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Déliberation - Liste DES Deliberations 12 avril 2024 10h
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 12 avril 2024 10h)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Consommateurs,
ISTRES
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2024 A10 H 00
N° DES
AVIS DU CONSEIL
OBJETS DES DELIBERATIONS
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
.
69/24
APPROUVÉE
Affectation du résultat de fonctionnement 2023 — budget principal et budget annexe de la régie municipale des pompes funèbres
70/24
APPROUVÉE
Mise en place d'une attribution de compensation d'investissement
71/24
APPROUVÉE
Budget primitif 2024 — budget principal
72/24
APPROUVÉE
Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024
73124
APPROUVÉE
Budget
primitif 2024
—
budget
annexe.
de
la
régie
des
agents
de
la
ville
|
d'Istres
74/24
APPROUVÉE
Budget primitif 2024 — budget annexe de la régie municipale des transports
75124
APPROUVÉE
Budget primitif 2024 — budget annexe de
la
régie municipale des
pompes
funèbres
76/24
APPROUVÉE
Budget
primitif 2024
—
budget
annexe
de
la
régie
du
bowling
municipal
d'Istres
77124
‘APPROUVÉE
Autorisations de programme et crédits de
paiement — budget principal
et
budget annexe de la régie municipale des pompes funèbres
78/24
APPROUVÉE
Affectation des autorisations de programme
79/24
APPROUVÉE
Rapports d'activités 2023 des structures locales des organisations syndicales subventionnées par la commune
80/24
APPROUVÉE
Attribution de subventions aux organisations syndicales locales - Exercice 2024
81/24
APPROUVÉE
Concours aux associations — Exercice 2024
82/24
APPROUVÉE
.
[Attribution de subventions aux établissements publics et régies municipales - Exercice
2024
83/24
APPROUVÉE
Régie du Centre Équestre le Deven - Année 2024 - Convention d'actions et de moyens et attribution de la subvention
84124
APPROUVÉE
Corivention de moyens entre le SDIS13 et la commune d'istres relative à la surveillance
des
baignades
et
des
activités
nautiques
pour
les
plages
-
saison 2024
85/24
APPROUVÉE
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif
Travaux
de
Proximité
2024
pour
l'installation
d'une
sirène
communale rue Roger Carpentier
RETIRÉE
Cession d’une licence IV par la ville d’Istres
86/24
APPROUVÉE
Exonération des droits de
place
pour les producteurs
locaux d'Istres et d’
Entressen
87/24
APPROUVÉE
Occupation du domaine public - Tarifs des droits de place applicables aux tournages à compter du 1er mai 2024
88/24
APPROUVÉE
Les
Jeudis
Etoilés
-
Tarifs
des
redevances
d'occupation
des
différents
|
emplacements et conventions afférentes
89/24
APPROUVÉE
Tarification unique de la Restauration Scolaire pour l'année 2024-2025
90/24
APPROUVÉE
Approbation
de
prorogation
de
la
convention
n°C-1524
relative
au
financement
d'actions
menées
par
la
Ville,
à
destination
des
personnes
en
situation de handicap
91/24
APPROUVÉE
Aide financière pour des apprentis en situation de handicap
92/24
APPROUVÉE
Actualisation de l'indemnité forfaitaire pour fonctions itinérantes
93/24
APPROUVÉE
Convention de partenariat pour l'amélioration de la prévention incendie dans les Bouches-du-Rhône
94/24
APPROUVÉE
Avis sur le périmètre du futur SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) de la Crau’95/24
APPROUVÉE
Désaffectation
et
déclassement
du
Multi-Accueil
Collectif
dénommé
"Les
Petits
Rires",
implanté
sur la
parcelle
cadastrée
section
AM
n°1
sise
ronde
des Pioutons.
N° IMMO:
151V00C2138000N00438
96/24
APPROUVÉE
Installation
d’un
poste
de
transformation
et
tous
ses
accessoires
sur
la
propriété
communale
cadastrée
section
À
N°
534,
située
au
château
du
COULOUME, sise sur la Commune Couloumé Mondebat
97/24
APPROUVÉE
Cession
d'une
emprise
d'environ
77.00
m?
à
détacher
du
lot
volume
501
existant sur la parcelle cadastrée section CL N° 305 et formant une partie des espaces communs du Forum des Carmes à Istres
98/24
APPROUVÉE
Avenant à la promesse conclue les 2 et 3 Août 2023 avec le Groupe Edouard DENIS portant sur la cession d'un terrain communal bâti cadastré Section CY N° 32 et 206p, Chemin des 4 Vents
:
99/24
APPROUVÉE
Modification
et
complétude
du
collège
socio-professionnel
du
Comité
de
Direction de l'EPIC Office de Tourisme
Le Secrétaire de séance, Johny BLANCHON
Le
Maire
d’istres,
François BERNARDINI