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Déliberation - DEL2025 112
Déliberation - DEL2025 102
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 102)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Département du Cher | Reçu en préfecture le 13/11/2025 Commune de Belleville sur Loire » ET Conseil municipal du 12 novembre 2025 Publié le 13/11/2025 ID : 018-211800263-20251112-DEL2025 102-DE
Feuillet n°...
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le douze novembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Nombre de membres Étaient présents :
MM. VAN DER PUTTEN, BAGOT, BOUSSARD, BRUNOT, GAUVIN, En exercice ## A4 | JEANDEL, LOUP, MAURO.
| Mmes BEGUE, BOUSSARD, DESPLANCHES, GOSSET, PARAT,
Présents 14 | PARENT.
Procurations 0 Absent excusé :
M. Sylvain LEPAUW
Votants 14
Date de convocation : 07/11/2025
Secrétaire de séance : Mme Marilyn BOUSSARD
N° 2025/102
PROCEDURE ADAPTEE RESTREINTE - MARCHE DE SERVICE POUR LA CONDUITE D’EXPLOITATION.ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES
DU CENTRE AQUATIQUE DES PRESLES
VU l'avis d'appel public à la concurrence publié le 10 juin 2025 sur le profil acheteur et le BOAMP ; VU la date de remise des candidatures fixée au 10 juillet 2025 à 12h00 ;
VU la réception de deux dossiers de candidatures déclarés recevables ;
VU l'invitation à remettre une offre envoyée le 24 juillet 2025 ;
VU la date de remise des offres fixée au 16 septembre 2025 à 12h00 ;
VU la réception d’une seule offre ;
VU le rapport d'analyse ;
Considérant la remise d’une seule offre par le groupement composé de la société VEOLIA et la société
ENERGIE 2000 +.
À la suite de l’analyse effectuée conformément aux critères énoncés dans le règlement de consultation,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de retenir le groupement conjoint cité ci-dessus avec pour mandataire la société VEOLIA, pour un montant total de 201.783,84 € HT pour une durée de 2 années.
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE POUR, le Conseil municipal :
- __ ATTRIBUE le marché au groupement conjoint composé de la société VEOLIA et la société
ENERGIE 2000 + pour un montant de 201.783,84 € HT pour une durée de 2 ans.
- AUTORISE le Maire à signer ledit marché ainsi que tous documents s’y rapportant.
- INSCRIT au budget les dépenses correspondantes.
Fait et délibéré le 12 novembre 2025. VILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Mairé Marilyn BOUSSARD, secrétaire de séance. Fr 1 Pr D
g Cher
Publication sur le site internet de la &ommune te Belleville sur Loire le : 433... - elotem Ds Ans. a Transmis au contrôle de légalité le : À. .«Kavembee... LAS.