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Arrêté - cms ARR MUN A054 2024 CIR Eurovia Realisation Tranchee Elec RTE du Gavot
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A054 2024 CIR Eurovia Realisation Tranchee Elec RTE du Gavot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE DU MAIRE &æ
JD ; N°A054_2024
LA
OBJET :
SAI NT- PAU ëL. Circulation alternée en Cheb amisPl Route du Gavot — RD21 Du 20/05/2024 au 08/06/2024
Le maire de la commune de Saint Paul en Chablais
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à
L 2213<6;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la législation routière (livre | — huitième partie : signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande formulée par la société EUROVIA AMPHION en date du 30 avril
2024
Considérant la sécurité à mettre en place lors des travaux réalisation de tranchée
électrique ;
ARRETE :
Article 1 : Du 20/05/2024 au 08/06/2024, la circulation sera alternée par feux tricolores pour les véhicules légers et les véhicules lourds, Route du Gavot (RD21) — Hameau de Lyonnet.
Article 2 : Du 20/05/2024 au 08/06/2024, la circulation sera limitée à 30 km/h pour les véhicules légers et les véhicules lourds, Route du Gavot (RD21) —- Hameau de Lyonnet ;
Article 3 : Du 20/05/2024 au 08/06/2024, le dépassement sera interdit pour les véhicules légers et les véhicules lourds, Route du Gavot (RD21) - Hameau de Lyonnet ;
Article 4 :
Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l'entreprise procédant aux travaux.
106 Article 5:
Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 6: L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint Paul en Chablais.
Article 8 : Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ;
Article 10 : Une ampliation sera adressée à :
EUROVIA AMPHION
Mr le chef de la Brigade de Gendarmerie d'Evian les Bains
La CCPEVA -— Circulation
CERD Maxilly
SDIS 74
Archives de la mairie de Saint Paul en Chablais e.
ee
©
+
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Fait à Saint-Paul-en-Chablais, 2 mai 2024
Le Maire
Bruno GILLET
107