Compte-Rendu - cms rendu CM 2020 05 25

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Compte-Rendu - cms rendu CM 2020 05 25 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Bassy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu CM 2020 05 25)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Mai 2020

COMPTE RENDU SOMMAIRE

(Affiché en exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Présents : MM. PONCET — CHATELAIN — PRAS - MME JACQUEMIER - M. CHAPPAZ - MMES MULTIN DEREYMEZ - DEJEAN - MM. MALCAYRAN-LAPERRIERE - BERNASCONI - MME DEBEAUVAIS Convocation du 19 mai 2020

Secrétaire de séance : M. Clément CHAPPAZ

Début de séance : 20 heures 30

Ordre du jour :

- Election du Maire

tion du nombre d’adjoints

- Election des adjoints

- Fixation indemnité du Maire et des Adjoints

i ties au Maire par le Conseil Municipal

Désignation gués communautaires

- Désignation délégués syndicaux

- Désignation des membres au sein des commissions communales

- Lecture et remise de la charte du nouvel élu

- Questions diverses

La séance est ouverte sous la présidence de M. Patrick BLONDET, Maire sortant qui déclare les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions puis passe la parole à Mme Bernadette JACQUEMIER, la plus âgée des membres présents du conseil municipal qui invite le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire Mme Catherine DEBEAUVAIS et M. Gilles CHATELAIN sont désignés assesseurs par le Conseil Municipal

L.Election du Maire _:

Résultat du premier tour de scrutin : M. PONCET Rémi — suffrage obtenu : (10 VOIX- 1 BULLETIN BLANC) a été

proclamé Maire et a été immédiatement installé.

2. Fixation du nombre d’adjoints :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à l’unanimité) :

FIXE à 3 le nombre d’adjoints pour la commune de BASSY, maximum autorisé.

3. Election des Adjoints :

1° Adjoint :

Résultat du premier tour de scrutin : M. CHATELAIN Gilles — suffrage obtenu : (07 VOIX — 2 BULLETINS BLANCS - 01

VOIX pour Bernadette JACQUEMIER et 01 VOIX pour Laurent MALCAYRAN-LAPERRIERE) a été proclamé 1% Adjoint

et a été immédiatement installé.

2e Adjoint :

Résultat du premier tour de scrutin : M. PRAS Stéphane — suffrage obtenu : (11 VOIX) a été proclamé 2e Adjoint et a été immédiatement installé

3e Adjoint :

Résultat du premier tour de scrutin : Mme JACQUEMIER Bernadette — suffrage obtenu : (09 VOIX — 1 BULLETIN BLANC

— 01 VOIX pour Laurent MALCAYRAN-LAPERRIERE) a été proclamée 3e Adjoint et a été immédiatement installée.

4. Fixation des indemnités du Maire et des Adjoints :

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de

l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut pas dépasser 25.50 %,

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l'indemnité d’un adjoint en pourcentage

de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut pas dépasser 9.90 %,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (9 voix POUR - 2 ABSTENTIONS dont 1 pour l'indemnité d’adjoint) :

DÉCIDE, avec effet au 26 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit :

- Maire : 25.50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 1% Adjoint : 9.90 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 2" Adjoint : 9,90 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3% Adjoint : 9.90 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

5. Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal :

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2122-22 et L.2122-

23) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à

l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-

cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. 2° De passer des contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes : 3° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :4° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges : 5° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600€ :

6° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats. notaires et huissiers de justice et experts :

7° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme :

8° D'exercer, au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire :

9° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle

dans les cas définis par le conseil municipal et de tre r avec les tiers dans la limite de 1 000 € — cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions : 10° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la

limite de 20 000 € par sinistre :

11° De ré les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 100 000€ par année civile :

12° D'’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre: Le Conseil Municipal. après vote à l'unanimité, ACCEPTE de consentir à Monsieur Le Maire. les délégations énumérées ci

dessus.

6. ignation délégués communautaires:

Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Bassy fait partie de la communauté de communes Usses et Rhône

(CCUR).

Pour faire suite aux élections municipales de 2020. il convient de désigner deux délégués (1 titulaire et 1 suppléant) au sein de la CCUR.

Le conseil municipal après en avoir délibéré (à l’unanimité) :

DESIGNE Monsieur Rémi PONCET, Maire en tant que délégué titulaire au sein de la Communauté de Communes Usses et Rhône et Monsieur Stéphane PRAS, 2 adjoint au Maire en tant délégué suppléant au sein de la Communauté de Communes Usses et Rhône

7. Désignation délégués syndicaux :

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à la nomination des diverses commissions intercommunales. Après étude de la composition de chaque commission, le Conseil Municipal VOTE, à l’unanimité, les délégués de chaque

syndicat, à savoir:

SYNDICAT INERCOMMUNAL ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL : - 1 titulaire : M. Stéphane PRAS (Adjoint)

- 1 suppléant : M. Clément CHAPPAZ

ASSOCIATION DES AIDES MENAGERES EN MILIEU RURAL DE SEYSSEL :

- 1 déléguée titulaire : Bernadette JACQUEMIER

- 1 déléguée suppléante : Sophie DEREYMEZ

SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE BELLEFONTAINE SEMINE :

- 2 titulaires : M Rémi PONCET (Maire) - M. Clément CHAPPAZ

- 2 suppléants : M. Gilles CHATELAIN (Adjoint) — M. Gilbert BERNASCONI SIVU SCOLAIRE BASSY-CHALLONGES-USINENS :

- 3 délégués titulaires : M. Rémi PONCET (Maire) — M. Stéphane PRAS (Adjoint) - Mme Anne DEJEAN - 1 déléguée suppléante : Mme Audrey MULTIN

CONSEIL D’ECOLE :

- 3 délégués titulaires : M. Rémi PONCET (Maire) — M. Stéphane PRAS (Adjoint) - Mme Anne DEJEAN - 1 déléguée suppléante : Mme Audrey MULTIN

8- Désignation des membres au sein des commissions communales :

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à la nomination des délégués des diverses commissions communales.

Après étude de la composition de chaque commission, le Conseil Municipal VOTE, à l'unanimité, les délégués de chaque commission, à savoir :

Commission communale APPEL D'OFFRES :

Président : Rémi PONCET, Maire

Membres : (titulaire) Gilles CHATELAIN (suppléant) Laurent MALCAYRAN

(titulaire) Stéphane PRAS (suppléant) Clément CHAPPAZ

(titulaire) Bernadette JACQUEMIER (suppléant) Gilbert BERNASCONI

Commission communale ADMINISTRATION et GESTION du PERSONNEL : Président : Rémi PONCET

Membres : Gilles CHATELAIN — Stéphane PRAS — Bernadette JACQUEMIER

Commission communale URBANISME et FONCIER :

Président : Rémi PONCET

Membres: Gilles CHATELAIN — Stéphane PRAS — Bernadette JACQUEMIER - Gilbert BERNASCONI — Catherine

DEBEAUVAIS — Clément CHAPPAZ — Laurent MALCAYRAN-LAPERRIERE — Audrey MULTIN — Anne DEJEAN — Sophie DEREYMEZ

Commission communale FINANCES :

Président : Rémi PONCET

Vice-Président : Stéphane PRAS

Membres : Gilles CHATELAIN -Bernadette JACQUEMIER

Commission communale LISTE ELECTORALE :

Conseiller Municipal : Sophie DEREYMEZ

Délégué Tribunal titulaire : Brigitte METRAL Délégué Préfet titulaire : Patrick BLONDET Délégué Tribunal suppléant : Bernard METRAL Délégué Préfet suppléant : Alain LOPEZCommission communale EAU :

: Rémi PONCET

at : Gilles CHATELAIN

téphane PRAS Gilbert BERNASCONI Catherine DEBEAUVAIS — Clément CHAPPAZ Laurent MALCAYRAN-LAPERRIERE — Audrey MULTIN — Anne DEJEAN — Sophie DEREYMEZ

Commission communale SECURITE :

Fu PONCET

: Stéphane PRAS

Membres : Gilles CHATELAIN — Gilbert BERNASCONI — Catherine DEBEAUVAIS — Clément CHAPPAZ — Laurent MAL CAYRAN-LAPERRIERE — Audrey MULTIN -— Anne DEJEAN - Sophie DEREYMEZ

émi PONC

ent : Gilles CHATELAIN

: Stéphane PRAS — Gilbert BERNASCONI — Catherine DEBEAUVAIS — Clément CHAPPAZ — Laurent MALCAYRAN-LAPERRIRE - Audrey MULTIN — Anne DEJEAN — Sophie DEREYMEZ

Commission communale BATIMENTS :

ident : Gilles CHATELAIN

Membres: Stéphane PRAS — Gilbert BERNASCONI -— Catherine DEBEAUVAIS = Clément CHAPPAZ — Laurent

MALCAYRAN-LAPERRIERE — Audrey MULTIN — Anne DEJEAN - Sophie DEREYMEZ

Comité communal COMMUNICATION :

Président : Rémi PONCET, Maire

Vice-Président : Laurent MALCAYRAN-LAPERRIERE

Membres : Catherine DEBEAUVAIS — Anne DEJEAN -— Audrey MULTIN - Gilles CHATELAIN

Membres extérieurs: Fabienne LOPEZ — Laurent SOURZAC (ACCA) — Delphine ARNOULD — Sandrine FOURNIER —

Claudine HURTAUX

Comité communal D'ACTION SOCIALE :

Président : Rémi PONCET, Maire

Vice-Présidente : Bernadette JACQUEMIER

Membres : Catherine DEBEAUVAIS — Sophie DEREYMEZ — Audrey MULTIN - Gilles CHATELAIN -— Anne DEJEAN Membres extérieurs : Brigitte METRAL — Cécile RUGGERI — Fabienne LOPEZ

Comité communal CIMETIERE :

É : Rémi PONCET, Maire

ente: Bernadette JACQUEMIER

ophie DEREYMEZ — Stéphane PRAS — Audrey MULTIN

Membres extérieurs : Jean-François ABRY — Jeannette LARAVOIRE

Comité communal ENVIRONNEMENT— CADRE DE VIE :

Président : Rémi PONCET

Vice-Présidente : Catherine DEBEAUVAIS

Membres : Anne DEJEAN — Clément CHAPPAZ - Gilbert BERNASCONI - Gilles CHATELAIN Membres extérieurs: Reine DEREYMEZ — Gérard LAPERRIERE — Brigitte METRAL — Philippe CASTELLO - Pierre BOSONIN

9-Lecture et remis de la charte du nouvel élu :

Monsieur le Maire lit et remet la charte du nouvel élu à chaque conseiller municipal.

10-Questions diverses :

- Un point est fait sur les travaux en cours (enfouissement réseaux secs et AEP à Veytrens d’en Bas).

- Une réunion de préparation sur les futurs travaux d'enfouissement des réseaux secs route du Pré Lachat est prévue le 27 mai

2020 à 14 h 00à la mairie.

- Un bref point est fait par Bernadette JACQUEMIER sur les mesures prises pour apporter, pendant le confinement, une assistance aux personnes vulnérables de la commune. Une aide aux courses alimentaires a été mise en place, rendue possible par le dévouement de plusieurs conseillers et habitants de la commune et par l'avance financière consentie par le CBL. Des remerciements leur sont adressés.

- Prochaine réunion du Conseil Municipal : lundi 29 juin 2020 à 20 h 00.

SEANCE LEVEE VERS 22 H 00.

Fait à Bassy, le 02 juin 2020

e Maire,

R. PONCET