Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial n°2 du 08 septembre 2023

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Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial n°2 du 08 septembre 2023 Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial n°2 du 08 septembre 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Transports, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2023-161

PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2023Sommaire

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /

42-2023-09-08-00003 - Arrêté n° DT-23-0711 - Augmentation des

restrictions : passage en alerte pour le Rhins et le Sornin, en alerte

renforcée pour l’Aix et en crise pour l’Ance-Mare-Bonson (4 pages) Page 3

42-2023-09-08-00004 - Arrêté préfectoral n°DT-23-0709 portant

interdiction temporaire de navigation et des activités nautiques sur la

retenue du barrage de Grangent (4 pages) Page 8

42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison

42-2023-09-08-00005 - arrêté portant autorisation de l'épreuve descente

canoe kayak intitulée selection national de marathon (4 pages) Page 13

242_DDT_Direction Départementale des

Territoires de la Loire

42-2023-09-08-00003

Arrêté n° DT-23-0711 - Augmentation des

restrictions : passage en alerte pour le Rhins et le

Sornin, en alerte renforcée pour l’Aix et en crise

pour l’Ance-Mare-Bonson

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-09-08-00003 - Arrêté n° DT-23-0711 - Augmentation des restrictions : passage en alerte pour le Rhins et le Sornin, en alerte renforcée pour l’Aix et en crise pour l’Ance-Mare-Bonson 3ŒE . 8 |

PRÉFET Direction Départementale

DE LA LOIRE des Territoires Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté n° DT-23-0711

Portant limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département de la Loire

Le préfet de la Loire

Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L 211-3, L 436-5, R 211-66 à R 211-70, R 436-8 ; Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L 2215-1 et L 2212 2-5 ; Vu le Code de la santé publique ; |

Vu le Code Civil, notamment les articles 640 à 645 ;

Vu le décret du 5 septembre 1960 concédant l'aménagement et l'exploitation de la chute de Grangent, sur la Loire, dans les départements de la Loire et de la Haute-Loire ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire ; Vu le décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire général de la préfecture de la Loire ;

Vu l'instruction nationale du 16 mai 2023 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique et le guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période

de sécheresse à destination des services chargés de leurs prescriptions du ministère de la transition écologique daté de mai 2023 ;

Vu les arrêtés du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée en date du 23 juillet 2021 et du 21 mars 2023 relatifs au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Rhône-Méditerranée;

Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne en date du 28 janvier 2022 d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne ;

Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne en date du 18 mars 2022 portant approbation du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne ;. Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée en date du 21 mars 2022 portant approbation du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rhône- Méditerranée ;

Vu larrêté inter-préfectoral n°DT-14-720 en date du 30 août 2014 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Loire en Rhône-Alpes ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2014283-0011 en date du 10 octobre 2014 autorisant le relèvement du débit réservé des prises d’eau de l’ aménagement hydroélectrique de la chute de Grangent ; Vu l'arrêté préfectoral n° DT-23-0301 en date du 18 avril 2023 définissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau pour faire face à une menace ou conséquences d'une sécheresse pour le département de la Loire (arrêté-cadre sécheresse) ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DT-23-0667 en date du 25 août 2023 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département de la Loire ;

Vu le courrier du 14 avril 2023 du préfet de région Auvergne — Rhône-Alpes adressés aux préfets de département concernant la gestion coordonnée des épisodes de sécheresse dans la région Auvergne — Rhône- Alpes ;

Considérant les débits des cours d’eau, notamment de l’Aix, du Rhins et du Sornin, del’Ance et de la Mare ainsi que la prévision de pluies insuffisantes pour améliorer durablement le débit de ces cours d'eau ;

Considérant que l'article 3 de l'arrêté cadre sécheresse du département de la Loire n° DT-23-0301 du 18 avril 2023 susvisé définit les valeurs de débits moyens journaliers des points de surveillance déclenchant la

Standard : 04 77 48 48 48

Télécopie : 04 77 21 65 83

Site internet : www.loire.gouv.fr

2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/4

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-09-08-00003 - Arrêté n° DT-23-0711 - Augmentation des restrictions : passage en alerte pour le Rhins et le Sornin, en alerte renforcée pour l’Aix et en crise pour l’Ance-Mare-Bonson 4mise en vigilance puis différents niveaux gradués de restriction des usages de l’eau dans les 12 zones de suivi sécheresse du département de la Loire et que l’article 6 définit deux cadres de gestion différenciées ;

| Considérant la situation de la Cance en crise dans le département de l'Ardèche ;

Considérant que l’article 3.3.2 de l'arrêté cadre sécheresse du département de la Loire n° DT-23-0301 du

18 avril 2023 susvisé dispose que les décisions en termes de niveau de gravité sur le département de la Loire

sont harmonisées avec les décisions prises par le préfet de l'Ardèche coordonnateur sur ce même bassin- versant avec un écart maximum d’un niveau de gravité avec la partie ardéchoise située à l'aval ;

Considérant l’'abaissement de la côte du barrage de Grangent en dessous de la cote 419,390 mNGF depuis le

| 04 septembre 2023 inclus ;

Considérant que le cadre de gestion différenciée pour les usages agricoles à partir du canal du Forez alimenté par le réservoir de Grangent défini à l'article 6.1 de l'arrêté cadre sécheresse du département de la Loire

n° DT-23-0301 du 18 avril 2023 susvisé définit les niveaux d'alerte en fonction du volume déstocké ou de la cote

atteinte ;

Considérant la nécessité de prévenir toute pénurie des ressources en eau du fait de la sécheresse actuelle afin de préserver la santé, la salubrité publique, l'alimentation en eau potable, l'alimentation en eau du bétail et les écosystèmes aquatiques ;

Considérant que l’article L. 211-3 du Code de l’environnement dispose qu'il convient « de prendre des mesures

de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau, pour faire face à une menace ou aux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie »,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;

ARRETE

Article 1°’ : Situation des différentes zones de suivi sécheresse du département de la Loire

Au regard des différents critères définis dans l’arrêté préfectoral n° DT-23-0301 du 18 avril 2023 susvisé, la situation des différentes zones de suivi sécheresse du département et du canal du Forez est la suivante :

Zones de suivi sécheresse Seuil atteint

RM1 — Pilat Sud

RM2 — Gier

RM3 — Fleuve Rhône

LB1 — Fleuve Loire amont

LB2 — Sud Loire

LB3 — Fleuve Loire aval

LB4 — Forez — Ance-Mare-Bonson

LB5 — Forez — Lignon-Vizézy

LB6 — Aix

LB7 — Roannais

LB8 — Rhins-Sornin

LB9 -— Monts du Lyonnais :

Cadre de gestion différenciée Seuil atteint

Barrage concédé de Grangent et canal du Forez

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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-09-08-00003 - Arrêté n° DT-23-0711 - Augmentation des restrictions : passage en alerte pour le Rhins et le Sornin, en alerte renforcée pour l’Aix et en crise pour l’Ance-Mare-Bonson 5La carte présentée en annexe n°1 au présent arrêté illustre les niveaux de gravité atteint par zone de suivi sécheresse conformément à l’article 3 de l'arrêté préfectoral n° DT-23-0301 du 18 avril 2023 susvisé.

La liste des communes concernées par chaque zone de suivi sécheresse figure en annexe n°2 du présent

arrêté.

Article 2 : Mesures de limitation des usages de l’eau

Les mesures de limitation des usages de l'eau concernent l’ensemble des communes du département.

Ces mesures de limitation des usages. de l'eau ne s’appliquent pas au fleuve Rhône et sa nappe

d'accompagnement pour un usage agricole, aux sources et nappes d'eau souterraines captives ainsi qu'aux prélèvements effectués dans les retenues d’eau non connectées au cours d’eau (retenues collinaires, ouvrages de substitution, réserves de récupération d'eau de pluie étanche non connectée au milieu naturel à partir du passage en alerte).

Les mesures de restriction liées aux entreprises et aux exploitants agricoles, ainsi qu'aux collectivités pour un usage économique identifiées dans le tableau en annexe 5 de l'arrêté préfectoral n° DT-23-0301 du 18 avril 2023

susvisé ne s'appliquent pas à partir des réseaux d’eau potable dont la ressource provient d'un barrage, de la nappe d'accompagnement du Rhône ou lorsqu'une interconnexion de sécurisation utilisant de telles ressources est activée et suffisante pour couvrir l'essentiel des besoins à l'échelle communale. La carte et la liste des communes concernées par chaque zone de suivi sécheresse pour les usages économiques alimentés à partir du réseau d’eau potable de la commune selon sa provenance figurent en annexe n°3 et 4 du présent arrêté.

Les mesures de limitation des usages de l’eau prévues par l’article 5 de l'arrêté préfectoral n° DT-23-0301 du 18 avril 2023 susvisé sont mises en œuvre à compter de la publication du présent arrêté en fonction de la situation des différentes zones de suivi sécheresse établie à l’article 1 du présent arrêté. L'annexe n°5 du présent arrêté rappelle les usages concernés et le contenu de ces mesures de restriction.

Les mesures de limitation des usages de l’eau relatives aux cadres de gestions différenciées concernant le canal du Forez et les usages agricoles à partir de retenues en travers de cours d’eau prévues par l’article 6 de l'arrêté préfectoral n° DT-23-0301 du 18 avril 2023 susvisé sont rappelées aux annexes n°6 et 7.

Les restrictions des usages réalisés à partir des réseaux d’eau potable alimentés par le canal du Forez et les

mesures de restrictions des usages non agricoles (arrosage de gazon, fleurs, potagers, terrains de sport, nettoyage de surfaces imperméabilisés ou de voiture, remplissage de piscine...) sont déclenchées conformément aux articles 3 et 4 de l'arrêté préfectoral n° DT-23-0301 du 18 avril 2023 susvisé et sont définies en annexe 5 du présent arrêté hormis l'alimentation des plans d'eau des piscicultures relevant du Code de l'environnement.

Article 3 : Période de validité

Les mesures de limitation des usages de l'eau du présent arrêté sont en vigueur jusqu'au 31 octobre 2025.

Toutefois, ces mesures peuvent être prorogées, annulées ou renforcées en fonction de l’évolution de la situation

météorologique et hydrologique.

Article 4 : Sanctions

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera puni de la peine d'amende prévue pour les

contraventions de 5° classe (jusqu'à 1 500 euros, et 3 000 euros en cas de récidive). |

Article 5 : Conditions d’adaptations individuelles

Conformément à l’article 7 de l'arrêté préfectoral n° DT-23-0301 du 18 avril 2023 susvisé, les demandes

d'adaptations individuelles aux arrêtés de limitation ou de restriction des usages sont adressées à la Direction

Départementale des Territoires de la Loire uniquement par téléprocédure via le lien suivant

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/adaptations-secheresse-loire.

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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-09-08-00003 - Arrêté n° DT-23-0711 - Augmentation des restrictions : passage en alerte pour le Rhins et le Sornin, en alerte renforcée pour l’Aix et en crise pour l’Ance-Mare-Bonson 6Article 6 : Abrogation de l’arrêté préfectoral n° DT-23-0667 en date du 25 août 2023

L'arrêté préfectoral n° DT-23-0667 en date du 25 août 2023 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire est abrogé.

Article 7 : Délais et voies de recours

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de LYON (184 rue Duguesclin 69433

LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application

www.telerecours.fr.

Article 8 : Publication .

Le présent arrêté est adressé pour affichage à titre informatif aux mairies de chaque commune du département

de la Loire ainsi qu’à la commune d’Aurec-sur-Loire.

Le présent arrêté sera publié au registre des actes administratifs du département de la Loire et sur le site internet

de la préfecture de la Loire.

Article 9 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture de la Loire,

Le sous-préfet de Roanne,

Le sous-préfet de Montbrison,

La directrice départementale des Territoires,

Le directeur départemental de la Protection des Populations,

La directrice régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement,

Le délégué territorial de la Loire de l'agence régionale de Santé, |

Les maires des communes de la Loire,

Le commandant du Groupement de Gendarmerie Départemental,

Le directeur départemental de la Sécurité Publique,

Le directeur départemental du service départemental d’Incendie et de Secours,

Le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Saint-Étienne, le

Pour le préfet,

Le secrétaire général

Dominique SCHUFFENECKER

AI4

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-09-08-00003 - Arrêté n° DT-23-0711 - Augmentation des restrictions : passage en alerte pour le Rhins et le Sornin, en alerte renforcée pour l’Aix et en crise pour l’Ance-Mare-Bonson 742_DDT_Direction Départementale des

Territoires de la Loire

42-2023-09-08-00004

Arrêté préfectoral n°DT-23-0709 portant

interdiction temporaire de navigation et des

activités nautiques sur la retenue du barrage de

Grangent

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-09-08-00004 - Arrêté préfectoral n°DT-23-0709 portant interdiction temporaire de navigation et des activités nautiques sur la retenue du barrage de Grangent 8Ex PREFET

DE LA LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°DT-23-0709

portant interdiction temporaire de navigation et des activités nautiques sur la retenue du barrage de Grangent

Le préfet de la Loire

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1.

Vu le code des transports et notamment son article L 4241-3.

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements.

Vu le Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.

Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.

Vu le décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire général de la préfecture de la Loire.

Vu l’instruction N° DGS/EA4/EA3/2021/76 du 6 avril 2021 relative à la gestion en cas de prolifération de cyanobactéries dans les eaux douces de baignade et de pêche récréative.

Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure.

Vu la circulaire interministérielle du 1er août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement général de police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son application.

Vu l'arrêté interpréfectoral du 14 octobre 1957 autorisant la mise en service provisoire des ouvrages de l'aménagement de la chute de Grangent.

Vu l’arrêté interpréfectoral n° DT-16-0509 du 20 juin 2016 portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Grangent.

Vu l’arrêté interpréfectoral du 10 juillet 2009 portant interdiction de la consommation des poissons pêchés sur la retenue du barrage de Grangent.

Vu l’arrêté préfectoral n° DT-23-0467 du 6 juin 2023 portant autorisation de circulation jusqu’au 30 septembre 2023 du bateau à passagers « le Grangent » sur la retenue de Grangent.

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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-09-08-00004 - Arrêté préfectoral n°DT-23-0709 portant interdiction temporaire de navigation et des activités nautiques sur la retenue du barrage de Grangent 9Vu l'arrêté préfectoral n°2023-131 portant sur l'interdiction de consommations des produits de la pêche péchés dans la retenu de Grangent en raison de la présence de cyanobactéries du 31 juillet 2023

Vu l’arrêté préfectoral n° DT-23-0592 du 4 août 2023 portant interdiction temporaire de navigation sur la retenue du barrage de Grangent : communes de Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Paul-en-Cornillon, Çaloire et Unieux

Vu l’arrêté préfectoral n°DT-23-0690 du 1er septembre 2023 abrogeant l’arrêté préfectoral n°DT-23-0674 portant interdiction temporaire de navigation et des activités nautiques sur la retenue du barrage de Grangent°DT-23-0674 du 28 août 2023 portant interdiction temporaire de navigation et des activités nautiques sur la retenue du barrage de Grangent.

Vu la demande d’autorisation d’organisation de la manifestation sportive « Sélectif national de marathon kayak » déposée le 7 mai 2023 par le club de Kayak du Chambon-Feugerolles représenté par son président M. Pierre MAIRESSE.

Considérant la présence de toxines de cyanobactéries détectées lors des prélèvements sanitaires réalisés le 4 septembre 2023 au niveau de la plage de la base nautique de Saint-Victor-sur-Loire sur la commune de Saint- Etienne dépassant le seuil d’alerte de niveau 2.

Considérant que les dernières analyses des prélèvements réalisées au niveau de la zone de baignade de Saint- Paul-en-Cornillon ne révèlent pas la présence de toxines de cyanobactéries dans des proportions supérieures au seuil d’alerte sanitaire.

Considérant le tracé de la manifestation « Sélectif national de marathon kayak » prévue le 9 septembre 2023 sur les communes de Saint Paul en Cornillon, Caloire et Unieux.

Considérant la pratique des activités nautiques et de la navigation de plaisance sur l’ensemble du barrage de Grangent.

Considérant que certaines activités nautiques présentent un danger pour les pratiquants en raison du risque d’ingestion d’eau contaminée.

Considérant que la consommation des poissons est à proscrire compte tenu du dépassement du seuil d’alerte de niveau 2 pour les toxines de cyanobactéries détectées lors des prélèvements réalisés le 4 septembre 2023.

Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des occupants des résidences riveraines à la retenue de Grangent et ne disposant d’aucun accès par voie terrestre.

Considérant que le représentant de l’État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et la salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune.

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire.

ARRÊTE

Article 1er - interdiction temporaire de la navigation : En dérogation au règlement particulier de police de la navigation sur la retenue du barrage de Grangent et aux autorisations de circuler, sont temporairement interdites sur la section du fleuve Loire comprise dans le département de la Loire en amont du barrage de Grangent (c’est à dire située entre la confluence de la rivière Semène avec le fleuve Loire, qui définit la limite avec le département de la Haute-Loire, et le mur du barrage de Grangent) :

• les activités de navigation de plaisance ;

• les activités nautiques et notamment sans que cette liste soit exhaustive, le canoë, le kayak, l’aviron, le ski nautique, le jet ski, le stand-up paddle, la planche à voile...

Pendant cette interruption de navigation, seuls seront admis à circuler : • les embarcations des services de sécurité (Police Nationale, Gendarmerie) et de secours, des services d’EDF, du Syndicat mixte d’aménagement des Gorges de la Loire et de la Ville de Saint-Étienne, les

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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-09-08-00004 - Arrêté préfectoral n°DT-23-0709 portant interdiction temporaire de navigation et des activités nautiques sur la retenue du barrage de Grangent 10embarcations de leurs mandataires et plus généralement toute embarcation nécessaire à l’entretien des ouvrages ou à l’exécution de missions de contrôle ou de surveillance. • les embarcations autorisées nécessaires à la desserte des résidences riveraines à la retenue de Grangent et ne disposant d’aucun accès par voie terrestre ;

• les bateaux de commerces tels que défini à l’article R4000-1 du Code des transports ; • les embarcations nécessaires à la formation à la conduite des bateaux de plaisance ; • les barques, les menues embarcations à rames ou à moteur ;

• les voiliers

• les embarcations utilisées par les organisateurs de la compétition « Sélectif national de marathon kayak » nécessaires à son déroulement.

• les embarcations des participants à la manifestation sportive « Sélectif national de marathon kayak ».

Il est rappelé que toutes activités nautiques non prévues au règlement de navigation susvisé sont interdites.

Article 2- Prescriptions particulières applicables aux embarcations autorisées à circuler : Le club de Kayak du Chambon-Feugerolles organisateur de la manifestation « Sélectif national de marathon kayak » prendra toutes les dispositions nécessaires pour informer les tiers participants à l’organisation ou aux épreuves du « Sélectif national de marathon kayak » du risque sanitaire lié à la présence potentielle de toxines de cyanobactéries dans des proportions qu’il n’est pas possible de déterminer à la date de l’événement. L’organisateur a la charge de veiller au strict respect des consignes visant a éviter tout contact direct des participants avec l’eau.

Les autres embarcations autorisées à circuler ne font pas l’objet de prescriptions particulières au sens du présent article.

Article 3- Consommation des produits de la pêche : Il est rappelé que la consommation humaine ou animale ainsi que la commercialisation de tous les poissons pêchés dans la retenue de Grangent est interdite par l'arrêté préfectoral n°2023-131 du 10 juillet 2023 susvisé et par l’arrêté inter-préfectoral du 10 juillet 2009 susvisé pour certaines espèces.

Article 4- durée du présent arrêté et abrogation de dispositions antérieures : Le présent arrêté est applicable jusqu’au 22 septembre 2023 inclus.

Le présent arrêté abroge l’arrêté préfectoral n° DT-23-0592 du 4 août 2023 portant interdiction temporaire de navigation sur la retenue du barrage de Grangent : communes de Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Paul-en- Cornillon, Çaloire et Unieux

Article 5- délai et voies de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dans un délai de deux mois.

Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application www.telerecours.fr.

Article 6 - mesures d’exécutions : :

• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;

• Monsieur le sous préfet de Montbrison

• Monsieur le directeur régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne Rhône Alpes ;

• Monsieur le directeur de la délégation départementale de la Loire de l’agence régionale de santé ; • Madame la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire ; • Monsieur l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux des services de l’éducation nationale de la Loire ;

• Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Loire ; • Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de la Loire ;

• Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire

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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-09-08-00004 - Arrêté préfectoral n°DT-23-0709 portant interdiction temporaire de navigation et des activités nautiques sur la retenue du barrage de Grangent 11• Madame la directrice départementale des territoires de la Loire ;

• Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Loire ; • Monsieur le chef du service départemental de la Loire de l'office français de la biodiversité ; • Monsieur le directeur d'Électricité de France (mission eau territoires environnement / vallées Loire et Ardèche), • Monsieur le président de la fédération de pêche de la Loire ;

• Madame et Messieurs les maires de Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Paul-en-Cornillon, Çaloire, Chambles, Unieux, Saint-Just-Saint-Rambert et Saint-Étienne.

• Monsieur le président du club de Kayak du Chambon-Feugerolles.

sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Loire et dont ampliation leur sera adressée.

Saint-Étienne, le 08 septembre 2023

Pour le préfet,

Et par délégation,

Le secrétaire général

Signé

Dominique SCHUFFENECKER

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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-09-08-00004 - Arrêté préfectoral n°DT-23-0709 portant interdiction temporaire de navigation et des activités nautiques sur la retenue du barrage de Grangent 1242_Préf_Préfecture de la Loire

42-2023-09-08-00005

arrêté portant autorisation de l'épreuve

descente canoe kayak intitulée selection

national de marathon

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-09-08-00005 - arrêté portant autorisation de l'épreuve descente canoe kayak intitulée selection national de marathon 13E= PREFET

DE LA LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Sous-Préfecture de Montbrison

Bureau de la réglementation

et des libertés publiques

ARRÊTÉ N°115/2023 PORTANT AUTORISATION DE L’ÉPREUVE DESCENTE CANOE KAYAK INTITULÉE «SELECTION NATIONAL DE MARATHON»

LES 9 ET 10 SEPTEMBRE 2023

Le Préfet de la Loire

VU l'arrêté inter préfectoral n° DT-16-0509 du 20 Juin 2016 portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Grangent ;

VU l’arrêté préfectoral n°DT-23-0709 du 8 septembre 2023 portant interdiction temporaire de navigation et des activités nautiques sur la retenue du barrage de Grangent ;

VU la demande par laquelle M. Pierre MAIRESSE, représentant le club kayak Chambon Feugerolles sis 26 rue de la république à Le Chambon Feugerolles, sollicite l'autorisation d'organiser une épreuve de descente canoë kayak intitulée «Sélectif National de Marathon» les samedi 9 et dimanche 10 septembre 2023 sur les communes de Saint-Paul-en-Cornillon, Caloire et Unieux ;

VU le règlement de la manifestation ;

Vu l’attestation d’assurance du 22 mai 2023 établie par la MAIF ;

VU l’évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 établie le 7 mai 2023 par l’association “Club Kayak Chambon” ;

VU les avis émis par les autorités et services chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la sécurité de l'épreuve ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2023-098 du 2 mai 2023 donnant délégation de signature à M. Jean-Michel RIAUX , sous-préfet de Montbrison ;

SUR proposition du sous-préfet de Montbrison ;

Standard : 04 77 96.37.37

Télécopie : 04 77 96.11.01

Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 1/4

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-09-08-00005 - arrêté portant autorisation de l'épreuve descente canoe kayak intitulée selection national de marathon 14A R R E T E

ARTICLE 1 : M. Pierre MAIRESSE, représentant le club kayak Chambon Feugerolles est autorisé à organiser une épreuve de descente en canoë kayak intitulée «Sélection Nationale De Marathon» les 9 et 10 septembre 2023 sur les communes de Saint-Paul-en-Cornillon, Caloire et Unieux.

ARTICLE 2 : Cette manifestation se déroulera ainsi qu'il suit :

Samedi 9 septembre 2023 :

• 11 h accueil des officiels

• 12 h accueil des compétiteurs

• 14 h premières courses

• 17 h fin

Dimanche 10 septembre 2023 :

• 8 h ouverture du site

• 9 h première course

• 17 h fin des épreuves

ARTICLE 3 : Cette autorisation est accordée sous réserve des prescriptions suivantes :

1. Le club de Kayak du Chambon-Feugerolles organisateur de la manifestation « Sélectif national de marathon kayak » prendra toutes les dispositions nécessaires pour informer les tiers participants à l’organisation ou aux épreuves du « Sélectif national de marathon kayak » du risque sanitaire lié à la présence potentielle de toxines de cyanobactéries dans des proportions qu’il n’est pas possible de déterminer à la date de l’événement. L’organisateur a la charge de veiller au strict respect des consignes visant a éviter tout contact direct des participants avec l’eau.

2. L'organisateur restera entièrement responsable des dégradations et accidents de toute nature qui pourraient résulter du fait de la manifestation.

3. Les droits des tiers sont et demeurent réservés. Toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des autres utilisateurs du domaine fluvial public. 4. La manifestation devra être annulée en cas de risques de crue et évidemment en cas de crue. Les informations sont accessibles :

- par internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr

- par téléphone : serveur vocal : 08 25 15 02 85

5. Le site devra être rendu à l'état initial (ramassage des déchets et détritus notamment). L'organisateur veillera à limiter l'impact sur le milieu naturel, le site étant inscrit au réseau Natura 2000.

6. L'organisateur sera tenu de réparer les dommages ou dégâts qui pourraient être causés aux levées, perrés et aux ouvrages publics et autres, faute de quoi, le fait sera constaté par un procès verbal et les dommages réparés conformément aux règlements en vigueur. 7. La manifestation pourra se dérouler sur l'ensemble de la retenue si le niveau du plan d'eau de Grangent se situe au-dessus de la cote 418,00 NGF (à noter qu'EDF n'est pas tenu d'atteindre cette cote durant cette période de l'année). Si la côte est inférieure à 418,00 NGF, les activités nautiques devront avoir lieu dans des zones permettant la pratique de la navigation en toute sécurité ; repérage des récifs par l'organisateur. De plus ces zones devront posséder une mise à l'eau accessible par tous les temps aux véhicules terrestres de secours.

Standard : 04 77 96.37.37

Télécopie : 04 77 96.11.01

Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 2/4

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-09-08-00005 - arrêté portant autorisation de l'épreuve descente canoe kayak intitulée selection national de marathon 158. Tous les aménagements provisoires de signalisation et protection des lignes d'eau, bouées, barrières, etc... devront être enlevés après la manifestation.

9. L'organisateur installera à sa charge une signalisation limitant la vitesse à 5 km/h à toutes les embarcations dans la zone de manifestation (autres que celle de secours).

L'organisateur devra utiliser des gilets de sauvetage avec une flottabilité conforme aux dispositions du code du sport en regard des activités pratiquées.

L’organisateur devra être identifiable par les participants, le public et les usagers.

L’organisateur devra consulter la météorologie avant et pendant l’épreuve via le site web de Météo-France.

Le dispositif de sécurité sera en conformité avec la réglementation de la Fédération française de canoë kayak.

ARTICLE 4 : L’organisateur devra respecter l’arrêté portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue de Grangent et de ses abords. En cas de besoin, l'organisateur pourra contacter les services EDF – lot. Grangent le jour de la manifestation au 04.77.52.10.10.

ARTICLE 5 : Le club kayak Chambon Feugerolles est tenu d'assurer à ses frais les services d'ordre et de sécurité nécessaires au bon déroulement de la manifestation en ce qui concerne la sécurité tant des personnes participants à l'épreuve et de leurs embarcations que celle du public ou des tiers et de leurs biens.

Des sauveteurs secouristes seront présents sur le site de navigation avec des embarcations motorisées pour assurer la sécurité sur l’eau. La zone d'évolution devra rester visible totalement depuis le ponton d'embarquement. En kayak, les encadrants seront en embarcations pontées ou insubmersibles, permettant le cas échéant de remorquer vers la rive une personne qui serait renversée.

APPEL ET MISE EN ŒUVRE DES SECOURS PUBLICS

Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s’avéreront insuffisants, l'organisateur devra faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes : 1 – L’organisateur sollicite auprès du centre de traitement de l’alerte (CTA) concerné, par téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre.

2 – le CTA déclenche le ou les centres d’incendie et de secours concernés et informe le centre 15.

3 – les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec l’organisateur.

L’organisateur devra également indiquer si des moyens spécifiques sont nécessaires pour faciliter l'action des secours.

L’organisateur devra assurer une protection « anti-bélier » afin de protéger le public notamment au moment de la remise des prix.

Standard : 04 77 96.37.37

Télécopie : 04 77 96.11.01

Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 3/4

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-09-08-00005 - arrêté portant autorisation de l'épreuve descente canoe kayak intitulée selection national de marathon 16ARTICLE 8 : L'Etat, le département, les communes ainsi qu’Électricité de France seront dégagés de toute responsabilité en cas d'accidents ou de dégâts occasionnés au cours de cette manifestation sportive.

ARTICLE 9 : Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

ARTICLE 10 : Copie du présent arrêté sera adressée à :

- M. le président de Saint-Etienne Métropole,

- Mme. le maire de Saint-Paul-en-Cornillon,

- MM les maires de Caloire et d’Unieux ,

- M. le directeur départemental de la sécurité publique,

-M. le directeur des services de l’éducation nationale de la Loire -service départemental de la jeunesse, de l’engagement et des sports,

- M. le directeur départemental du service d’incendie et de secours, - Mme. la directrice départementale des territoires,

- M. le chef de groupement Loire, EDF Barrage de Grangent,

- M. Pierre MAIRESSE, représentant du club kayak Chambon Feugerolles.

Montbrison, le 8 septembre 2023

Pour le Préfet et par délégation

Le sous-préfet,

Signé Jean-Michel RIAUX

Standard : 04 77 96.37.37

Télécopie : 04 77 96.11.01

Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 4/4

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-09-08-00005 - arrêté portant autorisation de l'épreuve descente canoe kayak intitulée selection national de marathon 17