et du profil des candidats,

dans la limite de l’indice terminal du grade de référence.

Les contrats seront conclus dans le respect des durées maximales prévues par la réglementation.

2. Recrutements pour remplacement d’agents indisponibles

D’autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels

conformément à l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, afin d’assurer le remplacement temporaire d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel momentanément indisponible.

Monsieur le Maire déterminera les niveaux de recrutement et de rémunération en tenant compte des

fonctions exercées, de l’expérience et du profil des candidats. La rémunération sera plafonnée à

celle de l’agent remplacé.

Les contrats seront conclus dans le respect des durées maximales prévues par la réglementation.

3. Crédits budgétaires

De prévoir, dans la limite des crédits inscrits au budget communal, les moyens financiers nécessaires à la mise en œuvre des recrutements autorisés par la présente délibération.

2026-03-028 Election des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)

Après avoir entendu le rapport de M. le Maire,

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que : dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres

comporte en plus du maire ou son représentant, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres.

La liste déposée est la suivante :

Liste composée :des Membres Titulaires :

M. Dylan NISSE

M. Gérald BECKER

M. Fabrice CHARTON

des Membres Suppléants :

Mme Julie RICHARD

Mme Emma GERARD

Mme Emilie MAURER

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret. Les résultats sont les suivants :

1°) - Membres titulaires :

sièges à pourvoir (SAP) : 3

suffrages exprimés (SE) : 14

Quotient électoral (QE) : 4,66

nombre de voix obtenues par la liste (VA): 14

> Répartition des sièges Le nombre de siège(s) obtenu(s) (SO) par chaque liste est égal au nombre entier du quotient qui résulte de la division du nombre de voix obtenues par le

quotient électoral.

Liste : VA/QE = 3,004 = 3 (nombre entier) =SOA

Cette première répartition permet :

e à la liste d’obtenir 3 sièges

Le total des sièges pourvus est de : 3 sièges

2°) - Membres suppléants :

Procéder, selon les mêmes modalités, à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires (article L1411-5 du CGCT)

sièges à pourvoir (SAP) : 3

suffrages exprimés (SE) : 14

Quotient électoral (QE) : 4,66

nombre de voix obtenues par la liste (VA) : 14

> Répartition des sièges Le nombre de siège(s) obtenu(s) (SO) par chaque liste est égal au nombre entier du quotient qui résulte de la division du nombre de voix obtenues par le

quotient électoral.

Liste A : VA/QE = 3,004 = 3 (nombre entier) SOA

Cette première répartition permet :

e à la liste d’obtenir 3 sièges

Le total des sièges pourvus est de : 3 sièges

3°) - Sont élus à la commission d’appel d’offres :

Membres Titulaires :

M. Dylan NISSE

M. Gérald BECKER

M. Fabrice CHARTON

Membres Suppléants :

Mme Julie RICHARD

Mme Emma GERARD

Mme Emilie MAURER

2026-03-029 Commissions Communale des Impôts Directs (CCID)

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des impôts, notamment son article 1650,Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal d’établir une liste de contribuables en nombre

double de celui des commissaires titulaires et suppléants appelés à siéger à la Commission

Communale des Impôts Directs (CCID),

Considérant que les personnes proposées doivent :

être âgées d’au moins 18 ans,

être de nationalité française ou ressortissantes d’un Etat membre de l’Union Européenne, jouir de leurs droits civils,

être inscrites aux rôles des impôts directs locaux de la commune,

o être familières des circonstances locales et compétentes pour les travaux de la commission, Considérant que la composition de la CCID doit assurer une représentation équilibrée des

différentes catégories de contribuables (propriétaires, occupants, entreprises),

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal propose la liste suivante des personnes appelées

pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs :

Président : KLEIN Serge

OO

O

OO

O

Titulaires :

- CHARTON Fabrice - MAUFROY Bernard

- UHRY Lia - BECKER Gérald

- SIMON Francis - OPPE Nathalie

- DUMOLLARD Jean-Yves - SCHNEIDER Gérard

- NOUVIER Nathalie - KNITTEL Antoine

- MAURER Emilie - GALERME Leslie

Suppléants :

- CLEMENT Gilbert - KUHL Jean-Bernard

- HOLTZ Adeline - WILHELM Bruno

- FROMANT Gilbert - GERARD Emma

- WEBER Dominique - MASSOT Mylène

- RICHARD Julie - FROELIGER Marthe

- NISSE Jean-Louis - NISSE Dylan

2026-03-030 Désignation des délégués (élu et agent) au sein du

Comité National d'Action Sociale (CNAS)

Le Maire informe que le Conseil Municipal a mise en place, le 1° septembre 2007, une action sociale en faveur du personnel, en adhérant au CNAS.

Suite au renouvellement des conseils municipaux en mars 2026, le Maire expose qu'il convient de procéder à la nomination d'un délégué local élu ainsi qu’un délégué agent du CNAS, dont la durée est calée sur celle du mandat municipal, soit six années.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DESIGNE :

* Mme HOLTZ Adeline en qualité de déléguée élue du CNAS.

* Mme BILLAUD Laetitia en qualité de déléguée agent du CNAS.

2026-03-031 Création de commissions municipales

Vu l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil,

7Vu la proposition de Monsieur le maire de créer des commissions municipales, dont le nombre de membres est fixé conformément aux listes ci-dessous.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de créer les commissions municipales dont les objets et les membres sont les suivants :

1. Commission des Finances

Président : CHARTON Fabrice

Membres : SCHMITT Martial, SIMON Francis, BECKER Gérald, GERARD Emma

2. Commission des Fêtes

Présidente : UHRY Lia

Membres : DUMOLLARD Jean-Yves, MAURER Emilie, NISSE Dylan, RICHARD Julie, GALERME Leslie, FROELIGER Marthe

3. Commission Urbanisme et travaux

Président : CLEMENT Gilbert

Membres : NISSE Dylan, SCHMITT Martial, SIMON Francis, BECKER Gérald

4, Commission de gestion et entretien des installations

Président : CLEMENT Gilbert

Membres : NISSE Dylan, GERARD Emma, SIMON Francis

5. Commission du cimetière

Président : CLEMENT Gilbert

Membres : SIMON Francis, NISSE Dylan, GERARD Emma, GALERME Leslie, FROELIGER

Marthe

6. Commission inter-associative / associations

Président : CHARTON Fabrice

Membres : RICHARD Julie, NISSE Dylan, GALERME Leslie, GERARD Emma, DUMOLLARD

Jean-Yves

7. Commission sentiers de randonnée et pistes cyclables

Présidente : UHRY Lia

Membres : NISSE Dylan, RICHARD Julie, GERARD Emma, MAURER Emilie, BECKER

Gérald

8. Commission scolaire et périscolaire

Présidente : UHRY Lia

Membres : RICHARD Julie, MAURER Emilie, FROELIGER Marthe

9, Commission communication

Présidentes : HOLTZ Adeline et UHRY Lia

Membres : DUMOLLARD Jean-Yves, RICHARD Julie, GALERME Leslie, MAURER Emilie

10. Commission de gestion des salles communales

Présidente : HOLTZ Adeline

Membres : SCHMITT Martial, FROELIGER Marthe, DUMOLLARD Jean-Yves

11. Commission de sécurité des biens et des personnes

Présidents : CHARTON Fabrice et KLEIN Serge

Membres : SCHMITT Martial, NISSE Dylan, SIMON Francis* Divers :

2026-03-032 Acceptation de la transmission des convocations du conseil municipal par courrier électronique

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-10 relatif aux modalités de convocation des membres du conseil municipal,

Considérant la volonté de moderniser et de simplifier les échanges administratifs, Considérant que la transmission des convocations par voie électronique permet une communication plus rapide et plus efficace, Considérant que cette modalité nécessite l’accord préalable et explicite de chaque conseiller municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

1. D’autoriser la transmission des convocations aux réunions du conseil municipal par courrier électronique, conformément aux dispositions du CGCT.

2. De recueillir l’accord individuel et écrit de chaque conseiller municipal, précisant l’adresse électronique à laquelle il souhaite recevoir les convocations.

3. De préciser que tout conseiller municipal pourra à tout moment demander à revenir à une convocation par voie postale, par simple demande écrite adressée à la mairie.

4. De charger Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération et d’en assurer

l'exécution.

2026-03-033 Planning « barrières » Route de Réding

Il est proposé aux conseillers municipaux d'établir un planning pour organiser l’ouverture et la fermeture des barrières situées Route de Réding. Cette voie communale fait l’objet d’une interdiction de circuler les dimanches et jours fériés, de 8h à 21h.

La mise en place de ces barrières vise à garantir la sécurité des piétons et des cyclistes, qui sont

nombreux à emprunter cette route durant ces périodes.

| 2026-03-034 Informations communiquées par M. le Maire Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux des points suivants :

° le 16 avril 2026, dans l'après-midi, une réunion est prévue avec la société NEXITY concernant le projet de centrale solaire sur un terrain communal à proximité de la salle

polyvalente.

+ le 24 avril 2026, à 14h00, Monsieur le Sous-Préfet effectuera une visite en mairie,

° le 1° mai 2026, l'association Les Pêcheurs organisera un concours de pêche,

PEL

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21h20.

HOMMARTING, le 15 avril 2026

Le Maire : Serge KLEIN