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Arrêté - Préfecture - Allier - RAA special MIN ECONOMIE 16 juillet 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - RAA special MIN ECONOMIE 16 juillet 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Médias,
Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’ALLIER
PREFET DE L’ALLIER
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial
Du 16 juillet 2015
Edité le 16 juillet 2015
2, rue Michel de l'Hospital – BP 1649 – 03016 MOULINS Cedex
Téléphone : 04.70.48.30.00 – Télécopie : 04.70.20.57.72
Courriel : prefecture@allier.gouv.fr Article 1°
Un permis exclusif de recherches de mines de lithium, étain, tantale, niobium, tungstène, béryllium et substances connexes dit « Permis de Beauvoir » est accordé à la société IMERYS CERAMICS FRANCE, sur une surface d’environ 12,17 km?, portant sur les territoires des communes de Coutansouze, Echassières, Lalizolle, Nades (département de l’Allier) et Servant (département du Puy-de-Dôme).
Article 2
Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté, le périmètre de la zone
mentionnée à l’article 1” est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes (systèmes Lambert II étendu et Lambert 93):
,
SOMMETS | X (longitudes) -| Y (latitudes) — | X (longitudes) — Y (latitudes) —
Lambert II Lambert IL | RGF (Lambert 93) | RGF (Lambert 93)
À 648 750 2.133325 2°58"05"E 46°11”54°N
B 650 550 2 132910 2°59°29°E 46°11”40"°N
Go 650 530 2 132 200 2592) E 46°11°17"°N
D 648 620 2 129 420 LITE 46°09°47°N
E 646 940 2 128 120 2°56°38"E 46°09°05°°N
F 645 585 2 130 035 15330 5 46°10°08°°N
G 647 195 2 131 805 2°56°53"E 46°11°04"°N
H 648 160 2 Li 033 2°57 40E 46°11°12°°N
Article 3
Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication d’un extrait! du
présent arrêté au Journal Officiel de la République française.
Article 4
En vue de comparer les dépenses faites à l'engagement financier minimal de 332 000 euros hors taxes souscrit en application de l’article L.142-1 du code minier, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d’indexation figurant au 2° de l’article 44 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié susvisé.
Il est précisé que So et Mo sont les valeurs de ces indices pour le quatrième trimestre 2013 au cours duquel l’engagement financier a été souscrit.
Pour ce qui concerne l’indice St, il s’agit des valeurs moyennes des indices mensuels du trimestre considéré.
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU NUMÉRIQUE
Extrait de l’arrêté du 15 mai 2015 (NOR EINL1510767A) accordant un permis exclusif de recherches de mines de lithium, étain, tantale, niobium, tungstène, béryllium et substances connexes dit « Permis de Beauvoir » à la société par actions simplifiée IMERYS CERAMICS FRANCE, filiale du groupe IMERYS (RCS n° 490 096 591) dont le siège est situé au 154, rue de l’Université 75 007 PARIS Cedex sur le site des Kaolins de Beauvoir, 03330 ECHASSIÈRES dans les départements de l’Allier et du Puy-de-Dôme. Article 5
Le présent arrêté sera notifié au titulaire du titre par le préfet du département de l'Allier. Les préfets des départements de l’Allier et du Puy-de-Dôme, chacun en ce qui le concerne, feront
également assurer sous forme d'extrait :
— l'affichage dans les préfectures de l’Allier et du Puy-de-Dôme ;
— l'affichage dans les communes concernées ;
— la publication au recueil des actes administratifs des départements de l'Allier et du
Puy-de-Dôme ;
— la publication, aux frais du demandeur, dans un ou plusieurs journaux régionaux ou
locaux dont la diffusion s’étend à la zone couverte par le titre de recherche.
Article 6
Le directeur de l’eau et de la biodiversité est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera
publié, par extrait, au Journal officiel de la République française.
Faitle {5 MA] 2015
manuel MACR
1 Nota: L'arrêté intégral peut être consulté à la Direction de l'eau et de la biodiversité, Sous-direction de Ja
protection et de la gestion des ressources en eau et minérales, Bureau la gestion et de la législation des
ressources minérales non énergétiques, Tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ainsi que dans les bureaux de
la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne, 7, rue Léo Lagrange 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.