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Procès Verbal - DELB 20110916 01
Document publié le Vendredi 16 septembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110916 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Industrie,
Marché n° 09/1003
Pièce n° 1.1
VILLE DU HAVRE
ESPACE PUBLIC ET QUALITE DE LA VILLE
DIRECTION DES ESPACES VERTS
TRAVAUX DE JARDINAGE
2 ème ATTRIBUTAIRE
Avenant n° 1
Au marché en date du 16 Mars 2010
Notifié le 26 Mars 2010Entre les soussignés,
M. Le Maire de la Ville du Havre agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Maire en date du 21 Novembre 2011,
d’une part,
et M. Ludovic ANDRIEU, Président de la Société AQUATERRE SAS, domicilié 15-17 Rue Vincent Van Gogh – 76290 MONTIVILLIERS, inscrite au SIRET sous le n° 387 564 925 00056 ; Code NAF : 8130 Z, immatriculée au Registre du Commerce du Havre sous le n° 387 564 925 – n° de Gestion : 2005 B 470 ;
d’autre part,
il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1er : Objet de l’avenant :
Le présent avenant a pour objet :
1) la prise en compte de la cession de fonds de commerce de la Société CREAVERT – 15-17, Rue Vincent Van Gogh – 76290 MONTIVILLIERS inscrite au SIRET sous le n° 329 805 279 00059, Code NAF : 8130 Z, immatriculée au Registre du Commerce du Havre sous le n° 2004B466, avec effet rétroactif au 1er Juillet 2011,
2) la reprise de son activité par M. Ludovic ANDRIEU, Président, de la Société AQUATERRE.
3) la prise en compte du siège social de l’entreprise au fonds vendu soit : 15-17, Rue Vincent Van Gogh – 76290 MONTIVILLIERS
4) la prise en compte des nouveaux n° de SIRET : 387 564 925 00056 – Code d’Activités Principale Exercée (APE) : 8130 Z, de Registre de Commerce du Havre n° : 387 564 925 – n° de Gestion : 2005 B 470.
5) la prise en compte de la nouvelle domiciliation bancaire : OSEO SA Code
Etablissement : 18359 - Code Guichet : 00043 – n° de compte : 00008230245 – Clé/RIB : 81
Article 2 : Date d’effet du présent avenant :
Le présent avenant prendra effet à la date du 1er Juillet 2011.Article 3 : Pièces contractuelles :
Le présent avenant est ajouté à la liste des pièces contractuelles énumérées à l’Article 2 du CCAP en date du 7 janvier 2010.
Article 4 : Prescriptions diverses :
Toutes les autres dispositions prévues au marché en date du 16 Mars 2010, Notifié le 26 Mars 2010, restent inchangées.
Fait au Havre, le
Le Pouvoir Adjudicateur, Le Titulaire,
Daniel OZANNE Ludovic ANDRIEU
Adjoint au Maire. Président de la Société AQUATERRE