Arrêté - 2023 073

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Arrêté - 2023 073 Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2023 073)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Industrie, N° 2023/073

MAUSSANE

LES ALPILLES

ARRETE TEMPORAIRE D'AUTORISATION D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC.

Association le Rendez-vous des Touts Petits, représentée par sa Présidente Madame

Céline COUDERT. Le vendredi 26 mai 2023, de 16h00 à 17h30, avenue des Ecoles,

au niveau du portail de sortie de l'école élémentaire.

Le Maire de la Commune de Maussane les Alpilles,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, L2212-1 et suivants,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu la demande reçue en date du 03 mai 2023, par laquelle l'Association le Rendez-vous des Touts Petits, représentée par

sa Présidente Madame Céline COUDERT, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue de vendre des gâteaux,

ARRETE

Article 1% : L'association le Rendez-vous des Touts Petits, représentée par sa Présidente Madame Céline COUDERT est autorisée à occuper le domaine public, avenue des Ecoles, au niveau du portail de sortie de l'école élémentaire, en vue d'organiser une vente de gâteaux, le vendredi 26 mai 2023, entre 16h00 et 17h30.

Article 2 : La vente de produit alimentaire consommable sur place est autorisée dans le respect scrupuleux de l'application de la réglementation et des règles sanitaires en vigueur, sous la seule responsabilité de l'association organisatrice.

Article 3 : L'association le Rendez-vous des Touts Petits, représentée par sa Présidente Madame Céline COUDERT ne devra vendre

aucun autre produit que ceux indiqués article 1° pour lesquels elle est autorisée.

Article 4 : Le permissionnaire devra s'assurer qu'il est couvert pour les risques inhérents à cette activité.

Article 5 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable et n'est valable que pour la période définie article 1%.

Article 6 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune de Maussane les Alpilles fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 7 : Le permissionnaire devra laisser un passage d'un mètre vingt minimum afin de permettre la circulation des poussettes- landaus, fauteuils roulants et autres, sur le domaine public réservé à ces fins.

Article 8 : L'autorisation sera, en tout ou partie révocable à tout moment, sans indemnité, soit pour des motifs d'intérêt général, pour

non respect de la tranquillité, de la sécurité et de l'hygiène publique ou pour non respect des prescriptions indiquées ci-dessus.

Article 9 : La place devra être rendue libre de toute occupation chaque fois que des raisons d'intérêt général le nécessiteront, sauf

accord particulier avec la Commune.

Article 10 : Le permissionnaire devra veiller à ce que ces installations soient fixées de manière suffisante afin de ne pas risquer, ni d'être projetées sur la voirie routière, ni projetées sur un tiers, ni entraver la libre circulation des piétons ou représenter un risque pour

l'intégrité physique des usagers.

Article 11 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,

- La Police Municipale,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques,

- L'association le Rendez-vous des Touts Petits, représentée par sa Présidente Madame Céline COUDERT.

Fait à Maussane les Alpilles le 10 mai 2023.

Le Maire, Publication sur le site de la commune le : i}s S] T3

Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire*L.0Bjer d'un reconr$ pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat