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Document publié le Jeudi 19 juin 2014 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - convention grdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement,
L’an deux mille quatorze et le dix-neuf juin à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François – SERVEL Olivier – CHRISTOL Marcel – SOREL Joëlle – LABEUR Martine – BLANES Michel – COLOMBIER François – LEROY Annie – DEHAIL Francine – SANCHEZ Marie-Hélène –– VAILHE Bruno – FALZON Serge – DEBEAUCE Christine – POURTIER Jean Luc – DURAND Véronique – PANTALEONE Alexandra – NADAL Olivier – ADELAERE Sylvain – MATEO Amélie –- GOMEZ René – CONTRERAS Sylvie – LECOMTE Olivier
Pouvoirs : BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - LONGIN Thierry à SERVEL Olivier - EDMOND-MARIETTE Gérard à CONTRERAS Sylvie - DEJEAN Anne Marie à LECOMTE Olivier - SUQUET Maguelonne à GOMEZ René Absents : ADELAERE Sylvain
Convocation du 12 juin 2014
Madame Amélie MATEO est élue secrétaire à l’unanimité.
Monsieur le Maire présent au Conseil Municipal la convention pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelevé en hauteur entre la commune et GRDF.
Depuis plusieurs années, les attentes des clients et des fournisseurs, relayées par les autorités concédantes et les associations s’expriment en faveur d’une plus grande fiabilité du comptage, d’une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations, de la mise à disposition de données pour une facturation systématique sur index réels. Dans le même temps, les progrès technologiques offrent de nouvelles possibilités pour mieux suivre la consommation des clients et rapatrier leurs index de consommation. GRDF, qui souhaite être une référence du comptage gaz et contribuer aux enjeux de maitrise de l’énergie, a progressé sur le relevé des compteurs depuis déjà plusieurs années.
Au travers du projet Compteurs Communicants Gaz, GRDF s’est engagé depuis 2009 dans la mise en œuvre du déploiement du télérelevé pour les 11 millions de clients particuliers et professionnels de GRDF. Ce projet est un projet d’efficacité énergétique, orienté vers les consommateurs, poursuivant deux objectifs majeurs : - le développement de la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation ;
- L’amélioration de la qualité de la facturation et de la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et la suppression des estimations de consommations.
A ce titre GRDF sollicite la ville de Gignac afin de convenir ensemble d’une convention de partenariat en vue de faciliter l’accueil sur son périmètre des Equipements Techniques nécessaires au déploiement de ce projet d’efficacité énergétique.
Le conseil municipal est invité à se prononcer.
Après avoir entendu l’exposé de son président, le conseil par 28 voix POUR (unanimité) APPROUVE la convention
DONNE pourvoir à Monsieur le Maire à signer cette convention
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-François SOTO.
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2014-057
* * *
Objet :
Convention comptage télérelevé GRDF
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20140619-DEL2014-057-DE
Date de télétransmission : 24/06/2014
Date de réception préfecture : 24/06/2014