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Arrêté - 2023 155
Document publié le Jeudi 24 août 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 155)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Industrie,
Dhurnisst desLo au Pine
Aoyrondissenent d' Anlbs
N°2023/155
ne ARRÊTÉ ae
Mireirenirrs bfhrifléreceuoir 50 personnes et plus au profit de l’Ovalive club des Alpilles.
« Tournoi Ovalive rugby tournament terroirs of the wolrd 2023 ». Lieu : espace Agora-Alpilles
Le Maire de la commune de Maussane les Alpilles,
Vu la demande reçue le 24 août 2023 de Monsieur Patrick LAFFITTE au nom de l'association « Ovalive
Club des Alpilles » organisateur du tournoi visé en objet concernant l'implantation et l'ouverture au
public d’une structure de type CTS espace Agora-Alpilles pendant 2 jours les 8 et 9 septembre 2023,
Vu la réception le 29 août 2023 des compléments à la demande initiale, Vu l'extrait du registre de sécurité de la structure (N° d'identification 67-269 S-67-1994-0269),
Vu les articles CTS 1 à CTS 81 du règlement de sécurité modifié,
Vu les articles R 143-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation,
Considérant qu'avant toute ouverture au public dans une commune, l'organisateur de la manifestation
ou du spectacle doit obtenir l'autorisation du Maire,
Vu l'attestation du pétitionnaire selon laquelle la structure ne comportera aucune installation
électrique ni appareil de cuisson,
Vu l'effectif accueilli déclaré par le demandeur à hauteur de 300 personnes,
Arrête
Article 1°: L'association Ovalive club des Alpilles représentée par son Président en exercice Patrick
LAFFITTE est autorisée à ouvrir un chapiteau, tente ou structure de 4e catégorie composé de 4
modules à usage d'espace de réception situé espace Agora-Alpilles 13520 Maussane les Alpilles.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du
règlement de sécurité modifié et devra fournir avant ouverture au public de la structure de type CTS :
- Une attestation de bon montage et de liaisonnement au sol. Cette attestation devra être rédigée par
le responsable du montage,
- la justification de la visite d'inspection prévue à l’article CTS 32.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- Monsieur le chef de la brigade de gendarmerie,
- Le capitaine Anne-Marie AYME chef du centre de secours de la vallée des Baux,
- Madame la sous-préfète d’Arles,
- L'Ovalive club des Alpilles pour notification et affichage près de l'entrée de l'établissement.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal
Administratif de Marseille ((31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. haitiianihos Sd d' Ale " . o/o5/ 22
Maussane les Alpilles le 06 septembre 2023. Publication sur le site internet de la commune le : 7FB / 23
Le Maire,
Jean-Christo
9: Host Ie naturel
régional
des Alpilles à Ty -CKGOIASIO OC - Po CA GO SA SCIT - Cnil contacl mairie Qrattisare sapuilles ff VALLEE BAUX-ALPILLES
Fe F
Sn) D
À Dibés dei os - 13 3120 Mass les pi Wes ÈS
Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20230906-ARRETE_2023_155-AR
Date de télétransmission : 07/09/2023
Date de réception préfecture : 07/09/2023