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Compte-Rendu - cms rendu CM 2021 09 13
Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Bassy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu CM 2021 09 13)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 septembre 2021
COMPTE RENDU SOMMAIRE
(Affiché en exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Présents : MM. - PONCET - CHATELAIN — PRAS - MME JACQUEMIER -— M. CHAPPAZ - MMES MULTIN (à partir du point n° 2) - DEREYMEZ - DEJEAN - MM. MALCAYRAN-LAPERRIERE — BERNASCONI.
Absents excusés : Mme DEBEAUVAIS Catherine —- M. PRAS Stéphane. Secrétaire de séance : Mme Bernadette JACQUEMIER
Début de séance : 20 heures
Ordre du jour :
- Travaux renouvellement réseau AEP entre le captage de l’Arbépin et le réservoir de Veytrens d’en Haut : approbation du projet
- Travaux voirie : choix de l’entreprise
- Fixation loyers terrains communaux — année 2022
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : limitation de l'exonération de 2 ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation
- Questions diverses
Approbation du compte-rendu de la séance du 19 Juillet 2021 :
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si des ajouts ou rectifications sont à apporter à ce document. Le compte-rendu est adopté en l’état.
1.Travaux renouvellement réseau AEP entre le captage de l’Arbépin et le réservoir de Veytrens d’en Haut : approbation du projet :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la réalisation des travaux de renouvellement du réseau AEP secteur Veytrens (entre le captage de l’Arbépin et le réservoir de Veytrens d’en
Haut), la commune a confié la mission de maîtrise d'œuvre au cabinet HYDRETUDES et présente à l’Assemblée l’étude et le chiffrage du projet à savoir: 204 917.57 € HT dont 5 693.00 € HT de frais maitrise d'oeuvre.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le projet. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à l’unanimité) :
APPROUVE le projet et le coût annoncés ci-dessus,
DONNE SON ACCORD pour le lancement d’une consultation auprès des entreprises pour la réalisation de ces travaux (Marché à Procédure Adaptée),
SOLLICITE les subventions correspondantes (Conseil Départemental, Agence de l’Eau),
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les marchés ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa conclusion et à son règlement.
2. Travaux voirie : choix de l’entreprise :
Ce point est ajourné. Une rencontre doit avoir lieu avec les différents partenaires (Energie et Services de Seyssel, Biométhaverne et la commune) concernant la réfection du chemin de Grenier et la route du Pré Lachat pour préciser les prises en charge respectives.
De nouveaux devis seront ensuite établis.
3. Fixation loyers terrains communaux — année 2022 :
- Location terrains communaux :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à l’unanimité) FIXE suivant l’indice national des fermages (+ 1.09 %) les montants des loyers des terrains communaux pour l’année 2022, à savoir : - Loyer GAY Jean-François 90.51 €
- Loyer FAURAX Jean-Louis 219.07 €
- Loyer GAEC LE PRE LACHAT 212.95 €
- Location des terrains de Françoise DEREYMEZ :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de BASSY loue un terrain à Mlle Françoise DEREYMEZ, utilisé comme parking.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE de renouveler la location de cette parcelle à Mile Françoise DEREYMEZ, FIXE (suivant l’indice national des fermages + 1.09 %), la somme de 231.95 € pour l’année 2022.
4.Taxe foncière sur les propriétés bâties : limitation de l’exonération de 2 ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation :
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du Code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.
Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L.301-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R.331-63 du même code. Considérant que par équité entre contribuables,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE à compter du 1% janvier 2022, de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d'habitation.
CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
5. Questions diverses :
- Le dossier d’enquête publique qui concerne la modification simplifiée n° 1 du PLUIi du Pays de Seyssel est à la disposition du public en mairie du 30 août au 30 septembre 2021.
- Acquisition terrains pour le futur bâtiment communal : l’établissement public foncier de Haute Savoie a pris
contact avec tous les propriétaires : le dossier suit son cours. Le Maire rencontrera prochainement l'architecte M. Denis PERRET, chargé de la maîtrise d'œuvre des travaux de construction.
- Le Conseil Municipal prend connaissance des dates des prochains congrès des maires (départemental et national fixés respectivement au 06 novembre 2021 et du 16 au 18 novembre 2021.
- est évoqué le problème de stationnement à proximité de l’école communale.
- Fermeture portail école : attente de devis pour serrures.
- Le comité communal d'action sociale doit se réunir le 29 septembre prochain (préparation sortie des aînés,
formation informatique des séniors.)
- Le prochain bulletin municipal « Ptiou Basseyran » sera distribué aux habitants fin septembre.
- Le Conseil Municipal prend connaissance d’un courrier de remerciement (Association SEPAS IMPOSSIBLE)
pour la subvention accordée.
- Déclarations préalables : Mme DULCAMARA MARIE - route de Crie : transformation de 2 fenêtres en porte fenêtres (avis favorable). M. DROUX Yannick — route du Pré Lachat : pose avant toit et ravalement façade et pose clôture.
- CU Opérationnel : LANCHAMP IMMOBILIER — route des Perrules : aménagement d’un bâtiment dans son
volume existant en habitation.
- Prochaine réunion du Conseil Municipal : lundi 04 octobre 2021.
SEANCE LEVEE VERS 22 H 30.
Fait à Bassy, le 17 septembre 2021
Le Maire,
R. PONCET