Compte-Rendu - cms rendu du CM du 21 09 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=57224&path=Compte rendu du C

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=57225&path=Compte rendu du 0

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=57225&path=Compte rendu du 0

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=57213&path=Compte rendu CM 2

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=57213&path=Compte rendu CM 2

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=57239&path=Compte rendu CM 2

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=57222&path=Compte rendu CM 2

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=57222&path=Compte rendu CM 2

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=57239&path=Compte rendu CM 2

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=57233&path=Compte rendu CM 2

Compte-Rendu - cms rendu du CM du 21 09 2020 Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Bassy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du CM du 21 09 2020)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 septembre 2020

COMPTE RENDU SOMMAIRE

(Affiché en exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Présents : MM. PONCET — CHATELAIN -— PRAS - MME JACQUEMIER — M. CHAPPAZ — MMES MULTIN — DEREYMEZ - DEJEAN - MM. MALCAYRAN-LAPERRIERE - BERNASCONI - MME DEBEAUVAIS

Convocation du 15 septembre 2020

Absent excusé : /

Secrétaire de séance : Mme Catherine DEBEAUVAIS

Début de séance : 20 heures

Ordre du jour :

on du maire n° 03-2020 : convention CAUE

- Travaux réhabilitation appartement type II La Grange : choix du maître-d’œuvre

- Avis sur le pacte de gouvernance la Communauté de Communes Usses et Rhône

- Nomination des conseillers municipaux au sein des commissions thématiques intercommunales de la CCUR - Convention entre la CCUR et la commune de Bassy pour la participation financière dans le cadre de la commande groupée de masques pendant la crise de covid-19

- Désignation du référent « élu — sécurité routière »

- Questions diverses

Approbation du compte-rendu de la séance du 10 juillet 2020 :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si des ajouts ou rectifications sont à apporter à ce document. Le compte-

rendu est adopté.

Un point est ajouté à l’ordre du jour : Aide exceptionnelle

1. Décision du maire n° 03-2020 : convention CAUE :

Le Conseil Municipal est informé de la décision suivante :

N° 03-2020 du 24-07-2020 : vu la délibération n° 21-05-2020 du 25 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire pour les fonctions énumérées à l’article L2122-22 dans les conditions prévues par ce dernier, le Maire décide de signer une convention avec le CAUE (Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) de Haute-Savoie qui a pour objet «la mission d'accompagner la commune de BASSY dans sa réflexion sur la construction d’une salle communale, de locaux associatifs et d’un bâtiment technique ».

Une contribution de 6 000 € sera versée par la collectivité ainsi que le coût de vacation des divers intervenants.

Le 15 septembre 2020, plusieurs élus ont rencontré 2 membres du CAUE. Un état des lieux va être fait et plusieurs projets

seront proposés. À suivre.

2. Travaux réhabilitation appartement type II La Grange : choix du maître-d’œuvre : Monsieur Maire rappelle aux conseillers municipaux la volonté d'effectuer des travaux de rénovation de l’appartement

communal type II situé au-desssus du commerce « La Grange » et d'aménager le grenier.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une consultation de maîtrise d'œuvre a été lancée quatre offres ont été reçues en

mairie.

Ayant pris connaissance des propositions et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à l'unanimité) :

DONNE son accord pour réaliser les travaux de rénovation de l'appartement communal type II situé au-desssus du commerce « La Grange » et pour aménager le grenier,

DÉCIDE de retenir la proposition d'honoraires du cabinet Intérieur et Paysage (Corinne et Michel CAUSSE) d’un montant

de 4 050.00 € HT,

DIT que les crédits sont inscrits au budget 2020,

SOLLICITE les subventions auprès du Conseil Départemental, de la Région AURA,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à ce dossier.

3. Avis sur le pacte de gouvernance la Communauté de Communes Usses et Rhône :

Vu les statuts de la Communauté de Communes (CC) Usses et Rhône n°PREF/DRCL/BCLB-2020-0012 approuvés par arrêté

interpréfectoral en date du 10 mars 2020,

Vu le Pacte de gouvernance proposé aux Communes par la CC Usses et Rhône.

Considérant que le Président de la CC Usses et Rhône a proposé, en Conseil communautaire du 23 juillet 2020, un Pacte de

gouvernance aux Conseillers communautaires et que celui-ci a été notifié aux 26 Communes.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune doit émettre un avis sur le Pacte de gouvernance avant le 30 septembre 2020.

Après avoir pis connaissance du Pacte de gouvernance, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (à l'unanimité) :

ÉMET un avis favorable au Pacte de gouvernance proposé par la CC Usses et Rhône,

4. Nomination des conseillers municipaux au sein des commissions thématiques intercommunales de la CCUR :

Vu les statuts de la Communauté de Communes (CC) Usses et Rhône n°PREF/DRCL/BCLB-2020-00 12 approuvés par arrêté interpréfectoral en date du 10 mars 2020,

Vu la délibération de la n°CC Usses et Rhône n°89/2020 du 23 juillet 2020 portant création des commissions

thématiques intercommunales,

Vu le Pacte de gouvernance proposé aux Communes par la CC Usses et Rhône.

Considérant que la CC Usses et Rhône a créé 10 commissions thématiques intercommunales.

Considérant que le Pacte de gouvernance de la CC Usses et Rhône propose que chaque Commune nomme un élu membre du Conseil municipal à chaque commission.

Monsieur le Maire rappelle les commissions créées par la CC Usses et Rhône :

Commission Grandes lignes des actions menées

* Statuts, fonctionnement

Administration générale et + Gestion, carrières

ressources humaines + Formations

*___ Gestion des ressources humaines

Finances - Comptabilité *___ Suivi des budgets* Fiscalité

*__ Services comptables

*___ Programmation budgétaire

*_ SCoT Usses et Rhône

* Evaluations et évolutions des documents d'urbanisme

*___ Habitat — logement

Urbanisme - Aménagement

du territoire

*__ Suivi des zones d'activités

* _ Aménagement des ZAE

*__ Promotion économique

*___Soutien aux entreprises

Développement économique

* Organisation des mobilités

*__ Véloroutes

*__ Transports scolaires

*___ Léman express

Mobilité et transports

+ Collecte et gestion des déchets, déchetteries

* Contrat de Territoire

* _ PCAET

*___ Actions environnements

Environnement

*__ Stations d'épuration

* Projets d’investissement

* Maintenance et gestion

*___ Mise en conformité

Assainissement

* Gérer les évènements

* _ Inaugurations

Communication — Évènements * Sites internet, intranet

+ Bulletins communautaires

*___ Articles presse, etc.

* Suivi des travaux

Bâtiments — Travaux * Gestion des bâtiments

*___Entretien, fonctionnement, service

*__ Suivi des multi-accueils

+ Politique des centres de loisirs

* Maisons de santé

*__ CIAS - EHPAD

Social, Enfance, Jeunesse

Monsieur le Maire rappelle qu’il n’y a pas de commission tourisme dans la mesure où cette compétence est déléguée à l'EPIC Haut-Rhône Tourisme et que ses délégués ont été nommés par la CC Usses et Rhône en

Conseil communautaire du 23 juillet 2020.

Monsieur le Maire précise que ces commissions sont sous la présidence des Vice-présidents suivants :

i humaines

Finances —

Monsieur le Maire rappelle que la capacité maximale de chaque Commission est de 26 élus, soit 1 par Commune, excepté le Vice-président, soit un total maximal de 27 membres.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est membre de droit de toutes les commissions thématiques intercommunales. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré (à l'unanimité) :

NOMME les membres suivants aux commissions thématiques intercommunales :

- Administration générale et ressources humaines : Mme Sophie DEREYMEZ

- Finances-comptabilité : M. Stéphane PRAS

- Urbanisme — Aménagement du territoire : M. Gilles CHATELAIN

- Développement économique : Mme Anne DEJEAN

- Mobilité et transports : Mme Audrey MULTIN

- Environnement : Mme Catherine DEBEAUVAIS

- Assainissement : M. Gilbert BERNASCONI

- Communication — Évènements : M. Laurent MALCAYRAN-LAPERRIERE

- Bâtiments — Travaux : M. Clément CHAPPAZ

-_ Social, Enfance, Jeunesse : Me Bernadette JACQUEMIER3. Convention entre Ia CCUR et la commune de Bassy pour la participation financière dans le cadre de la commande groupée

de masques pendant la crise de covid-19 :

- Vu les statuts de la communauté de communes Usses et Rhône, approuvés par le Conseil Municipal. notamment l’article 10

concernant « prestations de services entre la communauté et ses communes et/ou collectivités ou EPCI extérieurs ».

- Vu la loi N°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

- vu l'ordonnance n° 2020-391 du ler avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de

covid-19, parue au JO du 02/04/2020.

Afin de procéder aux achats né es dans le cadre de la protection de la population suite au déconfinement à compter du 11/05/2020 , la CC Usses et Rhône a organisé pour son compte et celui des 22 communes et 7 syndicats de son territoire. une

commande groupée de masques.

Cette opération a fait l'objet de la décision n° 34-2020 prise le 03 juin 2020 par la CC -Usses et Rhône , exceptionnellement dans le cadre de mesures d'urgence (crise sanitaire liée au COVID 19) avec impossibilité de réunir le conseil municipal. Considérant qu’il convient de procéder à une répartition du coût de cet achat entre la CC Usses et Rhône et les communes et syndicats concernés,

Vu les conventions proposées par la CC Usses et Rhône,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la commande groupée de masques organisée par la CC Usses et Rhône pour son compte et celui des 22

communes et 7 syndicats de son territoire,

ACCEPTE les conditions financières énoncées dans la convention entre la CC Usses et Rhône et la commune de Bassy : soit

la somme totale de 104.70 € à rembourser à la CC UR pour les 100 masques fournis.

S'ENGAGE à payer cette somme à l’aide des crédits à inscrire au compte 62876 du budget communal. 6. Désignation du référent « élu — sécurité routière » :

Les services de la Préfecture soulignent l'importance de la prise en compte de la sécurité routière dans les différents champs

de compétence de la commune et invitent le Conseil Municipal à désigner un élu référent en sécurité routière. L'élu référent en sécurité routière veillera à la prise en charge de la sécurité routière dans les différents champs de

compétences de la commune (pouvoir de police, infrastructure routière, urbanisme et environnement, organisation des

transports, éducation routière des enfants, action en faveur des agents territoriaux, information des citoyens…).

Il constituera le correspondant privilégié des services de l'Etat et des acteurs locaux, diffusera les informations relatives à la

sécurité routière, contribuera à la prise en compte de la sécurité routière dans les projets portés par la commune ou

l'intercommunalité, pilotera ou participera aux actions de prévention menées sur le territoire de la commune, participera à la

mise en œuvre des programmes de la politique départementale.

Le Conseil Municipal. après en avoir délibéré (10 voix POUR, 1 ABSTENTION) :

DÉSIGNE Monsieur Stéphane PRAS comme élu référent en matière de sécurité routière de la commune.

Ts e exceptionnell

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L 123-4, L 123-5 et L 123-6.

Après avoir entendu l’exposé de l’adjoint au maire chargé des affaires sociales sur la situation particulière d’une famille de

BASSY,

Le Conseil Municipal. après en avoir délibéré, (10 voix POUR - 1 ABSTENTION) :

DECIDE d'accorder, à titre exceptionnel, une aide d'urgence d’un montant de 130 € à cette famille Cette aide a pour but de

permettre à deux des enfants, soumis à l'obligation scolaire, de fréquenter assidûment leur établissement scolaire en les faisant bénéficier du transport scolaire organisé par la Communauté de communes Usses et Rhône. DIT que la dépense est inscrite au budget de la commune.

8-Questions diverses :

- Le Conseil Municipal est informé que 3 défibrillateurs ont été installés dans la commune (à la mairie, à l’école et au

réservoir AEP de Veytrens). Des panneaux signalétiques seront commandés et une formation d'utilisation est à prévoir.

- Le Conseil Municipal prend connaissance de la requête de deux Administrées concernant la dénomination d’une impasse privative. Un courrier explicatif sera adressé à chaque propriétaire concerné.

- Le Conseil Municipal donne son accord pour la réalisation d’un escalier en bois sur le site du Regonfle (prix de la

fourniture: 1 086 € TTC) et pour végétaliser l'extérieur du WC public (coût de la fourniture environ 440 € TTC). Ces

travaux seront réalisés par l'employé communal et M. Gérard LAPERRIERE, bénévole. - Signalisation routière horizontale : un état des lieux sera effectué.

- Permis de construire : M. GAY Jean-François - route de Challonges : rénovation ancienne ferme en maison (avis favorable

mais problème d'assainissement).

- Informatique : des devis seront demandés pour l'acquisition d’un ordinateur portable pour l'école de BASSY. Le système

informatique de la mairie va être remis à jour (coût environ 3 900 € HT)

- le Conseil Municipal donne son accord pour la réalisation d’une cloison dans le bureau du secrétariat de mairie pour

permettre au maire de disposer d’un bureau, Des devis seront demandés.

- Un compte rendu est fait suite à diverses réunions (diagnostic AEP, assemblée générale du Foot et du Basket...)

- le Conseil Municipal est informé d’une enquête sur les prélèvements domestiques d’eau potable dans la commune.

- Le comité « communication » a prévu de se réunir le 05 octobre 2020 à 20 h 00 à la mairie.

- Le comité « environnement » a prévu de se réunir le 07 octobre 2020 à 18 h 00 à (lieu à préciser).

- Le comité « action sociale » a prévu de se réunir le 29 septembre 2020 à 20 h 00 à la mairie.

- La distribution du journal « le Ptiou Basseyran » est prévue fin de semaine 39.

- Mme Virginie DUBY-MULLER, députée. organise une permanence publique à la mairie de BASSY le 22 octobre 2020 de 15 h 00 à 16 h 00.

- Prochaine réunion du Conseil Municipal : lundi 02 novembre 2020 à 20 h 00.

SEANCE LEVEE VERS 23 H 00.

Fait à Bassy, le 25 septembre 2020

R. PONCET