Arrêté - ARRETE 2023 0593 PROROGEANT LARRETE 2023 0591 Fermeture DES Ports de Biganos Intemperies

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Arrêté - ARRETE 2023 0593 PROROGEANT LARRETE 2023 0591 Fermeture DES Ports de Biganos Intemperies Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 0593 PROROGEANT LARRETE 2023 0591 Fermeture DES Ports de Biganos Intemperies)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Données personnelles, BIGANOS ACER

Porte au bassin

52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél.: 05.56.03.94.50

COMMUNE DE BIGANOS

Département de la Gironde

Arrêté n°2023/0593

Prorogeant l'arrêté n°2023/0591

Relatif à la fermeture des Ports de Biganos

Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;

Vu l’article R.610-5 du Code Pénal ;

Vu l'arrêté du Maire N°22.007-modificatif-portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur Le Maire de Biganos à Monsieur Alain POCARD en sa qualité de 3ème Adjoint. (Annule et remplace l'arrêté

N°20.011 du 15 Juin 2020) ;

Vu l'arrêté n°2023/0591 en date du 02/11/2023 ;

Considérant qu'en raison des conditions météorologiques défavorables et des inondations, il est nécessaire de prendre provisoirement des mesures règlementant l'accès au port de Biganos et au port des Tuiles, afin

d'assurer la sécurité des usagers de la route et des ports ;

-Arrêté-

Article 1 : Les dispositions de l'arrêté 2023/0591 du 02/11/2023, relatives à la fermeture du Port de Biganos et du Port des Tuiles, sont prorogées jusqu'au 06/11/2023 à 08h00.

Article 2 : Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché

conformément à la règlementation en vigueur.

Fait à Biganos, le 03/11/2023

Pour le Maire, par délégation,

Adjoint délégué

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a A TT ent fE.

À EL.

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ALAIN POCARD

DIFFUSION .

+ Monsieur Accueil ST (Services Techniques Biganos)

Service Communication

Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos

Police Municipale

Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos

Adjoint délégué

Monsieur Norbert MARTINEZ

SDIS 33Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.Envoyé en préfecture le 02/11/2023

Reçu en préfecture le 02/11/2023

Publié le S L Gr

ID : 033-213300510-20231102-APM20230591-AR

Porte au

52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50

COMMUNE DE BIGANOS

Département de la Gironde

Arrêté temporaire n°2023/0591

Relatif à la fermeture du Port de Biganos et du Port des Tuiles

Le Maire de Biganos :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2213-] ; Vu le Code de la Route :

Vu l'article R.610-$ du Code Pénal ;

Vu la loi numéro 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par loi du 22 juillet 1982 ;

Va Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967,

modifiée par arrêtés successifs ;

Considérant qu’en raison des conditions météorologiques défavorables et des inondations causées par celles- ci, il est nécessaire de prendre provisoirement des mesures règlementant l’accès au Port de Biganos et au Port

des Tuiles, afin d’assurer la sécurité des usagers de la route et des ports ;

-Arrêté-

Article : L'accès au Port de Biganos et au Port des Tuiles est interdit à compter du jeudi 02 novembre 2023 à 17h00. L'accès aux Ports sera de nouveau autorisé le vendredi 03 novembre 2023 à partir de 12h00, si toutes

les conditions de sécurité sont réunies.

Article 2 : Les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées aux usagers de la route par la mise en place de la signalisation conforme à l’instruction interministérielle rappelée ci-dessus et par la pose de

barrières par les Services techniques de la Mairie de Biganos.

Article 3 : Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché

conformément à la règlementation en vigueur.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

+ _ Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Biganos,

+ Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de Biganos,

+ Monsieur le Directeur des Services Techniques de Biganos,

+ Monsieur le Directeur du Syndicat Mixte des Ports du Bassin D’Arcachon.

Fait à Biganos, le 02/11/2023

Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN

fove @ mACe

Bruno LAFONEnvoyé en préfecture ie 02/11/2023

Reçu en préfecture le 02/11/2023

S'LO Publié le

ID : 033-213300510-20231102-APM20230591-AR

DIFFUSION:

» Monsieur Le Maire de Biganos

s Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos

» Services Techniques Biganos

e Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de Biganos

» SDIS 33

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours fi dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

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