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Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 20260034 voiriesuez square de la liberte rectifie publie le 20 04 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
République Française Publié Le 20 o4 2024
Département de l'Hérault
MAIRIE DE VALROS
Ville de VALROS
Vairos, l’an deux mille vingt-six, le huit avril,
Arrêté n°20260034-voirie-suez-square de la liberté
Le Maire de la Commune de Valros,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal frappant d'amendes ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'autorité municipale,
VU la demande par courriel du 3 avril 2026 de Suez eau France, 8 rue Evariste Galois à Beziers
Considérant qu'il importe de réglementer l'autorisation, la circulation et le stationnement dans le Square de la Liberté à l'occasion des travaux de création d'un branchement pour le n°95 sur le réseau d'alimentation en eau potable par la société Suez Eau France, 8 Rue Evariste Galois à Béziers,
ARRETE
Aticle 1°'- Autorisation.
L'entreprise Suez Eau France sera autorisée à occuper le domaine public, elle sera autorisée à exécuter ses travaux de de création d'un branchement sur le réseau AEP, dans la période du lundi 20 avril 2026 au samedi 5 Jogf 2026.
Aticle 2 - Sécurité et signalisation de chantier.
L'entreprise Suez Eau France devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du Code de la Route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. L'entreprise prendra les mesures nécessaires pour sécuriser et signaler toutes les nuits son chantier en prenant en compte l'extension de l'éclairage public.
Article 3 - Prescriptions.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des conditions et normes techniques et de sécurité en vigueur et du respect des conditions particulières définies aux articles suivants. Les tranchées seront réalisées suivant les recommandations du SETRA. La largeur de découpage excédera de 10 cm de part et d'autre largeur de la tranchée à ouvrir. Les dispositifs de protection, tels que grillage avertisseur ou câble de télécommande, seront quant à eux placés à 0.20 mètres minimum au-dessus de la conduite. La remise en état du corps de chaussée en GNT 0/31.5 compacté se fera par couche de 20 cm. La réfection définitive de la couche supérieure consiste en la mise en œuvre de béton bitumineux à chaud sur une épaisseur de 6 cm.
Article 4 - Circulation.
L'accès piéton des riverains devra être maintenu et assuré en permanence pendant toute la durée des travaux. La circulation sera interdite dans le Square de Liberté dans la période du lundi 20 avril 2026 au samedi 5/5#/ 2026 à hauteur des travaux.
Atticle 5 - Stationnement. 5, Le stationnement sera interdit dans le Square de Liberté dans la période d du lundi 20 avril 2026 au samedi 5 {sliot£ à hauteur des travaux.
Article 6- Signalisation temporaire.
L'entreprise Suez Eau France devra apposer la signalisation temporaire nécessaire pour permettre l'application des présentes dispositions. Elle veille à leur maintien en état durant toute la durée de validité de l'autorisation.
Article 7 - Infractions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Aticle 8 - Exécution.
Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pézenas, Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Coordinateur Technique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée. Toute infraction sera verbalisée.
Jacky RENOUVIER, Adjoint
Pour le Maire et ar.délégation,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe qu Ceci p: ut faire l'objet cerrrecours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de e sa publication ou nolification en vertu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, pré & Tibunal Administratif peut être saisit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
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