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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Hommarting.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 04 09 cr conseil municipal 09 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Énergies,
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE SARREBOURG
COMMUNE DE HOMMARTING
Procès-verbal des délibérations
du Conseil Municipal
SÉANCE ORDINAIRE du 09 AVRIL 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 09 avril 2024, à 20 heures, dans la salle de réunion de la Mairie, Place de l’Eglise, sous la présidence de Monsieur Jean — Louis NISSE, Maire, après
convocation légale adressée par courrier le 02 avril 2024.
Présents : MAZERAND-STOCKY Laurence, FROMANT Gilbert, CHARTON Carine, KLEIN Serge, DUMOLLARD Jean-Yves, SITZ Virginie, SIMON Francis, BECKER Gérald, SCHMITT Martial, MANGIN Aurélien,
Excusés : WILHELM Bruno, DRUSKE Pauline, SCHWARTZ Valérie,
Absent : FROELIGER Joël,
Secrétaire de séance : BILLAUD Laetitia, secrétaire de mairie
ORDRE DU JOUR :
1° Désignation du secrétaire de séance,
2° Approbation du procès — verbal de la séance du 23 janvier 2024,
3° Approbation des comptes de gestion 2023,
4°. Vote des comptes administratifs 2023,
5° Affectation des résultats 2023,
6° Vote des budgets 2024,
7° Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024,
8° Acceptation de chèques de participation,
9° Travaux divers,
10° Plan Local d'Urbanisme,
11° Vente terrain communal,
12° Décision du conseil municipal sur les zones d’accélération des énergies renouvelables, 13° Rectification du périmètre de chasse communale d’une réserve et d’un lot, 14° Tarifs salles communales,
15° Dossiers périscolaire 2024 / 2025,
16° Divers.
kKkX
L 2024-02-011 Nomination d’un secrétaire de séance |
Le Conseil Municipal nomme Madame Laetitia BILLAUD, secrétaire de mairie, en qualité de
secrétaire de séance.
| 2024-02-012 Approbation du procès — verbal de la séance du 23 janvier 2024 |
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès — verbal de la précédente séance, en date du 23 janvier 2024, en notant qu’aucune remarque n’a été émise à son encontre.
2024-02-013 Compte de Gestion - Compte Administratif 2023
BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal :
e accepte le Compte de Gestion 2023 tel que présenté par le Receveur Municipal,
e après en avoir délibéré et procédé au vote, en notant que Monsieur le Maire se retire au moment du vote, le Conseil Municipal, vote, à l’unanimité, le Compte Administratif 2023 du Budget Principal comme suit : FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2023 785 786,37 €
RECETTES 2023 789 316,27 €
Résultat de l’exercice 2023 +3 529,90 €
Excédent de fonctionnement reporté 2022 +80 775,88 €
EXCEDENT +84 305,78 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2023 182 162,03 €
RECETTES 2023 282 716,60 €
Résultat de l’exercice 2023 +100 554,57 €
Excédent investissement reporté 2022 +25 154,23 €
EXCEDENT +125 708,80 €
RESULTAT DE CLOTURE : EXCEDENT : 210 014,58 €
2024-02-014 Compte de Gestion - Compte Administratif 2023
LOTISSEMENT DES JARDINS
Le Conseil Municipal :
e accepte le Compte de Gestion 2023 tel que présenté par le Receveur Municipal,
e après en avoir délibéré et procédé au vote, en notant que Monsieur le Maire se retire au moment du vote, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le Compte Administratif 2023 du Budget Lotissement des Jardins comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 147,46 €
RECETTES 3,00 €
Résultat de l’exercice 2023 -6 144,46 €
Déficit fonctionnement reporté 2022 -144 805,04 €
DEFICIT | -150 949,50 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES 31 417,62 €
RECETTES 0,00 €
Résultat de l’exercice 2023 -31 417,62 €
Excédent d’investissement reporté 2022 +234 938,18 €
EXEDENT | +203 520,56 €
RESULTAT DE CLOTURE : Excédent : 52 571,06 €
2024-02-015 Affectation du résultat de fonctionnement 2023 — Budget Principal EH
Vu et approuvé, le compte administratif de l'exercice de 2023, est pris en compte les résultats par
les services du compte au trésor :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2023 785 786,37 €
RECETTES 2023 789 316,27 €
Résultat de l’exercice 2023 +3 529,90 €
Excédent de fonctionnement reporté exercice antérieur (ligne 002) +80 775,88 €
Résultat de l'exercice 2023 - EXCEDENT +84 305,78 € INVESTISSEMENT
DEPENSES 2023 182 162,03 € RECETTES 2023 282 716,60 € Résultat de l’exercice 2023 +100 554,57 €
Excédent d’investissement reporté exercice antérieur (ligne 001) +25 154,23 € Résultat de l’exercice 2023 - EXCEDENT +125 708,80 €
Restes à réaliser 2023 DEPENSES 10 858,00 €
Restes à réaliser 2023 RECETTES 0,00 €
BESOIN DE FINANCEMENT REEL 0.00 €
(besoin de financement corrigé des restes à réaliser) ?
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : - Résultat de fonctionnement reporté (compte 002) : 84 305,78 €
- Résultat d’investissement reporté (compte 001): 125 708,80 €
C 2024-02-016 Budget Principal 2024 - COMMUNE
Après délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité, le Budget Principal "Commune" 2024
comme suit :
INVESTISSEMENT
e Dépenses : 299 380,26 €
e Recettes: 299 380,26 €
FONCTIONNEMENT
e Dépenses : 700 346,78 €
e Recettes: 700 346,78 €
2024-02-017 Budget 2024 - Lotissement Des Jardins
Après délibération, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le Budget "Lotissement des Jardins" 2024, comme suit :
INVESTISSEMENT
e Dépenses: 33 000,00 €
e Recettes: 203 520,56 €
FONCTIONNEMENT
e Dépenses : 294 969,50 €
e Recettes: 294 969,50 €
[ 2024-02-018 VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX
M. le Maire soumet au conseil municipal les bases nettes d’imposition de la commune pour l’année 2024 telles qu’elles ont été notifiées par les services fiscaux :
Taxes Pour mémoire, Bases notifiées Taxes
bases de l’année n -
1
Taxe sur le foncier bâti 776 245 € 828 000 € 22,72 %
Taxe sur le foncier non bâti 53 461 € 55 200 € 61,88 %
Taxe d’habitation 21 714€ 11 300 € 15,03 %
Cotisation foncière des entre- >>> >>> >>>
prises
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Compte tenu de ces bases d’imposition, des allocations compensatrices d’allègements fiscaux et du
3 produit attendu des taxes directes locales qui se voient appliquer un taux national (CVAE, IFER, TASCOM), le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget 2024 est de : 228 499 €.
Pour atteindre ce produit fiscal, M. le Maire propose :
- _d’augmenter pour l’année 2024 les taux des trois taxes locales votés en 2023, en appliquant à ces derniers un coefficient de variation proportionnelle de 1,020235 ;
Cette décision donnerait les rendements suivants :
Taxes Pour mémoire | Bases d’im- Taux Produits
taux voté en position proposés
20 notifiées ou maintenus
Taxe sur le foncier bâti 22,72 % 828 000 € 23,18 % 191 930 €
Taxe sur le foncier non bâti 61,88 % 55 200 € 63,11 % 34 837€
Taxe d’habitation 15,03 % 11 300 € 15,33 % 1732 €
Cotisation foncière des entreprises >>> >>> >>> >>>
Total 228 499 €
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1636 B sexies et suivants,
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, notamment son article 16,
Vu l’état de notification des bases d’imposition des taxes directes locales,
Vu le projet de budget primitif,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par: 11 voix pour, 0 voix contre, O abstention
FIXE les taux d'imposition des trois taxes directes locales pour l’année 2024 : Taxes Pour mémoire | Bases d’impo- | Taux votés Produits taux voté en | sition notifiées
2023
Taxe sur le foncier bâti 22,72 % 828 000 € 23,18 % 191 930 €
Taxe sur le foncier non bâti 61,88 % 55 200 € 63,11 % 34 837 €
Taxe d’habitation 15,03 % 11 300 € 15,33 % 1 732 €
Cotisation foncière des entreprises >>> >>> >>> >>>
Total 228 499 €
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux,
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,
accompagné d’une copie de la présente décision.
2024-02-019 Participation de l’association Cœur de Homard concernant l’achat d’équipement pour les salles communales
Monsieur le Maire informe les Conseillers que l’association Cœur de HOMARD (Inter- Association) souhaite verser, à la Commune, une participation d’un montant de 3 800 €, concernant
l’achat d'équipement pour les salles communales.
Le Conseil Municipal est appelé à accepter ce chèque de participation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE le chèque de participation de l’association Cœur de Homard (Inter-Association),
d’un montant de 3 800 €,
- AUTORISE l’encaissement du chèque au compte 1328 du budget principal. 2024-02-20 Participation de l’association Cœur de Homard concernant l’achat d’équipement et les travaux de la chapelle St Sébastien
Monsieur le Maire informe les Conseillers que l’association Cœur de HOMARD souhaite verser, à la Commune, une participation d’un montant de 1 000 €, concernant l’achat d’équipement et les travaux de la Chapelle St Sébastien.
Le Conseil Municipal est appelé à accepter ce chèque de participation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE le chèque de participation de l’association Cœur de Homard, d’un montant de
1000€,
- AUTORISE l’encaissement du chèque au compte 1328 du budget principal.
2024-02-021 Participation de la Fabrique de l’Eglise concemnant
les travaux réalisés à la Grotte
Monsieur le Maire informe les Conseillers que les travaux à la grotte sont terminés. Dans le cadre de la réalisation de ces travaux, la Fabrique de l’Eglise de HOMMARTING a versé à la Commune un chèque de participation d’un montant de 14 000 €.
Le Conseil Municipal est appelé à accepter le chèque de participation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE le chèque de participation versé par la Fabrique de l’Eglise de HOMMARTING, d’un montant 14 000 €,
- AUTORISE l’encaissement du chèque au compte 1328 du budget principal.
2024-02-022 Vente d’une parcelle communale située Rue des Lilas,
cadastrée section 02, n° 88
Monsieur le Maire propose aux Conseillers Municipaux de mettre en vente le terrain communal, situé Rue des Lilas, cadastré section 02, n° 88, d’une superficie de 9,60 ares. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE et AUTORISE la mise en vente de la parcelle communale, située Rue des Lilas,
cadastrée section 02, n° 88, d’une superficie de 9,60 ares,
- DECIDE et FIXE le prix de ce terrain à 24 000 €, soit 2 500 € / l’are,
- AUTORISE et CHARGE le Maire à signer l'acte de vente ainsi que l’ensemble des pièces du dossier.
2024-02-023 Décision du conseil municipal sur les zones d’accélération des énergies renouvelables
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,
M le Maire, après avoir consulté en date du 23 janvier 2024 les membres du Conseil Municipal, présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.
Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée à partir du 05 février 2024 selon
les modalités suivantes :
- un courrier / questionnaire avec coupon réponse adressé aux administrés.
Les zones concernées sont les suivantes :
- type d’énergie : panneaux photovoltaïques au sol
- parcelles cadastrées : Section 7
parcelles : 133, 134, 135, 136, 146 (partiellement), 405 (partiellement)
- surface totale : 12 260 m°
M. le Maire soumet cette proposition de zones à délibération. Après avoir entendu l’exposé de M le Maire et après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le
conseil municipal :
- DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées figurant en annexe à la présente délibération.
- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à M. le Sous-Préfet, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de la Moselle, sous forme cartographiques (SIG), ainsi qu’à la Communauté de Communes de SARREBOURG Moselle Sud et le cas échéant, à l'établissement public mentionné à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme. - VALIDE LE PRINCIPE de l'intégration de ces zones dans le document d’urbanisme de la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article L.
153-31 du code de l’urbanisme.
2024 — 02 -024 RECTIFICATION DU PÉRIMÈTRE DE CHASSE COMMUNALE D’UNE RESERVE ET D'UN LOT
LOCATION DE LA CHASSE COMMUNALE
POUR LA PERIODE DU 02 FEVRIER 2024 AU 1 FEVRIER 2033 Consistance des lots — Demandes de réserves et enclaves
Monsieur le Maire précise qu’il convient de rectifier le périmètre de chasse communale, fixé par délibération 2023-06-046 du 30/10/2023, concernant la réserve GFA des Bas Prés et le lot 2.
Les résultats des adjudications ont été télédéclarés aux services de la DDT.
Après vérification, les services DDT ont indiqué que des parcelles de la réserve GFA des Bas Prés ne faisaient pas 25 hectares et que de ce fait elles ne pouvaient pas constituer une réserve.
Les services de la DDT demande d’intégrer ces parcelles dans le lot communal 2.
Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal le plan rectifié de la Commune ainsi que des tableaux récapitulatifs mentionnant les lots, réserves, enclaves et zones à exclure (village et
autres) :
LOT 1 : 218 ha 16 a 05 ca
LOT 2 : 309 ha 96 a 00 ca
Enclave 01 ONF : 4 ha 36 a 50 ca
Réserve 01 ONF : 83 ha 12 a 00 ca
Enclave 02 UTER Jean-Luc : 5 ha 98 a 47 ca
Réserve 02 UTER Jean-Luc : 51 ha 30 a 39 ca
Enclave 03 HOECHSTETTER : 78 a 91 ca
Réserve 03 HOECHSTETTER : 99 ha 36 a 90 ca
Enclave 04 GFA DES BAS PRES : 10 ha 95 a 37 ca
Réserve 04 GFA DES BAS PRES : 52 ha 40 a 97 ca
Enclave JUNG Joseph : 6 a O1 ca
Réserve JUNG Joseph : 37 ha 51 a 48 ca
Réserve JUNG Anny : 8 ha 77 a 33 ca
Village : 86 ha 23 a 09 ca
Autres exclusions : 13 ha 38 a 20 ca
Vu l’arrêté Préfectoral 2023-DDT-SERAF-UFC N°9 du 20 avril 2023 portant approbation du cahier des charges type des chasses communales ou intercommunales pour la Moselle,
Vu le cahier des charges type des chasses communales ou intercommunales de Moselle pour la période du 02 février 2024 au 1° février 2033 annexé à l’arrêté n° 2023-DDT-SERAF-UFC N°9 du
20 avril 2023,
Le Conseil Municipal :
- Fixe la superficie de la chasse communale à : 795 ha 27 a 88 ca hors ONF. -__ Approuve les demandes de réserves et d’enclaves.
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents.
2024-02-025 TARIFS DES SERVICES : PERISCOLAIRE / CENTRES AERES
et DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ANNEE SCOLAIRE 2024/2025
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Carine CHARTON, Adjointe au Maire chargée des affaires scolaires et du périscolaire.
Madame CHARTON présente les documents ainsi que les tarifs des services périscolaire et centres aérés.
Après discussion, le Conseil Municipal, décide d’augmenter les tarifs, comme suit :
- Périscolaire :
Matin 1 Matin 2 Midi Soir 1 Soir 2
Quotient Familial 7h00-7h30 7h30-8h20 12h00-13h20 16h00-17h30 16h00-18h30
Supérieur à 1501 € 1,60 € 2,80 € 9,70 € 3,80 € 4,40 €
De 1301 € à 1500 € 1,45 € 2,65 € 9,20 € 3,65 € 4,20 €
De 1100 € à 1300 € 1,30 € 2,50 € 8,85 € 3,50 € 4,10 €
De 801 € à 1100 € 1,00 € 2,20 € 7,80 € 3,20 € 3,80 €
De 601 € à 800 € 0,80 € 2,00 € 6,90 € 2.70 € 3,50 €
Inférieur à 600 € 0,60 € 1,80 € 6,70 € 2,50 € 2,90 €
- Centres aérés :
TARIF POUR UNE SEMAINE TARIF POUR 4 JOURS
Quotient Tarif Tarif Tarif Tarif
familial Hommarting extérieur Hommarting extérieur
Supérieur à 1501 € 110,00 € 150,00 € 87,00 € 119,00 €
De 1301 € à 1500 € 108,00 € 148,00 € 85,40 € 117,40 €
De 1101 € à 1300 € 106,00 € 146,00 € 83,80 € 115,80 €
De 801 € à 1100 € 100,00 € 140,00 € 79,00 € 111,00 €
De 601 € à 800 € 92,00 € 132,00 € 72,60 € 104,60 €
Inférieur à 600 € 88,00 € 128,00 € 69,40 € 101,40 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DECIDE et VALIDE les augmentations des tarifs, pour l’année scolaire 2024 — 2025 con- cernant les services périscolaire et centres aérés,
- _ VALIDE les documents administratifs,
- AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces concernant la
gestion du périscolaire et des centres aérés.
2024-02-026 Tarifs des locations des salles communales |
Après discussion, le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les tarifs.
2024-02-027 Vente terrain communal situé Rue de la Chapelle
cadastré section 07, n° 539 et n° 541
Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux de la mise en vente du terrain communal, situé Rue de la Chapelle, cadastré section 07, n° 539 (4,31 ares) et n° 541 (16,02 ares), d’une
superficie totale de 20,33 ares.
Un compromis de vente a été signé devant Notaire.
Cependant, au vu de la réception du certificat d'urbanisme non réalisable, la Commune de HOMMARTING est contrainte de retirer le terrain de la vente. Il y a un problème avec le zonage : les constructions d’habitation au coup par coup n’y sont pas autorisées. Cette parcelle est située en zone 1 AU du PLU : il s'agit d'une zone naturelle, peu ou non desservie par des équipements (voirie, eau, assainissement) et destinée à l'urbanisation future pour satisfaire des besoins sous forme principale d'habitat. L’opération doit comprendre un minimum de 10 logements. Toutefois, peuvent faire l’objet d'opération de moindre envergure les zones ou délaissés de zone ne permettant pas de réaliser le nombre de constructions minimum exigé.
M. le Maire indique les possibilités :
- une révision du PLU,
- un projet de création d’un lotissement.
Le Bureau d’études ECOLOR de Fénétrange a été sollicité.
2024-02-028 Travaux divers |
M. le Maire liste les travaux à venir :
La révision du PLU,
Les travaux de renouvellement du réseau d’alimentation d’eau potable réalisés Rue des Lilas, Rue des Vosges, Place des Marronniers, Rue du Moulin, menés par le Syndicat des Eaux du Wintersbourg et réalisés par la SCRE à compter du jeudi 18 avril 2024. Les habitants concernés seront destinataires d’un courrier d’information du Syndicat des Eaux
de Wintersbourg.
Les travaux de voirie définitive de la Rue du Boulanger,
Les travaux de trottoirs.
2024-02-029 Divers |
M. le Maire aborde et informe les conseillers des points suivants :
La présentation de devis pour l’achat d’un nouveau fourneau pour la salle polyvalente,
Le cours d’eau de l’Eichmatt,
La présentation d’un devis pour les travaux de couverture de la structure métallique de la
Rue du Château d’Eau,
La vente de parcelles constructibles par M. UTER,
Le réseau d’assainissement de la Rue du Lavoir,
Le projet de piste cyclable / sentier de promenade de la Rue de la Chapelle vers le Zinswald :
une déclaration d’utilité publique est à élaborer,
Le remplacement du tracteur communal,
Les élections Européennes du dimanche 09 juin 2024,
La divagation des chiens.
XX XX
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 23h10.
Délibération rendue exécutoire
Pour extrait conforme
HOMMARTING, le 12 avril 2024
Maire, LA 2H
Jean — Louis NIS