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Arrêté - 2025 104 DEC emprunt CREDIT MUTUEL 1500000E
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 104 DEC emprunt CREDIT MUTUEL 1500000E)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
| hé Feuillet n°104
G ex 2025_104_ DEC
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Emprunt de 1 500 000 € auprès du CRÉDIT MUTUEL (7.3)
Service : Finances (CB)
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le budget primitif 2025 voté par le conseil municipal le 3 mars 2025,
VU l'arrêté du Maire N° 2020_031_AR_PER de déport de M. Patrice DUNAND pour la
réalisation des emprunts,
VU l'arrêté du Maire N° 2020_009_AR_ PER de délégation de M. Christian PELLÉ,
VU la nécessité de recourir à l'emprunt afin d'assurer le financement des
investissements de la commune,
VU la consultation bancaire lancée le 5 mai avec un retour des offres le 27 mai 2025,
VU la proposition du Crédit Mutuel,
DÉCIDE
+ DE CONTRACTER auprès du Crédit Mutuel un emprunt d'un montant de 1 500 000 €
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Durée du prêt : 240 mois
Taux d'intérêt fixe : 3,35 %
Périodicité des échéances : semestrielle
Profil d'amortissement du capital : constant (37 500 € par semestre) Base de calcul des intérêts : 365/365 jours
Versement des fonds: dès signature du contrat, soit en totalité, soit par fractions et au plus tard le 31/12/2025
o Remboursement anticipé: possible sans préavis et à tout moment avec paiement d'une indemnité de 5% du montant du capital remboursé par
anticipation
o Commission d'engagement : 1 500€
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+ DE SIGNER le contrat réglant les conditions de ce prêt et la ou les demandes de
mobilisation des fonds.
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 28 mai 2025
L'Adjoint délégué;
Christian PRE 7 / Lo
L'adjoint délégué certifie le caractère exécutoire de la présente
décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 30 mai 2025 et
publiée en ligne sur le site internet de la ville le 30 mai 2025.