Compte-Rendu - cms rendu du 02 novembre 2020

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Compte-Rendu - cms rendu du 02 novembre 2020 Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Bassy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du 02 novembre 2020)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Transports, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 novembre 2020

COMPTE RENDU SOMMAIRE

(Affiché en exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Présents : MM. PONCET — PRAS - MME JACQUEMIER — MMES DEREYMEZ - DEJEAN - MM. MALCAYRAN-

LAPERRIERE - BERNASCONI

Absents excusés : Mme Audrey MULTIN qui a donné pouvoir à Mme Bernadette JACQUEMIER

Mme Catherine DEBEAUVAIS qui a donné pouvoir à M. Rémi PONCET

M. Gilles CHATELAIN qui a donné pouvoir à Mme Sophie DEREYMEZ jusqu'au point n° 6 Absent : M. Clément CHAPPAZ

Secrétaire de séance : M. Stéphane PRAS

Début de séance : 18 heures

A la demande du Maire, le Conseil Municipal observe une minute de silence à la mémoire de Samuel PATY, l'enseignant

assassiné.

Ordre du jour:

- Tarifs communaux : année 2021

- Renouvellement bail SMECRU et fixation prix du loyer

- Désignation de 2 représentants au comité de pilotage NATURA 2000

- Rétrocession d’une concession au cimetière communal

- Soutien aux sinistrés suite aux intempéries dans les Alpes-Maritimes - Dénomination impasses privatives

- Questions diverses

Approbation du compte-rendu de la séance du 21 septembre 2020 : Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si des ajouts ou rectifications sont à apporter à ce document. Le compte-

rendu est adopté.

1.Tarifs communaux : année 2021 :

- Location terrains communaux :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à l'unanimité) FIXE suivant l'indice national des fermages (+ 0.55 %) les montants des loyers des terrains communaux pour l’année 2021, à savoir :

- Loyer GAY Jean-François 89.54 €

- _ Loyer FAURAX Jean-Louis 216.71 €

- Loyer GAEC LE PRE LACHAT 210.65 €

- Location terrains Françoise DEREYMEZ :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de BASSY loue deux terrains à Mlle Françoise DEREYMEZ, le premier qui servait de déchetterie et le second qui sert de parking.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de renouveler la location de ces deux parcelles à Mile Françoise DEREYMEZ,

FIXE (suivant l’indice national des fermages + 0.55 %), la somme de 229.45 € pour l’année 2021.

- Redevance stationnement taxi :

Le 28 septembre 2010, la commission départementale des taxis et voitures de petites remises a rendu un avis favorable à la demande de Monsieur Amar OUMHAMED souhaitant stationner son taxi sur le territoire de la commune de BASSY. Cette décision porte à un le nombre de taxi stationné sur notre commune. La commune a la possibilité de faire payer aux exploitants des licences de taxis stationnés sur la commune une redevance annuelle.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'instauration d’une redevance de

stationnement d’un taxi pour l’année 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE de ne pas instaurer une redevance pour le stationnement d’un taxi pour l’année 2021.

- Tarif salle des fêtes :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à l’unanimité) :

APPROUVE les nouveaux tarifs de la location de la salle des fêtes pour l’année 2021, à savoir : SALLE DU HAUT Personnes domiciliées Personnes non domiciliées

dans la commune dans la commune

- Tarif de base 90 € 150 €

- Chauffage 35€ 35 €

- Vaisselle 30€ 30 €

SALLE DU BAS

- Tarif de base 60€ 110€

- Chauffage 35€ 35€ - Vaisselle 30€ 30 €

Si la salle est occupée le

Lendemain midi avec le repas 30 € 30 €

Les DEUX SALLES

- Tarif de base 120 € 250€

MATERIEL

Vaisselle cassée : tarif du jour

La salle est gratuite pour les réunions des sociétés locales et pour les vins d'honneur des habitants de BASSY (mariage, baptême, sépulture) ainsi que pour les associations de la commune FIXE le montant de la caution à 500 € qui sera demandée à chaque réservation.- Tarif location tentes pliantes :

Suite à l'acquisition de 2 tentes pliantes (3 m x 4.50 m), Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de prendre une délibération pour acter le prix de la location de ces 2 tentes. Il précise que ce matériel sera loué aux habitants du village pour des évènements personnels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à l'unanimité), pour l’année 2021 :

FIXE letarif de location de la façon suivante (50 € l’unité par évènement : maximum 4 jours consécutifs ou 80 € les 2 tentes par évènement : maximum 4 jours consécutifs),

ACCEPTE le prêt gratuit aux associations de la commune 1 fois/an,

FIXE le montant de la caution à 500 € qui sera demandée à chaque réservation.

- Concession au cimetière communal + columbarium :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à l’unanimité):

FIXE comme suit le tarif des concessions pour l’année 2021, à savoir :

- Concession trentenaire 165 € le m°

- Concession temporaire (15 ans) 85 € le m°

- Concession trentenaire (columbarium) 764 €

- Concession temporaire (15 ans - columbarium) 382€

DECIDE de ne pas facturer la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir.

2. Renouvellement bail SMECRU et fixation prix du loyer :

- Renouvellement Bail SMECRU : (point ajourné et reporté lors de la prochaine séance du conseil municipal)

- Fixation prix du loyer: Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le SMECRU (Syndicat Mixte d'Etude du

Contrat de Rivière des Usses) loue les locaux du 1% étage de la mairie à compter depuis 1° janvier 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à l’unanimité) :

FIXE suivant l’indice de référence des loyers (indice en vigueur à ce jour), le montant mensuel du loyer des locaux du 1°

étage de la mairie occupé par le SMECRU, à compter du 1° janvier 2021, au prix de 656.67 €.

3. Désignation de 2 représentants au comité de pilotage NATURA 2000 :

CONSIDERANT l'arrêté ministériel du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura

2000 Les Usses (zone spéciale de conservation)

CONSIDERANT l'arrêté DDT-2016-1304 modifiant la composition du comité de pilotage du site Natura 2000 des Usses

ZSC FR 8201718 — Directive Habitats :

CONSIDERANT l’article L.414-2 du Code de l'Environnement, ce comité de pilotage est composé des représentant élus des

collectivités territoriales et de leurs groupements concernés, ainsi que des représentants des propriétaires, exploitants,

utilisateurs des terrains et espaces inclus dans le périmètre :

VU la concertation menée en 2019 soldée par l'affirmation des collectivités à étendre le site Natura 2000 les Usses : Le Maire expose que la commune de BASSY fait partie des collectivités membres du Comité de Pilotage du site Natura 2000

«Les Usses » et doit donc désigner en son sein, un représentant élu ainsi que son suppléant, suite aux élections municipales

de 2020. Le Maire demande qui est candidat.

- Madame Anne DEJEAN se porte candidate titulaire,

- Monsieur Stéphane PRAS se porte candidat suppléant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité DESIGNE :

- Mme Anne DEJEAN comme candidat titulaire,

- M. Stéphane PRAS comme candidat suppléant, représentants de BASSY au Comité de Pilotage Natura 2000 Les Usses.

4. Rétrocession d’une concession au cimetière communal :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Christianne JACOB a fait une demande de rétrocession et de

remboursement de la concession n° 195 au cimetière de Bassy.

Cette concession a été attribuée à Madame Christianne JACOB, pour une durée de 15 ans à compter du 24 janvier 2012 pour

un montant de 170 €.

La Commune de BASSY devrait lui rembourser la somme de 79.33 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à l’unanimité) :

APPROUVE la rétrocession à la commune de BASSY, par Madame Christianne JACOB de la concession n° 195 située au

cimetière de BASSY,

AUTORISE le remboursement à Madame Christianne JACOB pour un montant de 79.33 €.

5. Soutien aux sinistrés suite aux intempéries dans les Alpes-Maritimes :

Suite au passage de la tempête Alex, de nombreuses communes des Alpes-Maritimes ont été touchées par les intempéries.

Dans un objectif de solidarité des territoires et afin de permettre au département des Alpes-Maritimes de panser ses maux et

de se reconstruire, le Maire propose de verser une subvention symbolique exceptionnelle de 1 000 € à l'association des

Maires des Alpes-Maritimes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (9 voix Pour - 1 Abstention) :

DÉCIDE de verser une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l'association des Maires des Alpes-Maritimes,

DIT que les crédits sont inscrits au budget 2020.

6. Dénomination impasses privatives :

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2007, dans le cadre de la circulaire du 3 janvier 1962 stipulant qu'« en vertu des articles

47-5 et 48a du code municipal, il appartient aux conseils municipaux de délibérer sur la dénomination des rues etplaces

publiques », la Commune de Bassy a procédé à la dénomination de la voirie communale (délibération du conseil municipal

en date du 28/11/2007).

A cette occasion, 9 impasses privatives ne relevant pas du domaine communal ont été dénommées.

Considérant qu’« aucune disposition législative ou réglementaire n'autorise le conseil municipal à fixer les dénominations des voies privées » (arrêt du Conseil d'Etat du 19/06/74 n°88410), Monsieur le Maire indique que la Commune de Bassy,

dans la 1ère quinzaine d'octobre, a sollicité par courrier l’ensemble des propriétaires de maisons d'habitations situées dans des impasses privatives. Il leur était demandé s’ils souhaitaient que l'impasse dont ils relèvent continuent à bénéficier d’une appellation spécifique, et s’ils souhaitaient conserver le nom qui avait été attribué à leur impasse par la Commune en 2007.Monsieur le Maire informe qu'en retour de courrier, de très nombreux propriétaires ont fait part de leur souhait de conserver

l'appellation actuelle de leur impasse privative. A: ucune revendication en faveur d’un changement de dénomination n’a

été enregistrée pour les impasses :

- au chef-lieu : Impasse Le Lend, Impasse de la Fruitière, Impasse du Rucher, Impasse du Bas du Village, Impasse du Bassin,

- au hameau de Veytrens : Impasse de Chez Léon, Impasse de la Platière.

Monsieur le Maire précise que deux propriétaires ont par contre formulé une requête à l'encontre de l'appellation de

l'impasse privative dont ils dépendent :

- respectivement Impasse des Carroz et Impasse du Crêt.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (à l'unanimité) :

DECIDE à la demande des propriétaires des impasses concernées, de maintenir les plaques nominatives apposées depuis

2007 :

Impasse Le Lend

Impasse de la Fruitière

Impasse du Rucher

Impasse du Bas du Village

Impasse du Bassin

Impasse de Chez Léon

Impasse de la Platière

DÉCIDE à la demande de deux propriétaires, de retirer les appellations :

Impasse des Carroz (chef-lieu)

et Impasse du Crêt (hameau de Veytrens)

et CHARGE Monsieur le Maire de mettre en œuvre les conséquences de cette mesure par une nouvelle signalisation des

habitations concernées.

7-Questions diverses :

- Le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de réparation du tracteur communal sont en cours (coût environ

5 000 €).

- Projet salle communale et bâtiment technique : suite aux diverses réunions avec le bureau d’études du CAUE chargé du

projet, le Conseil Municipal valide la future implantation de la nouvelle salle communale et du bâtiment technique. Ces bâtiments se situeront derrière l’école, sur le terrain communal, dans la zone UE du PLUIi (zone d'équipements publics). Une

demande d'évaluation pour l'acquisition de terrains privés jouxtant les futures constructions a été demandée au service des Domaines.

- Réhabilitation appartements la Grange : Le Conseil Municipal valide les plans et le descriptif établis par Mme CAUSSE

Architecte, Des devis seront demandés.

- Un compte rendu est fait suite à diverses réunions des commissions intercommunales et communales (Social,

communication...)

- Pendant la durée du reconfinement, le service de courses destiné aux personnes âgées sera reconduit avec l’aide du CBL.

- Le comité communal d’action sociale a prévu de se réunir Lundi 09 novembre 2020 à 18 h 00 à la mairie.

- Site internet EOLAS: le Conseil Municipal prend connaissance d’une offre de site internet pour les communes de petites

tailles. Le Conseil Municipal souhaite une présentation plus détaillée. Un rendez-vous sera pris. - Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal se réunira tous les 1* lundis de chaque mois à 19 h 30 et les réunions

d’adjoints auront lieu les 3° lundis de chaque mois

- Prochaine réunion du Conseil Municipal : lundi 07 décembre 2020 à 19 h 30.

SEANCE LEVEE VERS 21 H 30.

Fait à Bassy, le 10 novembre 2020

Le Maire,

R. PONCET