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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
2021/28
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZH
L’an deux mille vingt et un, le 11 mars à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Arc en Ciel de Maël-Carhaïix, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
35 4
PRESENTS Sandra le Nouvel — Julie Cloarec — Eléonore Kogler — Fabienne Perrot — Delphine Cochenec — Evelyne Minier - Alain Cupcic — Sylvie Steunou— Marie Claude Le Tanno-Guégan - Marjorie Bert -Hervé Gicquel-- Rollande le Borgne — Guy le Foll -Bou-Anich Martine -Bernard Rohou — Corgniec Magalie — Alain Guéguen — Bernadette le Boëdec — Rémy le Vot -Guillaume Robic — Date de la convocation S mars 2021 Nolwenn Burlot -Catherine Boudiaf — Guy Lagadec - Daniel Le Caër — Jean-
Yves Philippe — Georges Galardon — Jacques Troël — Claude Bernard - Fabrice Acte rendu exécutoire après Even — Eric Bréhin - Jérôme Lejard — Gaël Pédron — Christophe Jagu — Pierrick transmission en Sous-Préfecture le Pustoc’h — Franck Le Meaux 26 mars 2021
[ et publication le 26 mars 2021 |
Monsieur Raoul Riou donne procuration à Mme. Sandra Le Nouvel
Madame Evelyne Aslanoff donne procuration à Mme. Rollande Le Borgne Monsieur Raymond Géléoc donne procuration à Monsieur Guillaume Robic Monsieur Vincent Coëtmeur donne procuration à Monsieur Alain Gueguen
B Déploiement d’une solution très haut débit sur le territoire de la CCKB
EXPOSE DES MOTIFS :
La Présidente rappelle au Conseil Communauté que la CCKB est fortement engagée dans le déploiement de la fibre optique sur le territoire communautaire, porté par le syndicat mixte Mégalis Bretagne à l’échelle régionale.
La Présidente informe que, malgré les retards accumulés notamment sur la tranche 2 de la phase 1 concernant principalement les communes de Canihuel, Lanrivain et Peumerit-Quintin et d’une partie de Saint-Nicolas-du-Pélem, les travaux de déploiement de la fibre optique vont s’accélérer dans le courant de l’année 2021, avec en complément un déploiement du réseau sur la commune de Saint-Igeaux dans le cadre de la phase 2.
La Présidente informe toutefois que, au regard du développement non négligeable des usages du numérique, en particulier au sein des entreprises, le calendrier de déploiement défini en 2012 dans le cadre du Schéma numérique du Kreiz-Breizh apparaît aujourd’hui difficilement conciliable avec les besoins exprimés. Ce calendrier a néanmoins bénéficié d’une accélération conséquente, le déploiement de la fibre optique sur l’ensemble de la région Bretagne devant être achevé en 2026, contre 2030 initialement.
Aussi, plusieurs entreprises de la CCKB, notamment implantées sur la commune de Rostrenen (sur laquelle le déploiement de la fibre optique est prévu à échéance 2025 / 2026, ont fait part de difficultés grandissantes en matière d’usages du numérique, impliquant un ralentissement de leur production et de leur croissance. En parallèle, dans le cadre de la commercialisation des lots à bâtir sur le parc d’activités économiques de Kerjean à Rostrenen, plusieurs porteurs de projet ont fait part de leur nécessité de disposer d’une connexion fibre optique, au risque de porter leur intérêt pour un autre territoire que celui de la CCKB.
En conséquence, et conformément à l’avis favorable émis en ce sens par la commission Numérique en date du 18 janvier 2021, les services de la CCKB se sont rapprochés de deux
Délibération N° 28-21 Page 1/4 2021/28
sociétés susceptibles de proposer une solution technique très haut débit dans l’attente du déploiement de la fibre optique par Mégalis Bretagne.
La première société, Blue Infra, implantée à Pont-Audemer (département de l’Eure), est spécialisée notamment dans la création de réseaux fibres optiques à destination des zones d’activités économiques. Elle a transmis à la CCKB un devis en date du 29 janvier 2021. Celui- ci propose la création d’un réseau fibre optique permettant d’apporter une solution aux entreprises situées sur les parcs d’activités économiques de La Garenne et de Kerjean, ainsi qu’à la zone commerciale du Cap Vert, à Rostrenen. L’investissement est estimé à 49 900 € HT pour la construction de l’infrastructure et prévoit un coût de maintenance à hauteur de 5 000 € HT par an.
Le délai de déploiement est de 12 semaines à compter de la réception de la commande, et nécessité au préalable l’organisation d’une procédure de marché public dans le cadre d’un appel d’offre « conception — réalisation — commercialisation ».
Dans le cadre de cette solution, les entreprises concernées qui souhaiteraient souscrire un abonnement fibre optique devront se rapprocher de l’opérateur « Ibloo Pro », filiale de Blue Infra, qui propose des tarifs entre 120 € et 1 150 € selon le débit retenu, auquel des frais d’accès au service d’un montant de 500 € HT doivent être ajoutés, avec un engagement de 36 mois.
La Présidente précise que ce réseau serait provisoire, pour une durée de quelques années, et aurait vocation à être déconstruit une fois le réseau fibre optique déployé par Mégalis Bretagne, ce dernier ayant indiqué que les réseaux similaires ne sont pas intégrés dans son patrimoine à terme.
La seconde société, XANKOM, implantée à Guipavas, est spécialisée notamment dans la création de réseaux très haut débit via une technologie dite « Wifi HD ». Elle a transmis une proposition en date du 5 février 2021.
Cette technologie s’appuie sur un réseau fibre optique dédié, qui serait déployé par la société XANKOM jusque Rostrenen, permettant d’alimenter une antenne émettrice Wifi HD qui pourrait être installée sur le château d’eau de Rostrenen, propriété du Syndicat Mixte d’Adduction en Eau Potable du Kreiz-Breizh (SMAEPKB).
A la différence de la technologie fibre optique, cette solution n’aurait pas seulement vocation à apporter une solution très haut débit aux entreprises des parcs d’activités économiques de La Garenne, de Kerjean et de la zone commerciale du Cap Vert de Rostrenen, mais elle pourra également desservir toute entreprise, administration, association ou habitation située dans un rayon de 20km autour de l’antenne émettrice. Ce rayon, théorique, tenant compte de la topographie du territoire, sera confirmé par un test in situ suite à la demande de raccordement de chaque client potentiel, en tenant compte, en complément, des constructions et de la végétation situées entre le client et l’antenne émettrice.
La solution Wifi HD propose un débit, sous réserve d'éligibilité, minimum de 10Mbs descendant et 1Mbs montant et maximum de 100Mbs symétrique. À titre d’information, le débit disponible via un réseau fibre optique peut atteindre 1Gbs descendant et 200Mbs montant.
Cette solution n’aura pas vocation à être déconstruite une fois la fibre optique déployée par Mégalis Bretagne, mais pourra constituer une solution alternative à celle-ci ou une solution permettant de conserver un accès très haut débit en cas de panne du réseau fibre optique.
La société XANKOM a informé la CCKB que le coût pour cette dernière serait nul, mais a assorti sa proposition de déploiement sur le territoire de plusieurs propositions ou conditions :
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- _ Nécessité de disposer d’un loyer modéré pour l’occupation du château d’eau, à hauteur maximale de 250 € HT par an et d’une mise à disposition du courant électrique pour l’alimentation de l’antenne émettrice dont le coût est estimé à 50 € par an ;
- Nécessité de disposer d’un minimum de chiffre d’affaires annuel sur le territoire, à hauteur de 2 000 € d’abonnements ;
- Proposition de mise en œuvre d’une subvention aux entreprises, voire aux particuliers, souhaitant s’abonner à cette solution, pour l'installation de l’antenne réceptrice, à l’image de ce qu’a pu mettre en œuvre Pontivy Communauté.
Le délai de déploiement est de 18 semaines à compter de la réception de la commande, mais l’entreprise XANKOM est susceptible, au besoin, de réduire ce délai à 12 à 16 semaines.
En complément, la Présidente informe le Conseil Communautaire que cette technologie, pour les secteurs ne pouvant être desservis depuis l’antenne de Rostrenen, pourraient bénéficier de l’implantation d’une antenne relai. Celle-ci serait à la charge de la CCKB, pour un coût d’environ 30 000 € par unité.
Dans le cadre de cette solution, les particuliers intéressés pourront souscrire un abonnement auprès de XANKOM d’un montant de 34,90 € ou de 54,90 €. Pour les entreprises ou administration, le montant de l’abonnement est compris entre 100 € et 700 € selon le débit retenu. Des frais d’installation de l’antenne émettrice s’y ajoutent, pour un montant compris entre 250 € et 1 200 € selon que le client soit particulier ou professionnel et selon les caractéristiques techniques de l’installation.
La commission Numérique, réunie le 17 mars dernier, a émis un avis favorable de principe à la solution proposée par la société XANKOM au regard, notamment, de la couverture du territoire plus importante qu’elle permet et du coût moindre pour la CCKB.
La Présidente propose au Conseil Communautaire de suivre cet avis, d'engager les démarches nécessaires au déploiement de la solution très haut débit Wifi HD proposée par la société XANKOM, et d’organiser une information aux riverains de la future antenne Wifi HD qui pourra prendre la forme de permanences destinées à renseigner les éventuels riverains demandeurs d’informations sur ce sujet.
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PROJET DE DELIBERATION :
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré
Décide, à l'unanimité
- De retenir la technologie Wifi HD proposée par la société XANKOM afin d'apporter une solution très haut débit aux administrés ;
- De confirmer le principe de l’organisation d’une information aux riverains de la future antenne Wifi HD selon les modalités définies ci-dessus ;
- _D'auioriser la Présidente à engager les démarches nécessaires au déploiement d’une solution très haut débit Wifi HD par la société XANKOM, de favoriser sa concrétisation et à signer tout acte ou document nécessaire en ce sens.
La Présidente de la CCKB,
Sandra LE NOUVEL
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