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Arrêté - Annexe DEL 13.06.2025 incorporation parcelle AP 99 impasse du Cinema
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Arrêté - Annexe DEL 13.06.2025 incorporation parcelle AP 99 impasse du Cinema)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
2024/N°21/PC
VILLE DE SEPTEMES-LES-VALLONS République Française
Département des Bouches-du-Rhône Arrêté du Maire
Arrondissement de Marseille N°21-2024/PC
Canton de Gardanne PATRIMOINE COMMUNAL
ARRETE MUNICIPAL CONSTATANT L'ABSENCE DE MAITRE D'UN BIEN SANS MAITRE
Nous, André MOLINO, Maire de Septèmes-les-Vallons,
VU, le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.1123-1, L.1123-3 et R.1123-1,
VU, le code civil, notamment son article 713,
VU, la situation du bien parcelle AP n° 99, située Impasse du cinéma, dépourvu de propriétaire connu depuis plus de dix ans, et les contributions foncières n'ont pas été acquittées depuis plus de trois ans.
VU, L'accord de la commission communale des impôts directs (CCID) en date du 2 avril 2024,
Par conséquent, la procédure d'appréhension de ce bien par la commune, prévue par l'article L.1123- 3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, est mise en œuvre par le présent arrêté.
ARRETONS
ARTICLE PREMIER : il est constaté que la parcelle AP n°99 d'une superficie de 409 m° n'a pas de propriétaire connu et que les contributions foncières n'ont pas été acquittées depuis plus de 3 ans.
ARTICLE 2: Le présent arrêté sera affiché en mairie et sur le terrain concerné. Il fera également l'objet
d'une publication et sera notifié au représentant de l'Etat dans le département.
ARTICLE 3 : À compter de l'accomplissement de la dernière mesure de publicité prévue à l'article 2, le propriétaire dispose d'un délai de six mois pour se faire connaître. À défaut, le bien sera présumé sans maître conformément à l'article 713 du Code Civil.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de son affichage.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie sera chargé de l'exécution du présent arrêté.
: — Fait à Septèmes-les-Vallons, le 10 mai 2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-20240510-21-2024-PC-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 21/05/2024] Le Maire, Publication : 21/05/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
nn nan André MOLINO
Départ en S/Préf le : : L -
Reçu en S/Préf. le : Vu pour être annexé à la Aélioératspn 13 vf LAS
Publié le : Séance du Conseil M'nicinal du A&d doû SG
Notifié le: ns Le Maire
Certifie exécutoire le" | VILLE DE
ati |
Le Maire"
Vu pour être annexé à la se
Dossier suivi par Kheira BOUCHIKHI-TANI Séance du Conseil ue du: + Service Aménagement de l'Espace
Tél : 04.91.96.31.78
kheiraBOUCHIKHI-TANI@ville-septemes.fr
droi ille-septemes.fr
AVIS DE PUBLICATION
Les arrêtés municipaux n° 20 et 21-2024 /PC du 10 mai 2024 ont constaté que des parcelles situées
Haute Bédoule Sud et Impasse du Cinéma, cadastrées BH 46-47-48 et AP 99 n'ont pas de propriétaire
connu au sens de l'article L.1123-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Ces arrêtés peuvent être consultés en mairie (2è" étage) et sur tous les panneaux d'affichage de la
commune.
Fait pour valoir ce que de droit
SEPTÈMES-LES-VALLONS, le 23 mai 2024
André MOLNOSES
Hôtel de ville- Place Pierre Didier TRAMONI - B.P. 10- 13240 SEPTEMES-LES-VALLONS Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 - & 04.91.96.31.00 = 04.91.51.71.96 Courriel : Secrelariat@ville-septemes.fr ANNONCES, LEGALES?
PRÈFE Dé iqucurs.
DU-RHÔNE
Direction de la Citoyenneté,
de la Légalité et de l'Environnement
BUREAUX DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX R ÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE)
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
SOCIÉTÉ TRABET : EXPLOITATION PONCTUELLE D'UNE CENTRALE D'ENROBAGE MOBILE SUR UNE PLATEFORME
SISE SUR LA COMMUNE DE MALLEMORT
Par anêté préfectoral n°2024-88-ENR du 14 mai 2024. sera procédé sur le terre dela commune de Mallemon. à une consutation du pull au sujet de La demande d'emragauement, au lire des Istalalons Classées pour la Protection Ga lEnvronnemnt ICPE) lmmulée par la sac TRABET. don le siige social 52 stue 35 rve des Avateurs a Haguenau - 87900, pour lexpaalon ponctuelle dune centre mobile d'enrcbage à chaud, dans le cadre de Iravaux d'entretien | aide rleclien de l'autoreute A7 entre Avignon Sud et Sénas. sur uni plalelorme appartenant a lECIR Formation, stue Chemin des Fumañes su la commune dé Mallemor (13370) |
Les aclwvités raievent du régime de l'nregisirement prévu à l'article LS12-7 du code de l'environnement au Lire des rubriques
n° 2521-1 : Station d'enrobage au bitume de matériaux routiers 1. À chaud. a) Supérieure à 1 800 1j 1 centrale d'enrabage a chaud (capacité maximale unitaire
de 450 Uh à 2° Ghumdité) cquipoe d'un ensomible de stockage d'enrabés longue durée (5 ou 10 ses pour une capacité lotale de 1125 ou 2260 1}
n° 2817-1 : Station de transit, regroupement ou tr de produits minéraux ou de déchels non dangareux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques. 1
see à 10 000 mr. Aire de iransit de granulais et agrègas, supericie de l'aire de transit : env. 25 000 m°
: Les pieces du dossier ainsi qu'un registe de consuliation du public, à feuilets non molles, colés et paraphés par la maire de la commune cuncernée, restérunt
déposés pendariguatre semaines on maiig de Mallomont du mercredi 19 juin 2024 sretcredi 17 juïlel 2024 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance
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et cunsigner sgg Jhservalions Sur {0 registre, pendant les jours ouvrables, aux HQE nou les bureaux : à la mairie de Mallemort-13370 — Hôte! de Vile.
sé né L43270 Mallemort, du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h00 de & 13n30a 1
Le dossier sera car site intamet de la Pré}
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du 1) Ds cusenvatans pourront si être adressées par correspondance, au Prétet
de$ Boucnes-du ne, Direction de la C'toyenneté, de la Legaité et de l'Environ talons at des Travaux Régemenles pour la Protection
S$ 80001 - 13282 Marseille Cedex 06, et par voie SH bouches du none gouv 1), avant la lin du delai de
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édite la décision d'enregistrement ou de ralus est FÉ sous tonne de déc ndvduele
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a forme d'un arrête prélecloral de refus au d'enre ri de prescriptions paricullères complementaires
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AVIS DE PUBLICATION
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&le mardi dans notre supplément Économie
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Tous nos marchés sont mis en ligne gratuitement sur
laprovencemarchespublics.com francemarches.com
france marchés |
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Annonces légale
Contacts: Dares orel M laprovence-medias.fr
A A ON CET RES DUB
ARRET D" OFÈRES
MAIRIE CHATEAUNEUF LE ROUGE
AVIS D'APPEL PUBLIC
A CONCURRENCE
TRAVAUX DE CONFORTEMENT DE L'ECOLE DE MUSIQUE
NOM COMPLET DE L'ACHETEUR MAIRIE CHATEAUNEUF LE ROUGE (401334)
Numéro national d'identification SIRET _21130029800018
Vile_ : CHATEAUNEUF LE ROUGE Code Postal : 13780
GROUPEMENT DE COMMANDE : Non
MOYEN D'ACCÈS AUX DOCUMENTS DE LA CONSULTATION Lien URL vers le profl d'acheleur:
Nnps Avwrw laprovencemarchespublies com Nps iv corsematinmarchespub}es com
IDENTIFIANT INTERNE DE LA CONSULTATION : 2024-062 fravaur école musque
INTÉGRALITÉ DES DOCUMENTS SUR LE PROFIL D'ACHETEUR : Oui
UTILISATION DE MOYENS DE COMMUNICATION NON COMMUNÉMENT DISPORIBLES : Nor
NOM DU CONTACT Madame Elisabeth DESENEP,
Adresse mal du contact : dgs' Numéro de téléphone du contact
TYPE DE PROCEDURE dure adapice auvene
Agttuge a exerter activité prolessionneli : ct réglement de consultation Capacité économique et Inanciera : cl reglement de consultation Capacité technique ci pralessignneie : cf règlement de consulalion
rateaunouerouga fr 0442886201
Technique d'achat . Sans objet Date el heure Imte de récepton des plis : 21/98/2024 a 1200
Prasentalion des offres par calalogue électranique : nterdie Réduction du nambré da candidat . Non
bite 'aiuian sans négocian (Autor sur la base de Joe nitale) ui
L'acheteur exige la presentation des variantes : Nen Critères d'attribution : ct règlement de consuitatan
INTITULÉ DU MARCHÉ TRAVAUX DE CONFORTEMENT DE L'ECOLE DE MUSIQUE
Code CPV principal : 45262522-6 Type de marché : Travaux
Müts cel utlisés pour indexation des annonces el pour la recherche : Electricité, Maçannene. Peinture {ravaux)
Lieu pnncipal d'exécution du marché : Cräteauneut le rouge Consultation à tranches : Non
La congultalion prévoit la réservation de tout ou partie du marcné : Non Marche allot . Oui
DESCRIPTION DU LOT LOT 1 travaux de maçonnerie
Gode CPV principal ‘45262522-8 Lau d'executian du ot : Ghteauneut le rouge
AVoïs cf utlsés pour lingezatron des annonces ei pour la recherche serie
DESCRIPTION DU LOT LOT 2 Travaux d!
plalonds susperdus Coce CPV principal : 4531 1000-0
Lau d'éécuian du ot: Grätesuneut a rouge Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche travaux), Eecircité Visite cbigalore : Non
AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES. La transmission des documents par voie électronique a l'adresse suivante Hips Jan lagrovencemarchesputilics, com Pour oblenir tous les renseignemenis complémentares demande à l'agresse
suivante : hips int laprovencemarchespublis com
Maçan:
mise on place talons @lcetrques. painiure,
Pointure
FOMTVERLE
AVIS D'APPEL PUBLIC
À LA CONCURRENCE
TRAVAUX
SECTION { : IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR Nom compiel de l'acheteur : Commune de Fontveile (13) |
Muméro nallonal d'identiicalion Tyse : SIRET - N° : 21130098800015
Code postai/ Vile : 13860 Fontelle Groupement de commandes : non
SECTION 2 : COMMUNICATION Moyens d'acces aux decumenté de la consuation
Lien vers le pro d'acheteur Mips.wws marches-secunses fr Lintégraité des documeris de la consultation se trouve sur le prall d'achoteur ouiUliisation de moyens de communicaton non communement dispontbies : non
Nom du contact: CLAIRE DUBOIS - Tél +39 0480545874 Mail: stdectonlenivieiiefe
SECTION 3 : PROCÉDURE Type de proceaure : Procédure adaptée ouverte
Gondiions de participation Capacité économique el inanaiere: igai
Technique d'achat : Sans dbjet Dale ethaure imite de regle des pis : Marcedi 12 in 2024 - 12.00
Présentation des ofres par catalogue electronique . Exgee Réduclun du nombre de candidats : nan
Possibilité d'alibution sans négociation - oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non
SECTION 4 : IDENTIFICATION DU MARCHÉ intitulé du marche : RÉNOVATION DE LA CRECHE MUNICIPALE LOU
BELEN Type de marche: Travaux
Déscripten sucancie du marché : Rénovation dune crèche communale pour van accuelli jusqu'à 37 places pour des enlants âges de 10 semaines à 4 ans. Lieu principal d'exécution Cnemin du stade, 13980 Fontweile La consutation comporte des Iranches : non
La consultation prévoi une réservation de leu au parie du marché : non Marché ali oui
SECTION 5 : INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT : REVETEMENT SOLS SOUPLES ET PEINTURES
Ciassilcalion CPV : 44810000 Leu d'exécution dut Fonte
LOT : PETITE MACONNERIE Sasslealon OPY 25262822
Leu d'exécution du lot. Fonbuieile LOT : MENUISERIES EXTERIEURES
Ciassilcation CPV | 45421150 Lieu d'exécution du lat Fontvile
SECTION 8 : INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Viste obligataire : non
Autes inférmatens complement VISITE NON OBLIGATOIRES PROPOSEES AUX DATES SUIVANTES
MARDI 28 MAI A TH ET MARDI4 JUINÀ OH
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 23 mai 2024
AVIS DE MARCHE RECTIFICATIF
DÉPARTEMENT DE PUBLICATION : 13
NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR : Assoc Syng Autonsee Arrasant Craponre
Correspondant : Jérome LESCOT, Mairie 1 Esp Bemardin Lauer. 13047. S. ll. : 06-69-64-46-58. Courriel : asaciSoullookfr, adresse interne! HipSkw e-marchespublies comappal-cHre/1011462
OBJET DU MARCHÉ : Marché public de prestation intellectuelles - Actu: sation du schéma diréctour et étude de regulation pour IASA des Arrosant
Craponne à Istres,
TYPE DE PROCÉDURE: Procédure adapis
DATE D'ENVOI À LA PUBLICATION PAR L'ACHETEUR PUBLIC: 2021-05
INFORMATIONS RECTIFICATIVES : Dans la rubrique » Date imite de reception des ofres »
Au leu Ge : « 29 Mai 2024 à 1600 ». re «12 Juin 2024 à 1660 «
DÉPARTEMENT
B0O ES
DU'RHÔNE
AVIS D'APPEL PUBLIC A PROJET
DIRECTION: Direction des ressources humaines Saus-drechon qualté de vie el santé au travail
Service action sociale 52 Au de St Just
2644 13258 Marselle cedex 20
OBJET DU PROJET : Exercice d'une actiuiié d'exploitation d'apparails de déstnbution automatique à lHôtel du Département, 52 avenue de Si Just, 13064 Marseille avec mse en place dune autonsation d'oceupation temporaiié du domaine pui
DURÉE DE L'OCCUPATION : L'autorsatian d'expiaiation est concenlie pour uné duree de cina (5) ans
RÉFÉRENCE DE LA CONSULTATION : AAPPAOTDRHHDI3
REDEVANCE Une redevance annuelle variable currespandant à ur pourcentage du chiff
d'affaires hors taxe géreré par la verte ces produits de la dielnbuion automa rique réalisee sur le sie
CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROJETS : Critères és à l'entreprise
expérience professiannelle en distrbution automatique. solde juridique et inanciere.
Cnières liés à l'expi -Pijot dimplantat-on prévu au regard des contraintes lées à l'amodissament
des investissements Qualté et eticacité de l'organisation mise an place pour assurer l'approuison-
nement ei la maintenance des apparals Réialion clients organisation de la remise des Ladges semvire après-vente et remboursements en cas de dysfoncliornements, moyens de paiement Critères ls a l'allre commerciaie
tarhcabon des produits proposés qualté et vanëié dos proguis sétect-onnés.
DATE LIMITE DE REMISE DES PROJETS : JEUDI 27 JUIN 2024 à 164 hilps marches departement18 fr
PERSONNES À CONTACTER Ode AMORIC - cdlle.amoric à departementt3.fr
Laurence MUSSI- laurence mussié departement 3. France RESBEUT- frarice resbeul & departementt3 fr
RETRAIT DES DOSSIERS DE L'APPEL À PROJET : Se procurer les documents soit auprés du service concerné a l'adresse
indiquee ci-dessus, sait sur le ste du Departement des Bouches-du-Rhône à l'adresse surante : Hlips Amarches departement13 fr
Une visite sur sile obligatoire est prévue le jeudi 13 juin 2024 a 10h00 sur inscription
AVIS DE CONCESSION
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
POUVOIR ADJUDICATEUR : Ville de PEANES LES FONTAINES - Place Anstde Brand - 84210 Pernesles Fonlanes - Telépnone : 04.90 61.45.00 + Adresse Intemet :htfps/eww.pamestosiontaines.fr- Adiosso du profl acheteur Rips vw marches -securises.ir
OBJET: Délégation de Service Publé pour l'organisation de marchés à la brocante et de vide-grencers.
DESCRIPTION DES PRESTATIONS : Organisation de marchés a la bre- cante ef de vide-greniers deslinés à recevoir des professionnels el des non pralessionnels sut Pernes les Fontaines et au Hameau des Valayans, pour une Gurée de 3 ans.
CONDITIONS DE PARTICIPATION ET CRITÈRES DE SÉLECTION : tels que mentionnés dans le réglement de la consultation.
CRITÈRES D'ATTRIBUTION. : Qualité du projel d'explotalion et du service rendu aux usagers | 70% - Mamant de la redevance lortataire proposée : 30 2
COMMUNICATION: Les documents de la consultation sant d'sponibles gra tuitement en accès direct non reslrainl ei complet à l'adressz HpS fu marches-securises.fr
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : pcini de contact susmenlicrné,
REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES : Le dépôt du pli se fait cbligaloirement par voie électronique à l'adresse bips lwnrk marches-securises.f
DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES: Le mardi 25 jun 2024, à 12h
DATE D'ENVOI À LA PUBLICATION : 24/05/2024 La Provence