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Procès Verbal - PV+CM+07+juillet+2022?t=1728466789
Procès Verbal - PV+CM+07+juillet+
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+07+juillet+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
de
la
MANCHE
ARRONDISSEMENT
de
SAINT
LÔ
MAIRIE
de
CANISY
2 rue
Jean
Follain
- 50750
CANISY
&
02
3377
15
40
&)
mairie@canisy.fr
http://www.canisy.fr/
Page
1 sur
7
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CANISY
SEANCE
DU
JEUDI
07
JUILLET
2022
Date
de
convocation
:
29/06/2022
Date
d'affichage
:
15/07/2022
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice:
23
Présents
:
17
Votants
:
20
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le jeudi
07
juillet
à 20
heures
30,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la mairie
de
CANISY,
en séance
publique.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants :
Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT,
Maire,
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
Maire
adjoint,
Monsieur
Gérard
DUVAL
Maire
adjoint,
Monsieur
Christian
HUBERT,
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE,
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR,
Monsieur
Michel
BUOT,
Monsieur
OSMOND
François-Noël,
Madame
Agnès
HOPQUIN,
Madame
Nathalie
FAGNEN,
Madame
Magali
DOUCHIN,
Monsieur
Philippe
FEUFEU,
Monsieur
Gildas
BAUDRY,
Monsieur
Sébastien
DUPARD,
Madame
Sophie
GUITET,
Monsieur
Soumaine
ABDRAMAN
DARBAYE,
et
Monsieur
Mathieu
VTARD.
Excusés
:
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
Maire
adjoint
(pouvoir
à
Monsieur
Gérard
DUVAL),
Madame
Vanessa
TALLON,
Madame
Alicia
DESSEULLES
(pouvoir
à
Madame
Agnès
HOPQUIN)
et
Madame
Céline
SURVILLE
(pouvoir
à Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS).
Absents:
Monsieur
David
FLEURY,
Madame
Lydie
OSMOND,
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Mathieu
VIARD.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
séances
du 02
juin
2022
; celui-ci
est
adopté
à l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Présentation
de
l'opération
5000
équipements
sportifs
de
proximité
en vue
des
JO
2024
2.
Présentation
de
l'avant-projet
phase
1 de
l'espace
médical
par
M.
ALOUANE,
architecte,
et
approche
financière
Salle
multi-activités
: avenant
n°4
au
lot
02
«
gros
œuvre
terrassement
»
Information
sur
actualisation
du
marché
de voirie
Choix
de
l'agence
de
communication
pour
réalisation
des
logos
et sites
internet
S Er &
Questions
diverses
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
07 juillet
2022 Page
2 sur
7
I
-
PRESENTATION
DE
L'OPERATION
5000
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
DE
PROXIMITE
EN
VUE
DES
JO
2024
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
HAMEL,
de
la société
KOMPAN,
venu
présenter
le plan
5000
terrains
à
l'horizon
2024.
L'objectif
étant
d'inciter
à
la pratique
sportive,
d'améliorer
la santé
physique
et mentale,
d'équiper
les territoires
ruraux
dépourvus
d'équipements
sportifs,
et développer
l'accès
au
sport,
l'enveloppe
budgétaire
est
de
200
millions
d'euros
sur
3
ans,
financés
par
l'Agence
nationale
du
sport.
Les
collectivités
ont
la
possibilité
d'obtenir
jusqu'à
80%
de
subvention
versée
par
l'Agence
nationale
du
sport
et
20
%
versés
par
un
partenaire
privé.
L'entreprise
KOMPAN
peut
être
ce
partenaire
privé.
Trois
conditions
doivent
être
remplies
pour
pouvoir
bénéficier
de
cette
subvention
:
+
__Le territoire
rural
doit
être
carencé
en
équipements
sportifs,
+
Un
conventionnement
obligataire
relatif
à
l'utilisation
et
l'animation
de
l'équipement
sportif
avec
des
créneaux
réservés
aux
utilisateurs
signataires
et des
créneaux
en accès
libre
pour
le
grand
public,
+
Le
territoire
doit
être
en
ZRR
(zone
de
revitalisation
rurale)
ou
couvert
par
un
CRTE
(Contrat
de
Relance
et
de
Transition Énergétique).
Le
seuil
minimal
d'un
projet
territorial
est
de
10 000€,
le seuil
maximal
de
100
000
€.
La
prochaine
commission
se
tiendra
le 22/09/2022
Le
coût
d'un
city
stade
est
compris
entre
50
000
€
et
120
000
€,
selon
les
options
choisies.
La
superficie
nécessaire
est
d'environ
288
m2.
Monsieur
HAMEL
précise
que
les
terrains
ont
besoin
de
peu
d'entretien:
la
surface
du
gazon
synthétique
doit
être
balayée
régulièrement,
il faut
resabler
de
temps
en
temps
car
cela
permet
de
lester
le revêtement
et
ainsi
éviter
que
les fibres
ne
se
détériorent.
Monsieur
HAMEL
présente
ensuite
les
matériaux
recyclés
utilisés
dans
la
fabrication
de
leurs
structures
de
jeux,
déchets
qui
proviennent
des
océans.
Monsieur
HAMEL
quitte
la séance,
les conseillers
le remercient
pour
sa
présentation.
Acquisition
d'une
structure
de
jeux
pour
l'école
de
la
Joigne
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOTS
présente
deux
devis
pour
l'acquisition
d'une
structure
de
jeux
et
de
deux
jeux
« à ressort
»
pour
les élèves
de
maternelle
de
l'école
de
la Joigne.
Fourniture
et
pose
de jeux
dans
la cour
d'écoie
maternelle
Canisy
Structure
multiple
jeu
ressort
panneau
d'information
TOTALHT
Fournisseur
montage
et
contrôle
[nombre
KOMPAN
13
425.00
€
2
1822.00
€
72.00
€|
15
319.00
€
MANUTAN
11
829.83
€
1
1807.83
€
182.67
€|
13
820.33
€
Considérant
que
MANUTAN
n'est
pas
fabricant
du
produit
mais
revendeur,
que
son
offre
ne
comprend
qu'un
seul
jeu
ressort,
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
propose
de
retenir
l'offre
de
KOMPAN.
4
à
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
:
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
07 juillet
2022 Page
3
sur
7
-_
Retenir
l'offre
de
KOMPAN
d'un
montant
de
15319.00
€
HT,
-__
Effectuer
un
virement
de
crédits
:
- _
Prélèvement
de
la somme
de
10 000
€ sur
le compte
020
dépenses
imprévues
d'investissement
:
-
Virement
de
la somme
de
10 000
€ sur
le compte
2188
immobilisations
corporelles.
IT
-
PRESENTATION
DE
L'AVANT-PROJET
PHASE
1
DE
L'ESPACE
MEDICAL
PAR
M.
ALOUANE,
ARCHITECTE,
ET
APPROCHE
FINANCIERE
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Mokrane
ALOUANE,
architecte,
venu
présenter
une
1°
ébauche
de
l'espace
médical.
Le
bâtiment
d'une
surface
de
537
m?
comprend
2
niveaux
- le
premier
serait
consacré
au
cabinet
du
kinésithérapeute
et aux
cabinets
des
infirmiers
+ espaces
en
réserve
et
le 1° étage
aux
médecins
ou
à
d'autres
professionnels
de
santé
qui
souhaiteraient
s'installer
à Canisy.
Monsieur
Michel
BUOT
souligne
que
le
projet
envisagé
était
d'environ
300
m2,
donc
inexorablement
les 450
000.00
€
inscrits
au
budget
ne
suffiront
pas.
Une
analyse
des
surfaces
est
à
faire
afin
d'étudier
les
possibilités
d'ajustement
à
opérer
afin
de
contenir
les
coûts.
Plusieurs
points
d'aménagements
posent
question
:
+ __ La
circulation
des
piétons
aux
abords
du
bâtiment
(gestion
du
flux
des
véhicules)
:
+
__L'implantation
de
certains
espaces
médicaux
au
regard
de
l'orientation
du
bâtiment
: celle-ci
a-
t-elle
été
prise
en
compte
?
+ __ Gestion
de
l'accueil
au
er
étage
+
Espace
d'attente
pour
cabinet
non
affectés
Monsieur
ALOUANE
n'a pas
encore
réalisé
l'approche
financière.
III
-
RENOVATION
ET
AMELIORATION
DE
LA
SALLE
MULTI-ACTIVITES
-
AVENANT
4
AU
LOT
2
«
GROS-
ŒUVRE
TERRASSEMENT
»
Concernant
le
marché
de
travaux
de
rénovation
et
d'amélioration
de
la salle
multi-activités
à Saint-
Ébremond-de-Bonfossé,
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
conseil
municipal
de
la nécessité
à
approuver
l'avenant
n°4
au
lof
2
«gros
œuvre
-
terrassement»
attribué
à
l'entreprise
SAS
DALIGAULT
correspondant
à
des
travaux
non
réalisés.
Cette
modification
justifie
un
avenant
qui
induit
une
moins-Value
de
2
510.00
€
HT.
Entreprise
Entreprise
SAS
DALTIGAULT
Montant
HT
base
322
206.94
€
Avenant
n°
1 HT
+ 3167400 €
Avenant
n°3
HT
+374220€
Avenant
n°4
HT
- 2
510.00
€
Nouveau
montant
HT
355
113.14 €
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
07 juillet
2022 Page
4
sur
7
-
approuve
l'avenant
n°4
au
lot
2
attribué
à
SAS
DALIGAULT,
du
marché
de
travaux
pour
la
rénovation
et
l'amélioration
de
la salle
multi-activités,
comme
détaillé
ci-dessus,
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à ce
dossier,
-
dit
que
les
crédits
nécessaires
à la dépense
sont
inscrits
au
Budget
principal
2022.
IV
-
INFORMATION
SUR
ACTUALISATION
DU
MARCHE
DE
VOIRIE
Monsieur
Gérard
DUVAL
présente
au
conseil
le
programme
voirie
pour
l'année
2022
: seulement,
compte
tenu
du
contexte
économique,
et
de
l'estimation
révisée,
il convient
de
revoir
les
prévisions
à
la baisse,
pour
respecter
le marché
à
bons
de
commande.
Il
propose
de
refaire
la rue
des
Saults
sur
480
ml
au
lieu des
900
ml
initialement
prévus,
seule
la partie
la plus
dégradée
sera
refaite.
Programme
voirie
2022
rue
Estimation
marché |
révision
indice
mars
22 |
Estimation
révisée
Proposition
commentaires
de
La
pommeraie
7065.75
€
1257.07
€
8322.82€]
9579.89
€|
du
Docteur
Leturc
7 207.10
€
1195.58
€
8402.68
€
9598.26
€
de
La Vannerie
1970.45
€
278.70
€
2249.15
€
2527.85
€
des
Saults
900m
41
731.49
€
7544.53
€
49
276.02
€
25
000.00
€|seulement
480m
de
la Riquerie
3361.50
€
477.68
€
3 839.18
€,
4 316.86
€
TOTAL
61336.29€
10
753.56
€
72
089.85
€
51
022.86
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
le
programme
2022
tel
que
présenté
(proposition
programme
sur
la base
de
51
022.86
€)
V
- CHOIX
DE
L'AGENCE
DE
COMMUNICATION
POUR
REALISATION
DES
LOGOS
ET
SITES
INTERNET
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
3
agences
de
communication
avaient
été
sollicitées
pour
élaborer
le
logo
et
une
charte
graphique
pour
la commune
de
Canisy
et
pour
la salle
multi-activités.
action
nom
de
l'agence
montant
TTC
définir
l'identité visuelle
de
la
|Siimple
2
160.00
€
commune
(identité
de
la salle
|Tpso
2 304.00
€
multi-activités
incluse)
Carrélight
1 470.00
€
La
commission
communication
cadre
de
vie
propose
de
retenir
l'offre
de
CARRELIGHT.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
retenir
l'offre
de
CARRELIGHT
d'un
montant
de
1470.00
€
TTC.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
07 juillet
2022 Page
5 sur 7
VI
-
QUESTIONS
DIVERSES
Recrutement
d'un
agent
en
CDD
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
qu'un
agent
a sollicité
une
mise
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles
pour
1 an
à
compter
du
01/09/2022.
Monsieur
le
Maire
informe
avoir
donné
une
suite
favorable
à
sa
demande.
Cela
implique
une
réorganisation
du
service
puisque
l'agent
assurait
les
fonctions
d'aide
maternelle,
le service
de
restauration
scolaire
le
midi,
la garderie
le soir
de
16h30
à
17h30,
et
les fonctions
de
directrice
de
l'ALSH
(mise
à disposition
de
la CA
Saint-Lô
Agglo),
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
précise
avoir
besoin
d'un
agent
le
midi
pour
le
service
de
restauration
scolaire,
à
raison
de
1.75'
heures
par
jour
de
classe,
ce
qui
représente
243.50'
heures
effectives
sur
l'année
scolaire.
Monsieur
le Maire
suggère
de
faire
appel
aux
agents
du
service
« missions
temporaires
»
du
Centre
de
Gestion.
Le
conseil
ÿ est
favorable.
Concernant
les
heures
d'aide
maternelle,
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
les a proposés
à un
autre
agent
actuellement
à temps
non
complet
(19.27°/35°),
en
complément
de
ses
heures.
Concernant
les
heures
de
garderie,
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
dit
préférer
attendre
la
rentrée
et
voir
si
les
effectifs
nécessiteront
un
renfort
par
rapport
au
nombre
d'enfants
qui
fréquenteront
le service
de
garderie.
Concernant
les heures
de
direction
et d'animation
de
l'ALSH,
Monsieur
le Maire
précise
qu'elles
seront
assurées
par
la CA
Saint-Lô
Agglo.
Réfection
des
monuments
aux
morts
Madame
Claude
CARAU
COUVREUR
informe
le conseil
avoir
demandé
des
devis
pour
la réfection
des
monuments
aux
morts
des
communes
déléguées
de
Canisy
et
de
Saint-Ébremond-de-Bonfossé
:
nettoyage
du
monument,
réfection
des
joints,
rechampissage
des
lettres
en
noir
ou
doré.
Monsieur
François-Noël
OSMOND,
Vice-président
des
Anciens
combattants
de
Canisy,
précise
qu'une
participation
pourrait
être
versée
par
l'association.
Un
second
devis
va
être
demandé.
Voirie
des
lotissements
Madame
Claude
CARAU
COUVREUR
souhaiterait
que
la balayeuse
passe
plus
régulièrement
dans
les
lotissements,
car
l'état
des
rues
n'est
pas,
selon
elle,
satisfaisant.
Entretien
du
véhicule
Elle
informe
le conseil
avoir
emprunté
le véhicule
pour
les
livraisons
de
colis
de
la Banque
alimentaire :
elle déplore
l'état d'entretien
de
la voiture,
la ceinture
de sécurité
se bloque,
etc. alors
que
le véhicule
n'a
que
30
000
km
au
compteur.
Rétrocession
d'une
concession
funéraire
Monsieur
le Maire
fait
part
au
conseil
d'une
demande
de
rétrocession
de
concession
formulée
par
M.
Jules
POTEY
le 29/06
dernier.
Il précise
qu'une
rétrocession
doit
être
préalablement
acceptée
par
le
Maire
puisqu'il
est
délégataire
du
conseil
municipal
(délibération
du
02/06/2020).
Ii
souhaiterait
toutefois
avoir
l'avis du
conseil
municipal.
Il
expose
que
:
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
07 juillet
2022 Page
6 sur
7
+
M.
Jules
POTEY
souhaite
rétrocéder
à
la
commune
la
concession
trentenaire
acquise
le
10
janvier
2013
pour
la
somme
de
100
€,
au
motif
que
ce
Monsieur
est
désormais
domicilié
dans
l'Oise
:
+
La
demande
de
rétrocession
émane
de
M.
Jules
POTEY,
titulaire
de
la
concession
:
+
La
concession
est
libre
de
tout
corps.
Il
est
par
conséquent
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
principe
de
rétrocession
à la
commune
de
la
concession
dont
le
bénéficiaire
Monsieur
Jules
POTEY
n'a
plus
usage,
et
d'approuver
le
remboursement
de
la
somme
de
46.66
€
compte
tenu
du
temps
restant
à
courir.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'indemnisation
se
calcule
dans
la
limite
des
deux
tiers
du
prix
acquitté
puisque
le
troisième
tiers,
qui
a été
versé
au
CCAS,
reste
acquis.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
le
principe
de
rétrocession
et
le
remboursement
de
46.66
€.
Monsieur
le
Maire
va
prononcer
la
rétrocession
de
la
concession
par
arrêté
municipal.
Signalétique Madame
Maryvonne
LEFRANÇOTS
signale
que
le parking
près
de
la salle
de
musique,
rue
du
stade,
à
proximité
de
la sortie
de
l'école,
est
dangereux,
surtout
lorsque
les
véhicules
se
rangent
en
marche
avant
et
reculent
pour
ressortir
de
leur
stationnement ;
une
maman
et
son
enfant
ont
failli
être
renversés. Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
fortement
recommandé
aux
automobilistes
de
se
stationner
en
marche
arrière
sur
ce
parking.
Une
signalétique
(marquage
au
sol
pour
le
déplacement
des
piétons)
peut
être
envisagée.
Il
est
vrai
qu'il
n'y a pas
de
trottoir
le
long
de
la salle de
musique.
La
commission
travaux
se
rendra
sur
place.
Sens
interdit
rue
de
la Pommeraie
Madame
Claude
CARAU
COUVREUR
signale
également
que
les automobilistes
continuent
à emprunter
cette
voie
pourtant
en sens
interdit.
Il conviendrait
de
matérialiser
quelques
flèches
au
sol.
Passage
à niveaux
de
Bouchefontaine
Monsieur
François-Noël
OSMOND
signale
que
le camion
de
ramassage
des
OM
a descellé
le panneau
de
signalisation
marquant
le
passage
à
niveaux
en
faisant
une
marche
arrière.
Monsieur
le
Maire
préconise
de
le
remplacer
dans
les
meilleurs
délais
pour
des
raisons
de
sécurité.
Entretien
de
terrains
Monsieur
François-Noël
OSMOND
informe
le
conseil
que
le terrain
de
la Calenge
qui
avait
fait
l'objet
d'une
mise
en
demeure
d'entretien
en
2019,
n'est
toujours
pas
mieux
entretenu.
Un
courrier
va
être
adressé. Il
suggère
également
de
faire
un
courrier
à
la
SARL
VALOSTEMI,
propriétaire
des
parcelles
ZH
32
et
ZH
33,
rue
Jean
Follain.
Réfection
du
Pont
de
la
Calenge
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
du
mail
d'un
riverain
au
sujet
de
l'état
du
Pont
de
la Calenge.
Monsieur
François-Noël
OSMOND
répond
qu'il
a relancé
le maçon,
directement
à son
domicile,
il y a
une
dizaine
de jours,
il lui a promis
qu'il allait
intervenir.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
07 juillet
2022 Page
7
sur
7
Actes
de
vandalisme
et
incivisme
Monsieur
François-Noël
OSMOND
informe
le
conseil
que
la
vache
en
résine
appartenant
au
Comice
Agricole
a été
vandalisée
la semaine
qui a suivi
le comice.
Il a déposé
plainte
à la gendarmerie.
‘Il
précise
qu'avant
le
10/06
dernier,
Messieurs
Gérard
DUVAL
et
Claude
LAMOUREUX
ont
constaté
des
dégradations
dans
l'avancée
de
la salle
(un
mélange
de
cambouis
et
de
confiture
barbouillé
sur
les
portes,
fenêtres
et
clenches).
Pendant
la
préparation
du
Comice,
les
membres
du
bureau
ont
vu
des
ados
avec
vélos,
petites
motos
rouler
sans
cesse
sur
les
bâches
de
plantation.
Il ajoute
que
les
membres
du
Comice
ont
dû
nettoyer
l'ancien
vestiaire
de
foot
car
il s'agissait
d'un
véritable
campement
avec
des
détritus
de
tous
ordres
et
des
dégradations
sur
ce
local.
De
plus,
la
semaine
dernière,
Monsieur
Gérard
DUVAL
et
lui-même
ont
constaté
que
le
drapeau
tricolore
de
la mairie
annexe
avait
disparu.
Il
ajoute
que
les
toilettes
publiques
de
Canisy
ne
sont
pas
en
reste,
des
usagers
lui ont
fait
part
de
problèmes
et saletés.
Pour
ces
raisons,
il souhaiterait
que
la commune
envisage
d'équiper
la salle-mutti-activités
d'un système
de
vidéo-surveillance.
Monsieur
Gérard
DUVAL
informe
avoir
demandé
des
devis.
A
date,
le
conseil
n'envisage
pas
l'implantation
de
vidéo-surveillance.
Remerciements Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
Monsieur
François-Noël
OSMOND,
Président
du
Comice
Agricole,
remercie
la municipalité
pour
la mise
à disposition
gracieuse
de
la salle
muiti-activités
et
le
vin d'honneur
offert
le 10 juin
dernier
lors
de
l'organisation
du
Comice.
Changement
de
locataires
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE
informe
le
conseil
que
deux
studios
se
libèrent
pour
être
repris
de
suite
par
de jeunes
apprentis.
Rien
ne
restant
inscrit
à l'ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à 23h25.
Le
Maire,
le secrétaire
de
séance,
CA: CANISY, procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
07 juillet
2022