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Document publié le Jeudi 19 juin 2014 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - convention ecoparc1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
L’an deux mille quatorze et le dix-neuf juin à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François – SERVEL Olivier – CHRISTOL Marcel – SOREL Joëlle – LABEUR Martine – BLANES Michel – COLOMBIER François – LEROY Annie – DEHAIL Francine – SANCHEZ Marie-Hélène –– VAILHE Bruno – FALZON Serge – DEBEAUCE Christine – POURTIER Jean Luc – DURAND Véronique – PANTALEONE Alexandra – NADAL Olivier – ADELAERE Sylvain – MATEO Amélie –- GOMEZ René – CONTRERAS Sylvie – LECOMTE Olivier
Pouvoirs : BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - LONGIN Thierry à SERVEL Olivier - EDMOND-MARIETTE Gérard à CONTRERAS Sylvie - DEJEAN Anne Marie à LECOMTE Olivier - SUQUET Maguelonne à GOMEZ René Absents : ADELAERE Sylvain
Convocation du 12 juin 2014
Madame Amélie MATEO est élue secrétaire à l’unanimité.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que par délibération en date 23 juin 2011, la Commune de Gignac, a approuvé une convention de partenariat tripartite signée avec le Département de l'Hérault, la Communauté de Communes Vallée de L'Hérault en vue de la réalisation d'un ECOPARC DEPARTEMENTAL sur le site des gravières.
Compte-tenu des contraintes relevées au cours des études conduites dans ce cadre, les collectivités partenaires envisagent de résilier ladite convention de partenariat.
Le protocole de résiliation a été établi à cet effet. Il permet notamment à la Commune de Gignac d'être purement et simplement déliée de tout engagement souscrit au terme de la convention initiale.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver le protocole de résiliation de la convention de partenariat signée le 22 mars 2012 entre la Commune, le Département de l'Hérault et la Communauté de Communes Vallée de L'Hérault en vue de la réalisation d'un ECOPARC DEPARTEMENTAL sur le site des gravières
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit protocole ainsi que tous documents utiles à cette clôture.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 28 voix POUR (unanimité)
Vu le projet de protocole de résiliation de la convention de partenariat signée le 22 mars 2012 entre la Commune, le Département de l'Hérault et la Communauté de Communes Vallée de L'Hérault en vue de la réalisation d'un ECOPARC DEPARTEMENTAL sur le site des gravières
DECIDE d'approuver le protocole de résiliation de la convention de partenariat signée le 22 mars 2012 entre la Commune, le Département de l'Hérault et la Communauté de Communes Vallée de L'Hérault en vue de la réalisation d'un ECOPARC DEPARTEMENTAL sur le site des gravières
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit protocole ainsi que tous documents utiles à cette clôture.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-François SOTO.
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2014-059
* * *
Objet :
Convention de partenariat ECOPARC
DEPARTEMENTAL – Protocole de résiliation amiable
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20140619-DEL2014-059-DE
Date de télétransmission : 24/06/2014
Date de réception préfecture : 24/06/2014