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Arrêté - 2024 073
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 073)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Dariement des Bouches 7 Pine
rondissoment d Ole
ARRÊTÉ 2024/073
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Maussane ls piles
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC. À compter du
17 juin 2024 et pour une durée de 30 jours calendaires. Sas JBV CONSTRUCTIONS représentée par Monsieur J-B VENNIN. Installation
d'un échafaudage au droit de la parcelle cadastrée À 51 au 01/03 rue
du Vieux Maussane.
Le Maire de Maussane les Alpilles,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2,
L2212-5 et L2213-1,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-21-1 et R411-25,
- Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
- Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune,
- Vu la demande présentée par la Sas JBV CONSTRUCTIONS représentée par Monsieur J-B VENNIN, reçue le 10 juin 2024, sollicitant l'autorisation d'installer un échafaudage, pour une intervention sur la toiture et la façade de la propriété de Madame BETTMANN, - Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1° : La Sas JBV CONSTRUCTIONS représentée par Monsieur J-B VENNIN est autorisée à compter du 17 juin 2024 et pour une durée de 30 jours calendaires à installer un échafaudage, au droit de la parcelle cadastrée À 51 au 01/03 rue du Vieux Maussane.
aux dispositions suivantes :
1°) L'installation devra comporter un passage piéton protégé des projections et chutes de matériaux.
2°) L'installation devra comporter sur toute la hauteur un dispositif de protection pour éviter les projections sur la voie publique.
3°) L'installation ne devra pas dépasser les dimensions suivantes :
Hauteur : 8m, Longueur : 18 m, largeur : 1,20m.
4°) L'installation devra être posée de façon à ne pas entraver le libre écoulement des eaux, l'accès
aux installations de sécurité ou de protection civile, ainsi que le passage des piétons. 5°) L'installation devra être signalée de jour comme de nuit.
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des Ailes PCI SI IC CE = Pan CI HO SI IGN + Érail-cnttamiie@renssanchsufiles fs NAME de BAUCHPILLES 6°) Les permissionnaires ont la charge et la responsabilité de la signalisation de l'installation. Ils sont également responsables des accidents pouvant survenir du fait de son installation.
Article 3 : Les permissionnaires devront s'acquitter la taxe d'occupation du domaine public dont les tarifs ont été fixés comme suit : 1°" mois d'occupation gratuit, 2è" et 3ème mois : 190,20 euros
par mois, 4ème, ème et 6ème mois : 380,10 par mois, en cas de non-respect du délai de 6 mois,
astreinte de 59,40 euros par jour.
Article 4 : Les permissionnaires devront prendre toute disposition utile afin d'éviter toute nuisance aux riverains à cause de la poussière et des projections de gravats.
Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, les permissionnaires devront enlever tous décombres et
matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablir à leurs frais, après avis donné 3 jours à l'avance à la Mairie, la voie publique et ses dépendances dans leur état initial. Cette
remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement.
Article 6 : Les permissionnaires supporteront sans indemnité la gêne et les frais de toute nature
qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration à l'intérieur de la voie.
Article 7 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par les permissionnaires des conditions énoncées
aux articles ci-dessus.
Article 8 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, les permissionnaires pourront être poursuivis pour contraventions de voirie, s'ils ne se conforment pas aux prescriptions imposées.
Article 9 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,
- Madame le Chef de Centre des Sapeurs-pompiers de la Vallée des Baux,
- La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- La Sas TBV CONSTRUCTIONS représentée par Monsieur J-B VENNIN.
Maussane les Alpilles le 11 juin 2024.
Le Maire, Publication site internet mairie le : 26/22
Jean-Christ
Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean- François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.