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Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 20260005 voirielocatmat11 square de la liberte publie le 27 01 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
République Française
Publié le 27-01-2024 Département de l'Hérault
MAIRIE DE VALROS
Ville de VALROS
Valros, l'an deux mille vingt-six, le vingt-six janvier,
Arrêté n°20260005-voirie-locatmat1 1-square de la liberté
Le Maire de la Commune de Vairos,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal frappant d'amendes ceux qui contreviennent aux règlements légalement faïts par l'autorité municipale,
Vu la demande par courriel du mardi 20 janvier de M. Gerald SANJUAN, société LOC MAT 11, 379 Rue Henri Becquerel à Castelnaudary,
Considérant qu'il importe de réglementer l'autorisation, la circulation et le stationnement dans le Square de la
Liberté à l'occasion des travaux de raccordements sur les réseaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées par la société LOC MAT 11, 379 Rue Henri Becquerel à Castelnaudary, pour le compte de Suez Eau France, 8 Rue Evariste Galois à Béziers,
ARRETE
Article 1<'- Autorisation.
L'entreprise LOC MAT 11 sera autorisée à occuper le domaine public, elle sera autorisée à exécuter ses iravaux de raccordements sur les réseaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées, dans la période du luna 9 février 2026 au vendredi 13 février 2026.
Article 2 - Sécurité et signalisation de chantier.
L'entreprise LOC MAT 11 devra signaler son chantier conformément à l'arêté de police pris dans le cadre de la
présente autorisation en application des dispositions du Code de la Roule et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. L'entreprise prendra les mesures nécessaires pour sécuriser et signaler toutes les nuits son chantier en prenant en compte l'extension de l'éclairage public.
Article 3 - Prescriptions.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des conditions et normes techniques et de sécurité en vigueur et du respect des conditions particulières définies aux articles suivants. Les jranchées seront réalisées suivant les recommandations du SETRA. La largeur de découpage excédera de 10 cm de part et d'autre largeur de la tranchée à ouvrir. Les dispositifs de protection, tels que grillage avertisseur ou câble de télécommande, seront quant à eux placés à 0.20 mètres minimum au-dessus de la conduite. La remise en état du corps de chaussée en GNT 0/31.5 compacté se fera par couche de 20 cm. La réfection définitive de la couche supérieure consiste en la mise en œuvre de béton bitumineux à chaud sur une épaisseur de 6 cm.
Article 4 - Circulation.
L'accès piéton des riverains devra être maintenu et assuré en permanence pendant toute la durée des travaux. La circulation sera interdite dans le Square de Liberté dans la période du lundi 7 février 2026 au vendredi 13 février 2026 à hauteur des travaux.
Article 5 - Stationnement.
Le stationnement sera interdit dans le Square de Liberté dans la période du lundi 9 février 2026 au vendredi 13 février 2026 à hauteur des travaux.
Aticle 6- Signalisation temporaire.
L'entreprise LOC MAT 11 devra apposer la signalisation temporaire nécessaire pour permetire l'application des présentes dispositions. Elle veille à leur maintien en état durant toute la durée de validité de l'autorisation.
Article 7 - Infractions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Atticle 8 - Exécution.
Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pézenas, Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Coordinateur Technique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accouiumée. Toute infraction sera verbalisée.
Jacky RENOUVIER, Adjoint
Pour le Maire et p
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1É.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acte, informe que celui-& ï obje dén recours POoUr
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à cañg er dea publication ou notification en vertu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, précise que le Iibürmat Administratif peut être saisit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet mww.telerecours.fr .
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