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Procès Verbal - DELB 20250055 01
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250055 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Sécurité routière,
Page - 1 - sur 3
MARCHE N° 2023-63015 Notifié le 27 juillet 2023
CENTRE-VILLE RECONSTRUIT – TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA PLACE
DU VIEUX MARCHE ET DE SES ABORDS
Lot 1 VRD - Pavage
AVENANT N°1
Entre les soussignés :
La ville du Havre, représentée par son Maire, agissant en cette qualité, en vertu d’une décision en date du 17 mars 2025 ;
D’une part,
Et l’entreprise TOFFOLUTTI S.A, située 2 rue Rembrandt Bugatti – 14370 MOULT- CHICHEBOVILLE, SIRET N° 321 814 881 00017, représentée par M. Stéphane LEPLE, Président du Directoire ;
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’avenant
Les travaux modificatifs détaillés ci-dessous, objet du présent avenant, interviennent en application de l’article R 2194-8 du Code de la Commande publique, sont de faible montant et inférieurs à 15% du montant du marché initial.
Il s’agit de modifier le présent marché comme suit :
- Os 03 : Déplacement de 2 avaloirs gênant pour la prise en compte d’un accès riverain – plus-value de 16 787,41 € HT ;Page - 2 - sur 3
- Os 04 : Adaptation de l’assainissement devant la crèche située rue Jean Macé – plus- value de 4 713,26 € HT ;
- Os 05 : Reprise hors périmètre initial des trottoirs en asphalte rue Jean Macé devant les établissements « Grande Ecole et Enfants Sages » – plus-value de 10 703,39 € HT ;
- Os 07 : Reprise hors périmètre initial du trottoir en asphalte rue Jean Macé devant l’établissement résidence Gambetta – plus-value de 9 533,21 € HT
- Os 08 : Suppression de la prestation de fourniture de pose de bordure 25x30x100 rue Gustave Lennier et quai de Videcoq ainsi que la démolition du muret existant rue Gustave Lennier – moins-value de 12 683,70 € HT
- Os 09 : Fourniture et pose de clous inox et réalisation de marquages piétons au carrefour des rues Richelieu et Jean Macé – plus-value de 8 832,27 € HT ;
- Os 11 : Déplacement et modification de la zone IRVE située rue des Galions – plus- value de 2 957,70 € HT ;
- Os 12 : Suppression et modification de deux passage piétons existants rue Gustave Lennier – moins-value de 3 968,22 € HT ;
- Os 15 : Modifications et adaptations du réseau d’assainissement rue des Galions –plus- value de 2 921,44 € HT ;
- Os 17 : Création d’un surbaissé de bordure pour zone bacs OM rue des Drapiers – plus- value de 1 570,00 € HT ;
-
Article 2 : Montant de l’avenant (hors révisions)
L’avenant représente une plus-value d’un montant de 41 366,76 € HT
Article 3 : Nouveau montant du marché (hors révisions)
Montant initial du marché : 633 642,40 € HT soit 760 370,88 € TC.
Montant de l’avenant : 41 366,76 € HT soit 49 640,11 € TC
Nouveau montant du marché : 675 009,16 € HT soit 810 010,99 € TC
Soit une augmentation de 6,53 %.
Ces montants remplacent ceux indiqués dans l’acte d’engagement.Page - 3 - sur 3
Article 4 : Décomposition du nouveau montant entre Ville du Havre et LHSM
Montant total Part Ville du Havre Part de la
Communauté
Urbaine LHSM
Montant Hors Taxe 675 009,16 € 0,00 € 675 009,16 €
Montant TVA (20%) 135 001,83 € 0,00 € 135 001,83 €
Montant Taxe comprise 810 010,99 € 0,00 € 810 010,99 €
Article 5 : Index
Ces travaux modificatifs entraînent une augmentation du délai des travaux du lot 1 de 4 semaines.
Article 6 : Index
Le présent marché reprend les ordres de services 3, 4, 5, 7, 8, 9, 11, 12, 15 et 17.
L’avenant est applicable dès sa notification.
Les autres clauses du marché restent inchangées.
Fait au Havre, le
Pour la ville du Havre, L’entreprise,