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Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 08 décembre 2023
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 08 décembre 2023)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2023-218
PUBLIÉ LE 8 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités /
42-2023-11-02-00005 - Arrêté n°23-34 portant agrément d'un organisme
de services à la personne n° SAP9806687669 AUTONOMIA (2 pages) Page 3
42-2023-11-02-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP980687669 AUTONOMIA (2 pages) Page 6
42-2023-12-05-00005 - Modification d’une déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP831204219 ESPRIT LIBRE (2
pages) Page 9
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2023-12-07-00004 - Arrêté de mise en réserve de pêche de la Vidrezonne
(2 pages) Page 12
42-2023-12-07-00002 - Avis annuel pêche 2024 (14 pages) Page 15
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2023-10-27-00005 - Arrêté préfectoral n° BREAR_2023_02 du 27
octobre 2023 portant attribution du diplôme d’honneur de
porte-drapeau (3 pages) Page 30
42-2023-10-19-00006 - Arrêté préfectoral n° BREAR_2023_13 du 19 octobre
2023 pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 34
42-2023-11-24-00005 - Arrêté préfectoral n° BREAR_2023_15 du 24
novembre 2023 pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 36
42-2023-11-24-00004 - Arrêté préfectoral n° BREAR_2023_16 du 24
novembre 2023 pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 38
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2023-12-08-00001 - Convention PATT Loire-Hérault Décembre 2023 (2
pages) Page 40
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2023-12-05-00006 - Arrêté n° 2023-148 autorisant la surveillance sur la
voie publique à l'occasion du marché de Noël des artisans et producteurs
de Veauche le 17 décembre 2023 (2 pages) Page 43
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est / Cellule
juridique et de gestion du domaine public
42-2023-12-01-00009 - Arrêté portant organisation de la DIR Centre-Est (4
pages) Page 46
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
42-2023-12-07-00003 - SPIP LOIRE - arrêté CSA S - EP 2022 modif du 07
décembre 2023 (2 pages) Page 51
2 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2023-11-02-00005
Arrêté n°23-34 portant agrément
d'un organisme de services à la personne
n° SAP9806687669 AUTONOMIA
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-11-02-00005 - Arrêté n°23-34 portant agrément 3 PRÉFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Arrêté n°23-34 portant agrément
d'un organisme de services à la personne
n° SAP9806687669
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 accordant délégation de signature à Madame Agnès COL, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Vu la demande d’agrément présentée le 2 novembre 2023 par Monsieur LARTET Nicolas en qualité de dirigeant,
ARRETE
Article 1 : L'agrément de l'organisme AUTONOMIA, SENIOR COMPAGNIE ROANNE, dont le siège social est situé 20 rue Brison 42300 ROANNE, est accordé pour une durée de cinq ans, à compter du 2 novembre 2023.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 : Cet agrément couvre les activités et départements suivants :
• Assistance aux personnes âgées (Loire - 42)
• Assistance aux personnes handicapées (Loire - 42)
• Conduite de véhicule des PA/PH (Loire - 42)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (Loire - 42)
Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.
Article 3 : Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-11-02-00005 - Arrêté n°23-34 portant agrément 4 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr
d’exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire.
Article 4 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
• cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,
• ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
• exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux mentionnés dans le présent arrêté,
• ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 5 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de la Loire,
- ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l’Economie - Direction Générale des Entreprises - Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du Tribunal Administratif - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Saint-Etienne, le 2 novembre 2023,
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l’emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-11-02-00005 - Arrêté n°23-34 portant agrément 5 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2023-11-02-00006
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP980687669
AUTONOMIA
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-11-02-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP980687669 6 PRÉFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP980687669
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 accordant délégation de signature à Madame Agnès COL, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 2 novembre 2023 par Monsieur LARTET Nicolas, pour l’organisme AUTONOMIA – SENIOR COMPAGNIE ROANNE dont le siège social est situé 20 rue Brison 42300 ROANNE et enregistré sous le N° SAP980687669 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans
• Garde d’enfants de plus de 3 ans
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance et vigilance temporaire de résidence
• Assistance administrative
• Téléassistance et visio assistance
• Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d’une aide temporaire • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-11-02-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP980687669 7 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Activités soumises à agrément de l'État :
• Assistance aux personnes âgées (Loire - 42)
• Assistance aux personnes handicapées (Loire - 42)
• Conduite de véhicule des PA/PH (Loire - 42)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (Loire - 42)
Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 2 novembre 2023
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l’emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-11-02-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP980687669 8 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2023-12-05-00005
Modification d’une déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n°
SAP831204219 ESPRIT LIBRE
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-12-05-00005 - Modification d’une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP831204219 ESPRIT LIBRE 9 PRÉFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de modification d’une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP831204219
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 accordant délégation de signature à Madame COL Agnès, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Vu le récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne délivré à compter du 25 août 2017 à l’organisme ESPRIT LIBRE,
Vu la demande de modification présentée le 5 décembre 2023 par Monsieur ROCHETTE Pierre-Jean en qualité de Président,
ARRETE
Article 1 : L’organisme ESPRIT LIBRE est situé à l’adresse suivante : 79 chemin du canal 42130 MONTVERDUN.
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 5 décembre 2023
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l’emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-12-05-00005 - Modification d’une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP831204219 ESPRIT LIBRE 10 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-12-05-00005 - Modification d’une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP831204219 ESPRIT LIBRE 11 42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2023-12-07-00004
Arrêté de mise en réserve de pêche de la
Vidrezonne
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-12-07-00004 - Arrêté de mise en réserve de pêche de la Vidrezonne 12 PRÉFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté préfectoral n° DT-23-0944
portant mise en réserve de pêche d'une partie du cours d’eau la Vidrézonne
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l’environnement, et notamment les articles L.120-1 et L123-19 relatifs à l'information et la participation des citoyens, l’article L 432-2 du code de l’environnement relatif à la protection de la faune piscicole et de son habitat et les articles L.436-12 et R.436-69 et suivants relatifs aux réserves et interdictions permanentes de pêche.
Vu le décret n°58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories.
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l’arrêté du Premier ministre du 27 juin 2019 nommant Madame Élise REGNIER, ingénieure en chef des ponts, des eaux et forêts, directrice départementale de la Loire à compter du 8 juillet 2019.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT 22-0157 du 22 mars 2022 portant approbation des statuts de plusieurs associations pour la pêche et la protection du milieu aquatique dans le département de la Loire.
Vu l’arrêté préfectoral n°DT-22-0733 du 21 décembre 2022 portant organisation de la direction départementale des territoires de la Loire.
Vu l’arrêté préfectoral n° DT-23-0223 du 1er août 2023 portant délégation de signature à Madame Élise RÉGNIER, directrice départementale des territoires de la Loire.
Vu la demande présentée par Monsieur Eric ROTAGNON, président de l’AAPPMA La Gaule Montbrisonnaise.
Vu l’avis favorable du président de la fédération de la Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 28 novembre 2023.
Vu l’absence d’avis du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité.
Vu l’absence d’observation suite à la mise à disposition du projet d’arrêté préfectoral par voie électronique sur le site des services de l’État du 2 novembre 2023 au 23 novembre 2023.
Considérant l’accident intervenu les 2 et 3 décembre 2022 sur le secteur de Verrières en Forez et ayant entraîné une pollution du cours d’eau la Vidrézonne classé en 1ere catégorie piscicole.
Considérant que cette pollution a entraîné une mortalité piscicole majeure et qu’il convient d’attendre la recolonisation naturelle du cours d’eau.
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Loire.
2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne cedex 1 Téléphone 04 77 48 48 48 télécopie 04 77 21 65 83
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-12-07-00004 - Arrêté de mise en réserve de pêche de la Vidrezonne 13 ARRETE
Article 1er : Suite à la pollution accidentelle intervenue les 2 et 3 décembre 2022, il est institué une réserve de pêche sur un tronçon de la rivière de 1ère catégorie la Vidrézonne sur un linéaire de 10,935 km, du pont de la RD44 à l’entrée du bourg de Verrières en Forez, jusqu’à la confluence avec la Curraize sur la commune de Saint Georges Hauteville (cf. carte annexée au présent arrêté).
Article 2 : Cette réserve de pêche est instituée à compter de la signature du présent arrêté, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026 afin de permettre la recolonisation de ce cours d’eau, et d’en surveiller l’évolution.
Article 3 : il sera procédé à un suivi scientifique régulier par inventaires piscicoles par pêches électriques. Un bilan annuel sera transmis à la direction départementale des territoires, afin d’évaluer l’état sanitaire de la faune piscicole en collaboration avec la fédération de la Loire et la Protection du Milieu Aquatique.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au registre des actes administratifs. Il sera également adressé pour affichage dans les mairies de Verrières en Forez, Lézigneux et St Georges Hauteville. Cet affichage est maintenu pendant un mois dans la mairie concernée et devra être renouvelé chaque année, à la même date et pour la même durée durant toute la période de validité du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dans un délai de deux mois.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le sous-préfet de Montbrison, les maires de Verrières en Forez, Lézigneux et St Georges Hauteville, la directrice départementale des territoires, le chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité, ainsi que tous les agents chargés de la police de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 7 décembre 2023
Signé Elise REGNIER
2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne cedex 1 Téléphone 04 77 48 48 48 télécopie 04 77 21 65 83
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-12-07-00004 - Arrêté de mise en réserve de pêche de la Vidrezonne 14 42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2023-12-07-00002
Avis annuel pêche 2024
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-12-07-00002 - Avis annuel pêche 2024 15 PRÉFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n°DT- 23-0787
relatif à l’exercice de la pêche en eau douce
dans le département de la Loire pour l’année 2024
Le préfet de la Loire
Vu le règlement (CE) n° 1100/2007 du conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes.
Vu le titre III du livre IV du code de l’environnement, et notamment les articles L.436-1 à L.436-8 (conditions générales de pêche), R.432-5 (contrôle des peuplements), R.436-6 à R.436-8 (temps et heures d’interdiction), R.436-10 à R.436-12 (espèces susceptibles d’être pêchées sous conditions), R.436-14 (heures d’interdiction), R.436-19 (taille de certaines espèces), R.436-21 (nombre de captures autorisées et conditions de capture), R.436-23 et R.436-24 (procédés et modes de pêches autorisés), R.436-25 (catégories des lieux de pêche), R.436-32 (procédés et modes de pêche prohibés), R.436-44 (poissons vivants en eau douce et en eau salée), R.436-57 (poissons migrateurs), R.436-70 et R.436-71 (interdictions).
Vu la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement.
Vu le décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l’anguille (Anguilla anguilla).
Vu les décrets n° 2016-417 du 7 avril 2016 et n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l’arrêté ministériel du 04 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d’anguille européenne par les pêcheurs en eau douce.
Vu l’arrêté ministériel du 15 mars 2012 modifié par l’arrêté ministériel du 25 août 2021 fixant la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne.
Vu l’arrêté ministériel du 5 février 2016 modifié par l’arrêté ministériel du 9 mars 2023, relatif aux périodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et d’anguille argentée.
Vu l’arrêté préfectoral EA-09-567 du 6 juillet 2009 modifié par l’arrêté préfectoral du 28 novembre 2013, portant interdiction de consommation des poissons pêchés sur une partie de la Loire, le Furan et l'Ondaine.
Vu l’arrêté interdépartemental du 10 juillet 2009 portant interdiction de consommation des poissons pêchés dans la retenue de Grangent.
Vu l’arrêté interdépartemental du 29 mars 2010 portant interdiction de consommation des poissons pêchés dans le canal de Roanne à Digoin depuis le port de Roanne (Loire) jusqu’à l’écluse des bretons à Chassenard (Allier).
Vu l’arrêté interdépartemental du 1er juin 2011 portant interdiction de consommation des poissons pêchés depuis le barrage de Villerest (Loire) jusqu’à Luneau (Allier).
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-12-07-00002 - Avis annuel pêche 2024 16 Vu l’arrêté du premier ministre du 27 juin 2019 nommant Madame Élise RÉGNIER directrice départementale des territoires de la Loire à compter du 8 juillet 2019.
Vu l’arrêté préfectoral n°DT-22-0137 du 1er mars 2022 fixant les réserves de pêche du domaine public fluvial.
Vu l’arrêté préfectoral n°DT-22-397 du 28 juin 2022 fixant les conditions d’exercice de la pêche sur le domaine public fluvial ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DT-22-0733 du 21 décembre 2022 portant organisation de la direction départementale des territoires de la Loire
Vu l’arrêté préfectoral n° DT-23-0223 du 1er août 2023 portant délégation de signature à Madame Élise RÉGNIER, directrice départementale des territoires de la Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DT--23-0755 du 19 octobre 2023 portant subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 août 2023 portant inventaire relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole ;
Vu l’avis favorable de la fédération de la Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 28 novembre 2023 ;
Vu l’absence d’avis de l’Office Français de la Biodiversité ;
Vu l’absence d’observation à l’issue de la mise en ligne pour participation du public du présent arrêté sur le site internet de la préfecture de la Loire ;
Considérant qu’il convient, du fait des caractéristiques des cours d’eau et plans d’eau du département, de prendre des mesures particulières de protection du brochet, du sandre, de l’écrevisse et des amphibiens ;
Considérant les dernières évolutions de la dynamique des populations d’ombre qui incitent à encadrer le prélèvement afin de protéger les poissons adultes reproducteurs ;
Considérant que la pêche de nuit de la carpe, ne porte pas atteinte à cette espèce et aux autres espèces de poissons sur les parties du cours d’eau classées en 2eme catégorie où elle peut être pratiquée ;
Considérant qu’il convient de maintenir les réserves de pêche sur le domaine public fluvial en vue de favoriser la reproduction des peuplements piscicoles ;
Considérant la demande de la Fédération départementale de pêche de la Loire ;
Considérant la demande de l’AAPPMA « La Gaule Montbrisonnaise » de mettre en réserve de pêche un tronçon de la Vidrézonne, du pont de la RD44 à l’entrée du bourg de Verrières en Forez jusqu’à la confluence avec la Curraize, commune de St Georges Haute Ville, suite à une grave pollution ;
Considérant la nécessité de valoriser les actions de restauration du cours d’eau le Renaison et ses abords et les demandes des AAPPMA « Roanne et Région » et « Pêcheurs de truites du Roannais » de créer un parcours de pêche “sans tuer” et une réserve de pêche ;
Considérant qu’il convient de protéger les salmonidés sur la rivière de 1ʳᵉ catégorie la Charpassonne et la demande de l’AAPPMA « La Truite des Montagnes du Matin » de créer un parcours de pêche « sans tuer » ;
Considérant qu’il convient de protéger les salmonidés sur la rivière de 1re catégorie « La Mare » et la demande de l’AAPPMA «la Gaule de la Mare » de créer un parcours « sans tuer » ;
Considérant la demande de l’AAPPMA « Les pêcheurs du Lignon » de créer, à titre expérimental et pour une durée de 5 ans, une fenêtre de capture sur le Lignon afin de préserver la reproduction des géniteurs ;
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-12-07-00002 - Avis annuel pêche 2024 17 Considérant la demande de l’AAPPMA « Roanne et Région » de créer, à titre expérimental et pour une durée de 5 ans, un parcours « sans tuer » sur le plan d’eau du barrage de navigation de Roanne (fleuve Loire), afin de préserver la reproduction des géniteurs de brochets ;
Considérant la nécessité de préserver la truite de souche méditerranéenne, les préconisations du Schéma Départemental du Développement du loisir pêche et la demande de l’AAPPMA «la Gaule Bourguisanne » de créer un parcours « sans tuer » sur la Déôme ;
Considérant les préconisations du schéma départemental du développement du loisir pêche, la restauration de la continuité écologique au niveau du pont Saint-Jean et la demande de l’AAPPMA « la Gaule Montbrisonnaise » de créer un parcours « sans tuer » sur le Vizezy;
Considérant la nécessité de valoriser les actions de restauration de la qualité de l’eau et le rétablissement de la continuité écologique et la demande de l’AAPPMA « Gardon Forézien – Truite Bonsonnaise » de créer un parcours « sans tuer » sur le cours d’eau le Furan ;
Considérant la demande de l’AAPPMA « Gardon Forézien – Truite Bonsonnaise » de créer un parcours « sans tuer » sur le cours d’eau l'Andrable pour protéger les populations piscicoles sur son secteur où les régimes hydrologiques sont influencés ;
Considérant que pour protéger les frayères à sandre et les juvéniles de brochet, conserver une zone à bon potentiel piscicole au sein des retenues de Grangent et de Villerest, il convient d’instaurer des réserves de pêche temporaires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : Conditions générales d’ouverture
Sous réserve des dispositions des articles 2 et 6 la pêche est autorisée :
• dans les eaux de 1ʳᵉ catégorie : du samedi 9 mars au dimanche 15 septembre 2024 inclus. • dans les eaux de 2ᵉme catégorie : toute l’année.
Article 2 : Conditions particulières d’ouverture
Pour certaines espèces nécessitant une protection particulière, les périodes où la pêche est autorisée sont limitées comme suit :
DÉSIGNATION
DES ESPÈCES
Cours d’eau et plans d’eau et
barrages
1ère CATÉGORIE
Cours d’eau et plans d’eau et barrages
2éme CATÉGORIE
Truites Fario
Saumon-de-fontaine Du samedi 9 mars au dimanche 15 septembre 2024 inclus
Truites Arc-en-Ciel Du samedi 9 mars au dimanche 15 septembre 2024 inclus Du 1er janvier au 31 décembre 2024 inclus
Ombre commun Du samedi 18 mai au dimanche 15 septembre 2024 inclus
Brochet Du samedi 27 avril au dimanche 15 septembre 2024 inclus
Du 1er janvier au dimanche 28 janvier 2024
inclus
et du samedi 27 avril au 31 décembre 2024
inclus
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-12-07-00002 - Avis annuel pêche 2024 18 DÉSIGNATION
DES ESPÈCES
Cours d’eau et plans d’eau et
barrages
1ère CATÉGORIE
Cours d’eau et plans d’eau et barrages
2éme CATÉGORIE
Sandre Du samedi 9 mars au dimanche 15
septembre 2024 inclus
Du 1er janvier au dimanche 28 janvier 2024
inclus et du samedi 1er juin au 31 décembre
2024 inclus
Grands lacs intérieurs de Grangent et Ville-
rest : du 1er janvier au dimanche 10 mars 2024
inclus et du samedi 1er juin au 31 décembre
2024 inclus
Fleuve Rhône à l'exception du plan d’eau de
Saint-Pierre-de-Bœuf et du contre-canal du
Rhône : du 1er janvier au dimanche 10 mars
2024 et du samedi 27 avril au 31 décembre
2024 inclus
Black-Bass
Du 1er janvier au dimanche 28 janvier 2024
inclus et du samedi 6 juillet au 31 décembre
2024 inclus
Tous poissons non
mentionnés dont
écrevisses américaines
et californiennes
Du 1er janvier au 31 décembre 2024 inclus
Écrevisses
autres que les
écrevisses
américaines et
californiennes
Pêche interdite toute l’année
Amphibiens :
Grenouille verte
et Grenouille rousse
Du samedi 8 juin au dimanche 15 septembre 2024 inclus
Amphibiens :
autres espèces Pêche interdite toute l’année
Anguille argentée Pêche interdite toute l’année
Anguille jaune
Bassin Loire-Bretagne : du 1er avril au 31 août 2024 inclus
Bassin Rhône-Méditerranée : du 1er
mai au 15 septembre 2024 inclus
Bassin Rhône-Méditerranée : du 1er mai au
30 septembre 2024 inclus
Carpe de nuit Pêche interdite toute l’année Du 1er janvier au 31 décembre 2024 inclus
Article 3 : Pêche des poissons migrateurs
Le présent arrêté ne déroge pas aux dispositions qui sont stipulées dans les plans de gestion des poissons migrateurs établis en application des articles R. 436-8 et R. 436-44 et suivants du code de l’environnement.
Article 4 : Tailles minimales et de conditions de captures autorisées par espèces
Le tableau ci-après définit la taille en dessous de laquelle les poissons doivent être remis immédiatement à l’eau suite leur capture, ainsi que le nombre maximal de capture autorisé par jour et par espèce.
Les tailles s’entendent du bout du museau à l’extrémité de la queue.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-12-07-00002 - Avis annuel pêche 2024 19 Tailles minimales
des captures
Nombre maximal
des captures
Espèces 1ʳᵉ catégorie 2ᵉ catégorie 1ʳᵉ catégorie 2ᵉ catégorie
Truites Fario
Saumon-de-fontaine
20 cm * 23 cm
3 salmonidés toutes
espèces confondues
par jour et par
pêcheur
3 salmonidés parmi les trois
espèces confondues par jour
et par pêcheur du 9 mars au
15 septembre 2024 inclus
Truites Arc-en-Ciel
3 truites arc en ciel par jour et
par pêcheur (remise à l’eau
obligatoire des truites fario
et saumons de fontaine) du
1er janvier au 8 mars 2024
inclus et du 16 septembre au
31 décembre 2024 inclus
Ombre commun Remise à l’eau obligatoire
Brochet 60 cm 1 brochet par jour et par pêcheur
3 carnassiers/jour/pêcheur
dont 1 brochet maximum Sandre Aucune 50 cm Aucun
Black-bass 40 cm
Grande Alose 30 cm
Pas de limitation Lamproie Marine 40 cm
Autres poissons Aucune
*La taille minimale de capture fixée par l’article R436-18 du Code de l’Environnement • à 23 cm pour les truites autres que la truite de mer, l’omble ou saumon de fontaine et l’omble chevalier s’applique sur les cours d’eau suivants :
▪ Aix : limite amont : pont de la RD53 (Saint-Romain-d'Urfé) jusqu’à la confluence Loire ▪ Ance du Nord : tout le linéaire
▪ Anzon : limite amont : pont au lieu-dit “les Duts” jusqu’à la confluence Lignon ▪ Coise : ensemble bassin versant
▪ Couzon (affluent du Gier) : tout le linéaire
▪ Déôme : de la confluence du ruisseau de Noharet jusqu’à la limite départementale ▪ Dorlay : à l’aval du barrage du Dorlay
▪ Gier : pied du barrage de Soulage jusqu’à la limite amont du parcours sans tuer (découverture du Gier)
▪ Lignon : limite amont : l’aval du parcours sans tuer de la commune de Chalmazel-Jeansagnière jusqu’à la confluence Lignon-Anzon (limite aval).
▪ Pierre Brune : à l’aval du pont de la Pierre jusqu’à sa confluence avec le Lignon ▪ Renaison : tout le linéaire
▪ Riotet : de sa découverture du centre-ville de Bourg-Argental jusqu’à la confluence de la Déôme ▪ Ruisseaux de Moulin Laure et Masse : tout le linéaire
▪ Toranche : ensemble bassin versant
▪ Trézaillette et ses affluents à l’aval de la RD101
▪ Vizézy et ses affluents à l’aval de la coursière de Malleray, y compris le Moingt et ses affluents ▪ Mare en aval du Pont de Molley, la Curaize et la Vidrezonne.
▪ Ondaine et ses affluents sauf le cours de la Gampille
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-12-07-00002 - Avis annuel pêche 2024 20 • entre 25 cm minimum et 30 cm maximum pour les truites autres que la truite de mer, l’omble ou saumon de fontaine et l’omble chevalier sur :
▪ Le Lignon : depuis la confluence Lignon-Anzon à l’amont jusqu’au pont de St-Etienne-le-Molard (limite 1ère-2e catégorie à l’aval). Cette disposition revêt un caractère expérimental et fera l'objet d'un suivi particulier. Le bilan de cette expérimentation sera adressé par Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique à Monsieur le Préfet de la Loire et au service départemental de l'OFB.
** dispositions particulières pour la capture du brochet : Sur le fleuve Loire, depuis l’aval de la confluence du ruisseau le Malval situé à l’aval du barrage de Grangent (limite amont) jusqu’au pont Arsac de l’A72 (limite avale, seuls les brochets dont la taille est comprise entre 60 cm et 80 cm inclus peuvent être conservés.) Cette disposition revêt un caractère expérimental et fera l'objet d'un suivi particulier. Le bilan de cette expérimentation sera adressé par Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique à Monsieur le Préfet de la Loire et au service départemental de l'OFB.
Enfin, il est rappelé, les dispositions particulières suivantes applicables à certaines captures :
• Des arrêtés préfectoraux portant interdiction de consommation et de commercialisation de certaines espèces de poissons pêchés, sont en vigueur notamment sur une partie de la Loire, de l’Ondaine, du Furan et son affluent l'Onzon et du canal de Roanne à Digoin.
Les dispositions et interdictions prévues par ces arrêtés s'imposent aux captures de poissons autorisées au titre du présent arrêté.
Ces arrêtés peuvent être consultés sur le site internet du service public d'information sur l'eau à l'adresse suivante : https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestions-des-pollutions/pollution-par-les-pcb
• En application de l'article L436-16 du Code de l'environnement, il est interdit aux pêcheurs amateurs de transporter vivantes les carpes communes (cyprinus carpio) d'une longueur supérieure à soixante centimètres.
• Il est interdit de remettre à l’eau, de déplacer vivantes ou d'utiliser en appâts les espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles capturées susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques.
Article 5 : Procédés et modes de pêche autorisés
Seuls les procédés et modes de pêche suivants sont autorisés :
1ʳᵉ catégorie 2ᵉ catégorie
Emploi au maximum de
1 ligne
sauf dispositions particulières
aux plans d’eau et grands lacs
Emploi au maximum de
4 lignes
la vermée ou six balances à écrevisses ou à crevettes ou une carafe (ou bouteille) d’une contenance maximum de deux litres pour la pêche de vairons et de poissons servant d’appât
Article 6 : Dispositions particulières aux plans d’eau et grands lacs
Dans les plans d’eau concernant les eaux de 1èrᵉ catégorie, désignés ci-dessous :
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-12-07-00002 - Avis annuel pêche 2024 21 Dénomination Cours d’eau Commune
Bassin Carot Cotatay Le Chambon-Feugerolles
Étang du Pêcher Valchérie Saint-Romain-les-Atheux
Retenue du Dorlay Dorlay la Terrasse-sur-Dorlay
Retenue du Cotatay ** Cotatay Le Chambon-Feugerolles
Plan d'eau de la Couronne Dunerette Saint-Régis-du-Coin
Plan d'eau du Tremplin Furan Le Bessat
Retenue de Pontabouland * Lignon Saint-Georges-en-Couzan
Retenue de Vaux * Lignon Saint-Georges-en-Couzan
Retenue de la Baume * Lignon Sail-sous-Couzan
Barrage de la Montouse Montouse Saint Alban les Eaux
* Retenues situées sur le domaine public fluvial
** voir règlement particulier affiché sur le site
Les procédés et modes de pêche suivants sont autorisés :
• emploi au maximum de 2 lignes montées sur canne et munies chacune de deux hameçons au plus ou de trois mouches artificielles :
• en application de l’article R. 436-34 du code de l’environnement, l’emploi des asticots est autorisé seulement comme appât esché. Amorçage autorisé sauf à l’asticot.
Grands lacs intérieurs de Grangent et Villerest
Espèces
Tailles
minimales
des captures
Période d’ouverture Nombre maximal des captures
Sandre 50 cm 1
er janvier au 10 mars 2024 inclus et du
1er juin au 31 décembre 2024 inclus 3 carnassiers dont 1 brochet maximum par jour
et par pêcheur Brochet 60 cm 1er janvier au 28 janvier 2024 inclus et du 27 avril au 31 décembre 2024 inclus
• La limite amont du lac de Grangent se situe au niveau du pont d'Aurec-sur-Loire (43). • La limite amont du lac de Villerest se situe au niveau du pont de l'A89.
Article 7 : Modes de pêche prohibés
Conformément aux dispositions prévues à l'article R436-33 du Code de l'environnement, pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres (y compris streamer) susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle est interdite dans les eaux classées en 2eme catégorie.
Cette interdiction s’applique sur les grands lacs intérieurs de Grangent et Villerest uniquement du 11 mars inclus au 26 avril 2024 inclus.
Article 8 : Dispositions complémentaires applicables à la de pêche de la carpe de nuit
Période d’autorisation
La pêche de nuit de la carpe, et seulement cette espèce, est autorisée du : 1er janvier au 31 décembre 2024 inclus
Lieux autorisés
La pêche de la carpe de nuit est autorisée en dehors des réserves sur :
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-12-07-00002 - Avis annuel pêche 2024 22 1. Les retenues de Soulage et de la Rive des communes de Saint-Chamond et La Valla-en-Gier sous réserve du respect des dispositions de l'arrêté préfectoral 2011-069 déclarant d’utilité publique les travaux de prélèvement d’eau, s’y rapportant, et notamment celles interdisant toutes activités (pique- nique, dépôt …). Sur ces deux retenues, la pêche de nuit de la carpe est autorisée dans la limite maximale de 8 postes soit 4 postes sur chaque retenue. Ces postes sont délimités et numérotés par l’AAPPMA de Saint-Chamond. Le nombre de pêcheurs est limité à deux par poste de pêche.
2. L’ensemble du fleuve Loire et des réservoirs de Grangent et de Villerest à l’exception des secteurs suivants :
• Retenue de Grangent :
A13, partiellement De la limite du département en rive droite jusqu’à à la mise à l'eau située au lieu-dit « les Neuf Ponts » Rive droite seulement
• Fleuve Loire entre les retenues de Grangent et de Villerest :
B6 en totalité De la passerelle Sodhag au pont routier de Montrond-Les-Bains Les deux rives
• Retenue de Villerest :
B21 partiellement Du lieu-dit Matrat jusqu’à l’aval de la goutte de Trenne Les deux rives
• Fleuve Loire à l’aval de la retenue de Villerest :
B 27 partiellement
Rive gauche : rocher de la vierge
Rive droite : chemin de la gourde
Jusqu’à la pointe aval de l’île face aux jardins ouvriers du halage
Les deux rives
C1 partiellement Du pont de chemin de fer jusqu’au barrage de Roanne Les deux rives
Modes de pêche de la carpe de nuit
Seule la pêche par utilisation d’esches végétales et bouillettes, est autorisée. L’utilisation de poissons vifs, morts ou de tout leurre est exclue.
L’utilisation d’une embarcation pour l’exercice de cette pêche nocturne est interdite.
Seule la pêche à partir des rives du fleuve Loire ou des retenues est autorisée. La pêche de nuit depuis les îlots du fleuve ou des retenues est interdite.
Toute carpe capturée sera immédiatement et soigneusement remise à l’eau.
Dispositions par rapport à la tranquillité et la sécurité publique
Les associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) sont tenues d’informer leurs adhérents des exigences particulières que comporte la pêche nocturne de la carpe au regard de la tranquillité et de la sécurité publique.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-12-07-00002 - Avis annuel pêche 2024 23 Les pêcheurs prendront également toutes dispositions nécessaires pour permettre la bonne évacuation des déchets relatifs à l'exercice de leur pratique.
Dangers et risques
La Loire étant soumise à de fortes variations du niveau d’eau dues aux phénomènes de crue ou à des lâchers d’eau des barrages de Grangent ou Villerest , il appartiendra aux pêcheurs d’anticiper ces risques en consultant les données hydrologiques disponibles au plus proche du site de pêche de nuit sur le site internet : https://www.vigicrues.gouv.fr ou sur le serveur vocal du 08.25.15.02.85. ou en se rapprochant des mairies des communes concernées ou des exploitants des barrages.
L’attention des pêcheurs est également attirée sur les variations possibles du plan d’eau et les risques d’isolement en raison des contraintes d’exploitation des ouvrages hydrauliques présents sur le fleuve Rhône. Les pêcheurs pourront consulter le site de Compagnie Nationale du Rhône (https://www.cnr.tm.fr) pour s'informer sur les risques liés à l’activité des centrales hydroélectriques et barrages.
Compte tenu de la pratique de nuit et du matériel utilisé, les pêcheurs prendront toutes dispositions pour se prémunir du risque d’électrocution lié à la présence des réseaux électriques aériens.
Information du public
Des panneaux de signalisation et d’information mentionnant “pêche à la carpe de nuit” devront être placés par les gestionnaires de la pêche de part et d’autre de chaque tronçon autorisé.
Article 9 : Eaux interdites de façon permanente à la pêche.
La pêche est interdite de façon permanente dans les eaux suivantes :
1. les retenues pour l’alimentation en eau potable suivantes :
Dénomination Cours d’eau Communes
Rouchain
Chartrain
Ondenon
Echanssieux
Pas du Riot
Gouffre d’Enfer
Gué de la Chaux
Rouchain
Tâche
Ondenon
Gantet
Furan
Furan
-
Renaison / Les Noes
Renaison
La Ricamarie
Violay
Planfoy / Rochetaillée et le Furan entre les deux barrages
Planfoy / Rochetaillée
La Tuilière / Arcon / Cherier
2. le canal de Roanne à Digoin, dans le port de plaisance de Briennon, sur les rives sur-élargies.
3. les réserves du domaine public fluvial fixées par l’arrêté préfectoral n°DT-22-0137 du 1er Mars 2022 telles que rappelées en annexe 1 du présent arrêté.
4. les réserves du domaine privé prévues par :
▪ l'arrêté préfectoral n°DT-19-0686 du 25 novembre 2019 qui délimite des réserves de pêche à l’aval des barrages du Chartrain et du Rouchain (commune de Renaison) sur la Tâche, le Rouchain, le Renaison
▪ l'arrêté préfectoral n°DT-22-0741 du 23 décembre 2022 mettant en réserve de pêche une partie du cours la Teyssonne, sur la commune de Changy
▪ l’arrêté préfectoral n° DT-22-742 du 23 décembre 2022 mettant en réserve de pêche une partie du cours d’eau l’Arbiche sur les communes de Grammond et Chevrières ▪ l’arrêté préfectoral n° DT-22-743 du 23 décembre 2022 mettant en réserve de pêche une partie des cours d’eau du Ternan et de la Toranche sur les communes de Maringes, Saint-Cyr-les- Vignes et Virigneux
▪ l’arrêté préfectoral n° DT-22-0744 du 23 décembre 2022 mettant en réserve de pêche d'une partie du cours d’eau le Bouchat (Charavan) sur la commune d’Ecotay l’Olme
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-12-07-00002 - Avis annuel pêche 2024 24 ▪ l’arrêté préfectoral n° DT-22-0745 du 23 décembre 2022 mettant en réserve de pêche des siphons du canal du Forez sur les communes de Montbrison, Savigneux, Champdieu, Chalain d’Uzore et Saint-Paul-d’Uzore
▪ l’arrêté préfectoral n° DT-23-0146 du 27 février 2023 mettant en réserve de pêche une partie du cours d’eau le Dorlay sur les communes de la Terrasse sur Dorlay et Saint-Paul en Jarez ▪ l’arrêté préfectoral n° DT-23-0944 du 28 novembre 2023 mettant en réserve de pêche une partie du cours d’eau la Vidrézonne, sur les communes de Verrières en Forez, Lézigneux et Saint Georges Hauteville
Article 10 : Réserves temporaires
Les réserves temporaires suivantes sont mises en œuvre sur le Fleuve Loire :
1. Retenue de Grangent
• Neufs Ponts (lot A13) : du lieu-dit « pré communal » (chemin sous le cimetière de St-Paul en Cornillon) jusqu’à la mise à l’eau de Saint-Paul-en-Cornillon, rives droite et gauche.
• Réserve des Camaldules (lot A18) : de l’amont de la plage des Camaldules jusqu’à 200 m en amont du mur du barrage (zone de réserve permanente).
2. Retenue de Villerest
• Réserve de la Goutte Lourdon : toute la surface en eau de la Goutte Lourdon depuis son amont jusqu’à la limite aval de son embouchure, rive gauche.
• Réserve de Servol-Lupé (lot B23) : toute la surface en eau de la retenue du barrage de Villerest, comprenant l’ensemble de la Goutte de la Montouse et les deux rives depuis l’amont de l’embouchure de la Goutte Montouse jusqu’à l’amont de l’embouchure de la Goutte de Sarre, rive gauche et droite.
• Réserve de Vourdiat la Roche (B 20) : toute la surface en eau sur les deux rives depuis l’aval du pont de la Vourdiat jusqu’à l’amont de château de la Roche, rive droite et gauche.
• Réserve du Saut de Pinay (lot B18) : toute la surface en eau sur les 2 rives depuis l’amont de la Goutte de Colonges jusqu’à l’amont de la Goutte Charavet, rives gauche et droite.
• Réserve d'Arpheuilles (lot B21) : toute la surface en eau depuis le camping d’Arpheuilles jusqu’à l’aval de La Goutte de Trenne, rive gauche et droite.
Dans ces réserves, toutes les techniques de pêche sont interdites, temporairement :
du lundi 29 janvier au vendredi 31 mai 2024 inclus.
Article 11 : Parcours « sans tuer »
Des parcours "sans tuer" sont délimités pour les salmonidés, les black-bass et les brochets.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-12-07-00002 - Avis annuel pêche 2024 25 Espèces à
remettre
immédiatement
à l’eau
Parcours "sans tuer" concernés Dispositions communes aux parcours concernés Dispositions particulières
Salmonidés la Mare : depuis le pont de la RD16 (amont) jusqu’à la confluence du
ruisseau de Monthault (aval),
• Pratiques autorisées :
- pêche au toc aux appâts
naturels,
- pêche à la mouche
- pêche au lancer à l’exception
du poisson mort ou vivant
Pour ces pratiques, il est
autorisé l'usage de 2
hameçons simples ou de 3
mouches artificielles au
plus, sans ardillons ou
ardillons écrasés.
l'Andrable : du pont du lieu-dit “le Cros” jusqu’à la RD44, commune d'Estivareilles, soit une longueur de 1350m,
la Charpassonne : du lieu-dit « Benjoin », depuis la passerelle et le passage à gué de Benjoin jusqu’à la limite communale Cottance-Salvizinet, commune de Cottance, soit sur une longueur d’environ 450m,
la Coise : du seuil de la Chèvre à la passerelle reliant le Grand Moulin au Grand Barcet sur les communes de Saint-Denis-sur-Coise, Chevrières et Chazelles-sur-Lyon, soit sur une longueur d’environ 1100m,
la Déôme : du pont de l’Allier situé à l’aval du camping municipal jusqu’au seuil du quartier Almandet, commune de Bourg-Argental,
le Furan : de la confluence avec le Malval, rive droitoe située sur la commune de la Fouillouse, jusqu’à la confluence avec le fleuve Loire, située sur la commune d’Andrézieux Bouthéon, soit sur une longueur de 7800m,
le Gier : depuis sa découverture sur la commune de Saint-Chamond jusqu’à la limite départementale,
le Renaison : de l’aval du passage souterrain de la piscine de Roanne à la confluence avec la Loire
La pêche à la ligne en marchant
dans l’eau est interdite du :
1er janvier au 8 mars inclus
et du 16 septembre au 31
décembre 2024 inclus.
le Lignon : du pont du CD n°8 lieu-dit “Pont Terray” au seuil du moulin de Mérizat; et dans le bief dit « bief Giraud » commune de Boën,
le Lignon : depuis la confluence du Vizezy (amont) jusqu’au pont métallique de Poncins,
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-12-07-00002 - Avis annuel pêche 2024 26 Espèces à
remettre
immédiatement
à l’eau
Parcours "sans tuer" concernés Dispositions communes aux parcours concernés Dispositions particulières
l’Ondaine : de la confluence avec la Gampille (rive gauche) jusqu’au pont « route des Echandes »
le Sornin : du pont sur la route de Chauffailles au seuil du camping de Charlieu, soit sur une longueur d’environ 1,42 km,
le Vizézy : de la passerelle reliant la rue des Lavoirs au quai des eaux minérales jusqu’au pont sur la route départementale 204, communes de Montbrison et Savigneux,
le Rhins : depuis le pont du Renouveau (limite amont) jusqu’aux jardins ouvriers (limite aval) sur la commune du Coteau
le Lignon : de la confluence de la Vialle jusqu’à la passerelle en béton située 520 m en aval, commune de Chalmazel-Jeansagnière.
Sur ce parcours seul l'usage d'un
hameçon simple sans ardillon ou
ardillon écrasé est autorisé.
Black-Bass Le canal de Roanne à Digoin : du port de Roanne jusqu’à l’écluse de
Cornillon sur la commune de Mably, soit sur une longueur d’environ 9km,
Brochets Plan d’eau de Roanne sur le fleuve Loire
Limite amont : mise à l’eau des kayaks située en rive gauche
Limite aval : 50m en amont du barrage de Roanne (réserve de pêche permanente)
Brochets,
sandres,
perches, black-
bass et silures
Plan d’eau des Baumes à Andrézieux-Bouthéon. Seule la pratique de la pêche est autorisée avec un maximum de
deux hameçons simples, sans
ardillons ou ardillons écrasés.
Pour l'ensemble de ces parcours, des panneaux d’information des parcours "sans tuer" devront être placés par les gestionnaires de la pêche, le long du cours d’eau.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-12-07-00002 - Avis annuel pêche 2024 27 Article 12 : Publication
Le présent arrêté sera mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Loire et sera publié au registre des actes administratifs. Il est adressé pour affichage aux maires des communes ainsi qu’une affiche simplifiée reprenant les points principaux de l’arrêté.
Article 13 : Voie et délai de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dans un délai de deux mois.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application www.telerecours.fr.
Article 14 : Exécution
M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire, M. le sous-préfet de Roanne, M. le sous-préfet de
Montbrison, Mmes et MM. les maires des communes de la Loire, Mme la directrice départementale des
territoires de la Loire, M. le directeur des services fiscaux, M. le délégué régional de l’office français pour la
biodiversité, M. le commandant du groupement de gendarmerie, M. le directeur départemental de la sécurité
publique, M. le chef de l’office national des forêts, MM. les commissaires de police, MM. les gardes de la
fédération de la Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique, MM. les agents de l’office français
de la biodiversité, MM. les gardes particuliers et tous officiers de police judiciaire sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 7 décembre 2023
Signé Elise REGNIER
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-12-07-00002 - Avis annuel pêche 2024 28 Annexe 1 : Rappel des réserves du domaine public fluvial prévues par l’arrêté préfectoral n°DT-22-0137 du 1er mars 2022 fixant les réserves de pêche sur le domaine public fluvial
• La Loire
Réserve de Grangent : de 200 mètres en amont du mur du barrage jusqu’au confluent du ruisseau de Malleval à 350 mètres en aval de cet ouvrage (communes de Saint-Etienne (Saint-Victor-sur-Loire) et de Chambles). Lots de pêche n° A18 et A19 (environ 550 mètres).
Réserve de l’Ecopole : de la pointe amont, rive gauche de l’île jusqu’au seuil de Villeneuve, pointe aval rive gauche de l’île (communes de Chambeon et Saint-Laurent-la-Conche) y compris la partie du chenal de communication alimentant le site du marais et comprise dans le domaine public fluvial. Lots de pêche n° B9 et B10 (environ 720 mètres).
Réserve de Feurs : de 50 mètres en amont du mur du barrage jusqu’à 200 mètres en aval (commune de Feurs). Lot de pêche n° B11 (environ 250 mètres).
Réserve de Villerest : de 400 mètres en amont du barrage jusqu’à 1100 mètres en aval, soit jusqu’au pont de Vernay (communes de Saint-Jean-Saint-Maurice sur Loire, de Villerest et de Commelle-Vernay). Lots de pêche n° B25 (400m) et B26 (environ 1500 mètres).
Réserve du barrage de Roanne : de 50 mètres en amont du mur du barrage jusqu’à 250 mètres en aval du barrage (communes du Coteau et de Roanne). Lot de pêche n° C1 (environ 300 mètres).
• Le Canal de Roanne à Digoin
Réserve du canal de Roanne à Digoin : Lot de pêche n°1, depuis la tête amont de bassin jusqu’à l’écluse de Roanne, y compris le canal d'amenée (Linquet), depuis l'amont du parapet du pont routier du quai du Commandant de Fourcault (environ 869 mètres, commune de Roanne).
• Le Rhône
Réserve de Saint Pierre de Bœuf : 100 mètres en amont du barrage, et 350 mètres à l’aval du barrage, y compris la rivière artificielle dans sa totalité et non compris le plan d’eau de la base de loisirs de Saint-Pierre- de-Boeuf. Lots de pêche n° D8 et D8 Ter (environ 450 mètres).
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-12-07-00002 - Avis annuel pêche 2024 29 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2023-10-27-00005
Arrêté préfectoral n° BREAR_2023_02 du 27
octobre 2023
portant attribution du diplôme d’honneur de
porte-drapeau
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-27-00005 -
Arrêté préfectoral n° BREAR_2023_02 du 27 octobre 2023 30 E
PRÉFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service départemental de la Loire
de l’office national des combattants
et des victimes de guerre
Arrêté préfectoral n° BREAR_2023_02 du 27 octobre 2023
portant attribution du diplôme d’honneur de porte-drapeau
Le préfet de la Loire,
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu l’arrêté ministériel du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d’honneur de porte-drapeau ;
Vu l’arrêté préfectoral du 3 août 2022 portant désignation des membres du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et pour la mémoire de la Nation ;
Vu l’arrêté ministériel du 21 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d’honneur de porte-drapeau ;
Vu le procès-verbal du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et pour la mémoire de la Nation du 8 juin 2022 portant désignation des membres de la commission départementale d’attribution du diplôme d’honneur de porte-drapeau ;
Vu l’avis émis par ladite commission réunie le 5 octobre 2023.
Arrête
Article 1 : Le diplôme d’honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de 3 ans à :
- Mme CHALAYE Micheline, née COUALLAN, née le 7 décembre 1948 à Montgeron (91), porte- drapeau des anciens Grenadiers de la 1ère division polonaise « anciens combattants et résistants » ;
- Mme GRECO Manon, née le 3 décembre 1995 à Saint-Chamond (42), porte-drapeau de l’union départementale des sapeurs-pompiers de la Loire ; - M. ABRIAL Philippe, né le 24 mai 1970 à Saint-Chamond (42), porte-drapeau de l’union départementale des sapeurs-pompiers de la Loire ;
- M. GRUWE Laurent, né le 28 juillet 1959 à Petite-Synthe (59), porte-drapeau de la section 973 Saint-Etienne/Pélussin de la société nationale d’entraide de la médaille militaire ; - M. TALICHET Bernard, né le 5 aout 1946 à Feurs (42), porte-drapeau de la section 973 Saint- Etienne/Pélussin de la société nationale d’entraide de la médaille militaire ; - M. CESSIEUX Grégory, né le 16 décembre 1976 à Saint-Etienne (42), porte-drapeau de l’union départementale des sous-officiers en retraite.
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Arrêté préfectoral n° BREAR_2023_02 du 27 octobre 2023 31 Article 2 : Le diplôme d’honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de 10 ans à :
- M. BRANGE Pierre, né le 1er octobre 1953 à Le Coteau (42), porte-drapeau de l’amicale des marins et marins anciens combattants de Roanne et la région ; - M. MERLE Hervé, né le 4 septembre 1976 à Feurs (42), porte-drapeau de l’union départementale des sapeurs-pompiers de la Loire ;
- M. BERAUD Eric, né le 11 février 1981 à Saint-Etienne (42), porte-drapeau de l’union départementale des sapeurs-pompiers de la Loire ;
- M. RIVAL Philippe, né le 10 octobre 1983 à Montbrison (42), porte-drapeau de l’union départementale des sapeurs-pompiers de la Loire ;
- M. GRILLET Elie, né le 3 juillet 1946 à Montbrison (42), porte-drapeau de la section 973 Saint- Etienne/Pélussin de la société nationale d’entraide de la médaille militaire ; - M. DULAC Roger, né le 13 mars 1939 à Feurs (42), porte-drapeau de l’association des anciens combattants de Balbigny ;
- M. RIFFARD Yves, né le 28 juin 1934 à Saint-Etienne (42), porte-drapeau de la section départementale de la Loire de l’Association nationale des membres de l’Ordre national du mérite ;
- M. MONISTROL Jean-Paul, né le 1er novembre 1948 à Saint-Chamond (42), porte-drapeau de la section départementale de la Loire de l’association nationale des membres de l’Ordre national du mérite ;
- M. LAURENT Alain né le 08 aout 1955 à Roanne (42), porte drapeau de la section de Saint- André d’Apchon de la Ffdération nationale des anciens combattants en Algérie au Maroc et en Tunisie ;
- M. BOURZAY Nicolas, né le 4 mai 1978 à Montbrison (42), porte-drapeau de la commune de Cottance.
Article 3 : Le diplôme d’honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de 20 ans à :
- M. PERRETTE Louis, né le 20 mars 1939 à Feurs (42), porte-drapeau de l’Association des anciens combattants de Balbigny ;
- M. VALLAS Robert, né le 5 juillet 1938 à Roanne (42), porte-drapeau de la section de Roanne de la fédération nationale des anciens combattants en Algérie au Maroc et en Tunisie ; - M. LALOUEL Noël, né le 24 décembre 1937 à Saint-Cyr-de-Favières (42), porte drapeau du comité de Régny de la fédération nationale des anciens combattants en Algérie au Maroc et en Tunisie ;
- M. DARMET Antonin, né le 20 novembre 1935 à Saint-Georges-de-Baroille (42), porte-drapeau de la mairie de Saint-Georges-de-Baroille ;
- M. D’ORIO Pio, né le 12 décembre 1949 à Foggia (Italie), porte-drapeau de la section 973 Saint-Etienne/Pélussin de la société nationale d’entraide de la médaille militaire.
Article 4 : Le diplôme d’honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de 30 ans à :
- M. DECHELETTE Henri, né le 30 avril 1937 à Roanne (42), porte-drapeau de l’union fédérale ACVG de la Loire ;
- M. CHAUMONT Maurice, né le 9 février 1934 à Charlieu (42), porte-drapeau de l’union fédérale ACVG de la Loire.
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Arrêté préfectoral n° BREAR_2023_02 du 27 octobre 2023 32 Article 5 : Le diplôme d’honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de 40 ans à :
- M. CAMIER Lucien, né le 9 décembre 1937 à Pélussin (42), porte-drapeau de la section 973 Saint-Etienne/Pélussin de la société nationale d’entraide de la médaille militaire.
Article 6 : Le directeur du service départemental de l’office national des combattants et des victimes de guerre est chargé de la notification et l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Signé à Saint-Étienne, le 27 octobre 2023
par le préfet Alexandre ROCHATTE
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Arrêté préfectoral n° BREAR_2023_02 du 27 octobre 2023 33 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2023-10-19-00006
Arrêté préfectoral n° BREAR_2023_13 du 19
octobre 2023
pour acte de courage et de dévouement
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-19-00006 - Arrêté préfectoral n° BREAR_2023_13 du 19 octobre 2023 pour acte de courage et de dévouement 34 Ex PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° BREAR_2023_13 du 19 octobre 2023
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la Loire,
Vu le décret du 16 novembre 1901 relatif à l’attribution de récompenses honorifiques pour acte de courage et de dévouement modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre Rochatte, préfet de la Loire ; Vu la circulaire ministérielle n°70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement, Vu le procès verbal de renseignement judiciaire du 5 septembre 2023 du gendarme Florian Ducq, officier de police judiciaire en résidence à Montbrison,
Vu le courrier du 5 octobre 2023 du colonel Sébastien Jouglar, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire.
Considérant les qualités de sang-froid et de courage dont a fait preuve, le 4 septembre 2023, le gendarme Valentin Bourgougnon, lors de son intervention pendant la tentative de suicide d’une jeune-fille sur la commune de Savigneux.
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet.
Arrête
Article 1 : Une médaille échelon bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée au gendarme Valentin Bourgougnon, né le 24 juillet 1995 à Ambert (63), affecté à la brigade autonome territoriale de Montbrison (42).
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif du lieu de résidence du demandeur à compter de la réception de sa notification.
Signé à Saint-Étienne, le 19 octobre 2023
par le préfet Alexandre ROCHATTE
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42-2023-11-24-00005
Arrêté préfectoral n° BREAR_2023_15 du 24
novembre 2023
pour acte de courage et de dévouement
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-11-24-00005 - Arrêté préfectoral n° BREAR_2023_15 du 24 novembre 2023 pour acte de courage et de dévouement 36 Ex PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° BREAR_2023_15 du 24 novembre 2023
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la Loire,
Vu le décret du 16 novembre 1901 relatif à l’attribution de récompenses honorifiques pour acte de courage et de dévouement modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre Rochatte, préfet de la Loire ; Vu la circulaire ministérielle n°70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement, Vu le compte rendu de sortie de secours n° 23CO032054 en date du 3 juillet 2023 du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Loire (SDIS42),
Vu la main courante n° GE/2023/0002171669 de la direction départementale de la sécurité publique de la Loire (DDSP42),
Vu le courrier du 20 octobre 2023 du contrôleur général Éric Meunier, directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Loire.
Considérant les qualités de sang-froid et de courage dont a fait preuve, le 3 juillet 2023, l’adjudant-chef Sébastien Perrier, lors de son intervention pendant l’incendie d’un établissement à Roanne (42) où il a porté secours à une victime bloquée par les flammes.
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet.
Arrête
Article 1 : Une médaille échelon bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à l’adjudant-chef Sébastien Perrier, né le 5 décembre 1977 à Roanne (42), affecté au SDIS 42.
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif du lieu de résidence du demandeur à compter de la réception de sa notification.
Signé à Saint-Étienne, le 24 novembre 2023
par le préfet Alexandre ROCHATTE
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-11-24-00005 - Arrêté préfectoral n° BREAR_2023_15 du 24 novembre 2023 pour acte de courage et de dévouement 37 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2023-11-24-00004
Arrêté préfectoral n° BREAR_2023_16 du 24
novembre 2023
pour acte de courage et de dévouement
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-11-24-00004 - Arrêté préfectoral n° BREAR_2023_16 du 24 novembre 2023 pour acte de courage et de dévouement 38 Ex PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° BREAR_2023_16 du 24 novembre 2023
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la Loire,
Vu le décret du 16 novembre 1901 relatif à l’attribution de récompenses honorifiques pour acte de courage et de dévouement modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre Rochatte, préfet de la Loire ; Vu la circulaire ministérielle n°70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement, Vu le compte rendu de sortie de secours n° 23CO042811 en date du 5 septembre 2023 du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Loire (SDIS42),
Vu le courrier du 27 octobre 2023 du contrôleur général Éric Meunier, directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Loire.
Considérant les qualités de sang-froid et de courage dont a fait preuve, le 5 septembre 2023, le sergent Dylan Barbier, lors de son intervention pendant un feu d’habitation alors qu’il était en repos où il a porté secours à deux occupants d’une maison en feu sur la commune de Montverdun.
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet.
Arrête
Article 1 : Une médaille échelon bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée au sergent Dylan BARBIER, né le 1er décembre 1997 à Montbrison (42), affecté au SDIS 42.
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif du lieu de résidence du demandeur à compter de la réception de sa notification.
Signé à Saint-Étienne, le 24 novembre 2023
par le préfet Alexandre ROCHATTE
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-11-24-00004 - Arrêté préfectoral n° BREAR_2023_16 du 24 novembre 2023 pour acte de courage et de dévouement 39 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2023-12-08-00001
Convention PATT Loire-Hérault Décembre 2023
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-12-08-00001 - Convention PATT Loire-Hérault Décembre 2023 40 __ CONVENTION DE SUBDÉLÉGATION DE GESTION EN MATIÈRE DE CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ ET DE PASSEPORTS DANS LE CADRE DES POLES D'APPUI TERRITORIAL POUR LES TITRES (PATT)
La présente délégation relative aux PATT est conclue en application du décret n°2004-1085 du
14 octobre 2004 modifié é relatif à à la délégation de gestion dans les services de l'Etat et dans le
cadre des décrets:
- n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité;
= n°20051726 du 30 décembre 2005 relatifaux passeports ;
-n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d' identité, | fixant les conditions d'établissement et de délivrance des cartes nationales d'identité et des
passeports.
Entre le préfet du département de l'Hérault, désigné sous le terme de « délégant », d'une
part,
et
Le préfet du département de la Loire, désigné sous le terme de « délégataire », d'autre part.
il est convenu ce qui suit :
Article 1° : Objet de la délégation
En cas de difficultés momentanées de fonctionnement du CERT délégant, le CERT délégataire {en son sein le PATT) assure, à titre temporaire et complémentaire, en soutien du CERT délégant, l'instruction et la validation des demandes relevant du périmètre de ce dernier.
Article 2: Prestations accomplies par le délégataire
Le délégataire assure pour le compte du délégant les actes suivants :
e__llinstruit les demandes de cartes nationales d'identité et de passeports de niveau 1 du stock du CERT délégant auquel il accède en mode dématérialisé,
+ Selon les cas, il valide et donne l'ordre de production de ces titres ou procède à un classement de la demande en niveau 2 pour retour au CERT délégant.
Le détail des modes opératoires applicables en fonction des cas d'usage est précisé en annexe à cette convention. .
Article 3 : Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent
document et son annexe et acceptées par lui.
Le délégataire s'engage :
- à employer les renforts en personnels recrutés à l'instruction des demandes de cartes
nationales d'identité et de passeports de niveau 1 du stock du CERT délégant auquel il accède
1/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-12-08-00001 - Convention PATT Loire-Hérault Décembre 2023 41 en mode dématérialisé.
- à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, sous réserve d'être en capacité
d'assurer simultanément la bonne exécution de ses missions propres, :
- à rendre compte régulièrement au délégant de son activité.
Il s'engage à fournir au délégant les informations demandées et à l'avertir sans délai en cas de difficultés.
Articie 4 : Obligations du délégant
Le délégant s'engage à fournir, en temps utile; tous les éléments d'information dont le
délégataire a besoin pour l'exercice de sa mission.
Article 5 : Durée, reconduction et résiliation du document
Cette convention prend effet au à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des préfectures des départements.
Elle est établie pour une durée allant de la date de publication au RAA au 31 décembre 2023.
Fait le
Le préfet du département de l'Hérault, Le préfet du#épartefhent de la Loire
Alexandre ROCHATTE
2/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-12-08-00001 - Convention PATT Loire-Hérault Décembre 2023 42 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2023-12-05-00006
Arrêté n° 2023-148 autorisant la surveillance sur
la voie publique à l'occasion du marché de Noël
des artisans et producteurs de Veauche le 17
décembre 2023
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-12-05-00006 - Arrêté n° 2023-148 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion du marché de Noël des artisans et producteurs de Veauche le 17 décembre 2023 43 PRÉFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Règlementation et des Libertés Publiques
Arrêté n° 2023-148 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion du marché de Noël des artisans et producteurs de Veauche le 17 décembre 2023
Le Préfet de la Loire
Vu la loi n° 83.629 du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment ses articles 3 et 19 ;
Vu le décret n° 86.1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds et protection de personnes, notamment son article 6 ;
Vu la demande présentée le 30 novembre 2023 par la société "BEP-SI SECURITE" dont le siège social est 150 rue de la Richelandière 42100 Saint-Etienne, en vue d'obtenir l'autorisation d'assurer sur la commune de VEAUCHE, la surveillance sur la voie publique à l'occasion du marché de Noël des artisans et producteurs le 17 décembre 2023 ;
Vu l'avis de M. le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-260 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison ;
Considérant que la requête présentée par la société "BEP-SI SECURITE" est justifiée ;
Sur proposition de M. le Sous-préfet de Montbrison ;
A R R Ê T E
Article 1 : La surveillance sur la voie publique par 3 agents de la société "BEP-SI SECURITE" est autorisée sur la commune de VEAUCHE, à l'occasion du marché de Noël des artisans et producteurs le 17 décembre 2023:
- du mercredi 13/12/2023 au samedi 16/12/2023 de 18h00 à 07h00 -du samedi 16/12/2023 au lundi 18/12/2023 de 19h00 à 6h00.
- missions : surveillance montage, installation, marché de Noël et démontage. - Sites : Impasse du Parc, Rues Max de St-Genest et Michel Laval, Place Abbé Blard.
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 1/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-12-05-00006 - Arrêté n° 2023-148 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion du marché de Noël des artisans et producteurs de Veauche le 17 décembre 2023 44 Article 2 : Les agents assurant cette surveillance ne pourront être armés. Tout incident qui pourrait survenir au cours des missions de gardiennage devra être immédiatement porté à la connaissance du maire de Veauche et de la gendarmerie.
Article 3 : M. le Sous-préfet de Montbrison, M. le Maire de Veauche et M. le Lieutenant- Colonel DUPIN, commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Maire de Veauche
- M. DUPIN, Lieutenant-Colonel, commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison - M. DIAGNE, dirigeant de la société "BEP-SI SECURITE"
pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 5 décembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Jean-Michel RIAUX
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 2/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-12-05-00006 - Arrêté n° 2023-148 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion du marché de Noël des artisans et producteurs de Veauche le 17 décembre 2023 45 84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
42-2023-12-01-00009
Arrêté portant organisation de la DIR Centre-Est
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2023-12-01-00009 - Arrêté portant organisation de la DIR Centre-Est 46 EE PRÉFÈTE
DU RHÔNE
Liberté yon,le Ô 1 DEC 2023 Égalité
Fraternité
ÊTÉ PRÉ _0000® ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69 -/083-12-01-0
. portant organisation de la direction interdépartementale des routes Centre-Est
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DU RHÔNE,
PRÉFÈTE COORDONNATRICE DES INTINÉRAIRES ROUTIERS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment en
son article 18 ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes modifié ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;
Vu le comité technique du 7 avril 2021 où a été présenté le projet de réorganisation de la gestion des matériels au sein de la direction interdépartementale des routes Centre-Est entraînant la fermeture de l'atelier de St Marcel,
Vu le comité social d'administration du 19 septembre 2023 où a été présenté une évolution
d'organigramme concernant le service patrimoine et entretien,
Sur proposition de la directrice interdépartementale des routes Centre-Est ;
Préfecture du Rhône
69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires d'ouverture et modalités d'accueil
Tél : 04 72 61 61.61 (coût d'un appel local)
Www.rhone.gouv.fr
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2023-12-01-00009 - Arrêté portant organisation de la DIR Centre-Est 47 ARRÊTE
Article 1° : La direction interdépartementale des routes Centre-Est (DIR Centre-Est) est organisée
comme suit :
Le directeur interdépartemental des routes est assisté :
.+_ de deux directeurs adjoints
La DIR Centre-Est comprend :
* une mission pilotage (MP),
° un secrétariat général (SG),
* un service patrimoine et entretien (SPE),
° un service exploitation et sécurité (SES),
° deux services régionaux d ‘exploitation à Lyon et Moulins (SREX),
* deux services d'ingénierie routière à Lyon et Moulins (SIR),
° un service régional d'exploitation et d'ingénierie à Chambéry (SRE).
Article 2 : Missions et organisation des services
21 - La Mission Pilotage assiste la direction dans le pilotage de la DIRCE en s'appuyant sur la
démarche d'amélioration continue dans toutes les activités de la DIR, sur la communication interne
et externe. Elle anime l'intégration des principes du développement durable dans les activités de la DIR: |
2.2 - Le secrétariat généräl est chargé :
+ dela gestion des ressources humaines et des compétences,
+ du pilotage des ressources matérielles et de la politique informatique, + du pilotage du budget de fonctionnement et de la gestion comptable,
+ des missions relatives à l'hygiène, la sécurité et la santé au travail.
I comprend :
+ __un pôle moyens,
+ Un pôle ressources humaines,
° un pôle sécurité prévention.
2.3 - Le service patrimoine et entretien est chargé :
+ de la connaissance du patrimoine et du déploiement du système d'information
géographique associé,
+ de la définition de la politique d'entretien des chaussées, des ouvrages d'art et des dépendances et équipements,
+ dela définition et de la gestion de la flotte des matériels,
* du pilotage et du suivi de la programmation budgétaire,
* dela gestion financière des budgets d'entretien et de maintenance,
* de la politique de gestion du domaine public,
* des affaires juridiques et du contentieux.
I comprend :
* un pôle patrimoine et budget,
* une cellule entretien routier,
° une cellule matériels et immobilier,
* une cellule ouvrages d'art.
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2023-12-01-00009 - Arrêté portant organisation de la DIR Centre-Est 48 2.4 - Le service exploitation et sécurité est chargé :
+ de la définition de la politique d'exploitation en matière de surveillance du réseau et de viabilité,
° dela définition de la politique de gestion du trafic et d'information aux usagers,
+ _ du pilotage et de la mise en œuvre d'opérations de gestion du trafic,
* _ dela définition de la politique de maintenance des équipements dynamiques,
+ du pilotage des démarches en matière de sécurité des infrastructures,
* du pilotage et du suivi des obligations réglementaires en matière de gestion des risques liés
au patrimoine routier.
Il comprend :
° un pôle équipements et systèmes,
° une cellule sécurité routière,
° Une cellule exploitation et gestion du trafic.
2.5 - Les services régionaux d'exploitation (SREX)
Les services régionaux d'exploitation sont chargés du pilotage et de la coordination de la mise en
œuvre des politiques d'entretien et d'exploitation du réseau. Pour ce faire, ils disposent de PC trafic, de districts et leurs centres d'entretien et d'intervention (CE), chacun ayant compétence sur un territoire défini.
Les districts sont chargés de mettre en oeuvre les politiques de viabilité, d'entretien et de gestion
du domaine public et ils participent à la mise en œuvre des politiques de surveillance du réseau, de
gestion du trafic et d'information des usagers.
Les PC sont chargés de la surveillance du réseau, de la gestion du trafic et de l'information des usagers. Ils assurent la maintenance des équipements dynamiques et des systèmes informatiques.
Le SREX de Lyon comprend :
° une cellule gestion de la route,
+ _ le district de Lyon avec les CEI de Pierre-Bénite, Saint -Priest et Machézal,
*_ le district de Saint-Etienne avec le CEI de La Varizelle,
* le district de Valence avec les CEI de Montélimar, Roussillon et Alixan,
+ le PC de Genas (PCG Coraly et PAIS),
+ le PC Hyrondelle (Saint-Etienne).
Le SREX de Moulins comprend :
° une cellule gestion de la route,
*. le district de La Charité-sur-Loire avec les CEI de La Charité-sur-Loire, Saint-Pierre-le-Moutier,
Clamecy et Auxerre (CEI annexe Le Cheminot),
+ le district de Mâcon avec les CEI de Charnay-lès-Mâcon, Paray-le-Monial, Montchanin, Dijon
et A38,
°° le district de Moulins avec les CEI de Toulon-sur-Allier, Varennes-sur-Allier et Roanne (CEI
annexe Saint-Martin d'Estreaux) et l'atelier de Moulins,
+ le PC de Moulins.
2.6 - Les services d'ingénierie routière (SIR)
Les services d'ingénierie routière assurent :
° des missions d'ingénierie de conception et de direction de l'exécution des travaux des
opérations d'aménagement du réseau pilotées par les DREAL (Auvergne-Rhône-Alpes et
Bourgogne-Franche-Comté),
+ des missions d'ingénierie et de direction de l'exécution des travaux des opérations de
réhabilitation et de grosses réparation du réseau pilotées par la DIR Centre-Est.
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2023-12-01-00009 - Arrêté portant organisation de la DIR Centre-Est 49 Le SIR de Lyon comprend :
° la cellule gestion financière et commande publique,
+ un pôle routier et des chefs de projets,
+ le pôle ouvrage d'art.
Le SIR de Moulins comprend :
° un pôle administration et gestion,
* un pôle routier et des chefs de projets,
* une antenne à Mâcon qui comprend :
- Un pôle routier et des chefs de projets.
2.7 - Le service régional d'exploitation et d'ingénierie (SREI) de Chambéry Le SREI exerce sur le réseau national de l'Isère et de la Savoie les missions dévolues aux services régionaux d'exploitation et aux services d'ingénierie routière.
Il comprend :
° un pôle administration et gestion,
+ un pôle routier et des chefs de projets,
* le district de Chambéry/Grenoble avec les CEI de Chambéry, Aigueblanche (CEI annexe
Albertville) et Grenoble,
° le PC Osiris (Albertville),
+ le PC Gentiane (Grenoble).
Article 3 : L'arrêté préfectoral du 13 mars 2020 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Centre-Est est abrogé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : La directrice interdépartementale des routes Centre-Est est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de l'Allier, de l'Ardèche, de l'Aube, de la Côte d'Or, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, de la Nièvre, du Rhône, de la Saône-et-Loire, de la Savoie, du Vaucluse et de l'Yonne.
La Préfète
—— Fabienne BUCCIO
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2023-12-01-00009 - Arrêté portant organisation de la DIR Centre-Est 50 84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
42-2023-12-07-00003
SPIP LOIRE - arrêté CSA S - EP 2022 modif du 07
décembre 2023
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-12-07-00003 - SPIP LOIRE - arrêté CSA S - EP 2022 modif du 07 décembre 2023 51 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 5 décembre 2023
Modifiant Arrêté du 18 janvier 2023
portant nomination des membres au comité social d’administration spécial du SPIP de la Loire
Le directeur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de LYON et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d’administration spécial du SPIP de la Loire les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
SNEPAP-FSU BURNOL Marie-Béatrice En attente de nomination
CGT ANGOT Mélanie MURGUE Sophie
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-12-07-00003 - SPIP LOIRE - arrêté CSA S - EP 2022 modif du 07 décembre 2023 52 UFAP UNSa Justice ROUSSIES Judith PERRIN Brigitte
Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le directeur du SPIP de la Loire est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Fait le 7 décembre 2023
Le directeur,
Bruno LAFAY
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-12-07-00003 - SPIP LOIRE - arrêté CSA S - EP 2022 modif du 07 décembre 2023 53