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Procès Verbal - Tamponne Pref DEL 20220406 03 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Tamponne Pref DEL 20220406 03 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département Loire-Atlantique
Arrondissement
Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
29
De
présents
22
De
votants
23
Objet :
Vote
du
compte
administratif
Budget
principal
de
la
ville
Exercice
2021
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
le
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
30
mars
2022
Commune
de
Trignac
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Mercredi
6
avril
2022
DEL_20220406_03
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
six
avril
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Etaient
présents
:
Claude
AUFORT
-
Dominique
MAHE-VINCE
-
Laurence
FREMINET
Gilles
BRIAND
Emilie
CORDIER
-
Hervé
MORICE
-
Véronique
JULIOT
Sébastien
WAIRY
- Myriam
LEROUX
(Départ
à
20h54)
- Benoît
PICHARD
Jean-Pierre
LE
CROM
-
Eric
MEIGNEN
-
Denis
ROULAND
Patricia
L'ECORSIER
-
Stéphanie
BURNEL
(départ
à
20h20)
Cécile
OLIVIER
-
Laurence
DUPONT
-
Yannick
BEAUVAIS
Jessica
NICOLAS
-
David
PELON
-
Françoise
HAFFRAY
Didier
NOUZILLEAU
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
- Jean-Louis
LELIEVRE
a
donné
son
pouvoir
à
Laurence
FREMINET
- Stanislas
FONLUPT
a
donné
son
pouvoir
à
Emilie
CORDIER
Absents
: Christelle
POHON
-
Isabelle
GUENEGO
-
Michel
CONANEC
Colette
GARRIGUES
-
Alain
DESMARS
Mme
Patricia
L'ECORSIER
a
été
nommé(e)
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Maire
sort
de
la
salle
pour
la
présentation
et
le
vote
du
compte
administratif.
Madame
Françoise
HAFFRAY
est
désignée
comme
Présidente
de
Séance.
Sur
présentation
du
compte
administratif
de
la
Ville
de
Trignac
pour
l'exercice
2021
comme
suit
:
Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2022
Affiché le 26/04/2022
lement
ID
: 044-214402109-20220406-DEL_20220406_03-DE RESULTATS
BUDGETAIRES
DE
L'EXERCICE
2021
Section
d'investissement
Section
de
fonctionnement
Total
des
sections
recettes
émis
RECETTES
Prévisions
6
530
122.83
€
12
275
847.68
€
18
805
970.51
€
budgétaires
Titres
de
3
474
498,59
€
11
490
835.33
€
14
965
333.92
€
Réduction
de
titres
755.49
€
25
870.23
€
26
625.72
€
Recettes
nettes
3
473
743.10
€
11
464
965.10
€
14
938
708.20
€
DEPENSES Autorisations budgétaires
6
343
947.32
€
12
275
847,68
€
18
619
795.00
€
Mandats
émis
3
841
075.68
€
9
246
642.30
€
13
087
717.98
€
Annulations
de
12
337.32
€
242
533.40
€
254
870.72
€
mandats
Dépenses
3
828
738.36
€
9
004
108.90
€
12
832
847.26
€
nettes
Résultat
de
-354
995.26
€
2
460
856.20
€
2
105
860.94
€
l'exercice
RESULTATS
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
Résultat
à
la
clôture
de
l'exercice
2020
Part
affectée
à
l’invest
Exercice
2021
Résultat
de
l'exercice
2021
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2021
Investissement
-
1438
230.45
€
0,00 €
-354
995.26
€
-
1793
225.71
€
Fonctionnement
3
230
733.68
€
2
000
000.00
€
2
460
856.20
€
3
691
589.88
€
Total
1
792
503.23
€
2
000
000.00
€
2
105
860.94
€
1
898
364.17
€
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
date
du
10
juillet
2020,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
en
date
du
28
mars
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE Article
1
:
d'acter
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2021,
Article
2
:
De
constater,
que
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
Affiché
le
26/04/2022
Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2022
ID
: 044-214402109-20220406-DEL_20220406_03-DE
se Article
3
: De
reconnaître
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
Article
4
: De
voter
et
arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Voix
pour
20
Voix
contre
0
Abstentions |
3
Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2022
Affiché le 26/04/2022
menu
ID
: 044-214402109-20220406-DEL_20220406_03-DE
Maire ide
AUFORT Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2022
Aïfiché le 26/04/2022
se
ID
: 044-214402109-20220406-DEL_20220406_03-DE