Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - convention ecoparc1
Conseil Municipal - convention commande rd9
Conseil Municipal - convention pluriannuelle objectifs 2021 2023 OCVH
Conseil Municipal - convention ocvh
Conseil Municipal - convention force
Conseil Municipal - convention demainlaterre meuse
Conseil Municipal - dispositif rupture conventionnelle
Conseil Municipal - convention marches producteurs
Conseil Municipal - convention herault covage
Conseil Municipal - composition conseil communautaire ccvh
Conseil Municipal - convention ecoparc2
Document publié le Jeudi 19 juin 2014 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - convention ecoparc2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
L’an deux mille quatorze et le dix-neuf juin à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François – SERVEL Olivier – CHRISTOL Marcel – SOREL Joëlle – LABEUR Martine – BLANES Michel – COLOMBIER François – LEROY Annie – DEHAIL Francine – SANCHEZ Marie-Hélène –– VAILHE Bruno – FALZON Serge – DEBEAUCE Christine – POURTIER Jean Luc – DURAND Véronique – PANTALEONE Alexandra – NADAL Olivier – ADELAERE Sylvain – MATEO Amélie –- GOMEZ René – CONTRERAS Sylvie – LECOMTE Olivier
Pouvoirs : BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - LONGIN Thierry à SERVEL Olivier - EDMOND-MARIETTE Gérard à CONTRERAS Sylvie - DEJEAN Anne Marie à LECOMTE Olivier - SUQUET Maguelonne à GOMEZ René Absents : ADELAERE Sylvain
Convocation du 12 juin 2014
Madame Amélie MATEO est élue secrétaire à l’unanimité.
Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil que par délibération en date du 23 juin 2011, la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault, a approuvé un protocole d'accord sur les conditions de desserte et d'aspect architectural et paysager de la centrale béton réalisée par SUPERBLOC.
Ce protocole, qui s'inscrivait dans le cadre de la réalisation d'un ECOPARC DEPARTEMENTAL sur le site des gravières, a été signé entre la Commune de Gignac, le Département de l'Hérault, la Communauté de Communes Vallée de L'Hérault et l'entreprise SUPERBLOC le 22 mars 2012.
Compte-tenu des évolutions apportées au projet d'ECOPARC, ce protocole n'a plus lieu d'être maintenu.
Un protocole de résiliation a été établi à cet effet. Il permet notamment à la Communauté de Communes Vallée de L'Hérault d'être purement et simplement déliée de tout engagement souscrit au terme de la convention initiale.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil :
- d'approuver le protocole de résiliation de la convention relative aux conditions de desserte et d'aspect architectural et paysager de la centrale béton réalisée par SUPERBLOC,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer ledit protocole ainsi que tous documents utiles à cette clôture.
Vu le protocole de résiliation de la convention du 22 mars 2012 relative aux conditions de desserte et d'aspect architectural et paysager de la centrale béton réalisée par SUPERBLOC
Vu le rapport de Monsieur le Président,
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2014-060
* * *
Objet :
ECOPARC – Protocole de résiliation amiable –
(desserte centrale béton)
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20140619-DEL2014-060-DE
Date de télétransmission : 24/06/2014
Date de réception préfecture : 24/06/2014
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 28 voix POUR (unanimité)
DECIDE
D’APPROUVER le protocole de résiliation de la convention relative aux conditions de desserte et d'aspect architectural et paysager de la centrale béton réalisée par SUPERBLOC,
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer ledit protocole ainsi que tous documents utiles à cette clôture.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-François SOTO.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20140619-DEL2014-060-DE
Date de télétransmission : 24/06/2014
Date de réception préfecture : 24/06/2014