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Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025.12.04 Vote des tarifs communaux 2026 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 066-216602136-20251209-DELIB20251204-DE
2025/495
NB
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville
de
T9
U
| Ÿ Vues
DELIBERATION DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
huit
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de la convocation
: 02/12/2025
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 27
Présents
: 18
Votants
: 22
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Eric
BOSQUE,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Sandrine
RABASSE,
Martial
MIR,
Michel
PLAZA,
Isabelle
OSTERSTOCK,
Patrick
LANNES,
Fabrice
SCHORDING
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Aurélie
PASTOR
BARNEOUD
procuration
Thierry
SEGARA,
Stéphanie
GOMEZ
procuration
Laurent
LOPEZ,
Pascale
MICHEL
procuration
Serge
CIVIL,
Rudy
KLEIN
procuration
Fabrice
SCHORDING
Absents
excusés
: Florian
GUZDEK
Absents
:
Jean-Charles
FEQUET,
Franck
DE
LA
LLAVE,
Bernard
PAGES,
Fabien
BATLLE.
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
BAILLEUL
VOTE
DES
TARIFS
COMMUNAUX
APPLICABLES
AU
1er
JANVIER
2026
Laurent
LOPEZ
demande
à
l'Assemblée
de
se
prononcer
sur
l’actualisation
de
divers
tarifs
communaux,
proposés
avec
une
augmentation
de
2%
pour
l'année
2026.
Cette
augmentation
ne
concernera
pas
les
tarifs
de
la
médiathèque,
ainsi
que
celui
du
marché
de
plein
vent,
qui
conserveront
la tarification
2024
et 2025.
Les
montants
proposés
sont
les
suivants :
11.12.2025 Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 066-216602136-20251209-DELIB20251204-DE
INTITULES
2025 (+2%)
Due
£
DS
M
UT
Are
MR
IA
SRE
HAE
. Parcelle
AY
41
Locat°
Temporaire
( culture
légumes)
/an
LES
MUNICIPAL
re
CENTRE
CULTUREL
EL
MIL-LENARI
Salle
JOAN
PAU
GINE
et
. Représentation
( Théâtre,
concert,
danse )
. Représentation
( Théâtre,
cnfpt.
) "réguliers"
==>
ASPRES
. Répétition:
La
séance
. Caution
pour
la
salle
Salles
BERENGER,
TAILLEF.
. Location
(1 jour)
. Caution
(1
jour)
. Location
(2 jours)
. Caution (2
jours)
GUIFRED
Salles
et
. Nettoyage . Caution
pour
le nettoyage
MEDIATHEQUE
EL
MIL-LENARI
Salle
PAU
CASALS
e
1erét
. Location
(p/jour)
. Caution ELIANE
COMELADE
(conférence
2ème
ét
. Location
(p/jour)
. Caution SONNEL
: REGIE
SON
ET
LUMIERE
. Communal,
à
La
Vacation
( Maximum
4
heures )
. Extérieur
(prié),
à
La
Vacation
( Maximum
4h)
ENTRE
SPORTIF
NATUROPOLE
et Associations
. Location
=>
Journée
. Location
=>
Semaine
. Nettoyage
=>
Journée
. Nettoyage
=>
Semaine
. Caution
=>
Journée
. Caution
=>
Semaine
sation
à fins
commerciales
. Location
=>
Journée
. Location
=>
Semaine
. Nettoyage
=>
Journée
. Nettoyage
=>
Semaine
. Caution
=>
Journée
. Caution
=>
Semaine
253,00 1 089,00 423,00 224,00 1 282,00 192,00 184,00 320,00 308,00 294,00 282,00 237,00 227,00 384,00 369,00 184,00 473,00 1 057,00 2 937,00 294,00 809,00 393,00 1 281,00 1 537,00 9 445,00 294,00 809,00 1 281,00 5 108,00
2025/496 NB
11.12.2025 SALLE
de
RECEPTION
Muscat
"LA
COOPE"
. Location
=>
Journée
. Caution
SALLE
RDC
de
la MAISON
du
PATRIMOINE
. Location
=>
Journée
. Caution
SALLE
POLYVALENTE
(Usat/omic/cos
gratis)
SALLE
DES
FETES
--
PREAU
CLAIRFONT
. Location
"résident
Toulouges"
. Caution
"résident
Toulouges"
SALLE
DE
CINEMA
(1er étage
salle des
fêtes)
. Location . Caution
SALLE
de
CONFERENCE
CRIEE
(1er étage)
. Location . Caution
SALLE
DE
RECEPTION
. Location
à
la journée
. Location
Mariage
"particulier
résidant
Toulouges"
. Location
Mariage
"particulier
hors
Toulouges"
. Caution
pour1
journée
. Caution
Mariage
"particulier
résidant
Toulouges"
STADE
MUNICIPAL
(football)
et HONNEUR
(ru
. Location
à
l'heure
sans
usage
annexe
. Location
à
l'heure
avec
vestiaires
OCCUPATION
DE
SALLE
pour
petits spectacles
. Marionnettes
..etc….
| prestation
EQUIPEMENT
SPORTIFS
(mise
à disposition)
l'heure
CNFPT
(occup°
locaux
formations. nettoyage
+ fluides)
l'heure
. Pour
1
insertion
format
paysage
13X20
DIVERS
. Débroussaillement
l
heure
. Cession
photo
candidats
élections
municip
et
ctaire
/ photo
LICENCES
DEBIT
DE
BOISSONS
. Licence
II
| mois
. Licence
IV
/ mois
DEPOTS
SAUVAGES
ORDURES
ET
OBJETS
DIVERSES
. Dépôt
sauvage
simple
. Dépôt
sauvage
complexe
. Dépôt
sauvage
par
un
professionnel
matériaux
s
+
traitement
237,00 227,00 356,00 349,00 1 057,00 1 057,00 2 113,00 1 016,00 1 016,00 2 031,00 12,40 17,70 22,40 22,60 30,50 260,00 65,00 3,00 26,00
169,00 150,00 300,00
1 500,00
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 066-216602136-20251209-DELIB20251204-DE
2025/497
NB
non
révisé
2026
150,00
tarifs
300,00
non
revisés
1
500,00
pour
2026
FRAIS
REELS |
FRAIS
REELS
FRAIS
REELS
11.12.2025 Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ID
: 066-216602136-20251209-DELIB20251204-DE
2025/498
NB
. Impression
Documents
A4
Noir
et
Blanc
. Impression
Documents
A4
Couleur
tarifs
. inscription
annuelle
résidents
Toulouges
or
ES
"non
résidents
Toulouges
non
. (Gratuit
=>
18
ans)
étudiant,
Rmi,
Rma,
Anpe
=>
1/2
révisés
HS
PA
"enfants
non
résidents
Toulouges
. Spectacles
vivants
pour
2026
. vente
écobag
. Ateliers
créatifs
. OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
(à
l'année
.-de
10m?
=>
Forfait
. +
de
10m?
(tarif/
m?)
. Si
frais
mise
en
valeur
dom.
public
/occupant
(/m°?)
. OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
r
jou
.-
de
10m?
=>
Forfait
. +
de
10m?
(/
10m?)
. marché
de
plein
vent
pl.L.Esparre,
par
ml
non
révisé
2026
. Camions,
Cirques,
(/ jour)
. Stands
de
foire
: Scooters.
3 j Maximum au
delà
de
3j
(/jour)
. Stands
de
foire
: Tir...(
par
Jour)
. Le
mètre
carré
de
terrain
441,00
. Casiers
Crématistes
927.09
€ +
0.60
1
181,26
. Le
casier
1273.08
+
1m?
1 663,85
mois
et
sans
excéder
3 ans
. 1ère
Année,
par semestre
31,97
. 2ème
Année,
par
semestre
( tarif
1°année
x
2)
75,74
. 3ème
Année,
par semestre
( tarif 2*année
x 2)
151,48
Ouï
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
11.12.2025 Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
puni le
ER
ID
: 066-216602136-20251209-DELIB20251204-DE
| 2025/4990
|
NB
FIXE
les
nouveaux
tarifs
comme
indiqués
ci-dessus,
PRECISE
que
ces
nouveaux
montants
seront
applicables
à compter
du
1er
janvier
2026.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notification
à compter
du.
|
Fait
à
Toulouges,
le
9
décembre
2025
Le
Maire,
Nicolas BARTHE
En
application
de
l'article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
toute
personne
intéressée
peut
contester
la
légalité
de
la
présente
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
publication
sous
format
électronique
pour
les
actes
règlementaires
et
les
actes
ni
règlementaires
et/ou
sa
notification
pour
les
seuls
actes
individuels.
A
cet
effet,
elle
peut
saisir
le Tribunal
administratif
de
MONTPELLIER
(espace
Pitot,
6
rue
Pitot,
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02)
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir.
Elle
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
et/ou
d'un
recours
hiérarchique
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
reconduit
après
l'écoulement
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
de
ce
recours.
L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
de
rejet
implicite.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait à nouveau
courir
le délai
de
recours.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
11.12.2025
11.12.2025
Délibération publiée et mise en ligne le 12.12.2025 : 066-216602136-20251209-DELIS20281204-DE