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Procès Verbal - PV+CM+05+septembre+
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+05+septembre+)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
DÉPARTEMENT
de
la
MANCHE.
ARRONDISSEMENT
de
SAINT
LO
MAIRIE
de
CANISY
2
rue
Jean
Follain
- 50750
CANISY
&
02
33
77
15
40
D
mairie@canisy.fr
http:/Awww.canisy.fr/
Page
1 sur
9
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CANISY
SEANCE
DU
LUNDI
05
SEPTEMBRE
2022
Date
de
convocation
:
31/08/2022
Date
d'affichage :
12/09/2022
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice:
23
Présents
:
20
Votants
:
21
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
lundi
05
septembre
à
20
heures
30,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la mairie
de
CANISY,
en séance
publique.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT,
Maire,
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
Maire
adjoint,
Monsieur
:
Gérard
DUVAL
Maire
adjoint,
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
Maire
adjoint,
Monsieur
Christian
HUBERT,
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE,
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR,
Monsieur
Michel
BUOT,
Monsieur
OSMOND
François-Noël,
Madame
Agnès
HOPQUIN,
Madame
Nathalie
FAGNEN,
Monsieur
David
FLEURY,
Madame
Lydie
OSMOND,
Madame
Vanessa
TALLON,
Monsieur
Sébastien
DUPARD,
Madame
Sophie
GUITET,
Monsieur
Soumaine
ABDRAMAN
DARBAYE,
Madame
Alicia
DESSEULLES,
Madame
Céline
SURVILLE
et
Monsieur
Mathieu
VTARD.
Excusés:
Madame
Magali
DOUCHIN,
Monsieur
Philippe
FEUFEU
(pouvoir
à
Monsieur
Soumaine
ABDRAMAN
DARBAYE).
Absent:
Monsieur
Gildas
BAUDRY.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Michel
BUOT.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la séance
du
07
juillet
2022
; celui-ci
est
adopté à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Délibération
pour
non
restitution
de
dépôt
de
garantie
sur
logement
communal
2.
Délibération
pour
prolongation
d'un
contrat
CDD
grade
d'adjoint
technique
territorial
pour
accroissement
temporaire
d'activité
3.
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
routier
départemental :
autorisation
pour
signature
de
M.
le Maire
4.
Délibération
du
conseil
pour
application
éventuelle
des
pénalités
de
retard
suïte
aux
travaux
de
la salle
multi-activités
5.
Travaux
divers
d'entretien
ou
réparation
sur
bâtiments
communaux
6.
Présentation
du
projet
d'équipements
sportifs
envisageables
à
Canisy
dans
le
cadre
de
l'opération
« 5000
équipements
sportifs
de
proximité
en vue
des
JO
2024
»
7.
Questions
diverses
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
05
septembre
2022 Page
2 sur
9
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'ajouter
deux
points
à l'ordre
du
jour,
à savoir
un
point
sur
le projet
de
construction
d'un
espace
médical,
et
un
point
sur
la répartition
du
FPIC. Le
conseil
municipal
approuve.
E
-
DELIBERATION
PORTANT
SUR
LA
RESTITUTION
D'UN
DEPOT
DE
GARANTIE
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE
informe
le conseil
que
le locataire
du
studio
4 a quitté
son
logement
le
18/07/2022.
Le
studio
érait
mal
entretenu,
il a
fallu
faire
intervenir
deux
agents
pour
lessiver
le
plafond
et
les
murs,
et
refaire
les
joints
de
la
douche;
et
un
agent
a
passé
3
heures
pour
réaliser
l'entretien
«
ménager
».
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
ne
pas
restituer
l'intégralité
des
202.89
€
de
dépôt
de
garantie
pour
couvrir
les
frais
de
remise
en
état
du
studio
et
propose
de
conserver
la
somme
de
186.40
€
correspondant
au
coût
des
agents
(153.92
€
bruts)
et
du
matériel
pour
l'entretien
et
les
menues
réparations
(32.48
€
TTC).
Après
en
avoir
délibéré,
à
14
voix
pour,
4
voix
contre
et
3
abstentions,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à restituer
partiellement
le dépôt
de
garantie,
la somme
de
16.49
€ sera
restituée
à M.
Laurent
COULLERAY.
IL
-
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
RENOUVELLEMENT
DU
CDD
«
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
»
Monsieur
le Maire
informe
Île conseil
de
la nécessité
de
renouveler
le CCD
« accroissement
temporaire
d'activité
»,
emploi
non
permanent
créé
par
délibération
du
07/02/2022
pour
une
période
de
6
mois
(du
01/03/2022
au
31/08/2022).
TI
précise
que
la durée
du
contrat
ne
peut
excéder
12
mois
sur
une
période
de
18
mois.
Il
propose
donc
de
le renouveler
pour
3 mois.
Après
en avoir
délibéré,
à 20
voix
pour
et
{ abstention,
le conseil
municipal
:
+ _
approuve
le renouvellement
du
contrat
établi
en application
des
dispositions
du
1° de
l'article L332-
23
1° pour
une
période
de
3
mois,
à temps
complet,
rémunéré
sur
l'indice
majoré
343
;
+ _
adopte
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Durée
hebdomadaire
Commune
historique
de
Canisy
:
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
24h24mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
23h08mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
19h25mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
19h58mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2° classe)
23h40mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
24h00mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
-
30h23mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
35h00mn/35h
TC
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2
classe
35h00mn/35h
TC
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
05
septembre
2022 Page
3 sur
9
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
2° classe
35h00mn/35h
TC
Adjoint
d'animation
territorial
de
1° classe
35h00mn/35h
TC
Commune
historique
de
Saint
Ébremond
de
Bonfossé
:
Adjoint
administratif
principal
de
2° classe
18h30mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
3h27mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
de
2°
classe
(CDD
article
3-3)
24hi5mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
de
2° classe
(CDI
- article
3-3)
22h07mn/35hTNC
Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(CDT
- article
3-3)
|
23h39mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
17h30mn/35h
TNC
Commune
nouvelle
de
CANISY
Adjoint
d'animation
territorial
30h00mn/35h
TNC
Adjoint
d'animation
territorial
3ih54mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
19h17mn/35h
TNC
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1° classe
18h30mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
principal
de
{° classe
35h00mn/35h
TC
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1°
classe
35h00mn/35h
TC
Adjoint
technique
territorial
(CDD
article
3-I°1)
(01/03/2022- |
35h00mn/35h
TC
31/08/2022)
(01/09/2022
- 30/11/2022)
III
-
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
DEPARTEMENTAL
Monsieur
le Maire
présente
au conseil
municipal
le projet
de
convention
d'occupation
du
domaine
public
routier
entre
la
commune
de
Canisy
et
le
département
de
la
Manche
qui
définit
les
modalités
de
réalisation
des
travaux
et
d'entretien
de
la pose
de
panneaux
indiquant
le nom
des
rues
ou
des
lieux-
dits
sur
la commune
de
Canisy.
La
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
l'occupant
(le
conseil
départemental)
est
autorisé,
sous
le régime
des
occupations
temporaires
du
domaine
public, à occuper
à titre
précaire
et
révocable,
les
emplacements
définis
sur
les
routes
départementales
38
; 53;
77:
93
; 100;
193
et 999.
La
convention
est
établie
pour
6 ans,
renouvelable
pour
la même
durée
par
expresse
reconduction.
Il
est
précisé
que
l'entretien
des
panneaux
et
pieds
de
panneau
incombe
à la commune.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
la présente
convention.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à
signer
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
routier
départemental
définissant
les
modalités
de
réalisation
des
travaux
et
d'entretien
de
la pose
des
panneaux
de
rue
et
de
lieux-dits
sur
la commune
de
Canisy,
ci-annexée.
IV
-
TRAVAUX
SALLE
MULTI- ACTIVITES
:
APPLICATION
DES
PENALITES
DE
RETARD
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
des
pénalités
de
retard
ont
été
appliqués
sur
le
lot
02
attribué
à l'entreprise
SAS
DALIGAULT
pour
un
montant
de
5 700.00
€.
Le
montant
du
lot O2
« gros
œuvre
- terrassement
» s'élevait
à 355
113.14
€
HT.
Considérant
le CCAP,
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
05
septembre
2022 Page
4
sur
9
Considérant
que
l'entreprise
n'a pas
respecté
le planning
des
travaux
à une
période
donnée
engendrant
du
retard
et
des
aléas
dans
l'exécution
du
marché,
Monsieur
le
Maire
propose
de
conserver
les
pénalités
de
retard
de
5700.00
€
appliquées
sur
la
situation
n°13.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
confirme
l'application
des
5700.00
€
de
pénalités
de
retard
à l'entreprise.
Monsieur
le Maire
précise
qu'un
titre
de
recettes
(article
7711)
sera
émis.
V
-
TRAVAUX
DIVERS
D'ENTRETIEN
OÙ
RÉPARATION
SUR
BATIMENTS
COMMUNAUX
Muret
à
l'entrée
du
parking
de
salle
multi-activités
Monsieur
Gérard
DUVAL
informe
le conseil
avoir
demandé
à l'entreprise
AGUILAR
DEPINCE
un devis
pour
refaire
le ravalement
du
muret
à l'entrée
du
parking
de
la salle
multi-activités.
L'entrepreneur
lui
a conseillé
d'effectuer
le ponçage
du
muret,
celui-ci
étant
en
béton
brut,
plutôt
qu'un
ravalement.
Les
agents
communaux
pourront
s'en
charger.
Muret
de
l'école
de
la
Toigne
Monsieur
Gérard
DUVAL
présente
un
devis
de
l'entreprise
AGUILAR
DEPINCE
pour
les
travaux
de
ravalement
du
muret
de
l'école
de
la Toigne
pour
un
montant
de
2634.72
€
TTC.
Le
conseil
municipal
est
favorable
à la dépense.
Remplacement
d'une
vitre
-
école
de
la
Joigne
Un
devis
d'un
montant
de
1666.66
€
TTC
établi
par
Les
Artisans
Décorateurs
pour
le
remplacement
d'une
vitre
de
l'école
de
la Joigne
a
été
adressé
à
l'assureur
suite
à sinistre.
Le
bris
de
glace
a
été
constaté
à
la
rentrée.
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
précise
qu'il
ne
s'agit
nullement
de
vandalisme,
les
températures
estivales
pourraient
être
une
des
causes
du
sinistre
constaté.
Remplacement
d'une
vitre
-
mairie
annexe
de
St
Ébremond
de
Bonfossé
Un
devis
d'un
montant
de
545.74
€
TTC
établi
par
Les
Artisans
Décorateurs
pour
le
remplacement
d'une
vitre
de
la
mairie
annexe
de
St
Ébremond
de
Bonfossé
a
été
adressé
à
l'assureur
suite
à
vandalisme.
Monsieur
Gérard
DUVAL
précise
avoir
déposé
plainte
à la gendarmerie.
Monsieur
le Maire
précise
que
les auteurs
des
incivilités à St
Ébremond
de
Bonfossé
ont
été confondus.
Signalétique
parking
du
collège
et
rue
de
la
Pommeraie
Monsieur
Gérard
DUVAL
présente
un
devis
d'un
montant
de
1428.50
€
HT
de
l'entreprise
SIGNAUX
GIROD
pour
matérialiser
le stationnement
des
véhicules
et de
cars
de
transport
scolaire
sur
le parking
du
collège
; le marquage
s'étant
effacé
au
fil du
temps.
Concernant
la rue
de
la Pommeraie,
il a été
prévu
de
matérialiser
au
sol
deux
flèches
pour
indiquer
le
sens
de
circulation
et d'installer
un
nouveau
panneau
« sens
interdit
»
en
haut
de
la rue.
Monsieur
Gérard
DUVAL
suggère
d'installer
un
stop
en
haut
de
la
rue
; mais
cela
nécessite
de
prendre
un arrêté
municipal.
Le
coût
du
marquage
au
sol
(deux
flèches
et
une
bande
de
stop)
et
le
panneau
« stop»
est
de
326.02
€
HT.
Le
conseil
municipal
est
favorable
à la dépense.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
05
septembre
2022 Page
5 sur
9
Monsieur
le
Maire
souhaite
que
le marquage
au
sol
du
parking
du
collège
soit
fait
dans
les
meilleurs
délais. Conduite
de
cheminée
de
la
chaudière
de
la
mairie
de
Canisy
Monsieur
Gérard
DUVAL
informe
le conseil
qu'il a sollicité
un devis
à l'entreprise
DUFORT
pour
gainer
le conduit
de
cheminée
de
la chaudière
de
la mairie.
Le
conduit
est
obstrué
par
des amas
de
brindilles.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
ces
travaux
devront
être
réalisés
au
plus
vite
et
avant
la
remise
en
service
du
chauffage.
Porte
du
sous-sol
de
la
mairie
Monsieur
Gérard
DUVAL
présente
un
devis
de
l'entreprise
Les
Artisans
Décorateurs
pour
remplacer
la porte
du
sous-sol
actuelle
en
bois
par
une
porte
en
aluminium
blanc
résistante
au
feu
d'un
montant
2348.83
€
HT.
Monsieur
Sébastien
DUPARD
suggère
d'opter
pour
une
porte
en
métal
galvanisé.
Le
conseil
y est
favorable.
VE
-
PLAN
«
5000
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
DE
PROXIMITE
»
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le dispositif
5000
équipements
sportifs
de
proximité
dans
le cadre
des
TO
2024
a été
présenté
en
séance
le 07/07/2022.
Trois
conditions
doivent
être
remplies
pour
pouvoir
bénéficier
de
cette
subvention :
+
Le
territoire
rural
doit
être
carencé
en
équipements
sportifs,
+
Un
conventionnement
obligatoire
relatif
à
l'utilisation
et
l'animation
de
l'équipement
sportif
avec
des
créneaux
réservés
aux
utilisateurs
signataires
et des
créneaux
en accès
libre
pour
le
grand
public,
+ __
Le
territoire
doit
être
en
ZRR
(zone
de
revitalisation
rurale)
ou
couvert
par
un
CRTE
(Contrat
de
Relance
et de
Transition
Énergétique).
Le
groupe
de
travail
qui
s'est
réuni
à plusieurs
reprises
propose
d'implanter
ce
nouvel
équipement
sur
le terrain
situé
rue
des
Roques
afin
de
compléter
les jeux
existants
et
la piste
de
bi-cross.
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOTS
précise
que
la loi n°2020-1525
du
07/12/2020
d'accélération
et de
simplification
de
l'action
publique
(ASAP)
a
assoupli
les
procédures
en
phase
de
relance,
le
seuil
en
dessous
duquel
les
marchés
publics
sont
dispensés
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
préalables
est
relevé
à 100
000€
HT
jusqu'au
31/12/2022.
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
présente
un
devis
d'équipement
de
l'entreprise
KOMPAN
comprenant
les
travaux
d'installation
et
de
fourniture
d'un
terrain
multisport
avec
gazon
synthétique
doté
de
paniers
de
basket
et
d'une
piste
d'athlétisme
deux
couloirs,
d'une
aire
de
fitness
connectée,
de
deux
tables
de
tennis
de
table
extérieures
pour
un
montant
de
99
825.82
€
HT.
Monsieur
Sébastien
DUPARD
souligne
que
le
projet
est
porteur
car
les
jeunes,
à
l'heure
actuelle,
recherchent
ce
genre
d'équipements
qui
favorisent
la
pratique
mixte
du
sport
aux
personnes
non
licenciées. CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
05
septembre
2022 Page
6 sur
9
L'emplacement
envisagé,
proche
du
terrain
de
jeux
des
petits,
du
terrain
de
pétanque
et
de
la piste
BMX
permettrait
aux
familles
de
passer
des
moments
agréables
où
chacun
trouverait
des
activités
à
sa
mesure.
Monsieur
le Maire
présente
le plan
de
financement
pour
la demande
de subvention
auprès
de
l'agence
nationale
du
sport : dépenses
(coût du
projet en
HT}
recettes
Création
du
terrain
multisport,
ou
ne
Sport-
d'une aire de fines connectée,
ge
e
Appe
me
fs d
79 860.66 €
installation
de
deux
tables
de
:
équiperen
Spor
sde
tennis
de
table
proxinité
(80%)
Autofinancement
19
965.16
€
total
99
825.82
€
[total
"
99
825.82
€
Le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
l'opportunité
de
déposer
un
dossier
de
candidature
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
afin
de
compléter
les équipements
sportifs
de
Canisy.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
+ _
Approuve
le
projet
d'aménagement
d'un
terrain
multisport,
d'une
aire
de
fitness
connectée
et
de
deux
tables
extérieures
de
tennis
de
table
sur
un
coût
prévisionnel
de
99
825.82
€
HT;
+ _ Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l'un de
ses
adjoints
à solliciter
une
subvention
à l'Agence
Nationale
du
Sport
à hauteur
de
80
%,
au
titre
du
dispositif
« 5000
équipements
sportifs
de
proximité
»
;
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à
signer
les
conventions
d'utilisation
et
d'animation
de
l'équipement
sportif
avec
les associations
locales,
ci-annexée.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
précise
la
partie
"autofinancement"
(19
965,16
€)
de
ce
projet
sera
totalement
prise
en
charge
par
l'entreprise
KOMPAN.
Ce
projet
dans
sa
globalité
sera
inscrit
au
budget
principal
de
la commune
dès
lors
qu'il
sera
accepté
par
l'ANS
et
l'entreprise
KOMPAN.
VII
- CONSTRUCTION
D'UN
ESPACE
MEDICAL
: PRESENTATION
D'ESQUISSE
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
la
nouvelle
esquisse
du
projet
réalisée
par
l'architecte,
M.
Mokrane
ALOUANE.
TI s'agit
d'un
bâtiment
sur
2 niveaux.
Les
membres
du
conseil
municipal
préfèrent
ce
projet
au
premier
qui
avait
été
présenté.
Monsieur
le Maire
va demander
à M.
ALOUANE
de
poursuivre
sur
cette
esquisse.
VIII
-
REPARTITION
DU
FPIC
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le
mécanisme
de
péréquation
horizontale
pour
le secteur
communal
a
été
instauré
en
2012.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
65
septembre
2022 Page
7
sur
9
Ce
mécanisme
de
péréquation
appelé
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
consiste
à
prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
la reverser
à des
intercommunalités
et communes
moins
favorisées.
En
application
des
modalités
de
calcul
en
vigueur,
l'ensemble
intercommunal
de
Saint-Lô
Agglo
(communauté
et
communes
membres)
bénéficie,
pour
l'exercice
2022,
d'un
reversement
d'un
montant
de:2228145€. Selon
les
dispositions
des
articles
L2336-3
et
L2336-5
du
CGCT,
c'est
la
répartition
dite
«
de
droit
commun
»
qui
s'applique.
À
ce
titre,
la
commune
de
Canisy
devrait
percevoir
22715
€
pour
2022.
Toutefois,
par
dérogation,
le
conseil
communautaire
peut
procéder
à
une
répartition
alternative
du
FPIC
:
soit
opter
pour
une
répartition
« à
la
majorité
des
2/3»,
soit
opter
pour
une
répartition
«
dérogatoire
libre
».
ANNEXEMPFOndS
de
PéréquationintercommunalletCommunal|(FPIC)/2022
AN
OU
NT
AN
TE NU
0772
AE
TK
Eee
EEE
[
7x
ï
POUR
INFORMATION
LEON
MN EAU
CYIZIMELET
Sex
.
MELX:T
Ecarti
2021
tot
Dont
SAINT-LO
AGGLO
:
1344716€]
60,0%
1336
887
60.00%
Dont
COMMUNES
:
896
478
€]
40.00%
891
258
40.00%
AGNEAUX
37473€
38 783
€
1310€
AIREL
87196
8614
=
AMIGNY
858 €
885€
26€
BARRE-DE-SEMILLY
15324 €
15 508 €
184
BAUDRE
7 881
€
7744€
137€
BEAUCOUDRAY
1918€
1780 €
133€
BERIGNY
5954€
5854€
-100 €]
BEUVRIGNY
1885€
1885€
1€
BIEVILLE
2910
€
2917€
8
CANISY
23218€
22715€
CARANTILLY
9 662 €
9188€
CAVIGNY
3152€
3239€
CERISY-LA-FORET
14 147€
14130€
CONDE
SUR VIRE
35479 €
35357€
COUVAINS
6 667 €
6999
DANGY
9879 €
9912
IX
-
QUESTIONS
DIVERSES
Rentrée
scolaire
2022
Monsieur
le Maire
fait
le point
sur
les effectifs
de
la rentrée.
À TPS
Ps
| MS
GS
À CP
: CE1
CE2
:CM1 CM2!
total | #/n1
i
.
1
7
Ÿ 10
18
Ÿ
12
À 14
Ÿ 19
à 14
À 14
? 109 |
517%
{Pole Canisy
5
î
;
;
;
;
;
î
î
| 2022- | 2023
‘Pole StEb RPI
|
Total
6
1011:
9
?
8
12
15
14
: 85 |
65%
1
13
20
} 29
} 21
22
31
29
! 28
! 194 |
sx
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
05
septembre
2022 Page
8 sur 9
pere
Professeur des écoles |Classes
|
Pôle RPI St Eb St Martin|
46s
:
Mme
Lemonnier
Ps- MS.
16
[6PS- 10MS
-
“
Mme
‘Bouillon.
"MS-
6s
20
Hi
6s-
9cP.
Mme
Le Berthier
L
Gén
ace
M
Hééésemauenmene.s
le.
le
mr
:
Mme
Roux
Lu
cet
15
cet - C2.
Mme
Loirot
| CE2-
CM
20
=
M Beaufils
CM - CM2
:
Mme Veck/ Mme Adam|
CM1-CM2 |
14
Comme
annoncé
par
la directrice
académique,
un
poste
d'enseignant
sur
le pôle
de
Canisy
a été
fermé.
Avec
5 classes
au
lieu de
6,
l'organisation
des
cycles
s'en
trouve
perturbée
notamment
pour
la classe
de
Mme
FAION
qui
accueille
4
niveaux
différents
: la
baisse
du
nombre
d'élèves
sur
le
pôle
RPI
interpelle
également.
Concernant
l'activité
« orchestre
à l'école », celle-ci
va se
poursuivre
en
6ème
pour
le premier
groupe
de
17 élèves
et un
deuxième
groupe
(19
CE2)
devrait
pouvoir
débuter
à l'école
de
la joigne.
Location
de
la
salle
multi-activités
tarif
pour
collectivités
territoriales
et
services
de
l'État
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
avoir
été
sollicité
par
la
communauté
d'agglomération
Saint-Lô
Agglo
pour
occuper
la salle
multi-activités
pour
l'organisation
d'un séminaire.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'une
délibération
du
07
juin
a fixé
à 200
euros
la location
de
la salle
multi-activités
pour
le CDAS
50
et
le conseil
départemental
à titre
exceptionnel.
Il propose
au
conseil
municipal
de
fixer
un
tarif
spécialà
200.00
euros
le forfait
de
location
pour
les
« collectivités
territoriales
»
et
services
de
l'État
pour
les
éventuelles
manifestations
qu'ils
seraient
amenés
à organiser
(réunions,
séminaires,
etc.).
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
en
décide
à l'unanimité.
Réfection
des
monuments
aux
morts
Madame
Claude
CARAU
COUVREUR
présente
deux
devis
pour
la réfection
des
monuments
aux
morts
de
Saint
Ébremond
de
Bonfossé
et
de
Canisy:
nettoyage
des
monuments,
réfection
des
joints
ciment
manquants
et
usagés,
peinture
des
deux
monuments
et
mise
à
neuf
des
anciennes
dorures
sur
les
lettrages
du
monument
de
Canisy
et
application
d'une
peinture
noire
sur
celui
de
St
Ébremond
de
Bonfossé. Entreprise
MATSON
PLESSIS
8
091.00
€
(sans
la peinture
des
monuments)
Entreprise
Dominique
PICQUENARD
10
015.00
€
TTC
(avec
la peinture
des
monuments)
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
PICQUENARD
pour
un
montant
de
10015.00
€,
étant
précisé
que
ces
travaux
sont
exonérés
de
TVA
car
ils concernent
l'entretien
des
monuments
commémoratifs
des
combattants.
Madame
Claude
CARAU
COUVREUR
précise
que
le lettrage
de
la plaque
commémorative
sur
la maison
natale
de
« Jean
Follain
» sera
également
remis
à neuf.
Madame
Claude
CARAU
COUVREUR
informe
le conseil
municipal
qu'une
demande
de subvention
va être
formulée
auprès
de
l'ONAC
et
des
Anciens
Combattants.
Le
conseil
municipal
y
est
favorable.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
05
septembre
2022 Page
9 sur
9
Concours
des
Maisons
Fleuries
Madame
Claude
CARAU
COUVREUR
informe
le conseil
que
la remise
des
prix
aux
lauréats
du
concours
des
Maisons
Fleuries
aura
lieu
le lundi
26
septembre
à 18h30
en
mairie.
Les
membres
du
jury
ont
décerné
3
prix
dans
la catégorie
« maisons
avec
jardinet
et
façade
visible
de
la rue », quelques
personnes
sont
ex-aequo,
et
2 prix
dans
la catégorie
« balcons,
fenêtres
visibles
de
la rue
» : l'enveloppe
allouée
est
de
290.00
€.
Divers
travaux
Monsieur
François
OSMOND
informe
le conseil
que
les
travaux
du
Pont
de
la Calenge
ont
été
réalisés.
L'ouverture
du
chemin
derrière
la ZA
ont
également
été
effectués.
Ii tient
à remercier
M.
Sylvain
LEBEHOT
qui
a rempierré
ce
chemin.
Monsieur
François
OSMOND
informe
le conseil
que
le chemin
de Pierrelaye
nécessite
un débernage
et
un
curage
suite
au
violent
orage
du
05
juin
dernier.
Les
travaux
de
nettoyage
s'élèvent
à 2400.00
€
TTC.
Ils seront
inclus
dans
l'entretien
qui est fait à l'automne
par
l'entreprise
SARL
Guillaume
AUBREE.
Mur
érigé
rue
de
la
Vannerie
Monsieur
François
OSMOND
demande
ce qu'il advient
du
mur
érigé
par
les propriétaires
sur
le domaine
public,
rue
de
la Vannerie.
Monsieur
le
Maire
répond
les
avoir
rencontrés
le
10
mars
2022
avec
leur
conseil
et
l'avocat
de
la commune.
Le mur
a été construit
sur
le domaine
public
et doit
être
déconstruit.
Fin
août,
Monsieur
le
Maire
a
rencontré
à
nouveau
les
propriétaires,
Aucune
avancée
ne
semble
s'engager
pour
la
déconstruction
de
ce
mur
par
les
propriétaires.
Monsieur
le
Maire
les
a
donc
informés
que
la seule
option
qu'il
lui restait, après
toute
cette
période
de négociation
entre
les parties,
était
de
saisir
Monsieur
le Procureur
pour
occupation
illégale
du
domaine
public.
Agenda Commission
communication,
cadre
de
vie
: réunion
avec
Carrélight
le
12/09
à
18h30.
Commission
affaires
scolaires
: réunion
avec
les
élus
de
la commune
de
St
Martin
le 06/10
à 20h30.
Prochains
conseils
municipaux
: lundi
3
octobre,
lundi
7
novembre
et
lundi
5
décembre
2022.
Rien
ne
restant
inscrit
à l'ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 22h50,
Le
Maire,
le secrétaire
de
séance,
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
05
septembre
2022