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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N° 2023.12.14 Vote des tarifs communaux au 01.01.2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2023
pubiéle
4 A /ILJIDRS
ID
: 066-216602136-20231205-DELIB20231214-DE
2023/56 Ÿ
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
ville de
T9
U
| D
UÜ
G
© S.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
"
Z
N°
2023/12/14
SEANCE
DU
4
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le
quatre
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réception,
située
Parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
28/11/2023
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR-
‘
:IBARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET;
Thierry.
SEGARRA,|.
Nombre
de
conseillers
:
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascalé
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audre
En
exercice
:27
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Sandrine
RABASSE,
Rudy
KLEIN,
Bernard)
PAGES,
Michel
PLAZA,
Isabelle
OSTERSTOCK,
Patrick
LANNES,
Présents
:24
Florian
GUZDEK,
Fabien
BATLLE,
Fabrice
SCHORDING
Absents
excusésayant
donné
procuration
:
Votants
:24
Absents
:Jean-Charles
FESQUET,
Martial
MIR,
Franck
DE
LLAVE Secrétaire
de
séance
:Rudy
KLEIN
VOTE
DES
TARIFS
COMMUNAUX
APPLICABLES
AU
1er
JANVIER
2024
Laurent
LOPEZ
demande
à
l'Assemblée
de
se
prononcer
sur
l'actualisation
de
divers
tarifs
communaux,
proposés
avec
une
augmentation
de
2%
pour
l'année
2024.
Cette
augmentation
ne
concernera
pas
les
tarifs
de
la
médiathèque,
ainsi
que
celui
du
marché
de
plein
vent,
qui
conserveront
la
tarification
2023.
Les
montants
proposés
sont
les
suivants
:
£
PR.
2023
2024
2024
Dénomination
+2%
+2%
|
Arrondi
TERRAINS
Parcelle
AY
41
Locat°
Temporaire
( culture
légumes)
/ an
243,00
247,86
248
SALLES
MUNICIPALES
Fi
CENTRE
CULTUREL
EL
MIL-LENARI
Salle
Joan
Pau
Giné
et
Dépendances
.Représentation
(Théâtre,
concert,
danse
)
4
047,00
|
1
067,94
1-068
.Représentation
(Théâtre,
cnfpt.
"réguliers"
==>
ASPRES
407,00
415,14
415
.Répétition
:La
séance
216,00
220,32
220
.Caution
pour
la
salle
4
232,00
|__1
256,64
1257
Salles
Bérenger,
Taillefer,
Guitred Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2023
.
Pubiié le
AA
/18/258%
ID
: 066-216602136-20231205-DELIB20231214-DE
2023/570
NB
. Location
(1
jour)
184,00
187,68
188
. Caution
(1 jour)
176,00
179,52
180
. Location
(2 jours)
308,00
314,16
314
. Caution
(2 jours)
-
296,00
301,92
302
Nettoyage
Salles
et dépendances
. Nettoyage
282,00
287,64
288
. Caution
pour
le
nettoyage
271,00
276,42
276
MEDIATHEQUE
EL
MIL-LENARI
Salle
Polyvalente
1er étage
. Location
(p/jour)
227,00
231,54
232
. Caution
219,00
223,38
223
Salle
de
Conférence
2ème
étage
. Location
(p/jour)
369,00
376,38
376
. Caution
355,00
362,10
362
PERSONNEL
: REGIE
SON
ET
LUMIERE
. Communal,
à
la Vacation
( Maximum
4
heures
)
176,00
179,52
180
. Extérieur
(privé),
à
la Vacation
(Maximum
4
heures
}
455,00
464,10
464
CENTRE
SPORTIF
NATUROPOLE
Pour sportifs ét Associations
se
»
à
. Location
=>
Journée
1 016,00 |
1
036,32
1 036
. Location
=>
Semaine
2
823,00 |_
2
879,46
2879
. Nettoyage
=>
Journée
282,00
287,64
288
. Nettoyage
=>
Semaine
777,00
792,54
793
. Caution
=>
Journée
377,00
384,54
385
. Caution
=>
Semaine
1 231,00 |
1 255,62
1256
Utilisation
à
fins
commerciales
. Location
=>
Journée
1 477,00 |
1
506,54
1 507
. Location
=>
Semaine
5 233,00 |
5
337,66
5 338
. Nettoyage
=>
Journée
282,00
287,64
288
. Nettoyage
=>
Semaine
777,00
792,54
793
. Caution
=>
Journée
1231,00 |
1 255,62
1256
. Caution
=>
Semaine
4 910,00 |
5 008,20
5 008
SALLE
de
RECEPTION
Muscat
"LA
COOPE"
. Location
=>
Journée
351,00
358,02
358
. Caution
337,00
343,74
344
SALLE
du
CLUB
des
AÎNES
" Marie-Jeanne
ABELANET"
. Location
=>
Journée
-
196,00
199,92
200
. Caution
192,00
195,84
196
SALLE
RDC
de
la MAISON
du
PATRIMOINE
. Location
=>
Journée
152,00
155,04
155
. Caution
148,00
150,96
151
SALLE
POLYVALENTE_(Usat/omjc/cos
gratis)
640,00
652,80
653
SALLE
DES
FÊTES
-—
PREAU
CLAIRFONT
. Location
227,00
231,54
232
. Caution
243,00
247,86
248
SALLE
DE
CINEMA
(1er
étage
salle
des
fêtes)
. Location
227,00
231,54
232
. Caution
219,00
223,38
223
SALLE
de
CONFERENCE
CRIEE
(1er étage)
. Location
342,00
348,84
349
. Caution
_—
-
:
‘
‘335,00
341,70
|”
342
SALLE
DE
RECEPTION
. Location
à
la journée
1
016,00 |
1 036,32
1
036
. Location
Mariage
"particulier
résidant
Toulouges"
1 016,00 |
__1 036,32
1
036
. Location
Mariage
"particulier
hors
Toulouges"
2
031,00 |
2
071,62
2
072 Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2023
pubiéte
4
/fé /29
EN
ID
:066-216602136-20231205-DELIB20231214-DE
2023/57)
-Caution
pour
1 journée
976,00
995,52
996
.Caution
Mariage
"particulier
résidant
Toulouges"
976,00
995,52
996
.Caution
Mariage
"particulier
hors
Toulouges"
4
952,00
|
1
991,04
1
991
STADE
MUNICIPAL
(football)
et
HONNEUR
(rugby)
-Location
à
l'heure
sans
usage
annexe
12,00
12,24
12,20
.Location
à
l'heure
avec
vestiaires
17,00
17,34
17,30
|
OCCUPATION
DE
SALLE
pour
petits
spectacles
.Marionnettes,
etc
par
prestation
21,60
22,03
22
EQUIPEMENT
SPORTIFS
(mise
à disposition)
/ heure
21,80
22,24
22,20
GNFPT
(occup°
locaux
formation,
nettoyage
+
fluides)
l
29,30
29,89
29,90
heure
PUBLICITES
MAGAZINE
«
RESPIRE
»
.Pour
1
insertion
format
paysage
13x20
250,00
|
__255,00
I
255
TARIFS
DIVERS
DIVERS .Badge
crèche
8,50
8,67
8,70
-Débroussaillement
(1
heure)
63,00
64,26
64
LICENCES
DEBIT
DE
BOISSONS
:
.Licence
Ill
/ mois
25,00
25,50
25,50
Licence
IV
__/ mois
1563,00
166,26
166
BLIOTHEQUE
MUNICIPALE
(régie)
.Impression
documents
A4
Noir
et
Blanc
0,40.
0,40
.Impression
documents
A4
Couleur
0,70
0,70
.Inscription
annuelle
Résidents
Toulouges
13,00
13,00
Inscription
annuelle
non-Résidents
17,00
17,00!
Tarifs
|Enfants
non-résidents
5,00
5,00!
Non
.Spectacles
vivants
3,00
3,00
|
révisés
.Vente
écobag
5,00
5,00
pour
*Ateliers
créatifs
3,50
3,50|
2024
.(Gratuit
=>
18
ans)
étudiant,
Rmi,
Rma,
Anpe
=?
1/2
tarif
6,50
6,50
.CD
Rom
3,70
3,70
DROITS
DE
PLACE
OCCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
(à
l'année)
.-
de
10
m2
=>
Forfait
82,00
83,64
84
+ de
10
m2
(tarif
/ m°)
13,00
13,26
13,30
.Si
frais
mise
en
valeur
domaine
public
occupant
( Im?)
7,70
7,85
7,90
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
( par
jour)
de
10m?
=>
Forfait
13,30
13,57
13,60
+ de
10
m°
(/
10m°)
13,30
13,57
13,60
Tarif
non
.Marché
de
plein
vent
place
Louis
Esparre
(par
ml)
1,00
1,00
|
révisé pour
2024
-Camions,
Cirques,
( par
jour
)
45,00
45,90
46
.Stands
de
foire
:Scooters.
3 j
Maximum
161,00
164,22
164
au
delà
de
3j
(/jour)
60,00
61,20
61
-Stands
de
foire
:Tir.(
par
Jour
}
28,00
28,56
28,60
|
CONCESSIONS
CIMETIERES
-Le
mètre
carré
de
terrain
424,00
432,48
432
.Casiers
Crématistes
0.60
m?
1071,40
|
1
076,20
.Le
casier
1m?
1 646,85
|_
1 654,85 Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2023
Pubiié le 14/14
Jo
2
EM
ID
: 066-216602136-20231205-DELIB20231214-DE
2023/5766
NB
|
|
LOCATIONS
DE
CASIERS
3 mois
gratuits
et sans
excéder
3 ans)
. 1ère
Année,
par
semestre
36,40
37,13
. 2ème
Année,
par
semestre
(tarif
1°année
x2)
72,80
74,26
. 8ème
Année,
par
semestre
(tarif 2°année
x 2
)
145,70
148,52
Ouï
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à.l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
;
FIXE
les
nouveaux
tarifs
comme
indiqués
ci-dessus,
PRECISE
que
ces
nouveaux
montants
seront
applicables
à
compter
du
1er
janvier
2024.
[Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
o
son.
LL /4L
l0523.
Fait
à Toulouges,
le
5 décembre
2023
Le
Maire,
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exéculoire
de
cet
acte
conséculivement
à
sa
transmission
en préfecture.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
INFORME
de
la
possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
htip:/muw.telerecours.fr DELIBERATION
PUBLIEE
et
MISE
EN
LIGNE
le
:
AA
[4
t/
do
as