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Arrêté - Préfecture - Allier - RAA special du 23 12 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - RAA special du 23 12 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Handicap et inclusivité,
Libarté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'ALLIER
PREFET
DE
L'ALLIER
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Numéro
spécial
Du
23
décembre
2015
Edité
le 23
décembre
2015
2,
rue
Michel
de
l'Hospital
— BP
1649
—
03016
MOULINS
Cedex
Téléphone
: 04.70.48.30.00
— Télécopie
: 04.70.20.57.72
Courriel
: prefecture@allier.gouv.fr23/10/1511 SOMMAIRE
PREFECTURE
DE
L'ALLIER
MISSION
INTERMINISTERIELLE
DE
COORDINATION
-Extrait
de
la décision
n°
2015/02
du
7 décembre
2015
de
nomination
du
délégué
adjoint
l'Anah
et
de
délégation
de
signature
du
délégué
de
l'Agence
à l'un ou
plusieurs
de
ses
collaborateurs...
-Extrait
de
l’arrêté
n°3134/2015
du
7 décembre
2015
portant
modification
de
la composition
du
Conseil
Départemental
Consultatif
des
Personnes
Handicapées..…........................................ 6
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION,
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
ET
DES
ETRANGERS -Extrait
de
l’arrêté
préfectoral
n°
3172/2015
du
14
décembre
2015
mettant
en
demeure
Mme
HUG
Christiane
à Lurcy
lévis
de
régulariser
la situation
de
son
élevage
canin.................................. 6
-Arrêté
inter-préfectoral
n°15-01584
du
13
novembre
2015
portant
approbation
du
schéma
d’aménagement
et de
gestion
des
eaux
du
bassin
versant
de
l’Allier
aval
et déclaration
de
la
commission
locale
de
l’eau
du
SAGE
Allier
aval...
7
PREFECTURE
DE
LA
REGION
RHÔNE-ALPES
DIRECTION
INTERMINISTERIELLE
D’APPUI
-Arrêté
préfectoral
n°PREF-DIA-BCI-2015-12-17-01
du
21
décembre
2015
relatif à la suppléance
du
préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
sud-est...
32 PREFECTURE
DE
L'ALLIER
PREFECTURE
DE
L'ALLIER
MISSION
INTERMINISTERIELLE
DE
COORDINATION
-Extrait
de
la
décision
n°
2015/02
du
7 décembre
2015
de
nomination
du
délégué
adjoint
de
l'Anah
et de
délégation
de
signature
du
délégué
de
l'Agence
à l'un
ou
plusieurs
de
ses
collaborateurs Article
1 —
Monsieur
Fabrice
PAYA,
Directeur
Départemental
Adjoint
des
Territoires
de
l'Allier
est
nommé
délégué
adjoint.
Article
2 —
Délégation
permanente
est
donnée
à Monsieur
Fabrice
PAYA,
délégué
adjoint
à
effet
de
signer
les
actes
et documents
suivants :
tous
actes
et
documents
administratifs
relatifs
à l'instruction
des
demandes
de
subvention,
à
l'attribution
des
subventions
ou
au
rejet
des
demandes,
au
retrait,
à
l'annulation
et
au
reversement
des
subventions
aux
bénéficiaires
mentionnés
au
IT
de
l'article
R
321-12
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
(humanisation
des
structures
d'hébergement)
dont
la
liquidation
et
l'ordonnancement
des
dépenses
engagées
et
la
liquidation
des
recettes
constatées
relatives
à l'attribution
de
ces
subventions,
tous
actes
relatifs
à
l'instruction
des
demandes
de
subvention
des
bénéficiaires
mentionnés
aux
IV
et
V
de
l'article
R.
321-12
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
(RHI-
THIRORD,
à
l'instruction
des
demandes
d'acomptes
et
leur
liquidation
ainsi
qu'à
l'instruction
des
demandes
de
versement
du
solde
de
la subvention,
la
désignation
des
agents
chargés
du
contrôle
mandatés
pour
effectuer
des
contrôles
sur
place, le rapport
annuel
d'activité,
tous
actes
et
documents
administratifs
relatifs
aux
missions
confiées
à
l'agence
aux
termes
des
conventions
signées
en
application
des
articles
L
301-5-1,
L
301-5-2
et
L
321-1-1
du
code
de
la construction
et de
l'habitation,
tous
actes
et
documents
administratifs
relatifs
au
retrait,
à
l'annulation
et
le
cas
échéant
au
reversement
des
subventions
aux
bénéficiaires
mentionnés
aux
I et
II
de
l'article
R
321-12
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
dans
la
limite
des
compétences
du
délégué
telles
que
définies
par
les
règles
en
vigueur,
pour
les
dossiers
ayant
fait
l'objet
d'une
attribution
de
subvention
antérieurement
à
l'entrée
en
vigueur
de
la
convention
signée
en
application
de
l'article
L
321-1-1.
Article
3 —
Concernant
le conventionnement
des
logements
au titre
des
articles
L
321-4
et L
321-8
du
code
de
la construction
et de
l'habitation,
délégation
permanente
est donnée
à Monsieur
Fabrice
PAYA,
délégué
adjoint
à effet
de
signer
les
actes
et documents
suivants
sous
réserve
des
compétences
dévolues
au
délégataire
de
compétence
dans
les
conditions
prévues
dans
la convention
de
gestion :
1)
les
conventions
qui
concernent
des
logements
ne
faisant
pas
l'objet
d'une
subvention
de
l'Anah
ainsi
que
leur
prorogation
ou
résiliation.
Le
document
récapitulant
les
engagements du
bailleur
est
signé
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
relatives
à
la
convention
s'y
rapportant, 2)
tous
documents
afférant
à ces
conventions,
dans
le
cadre
de
l'instruction
préalable
à leur
conclusion,
leur
prorogation
ou
leur
résiliation
ainsi
que
toutes
demandes
de
renseignements
auprès
des
bailleurs
ayant
conclu
une
convention
au
titre
de
l'article
L
321-4
ou
L
321-8
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation,
3)
de
façon
générale,
pour
les
besoins
du
contrôle
et
dans
les
conditions
prévues à
l'article
R321-29,
tous
les
documents
relevant
de
missions
de
vérification,
de
contrôle
et
d'information
liées
au
respect
des
engagements
contractuels
et
au
plein
exercice
du
contrôle
de
l'agence.
Article
4 —
Délégation
est
donnée
à Mme
Murielle
PERONNET,
chef
du
bureau
Aides
à l'Habitat
à la DDT
de
l'Allier
aux
fins
de
signer :
tous
actes
administratifs
relatifs
aux
missions
confiées
à
l'agence
aux
termes
des
conventions
signées
en
application
des
articles
L
301-5-1,
L
301-5-2
et
L
321-1-1
du
code
de
la construction
et de
l'habitation,
tous
actes
et
documents
administratifs
relatifs
au
retrait,
à
l'annulation
et
le
cas
échéant
au
reversement
des
subventions
aux
bénéficiaires
mentionnés
aux
I et
IT
de
l'article
R
321-12
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
dans
la
limite
des
compétences
du
délégué
telles
que
définies
par
les
règles
en
vigueur,
pour
les
dossiers
ayant
fait
l'objet
d'une
attribution
de
subvention
antérieurement
à
l'entrée
en
vigueur
de
la
convention
signée
en
application
de
l'article
L
321-1-1.
Concernant
le
conventionnement
des
logements
au
titre
des
articles
L
321-4
et L
321-8
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
sous
réserve
des
compétences
dévolues
au
délégataire
de
compétence
dans
les
conditions
prévues
dans
la convention
de
gestion :
les
conventions
qui
concernent
des
logements
ne
faisant
pas
l'objet
d'une
subvention
de
l'Anah
ainsi
que
leur
prorogation
ou
résiliation.
Le
document
récapitulant
les
engagements
du
bailleur
est
signé
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
relatives
à
la
convention
s'y
rapportant, tous
documents
afférant
à
ces
conventions,
dans
le
cadre
de
l'instruction
préalable
à
leur
conclusion,
leur
prorogation
ou
leur
résiliation
ainsi
que
toutes
demandes
de
renseignements
auprès
des
baïlleurs
ayant
conclu
une
convention
au
titre
de
l'article
L
321-4
ou
L
321-8
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
de
façon
générale,
pour
les
besoins
du
contrôle
et
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
R321-29,
tous
les
documents
relevant
de
missions
de
vérification,
de
contrôle
et
d'information
liées
au
respect
des
engagements
contractuels
et au
plein
exercice
du
contrôle
de
l'agence.
Article
5 —
Délégation
est
donnée
à
Madame
Martine
MAKOWSKI
, adjointe
au
chef
du
bureau
Aïdes
à
l'Habitat
à la DDT
de
l'Allier,
aux
fins
de
signer :
tous
actes
administratifs
relatifs
aux
missions
confiées
à
l'agence
aux
termes
des
conventions
signées
en
application
des
articles
L
301-5-1,
L
301-5-2
et
L
321-1-1
du
code
de
la construction
et de
l'habitation,
tous
actes
et
documents
administratifs
relatifs
au
retrait,
à
l'annulation
et
le
cas
échéant
au
reversement
des
subventions
aux
bénéficiaires
mentionnés
aux
I
et
II
de
l'article
R
321-12 du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
dans
la
limite
des
compétences
du
délégué
telles
que
définies
par
les
règles
en
vigueur,
pour
les
dossiers
ayant
fait
l'objet
d'une
attribution
de
subvention
antérieurement
à
l'entrée
en
vigueur
de
la
convention
signée
en
application
de
l'article
L
321-1-1.
Concernant
le
conventionnement
des
logements
au
titre
des
articles
L
321-4
et L
321-8
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
sous
réserve
des
compétences
dévolues
au
délégataire
de
compétence
dans
les
conditions
prévues
dans
la convention
de
gestion :
les
conventions
qui
concernent
des
logements
ne
faisant
pas
l'objet
d'une
subvention
de
l'Anah
ainsi
que
leur
prorogation
ou
résiliation.
Le
document
récapitulant
les
engagements
du
bailleur
est
signé
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
relatives
à
la
convention
s'y
rapportant, tous
documents
afférant
à
ces
conventions,
dans
le
cadre
de
l'instruction
préalable
à
leur
conclusion,
leur prorogation
ou
leur
résiliation
ainsi
que
toutes
demandes
de
renseignements
auprès
des
bailleurs
ayant
conclu
une
convention
au
titre
de
l'article
L
321-4
ou
L
321-8
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation,
de
façon
générale,
pour
les
besoins
du
contrôle
et
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
R321-29,
tous
les
documents
relevant
de
missions
de
vérification,
de
contrôle
et
d'information
liées
au
respect
des
engagements
contractuels
et au
plein
exercice
du
contrôle
de
l'agence.
Article
6 —
La
présente
décision
prend
effet
à compter
du
1° janvier
2016.
Elle
annule
et remplace
la
décision
n°
2015/01
du
27
mai
2015.
Article
7 -
Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
:
à Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'Allier,
à Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Allier
ayant
signé
une
convention
de
gestion
des
aides
à
l'habitat
privé
conformément
à
l'article
L
321-1-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
à
Madame
la
Directrice
générale
de
l'Anah,
à
l'attention
de
Monsieur
le
Directeur
général
adjoint
en
charge
des
fonctions
support,
à Madame
l'agent
comptable
de
l'Anah,
aux
intéressés,
Article
8 -
La
présente
décision
fait l'objet
d'une
publication
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
département.
Fait
à Moulins,
le
07
DEC.
2015
Le
Délégué
de
l'Agence
signé
Arnaud
COCHET -Extrait
de
l’arrêté
n°3134/2015
du
7 décembre
2015
portant
modification
de
la
composition
du
Conseil
Départemental
Consultatif
des
Personnes
Handicapées
Article
1% :
l’article
2
II
de
l’arrêté
préfectoral
du
16
juillet
2014
modifié
portant
renouvellement
de
la composition
du
conseil
départemental
consultatif
des
personnes
handicapées
est
modifié
ainsi
qu’il
suit
:
IT.
Au
titre
du
collège
des
représentants
des
associations
de
personnes
handicapées
et
de
leurs
familles.
Titulaires
Suppléants
M.
Richard
PETIT,
Association
de
Parents
Mme
Nicole
CARSAC,
Association
Marie
d'Enfants
et d’Adultes
Handicapés
(APEAH)
Galante
Article
2
: Le
reste
sans
changement.
Article
3
: Le
Préfet
de
l’Allier,
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
l’Allier
et
la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
de
l’Allier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Fait
à Moulins,
le 7 décembre
2015
Le
Préfet signé
Arnaud
COCHET
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION,
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
ET
DES
ETRANGERS -Extrait
de
l’arrêté
préfectoral
n°
3172/2015
du
14
décembre
2015
mettant
en
demeure
Mme
HUG
Christiane
à Lurcy
lévis
de
régulariser
la situation
de
son
élevage
canin
Mme
HUG
Christiane,
exploitant
un
élevage
canin
au
lieu-dit
«
1 le Grand
Leige
»,
est mise
en
demeure :
>
de
déposer
un
dossier
complet
de
déclaration
au
titre
des
installations
classées,
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
la notification
du présent
arrêté ;
>
d’aménager
des
installations
conformes
à la réglementation
applicable
pour
ce
type
d'élevage,
tout
en
respectant
la
distance
d’au
moins
100
mètres
vis-à-vis
des
tiers,
dans
un
délai
de
six
mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté. Pour
le préfet
et par
délégation,
le
Secrétaire
Général
Signé
David-Anthony
DELAVOËT -Arrêté
inter-préfectoral
n°15-01584
du
13
novembre
2015
portant
approbation
du
schéma
d'aménagement
et de
gestion
des
eaux
du
bassin
versant
de
l’Allier
aval
et déclaration
de
la
commission
locale
de
l’eau
du
SAGE
Allier
aval
ARRÊTÉ
INTER PRÉFECTORAL
portant approbation du schéma
d’aménagement
et de gestion des eaux
du bassin versant de Allier Aval
ARRÊTÉ N°
Le Préfet
de
P Allier
Le
Préfet de la région
Auvergne
Le
Préfet
de la Haute-Loire
Préfet
du Puy-de-Dôme
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
Officier de la Légion
d'Honneur
Chevalier
de l'Ordre
National
du Mérite
…La
Préfête
du
Cher
:
|
Le
Préfet
de la
Nièvre
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
l’environnement,
et
notamment
les
articles
L.212-3
à L.212-11
et
R.212-26
à R.212-48
;
VU
le
schéma
directeur
d’aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
Loire-Bretagne
2010-2015,
approuvé
par
le
Préfet
coordonnateur
du
bassin
Loire-Bretagne
le
18
novembre
2009
;
VU
L'arrêté
inter-préfectoral
du
10
janvier
2003
des
Préfets
du
Puy-de-Dôme,
de
l'Allier,
de
la
Haute-
Loire,
du
Cher
et.de
la
Nièvre,
fixant
le
périmètre
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
de
l’Allier
aval,
et
désignant
le
Préfet
de
la
région
Auvergne,
Préfet
du
Puy-de-Dôme,
responsable
de
la
procédure
d'élaboration
du
SAGE
de
l'Allier
aval
;
_
VU
l'arrêté
inter
préfectoral
du
28
octobre
2004"
portant
composition
de
la
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
du
SAGE
de
l'Allier
Aval
;
VU
l'arrêté
inter
préfectoral
du
13
septembre
2007,
portant
modification
de
l'arrêté
inter
préfectoral
du
28
octobre
2004
et
abrogation
de
l'arrêté
inter
préfectoral
du
3 mai
2005,
et
chargeant
le
Préfet
de
la
région
Auvergne,
Préfet
du
Puy-de-Dôme,
de
préparer
et
de
signer
les
arrêtés
préfectoraux
relatifs
à la
constitution
et
à la
composition
de
la
commission
locale
de
l'eau
(CLE)
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
de
l'Allier
Aval
; VU
l'arrêté
préfectoral
du
29
octobre
2010
portant
composition
de
la
commission
locale
de
l’eau
(CLE)
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
de
l'Allier
Aval
dans
le
cadre
du
renouvellement
complet
de cette
commission
;
VU
Parrêté
préfectoral
du
17
septembre
2014
modifié,
portant
modification
de
la
cotmposition
de
la
commission
locale
de
l’eau
(CLE)
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
de
l'Alliér
Aval
;
VU
le
projet
de
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
Allier
Aval
validé
par
la
CLE
du
SAGE
de
l’Allier
Aval
le
19
février
2014
et
la
validation
des
modifications
pat
la
CLE
du
SAGE
de
l’Allier
Aval,
le
3
décembre
2014
;
VU
les
consultations
engagées
le
22
avril
2014
auprès
des
conseils
régionaux,
des
conseils
généraux,
des
chambres
consulaires,
des
communes
et
de
leurs
groupements
compétents,
des
syndicats
mixtes
des
parcs
naturels
régionaux
des
volcans
d'Auvergne
et
du
Livradois-Forez,
de
l’établissement
public
territorial
de
bassin
Loire,
du
comité
de
bassin
Loire-Bretagné,
et
du
comité
de
gestion
des
poissons
migrateurs,
et
les
avis
exprimés
;
VU
P'avis
de
l'autorité
environnementale
émis
le
14
août
2014
:
VU
la
décision
du
président
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
du
20
juin
2014
désignant
les
membres
de
la
commission
d'enquête
;
|
VU
arrêté
préfectoral
du
4 décembre
2014
prescrivant
l’ouverture
de
l'enquête
publique
du
lundi
19
janvier
2015
au
vendredi
27
février
2015,
préalable
à l’obtention
d’une
approbation
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
de
l’Allier
Aval
:
-VU
Les avis
émis
lors
de
l’enquête
publique
:
VU
le rapport
et les conclusions
de la commission
d’enquête
du
15 avril 2015 ;
VU
Fadoption
par
la
commission
locale
de
l’eau
(CLE)
du
SAGE
de
l'Allier
Aval
des
modifications
du
projet
de
SÂGE,
suite
à l’enquête
publique,
le
3 juillet
2015
;°
‘
VU
la
déclaration
prévue au
2°)
du
T de l’article
L.122-10
du
code
de
l’environnement
;
VU
la
lettre
de
transmission
parvenue
à la
préfecture
du
Puy-de-Dôme
le
21
juillet
2015,
par
laquelle
le
président
de
la
CLE
du
SAGE
de
F’Allier
aval
transmet
pour
approbation
le
schéma
d’aménagement
et
de
gestion
des
eaux
de
l’Allier
aval,
accompagné
de
la
délibération
du
3 juillet
2015
par
laquelle
{a
CLE
du
SAGE
de
l'Allier
Aval
a adopté
le
SAGE
de
l'Allier
Aval
;
-
CONSIDERANT
la
nécessité
de
restaurer
et
de
préserver
la
ressource
en
eau
et
la
qualité
des
milieux
aquatiques
et
d’en
assurer
une
gestion
équilibrée
sur
le
bassin versant
de
l’Allier
Aval,
CONSIDERANT
que
le
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin de
l'Allier
aval
est
un
outil
stratégique
de
planification
à
l'échelle
d’un
bassin
hydrographique
cohérent
dont
Pobjectif
principal
est
la
recherche
d’un
équilibre
durable
entre
la
protection
des
ressources
et
des
milieux
aquatiques
et la
satisfaction
des
usages,
CONSIDERANT
également
que
le
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
de
PAllier
aval
est
un
outil
qui
contribue
à l'atteinte
des
objectifs
de
bon
état
des
masses
d’eau,
tels
qu'ils
sont
définis
dans
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
Loire-Bretagne,
CONSIDERANT,
dès
lors,
qu’il
y a
lieu
d'approuver
le
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
|
du
bassin
de
lAllier
aval
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l'environnement, SUR
PROPOSITION
des
secrétaires
généraux
des
préfectures
du
Puy-de-Dôme,
de
l’Allier,
de
la
Haute-Loire,
du
Cher
et
de
la
Nièvre,
ARRÊTENT
ARTICLE
1er
: Approbation
du
schéma
Le
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
du
bassin
de
l'Allier
aval
annexé
au
présent
arrêté
est
approuvé.
Il se compose
des
documents
suivants
:
* le plan
d’aménagement
et de gestion
des
eaux
(PAGD),
+
l’atlas
cartographique
du PAGD,
‘
+
le règlement.
ARTICLE
2
: Information
du
public,
diffusion
et
publication
Le
présent
arrêté,
accompagné
de
la
déclaration
prévue
au
2°)
du
I de
l’article
L.122-10
du
code
de
l’environnement,
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures
du
Puy-de-Dôme,
de
l'Allier,
de
la
Haute-Loire,
du
Cher
et
de
la
Nièvre,
et
fait
l’objet
d’une
mention
dans
au
moins
un
journal
régional
ou
local
diffusé
dans
chacun
des
départements
-du
Puy-de-Dôme,
de
l’Allier,
de
la
Haute-Loire,
du
Cher
et
de
la
Nièvre,
Ces
publications
indiquent
les
lieux
ainsi
que
l’adresse
des
sites
internet
où
le
SAGE
du
bassin
de
l’Allier
aval
peut
être
consulté.
Le
présent
arrêté
est
transmis
aux
maires
des
463
communes
concernées
par
le
SAGE
du
bassin
de
l’Allier
aval,
Le
SAGE
du
bassin
de
l’Allier
aval
approuvé,
accompagné
de
la
déclaration
prévue
au
2°)
du
I
de
l’article
L.122-10
du
code
de
l’environnement,
ainsi
que
du
rapport
et
des
conclusions
de
la
commission
d'enquête,
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
préfecture
du
Puy-de-Dôme,
à
la
préfecture
de
l’Allier,
à la
préfecture
de
la
Haute-Loire,
à la
préfecture
du
Cher
et
à la
préfecture
de
la
Nièvre. Le
SAGE
du
bassin
de
l’
Allier
aval
approuvé
est
consultable
sur
les
sites
internet
suivants
:
www.puv-de-dome.gouv.fr
;
wwwallier.
gouv.fr
;
www.haute-loire.gouv.fr
:
www.cher.gouv.ft
:
WWWwimevre
gouv.fr
et
www.cesteau.eaufrance.fr,
Le
SAGE
du
bassin
de
l’Allier
aval
approuvé
est
transmis
aux
présidents
des
conseils
régionaux
d'Auvergne,
du
Centre
et
de
Bourgogne,
des
conseils
départementaux
du
Puy-de-Dôme,
de
l’Allier,
de
Ja
Haute-Loire,
du
Cher
et
de
la
Nièvre,
des
chambres
des
métiers,
des
chambres
du
commerce
et
de
l’industrie
et
des
chambres
de
l’agriculture
du
Puy-de-Dôme,
de
l'Allier,
de
la
Haute-Loire,
du
Cher
et
de
la
Nièvre,
aux
maires
des
463
communes
incluses
en
tout
ou
partie
à
l’intérieur
du
périmètre
du
SAGE
de
PAllier
Aval,
au
président
du
comité
de
bassin
Loire-Bretagne,
et
à la
préfecture
de
la
région
Centre
(préfecture
coordinatrice
de
bassin).
ARTICLE
3
: Délais
et voies
de
recours
Le présent
arrêté
peut
être
déféré
aux
tribunaux
administratifs
tertitorialement
compétents
de
Clermont-
Ferrand,
Orléans
où
Dijon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
aux
recueils
des
actes
administratifs
des
préfectures
concernées. ARTICLE
d
: Exécution
Les
sectétaires
généraux
des
préfectures
du
Puy-de-Dôme,
de
l’Allier,
de
la
Haute-Loire,
du
Cher
et
de
la
Nièvre,
le
président
de
la
commission
locale
de
l’eau
du
SAGE
du
bassin
de
l'Allier
aval
et
les
maires
des
463
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
d’assurer
lexécution
du présent
arrêté.
Le
Préfet
de
l’Allier
Amaud COCHBT La
Préfète
du
Cher
NBC
Marie-Chricfine
DOXHÉLAR
Fait
Le :
1 3 NOV, 20
:
Le
Préfet
de
la
région
Auvergne,
Le
Préfet
de
la
Haute-Loire,
Préfet
du Puy-de-Dôme,
Le
Préfet
de
la Nièvre SCHEMA
D’AMENAGEMENT
ET
DE
GESTION
DES
EAUX
DU
BASSIN
ALLIER
AVAL
DECLARATION
DE
LA
CLE
APPROUVE
PAR
LA
CLE
DU
3 JUILLET
2015
ETABUISSEMENT
PUBLIC
=
Loi (os CONTACT
:
Commission
Locale
de l’Eau
du
SAGE
Allier aval
Structure
porteuse
du
SAGE :
Ep Loire
Conseil
régional
d'Auvergne
— Commission
Locale
de
l’Eau
du
SAGE Allier aval
59
boulevard
Léon
Jouhaux
— CS
90706
63 050 CLERMONT-FERRAND
Cedex 2
TEL.
: 04
73 31.82.06
- Mail
: lucile.mazeau@eptb-loire.fr Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
versant
Allier
Aval
Déclaration
de
la CLE
SOMMAIRE
L.-
Préambule...
Re
SR TR NE
3
il
Motifs
qui
ont
fondé
lechoïx
du
SAGE.scrmmmmnmemmemmmennmmsRnEEREsEnsuane
4
HA-
Unpérimétreicohérentissssssnenmenensmenmenenemnnnennmmennnnnenesemnneneennmnnnenenenrnereneenesns 4
1.2.-
Les
grandes
étapes
de
l'élaboration
du
SAGE
eee
6
11.3.-
Les
enjeux
du
territoire...
usines
7
11.4. -
ll.-
Documents
du
SAGE,.....sssésssssessssssoonse sé
IV.-
La
Gouvernance
et
la concertation
rss
dmiiponie
Bree
sléienesssircenesesiles «440
V.-
La
prise
en
compte
du
rapport
environnemental
et
des
consultations
sissbiest
12
V.1.-
Le rapport
environnemental
et l'avis de
l'autorité
environnementale
ss
12
V.2.-
La
consultation
des
assemblées
V.3.-
L'enquête
publique... sise
VI.-
Mesures
destinées
à évaluer
les
incidences
sur
l'environnement
de
la
mise
en
œuvre
du
SAGE
.….
16
Déclaration
de
la CLE
- Page
1 Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
versant
Allier
Aval
Déclaration
de
la CLE
Déclaration
de
la
CLE
- Page
2 a Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
versant
Allier
Aval
Déclaration
de
la
CLE
I.
-
PREAMBULE
Créés
par
la
loi
sur
l’eau
du
3
janvier
1992,
puis
repris
et
renforcés
par
la
loi
sur
l’eau
et
les
milieux
aquatiques
(LEMA)
du
30
décembre
2006,
les
Schémas
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
sont
des
outils
de
planification
prospective
élaborés
de
manière
collective
pour
un
périmètre
hydrographique
cohérent
: le
bassin
versant.
Leur
objectif
principal
est
la
recherche
d’un
équilibre
durable
entre
satisfaction
des
usages
et
préservation
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques.
Ils
fixent
à
ce
titre
les
objectifs
généraux
d'utilisation,
de
mise
en
valeur,
de
protection
quantitative
et
qualitative
des
ressources
en
eau
et
des
milieux
aquatiques.
Le
SAGE
du
bassin
versant
Allier
aval
constitue
un
outil
privilégié
de
mise
en
œuvre
de
la
Directive
Cadre
européenne
sur
l'Eau
(DCE).
Il
s'inscrit
dans
la
ligne
directrice
du
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
Loire-Bretagne,
qu'il
décline
et
précise
localement.
La
directive
européenne
2001/42/CE
du
27
juin
2001
pose
le
principe
que
tous
les
plans
et
programmes
susceptibles
d’avoir
des
incidences
notables
sur
l’environnement,
et
qui
fixent
le
cadre
de
décisions
ultérieures
d'aménagement
et
d'ouvrages,
doivent
faire
l’objet
d’une
évaluation
environnementale.
Les
SAGE
sont
concernés
par
les
dispositifs
de
cette
directive
(à
travers
sa
codification
dans
les
articles
L.122-4
à
L.122-11
et
R.122-17
à
R.122-24
du
code
de
l’environnement),
même
s’il
s’agit
de
documents
dédiés
à
la
préservation
et
à
l'amélioration
de
l’environnement.
Un
rapport
environnemental
a
donc
été
élaboré
;validé
en
Commission
Locale
de
l'Eau
le
19
février
2014,
il
a
été
mis
à
la
disposition
du
public
avec
le
projet
de
SAGE
du
bassin
Allier
aval
du
19
janvier
au
27
février
2015. Conformément
à
l’article
L.122-10
du
Code
de
l'Environnement,
la
présente
déclaration
de
la
CLE
accompagne
l'arrêté
d'approbation
du
SAGE.
Elle
résume
:
-
les
motifs
qui
ont
fondé
les
choix
opérés
par
la
CLE
pour
l'élaboration
du
SAGE
;
-
la
manière
dont
il a
été
tenu
compte
du
rapport
environnemental
et
des
consultations
réalisées
;
-
les
mesures
destinées
à évaluer
les
incidences
sur
l'environnement
de
la
mise
en
œuvre
du
SAGE.
Déclaration
de
la
CLE
- Page
3 Schéma
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
versant
Allier Aval
Déclaration
de
la
CLE
Il. -
MOTIFS
QUI ONT FONDE
LE CHOIX DU
SAGE 11,1. -
UN
PERIMETRE
COHERENT
Le
périmètre
du
SAGE
englobe
l'ensemble
du
bassin
versant
hydrographique
de
l'Allier
depuis
Vieille-Brioude
jusqu’à
la
confluence
avec
la
Loire,
conformément
au
périmètre
adopté
par
arrêté
inter-
préfectoral
en
janvier
2003.
Il
n'intègre
pas
les
bassins
versants
de
l’Alagnon,
de
la
Dore
et de
la Sioule
qui font
l’objet de
M
in
nc
cAN CE AE
SAGE spécifiques.
RS
A nest ner dir gg
MD
Gin
Lee
Eretigre
Même
s'il
intègre
des
contextes
physiques
variés,
ce
périmètre
est
pertinent
au
niveau
hydrographique
et
permettra
de
décliner
une
politique
de
l'eau
cohérente
à
l'échelle
du
bassin
versant.
Le périmètre
du
SAGE
du
bassin
Allier
aval
a
été
adopté
par
arrêté
inter-préfectoral
le 10 janvier
2003. Il représente
une
superficie
de 6
344
km?
répartie
sur 3 régions
(Auvergne,
Centre
et Bourgogne),
5 départements
(Haute-Loire,
Puy
de
Dôme,
Allier,
Nièvre
et Cher)
et 463
communes.
Déclaration
de
la
CLE
- Page
4 Schéma
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
versant
Allier Aval
Déclaration
de
la CLE
SITUATION
GEOGRAPHIQUE
NIEVRE
LE
/
na
BOURGOGNE
\, L:
‘ ' \ « {
;
Mi...
EL
}
\
:
Bocaga
Sologne
Les
SEA,
bourbonnais
bourbonnaiso
TN
}
3
-
a
Æ
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rat
;
Fr
TONER
LA
fi:
à
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ALLIER
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|
-
+
5
À$
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D
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S
L.
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—
—
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seen
8
\,
he.
w s
! : x “ ;
Montagno bourboñnaisa
\
LT
O0
ul
PAGD
du
SAGE
Alter
Arul
Carte
1
: situation
géographique
et
périmètre
du
SAGE
du
bassin
versant
Allier
aval
Déclaration
de
la CLE
- Page
5 Déclaration
de
la CLE
11.2.
-
LES
GRANDES
ETAPES
DE
L’ELABORATION
DU
SAGE
Les
différentes
étapes
d'élaboration
du
SAGE
du
bassin
versant
Allier
aval
sont
reprises
ci-dessous
:
Phase
préliminaire
|
Phase
d'élaboration
Mise
en
œuvre
| |
du
SAGE
Périmètre
Installation
de
Stratégie
et
du
SAGE
la
CLE
Diagnostic
préconisations
Tableau
de
bord
ED
ED
2
XCD
ET
DS
KID
EU
YU ND
UD
JD
3
XD
“st
Tendances
Rédaction
et
Composition
Era
des
Lieux
site
ne.
à.
RAT
ctat
Ges
LIBUX
1t
scénarios
validation
du
SAGE
de
la
CLE
10 janvier
2013
10 juin
2005
.29
juin
2010
19
février
2014
Arrêté
inter-préfectoral
Réunion
d'installation
Validation
du
scénario
Validation
du projet
du
définissant
le
périmètre
dela
CLE
tendanciel
et
des
SAGE
Allier
aval
avant
les
du
SAGE
du
bassin
se
=
objectifs
des
enjeux
phases
de
consultations
versant
de l'Allier
aval
18
juin
2007
—
_
Etat
des
lieux
des
25
mai2011
3 juillet
2015
28
octobre
2004
ressources
en
eau,
des
Validation
scénarios
Validation
du
SAGE
Arrêté
inter-préfectoral
usages
et
des
milieux
Itermatifs
Allier
aval
par
la
CLE
définissant
ls
aquatiques
|
16février2012
composition
de
la
CLE
8 décembre
2008
Validation
de
É
Diagnostic
des
ressources
stratégie
en
eau,
des
usages
el des
milieux
aquatiques
Ÿ”
L'état
des
lieux
(validé
par
la
CLE
le
18
juin
2007)
: s'appuyant
sur
un
recueil
de
données
relatives
aux
milieux,
aux
usages
et
aux
acteurs
du
bassin,
il vise
à
assurer
une
connaissance
du
territoire
partagée
par
les
acteurs
;
Ÿ
Le
diagnostic
(validé
par
la
CLE
le
8
décembre
2008)
: mettant
en
relation
l'état
initial
et
les
pressions
s'exerçant
sur
le
territoire,
il
permet
à
la
CLE
de
déterminer
de
manière
synthétique
et
objective
les
grandes
problématiques
auxquelles
le
SAGE
doit
répondre.
Ces
enjeux
sont
hiérarchisés
selon
une
analyse
technique
du
bassin
(écart
au
bon
état
DCE,
satisfaction
des
usages...)
et
une
approche
sociologique
faisant
ressortir
les
préoccupations
des
acteurs
locaux
;
Ÿ
Le
scénario
tendanciel
(validé
par
la
CLE
le
29
juin
2010):
permet
de
présenter
le
futur
attendu
du
territoire
et
de
la
gestion
de
l’eau
à
l'horizon
2015-2021
en
l’absence
de
SAGE,
en
tenant
compte
des
actions
et
politiques
déjà
prévues
pour
améliorer
la
gestion
de
l’eau
du
territoire.
Cette
étape
a
conduit
à
dégager
les
enjeux
futurs
du
territoire
et
de
proposer
les
objectifs
et
actions
à
mener
dans
le
cadre
du
SAGE
Allier
Aval
;
Ÿ”
Les
scénarios
contrastés
ou
alternatifs
(validés
par
la
CLE
le
25
mai
2011)
: en
réponse
aux
points
non
satisfaisants
du
scénario
tendanciel,
la
CLE
étudie
différents
scénarios
d’ambition
contrastés
élaborés
en
co-construction
avec
les
acteurs
du
territoire.
Ainsi
cette
étape
a
conduit
à
proposer
différents
modes
d'intervention
(par
exemple:
renforcement
de
la
connaissance
et
de
la
gouvernance,
accompagnement
de
changements
de
pratiques,
etc.)
permettant
de
répondre,
pleinement
ou
en
partie,
aux
enjeux
du
SAGE ;
Déclaration
de
la
CEE
- Page
6 Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
versant
Allier
Aval
Déclaration
de
la
CLE
Ÿ
Le
choix
de
la
stratégie
(validé
par
la
CLE
le
16
février
2012)
:
sur
la
base
de
l'analyse
précédente,
mettant
en
évidence
la
faisabilité
technique,
économique
et
sociologique
des
différents
scénarios
contrastés,
la
CLE
s'accorde
sur
les
scénarios
à
retenir
pour
chaque
enjeu.
Elle
valide
les
objectifs
prioritaires
et
les
grandes
orientations
permettant
de
les
atteindre.
Ainsi,
la
stratégie
du
SAGE
Allier
aval
a été
élaborée
en
comparant
ces
scénarios
contrastés
enjeu
par
enjeu
au
regard
de
la
plus-value
du
SAGE
à
répondre
à
l’enjeu,
de
l’ordre
de
priorité
des
enjeux,
des
impacts
socio-économiques
et
des
contraintes
de
mise
en
œuvre
attendues
;
Ÿ”
La
rédaction
du
SAGE
et
de
ses
documents
annexes
(validés
par
la CLE
le 3
juillet
2015)
: cette
dernière
phase
consiste
à
traduire
les
grandes
orientations
retenues
par
la
CLE
sous
forme
de
dispositions
constituant
le
Plan
d'Aménagement
et
de
Gestion
Durable
(PAGD)
et
des
règles
constituant
le
règlement.
Ces
documents
sont
accompagnés
par
un
atlas
cartographique.
11.3. -
LES
ENJEUX
DU
TERRITOIRE
Le
diagnostic
établi
sur
le
territoire
du
bassin
versant
Allier
aval
à
permis
d'identifier
8
enjeux
liés
à
l'aménagement
et
à la gestion
de
l'eau,
en
lien
avec
4 thématiques :
Niveau
de
priorité
4
Thématiques
8
Enjeux
donné
par
les
acteurs
du
bassin
Allier
aval
Enjeu
1 "Mettre
en
place
une
gouvernance
et
une
animation
adaptées
aux
ambitions
du
SAGE
et
à son
périmètre"
Enjeu
2
"Gérer
les
besoins
et
les
milieux
dans
un
objectif de
satisfaction
et d'équilibref
Gestion
quantitative
de
la
à long
terme"
ressource
:
=
-
Enjeu
3
"Vive
awec/à
côté
de
la
rivière
en
=
:
u
Moins
essentiel
cas
de
crues
Enjeu
4
"Restaurer
et
préserver
la qualité
de
la
nappe
alluvale
de
l'Allier afin
de
distribuer
PET
une
eau
potable
à
l'ensemble
des
usagers
ETS
te)
du
bassin
versant"
Particulièrement
essentiel
Gestion
qualitative
de
la
Enjeu
5 "Restaurer
les
masses
d'eau
ressource
dégradées
afin d'atteindre
le bon
été
su
.
.
Essentiel
écologique
et
chimique
demandé
par
la
Directive
Cadre
sur
l'Eau"
Enjeu
6
"Empêcher
la dégradation,
préserver
\oire
restaurer
les
têtes
de
bassin
Moins
essentiel
versant"
see
#
ARRETE
Enjeu
7 "Maintenir les biotopes
et la
Ée
cours
d'eau
et
des
milieux
biodiverstié"
Essentiel
aquatiques
Enjeu
8
"Préserver
et
restaurer
la
dynamique
fluviale
de
la rivière
Allier
en
mettant
en
œuvre
une
gestion
différenciées
suivant
les
secteurs"
Dynamique
fluviale
Déclaration
de
la CLE
- Page
7 Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
versant
Allier
Aval
Déclaration
de
la
CLE
11.4.
-
LA
STRATEGIE
DU
SAGE
DU
BASSIN
ALLIER
AVAL
E
Le
choix
de
la
stratégie
L'état
des
lieux-diagnostic
a
permis
de
confirmer
les
principales
altérations
pouvant
remettre
en
cause
l'atteinte
du
bon
état
pour
les
masses
d'eau
superficielles
et
souterraines
et
d’identifier
les
grands
enjeux
du
territoire.
Face
à
ce
constat,
une
concertation
a
été
menée
pour
proposer
les
scénarios
envisageables
ou
scénarios
contrastés,
Cette
phase
d'étude,
validée
par
la
CLE
le
25
mai
2011,
a
permis
de
proposer
3
scénarios
reposant
notamment
sur
différents
niveaux
d’ambition
:
-
Le
scénario
1
visait
principalement
à
mettre
en
place
une
gouvernance
adaptée
pour
favoriser
l'application
du
cadre
légal
et
réglementaire,
répondre
à
l’ensemble
des
préconisations
du
SDAGE,
et
engager
les
mesures
minimales
pour
répondre
aux
enjeux
du
SAGE.
Il
intégrait
notamment
des
mesures
en
faveur
de
la
dynamique
fluviale
et
renforçant
le
système
de
prévision
des
crues
sur
les
affluents
de
l'Allier.
-
Le
scénario
2,
plus
ambitieux
mais
aussi
plus
incitatif
et
prescriptif,
complétait
le
scénario
1
en
renforçant
l’amélioration
des
connaissances,
la
sensibilisation
des
acteurs,
notamment
par
des
mesures
relatives
à
la
préservation
des
ressources
en
eau
et
des
têtes
de
bassin
versant.
-
Le
scénario
3,
plus
ambitieux
que
le
scénario
2,
renforçait
les
actions
de
restauration
et
de
réhabilitation
des
milieux
aquatiques.
|
B
La
stratégie
du
SAGE
B
Sur
la
base
de
ces
scénarios
contrastés,
et
suite
à
une
nouvelle
phase
de
concertation
avec
l'ensemble
des
acteurs,
la
CLE
a validé
la
stratégie
du
SAGE
le
16
février
2012,
avec
un
niveau
d'ambition
en
lien
avec
l'importance
de
l’enjeu
et
la
plus-value
potentielle
du
SAGE
(cf.
tableau
ci-après).
Niveau
de
priorité
Piievalue
4
Thématiques
8
Enjeux
donné
par
les
acteurs
Scénario
retenu
&
du
SAGE
du
bassin
Allier
aval
Enjeu
1 “Mettre
en
place
une
gouvemance
et
une
animation
adaptées
aux
ambitions
du
SAGE
et
à
son
périmètre"
Enjeu
2
"Gérer
les
besoins
et
les
milieux
dans
un
objectif
de
satisfaction
et d'équilibre
;
e
e
Scénario
2
Gestion quantitative de la
à long terme"
ressource
Enjeu
3
"Vive
avec/à
côté
de
la
riière
en
cas
de
crues”
Moins
essentiel
Forte
Scénario
1
Enjeu
4
"Restaurer
et
préserver
la qualité
de
la
nappe
alluviale
de
l'Allier afin
de
distribuer
une
eau
potable
à
l'ensemble
des
usagers
du
bassin
versant"
Moyenne
|
Scénario
2
+
(3)
Gestion
qualitative
de
la
Enjeu
5
"Restaurer
les
masses
d'eau
ressource
dégradées
afin
d'atteindre
le bon
été
Essentiel
Et
scEnétiot
écologique
et
chimique
demandé
par
la
*
.
Ke
Directive
Cadre
sur
l'Eau"
È
Enjeu
6
"Empêcher
la
dégradation,
présener
\oire
restaurer
les
têtes
de
bassin
Moins
essentiel
Scénario
2
versant"
Gestion
et valorisation
des
.
MR:
.
,
RP
cours
d'eau
et des
milieux
sure
sur
a
es
biotopes
etia
Essentiel
Forte
Scénario
2
:
iodiversité
:
e
aquatiques
=
a
it}
ar
:
Enjeu
8
"Préserver
et
restaurer
la
dynamique
fluvale
de
la
rivière
Allier
en
mettant
en
œuvre
une
gestion
différenciées
À
suivant
les
secteurs"
Déclaration
de
la CLE
- Page
8
Dynamique
fluviale
Scénario
2 Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
versant
Allier
Aval
Déclaration
de
la CLE
M
La
stratégie
retenue
par
la CLE :
-
_Vise
en
premier
lieu
à
répondre
aux
obligations
réglementaires
européennes
et
nationales,
aux
dispositions
du
SDAGE
Loire-Bretagne
qui
ont
pour
objectif
l'atteinte
du
bon
état
écologique
des
eaux.
-
_Intègre
la
plus-value
de
l'outil
SAGE
à
résoudre
les
problèmes
identifiés
dans
le
diagnostic.
Pour
simplifier
la
lisibilité
des
compétences
et
de
la
gouvernance
dans
le
domaine
de
l’eau,
la
CLE
a
décidé
quand
il
existait
des
outils
de
protection
plus
performants
que
le
SAGE
pour
résoudre
les
problématiques
révélées
lors
du
diagnostic,
d'afficher
une
ambition
moindre
sur
ces
enjeux.
Les
enjeux
concernés
sont
la
prévision,
prévention,
protection
contre
le
risque
d'inondation,
(PGRI,
PPRI)
;
la
protection
des
espèces
et
milieux
remarquables
(Réserves
naturelles,
PLAGEPOMI,
PDPG,
Site
Natura
2000,
ZNIEFF,
PNA)
et
l'aménagement
des
territoires
(SRCE,
SCOT,
PLU).
Ainsi,
pour
ces
enjeux,
la
CLE
recommande
une
prise
en
compte
des
objectifs
du
SAGE
et
une
coordination
dans
les
gouvernances
et
l'élaboration
des
actions.
De
même,
la
réglementation
nationale
étant
très
importante
pour
la
protection
des
ressources
en
eau
et
de
milieux
aquatiques
superficielles,
la
CLE
n’a
pas
souhaité
ajouter
des
nouvelles
contraintes
réglementaires
pour
protéger
la qualité
des
ressources,
sur
les
activités
socio-économiques.
Ainsi,
pour
assurer
une
mise
en
œuvre
efficace,
la stratégie
donne
une
place
de
choix
à
:
-
La
structuration
de
la
maîtrise
d'ouvrage
en
favorisant
l'émergence
de
gestionnaires
sur
les
zones
non
couvertes,
améliorant
ainsi
la gouvernance
du
territoire
Allier
Aval
et
ce,
pour
l’ensemble
des
enjeux
;
-
Le
renforcement
de
la
connaissance
sur
la
gestion
des
ressources
en
eau,
les
milieux
et
les
usages
de
l’eau.
Cette
base
de
connaissances
est
essentielle
pour
ajuster
les
efforts
à fournir
en
ce
qui
concerne
le
dimensionnement
de
mesures
opérationnelles,
les
secteurs
prioritaires
à cibler
ainsi
que
les
indicateurs
et
objectifs
règlementaires
et
prescriptifs
à fixer
;
-
La
communication
pour
sensibiliser
et
accompagner
les
acteurs
et
habitants
du
territoire
dans
la
mise
en
œuvre
d'actions
concernant
les
8
enjeux
du
SAGE.
La
stratégie
retenue
par
la
CLE
est
ambitieuse
sur
les
enjeux
où
l'outil
SAGE
apporte
une
réelle
plus-
value
par
rapport
aux
dispositifs
existants
: préservation
et
restauration
de
la
quantité
et
de
la
qualité
des
ressources
en
eau
et
des
milieux
aquatiques,
notamment
celle
de
la
nappe
alluviale
de
l'Allier
et
des
têtes
de
bassin
versant,
et
dans
la
préservation
et
la
restauration
de
la
dynamique
fluviale
de
l'Allier.
Déclaration
de
la CLE
- Page
9 Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
versant
Allier
Aval
Déclaration
de
la
CLE
III.
-
DOCUMENTS
DU
SAGE
Le
SAGE
au
travers
de
ces
documents,
définit
les
moyens
d'atteindre
les
objectifs
retenus
par
la
CLE
pour
chacun
de
ces
enjeux
à travers
64
dispositions
inscrites
au
PAGD
et
3 règles
inscrites
au
règlement.
Le
Plan
d'Aménagement
et
de
Gestion
Durable
(PAGD)
du
bassin
versant
Allier
aval
fixe
les
objectifs
généraux
d'utilisation,
de
mise
en
valeur,
de
protection
quantitative
et
qualitative
des
ressources
en
eau
et
des
milieux
aquatiques.
Ces
objectifs
sont
déclinés
en
dispositions
techniques
et
réglementaires
devant
être
mises
en
œuvre.
Le
PAGD
est
opposable
à
tout
acte
administratif
pris
dans
le
domaine
de
l’eau,
dans
un
rapport
de
compatibilité.
Le
PAGD
du
SAGE
Allier
aval
comporte
5
prescriptions
de
mise
en
compatibilité. Ainsi,
tout
acte
administratif
pris
dans
le
domaine
de
l’eau
ne
devra
pas
contrarier
les
objectifs
fixés
dans
le
PAGD
du
SAGE
Allier
aval.
Afin
d'illustrer
l'état
des
lieux
du
bassin
Allier
aval
et
d’identifier
les
territoires
priorisés
pour
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
du
SAGE,
un
atlas
cartographique
accompagne
le
PAGD.
Le
règlement
renforce
et
précise
la
réglementation
en
vigueur
pour
la
protection
des
ressources
en
eau
et
des
milieux
aquatiques,
en
fonction
des
particularités
du
territoire.
Le
règlement
du
SAGE
est
opposable
aux
tiers
et
à tout
acte
administratif
pris
dans
le domaine
de
l’eau,
dans
un
rapport
strict
de
conformité.
IV.
-
GOUVERNANCE
ET
CONCERTATION
La
Commission
Locale
de
l’Eau
(CLE)
est
l'instance
de
décision
et
de
concertation
chargée
d’élaborer
et
mettre
en
œuvre
le
SAGE.
Commission
administrative
sans
personnalité
juridique
propre,
elle
organise
et
gère
l’ensemble
de
la
procédure
d'élaboration,
de
consultation,
de
mise
en
œuvre
et
de
révision
du
SAGE.
Elle
est
responsable
du
déroulement
et
de
la validation
de
chacune
des
étapes
du
SAGE.
La
CLE
du
SAGE
du
bassin
versant
Allier
aval
est
composée
de
80
membres
issus
de
trois
collèges
distincts,
répartis
de
la
manière
suivante
:
-
40
membres
du
collège
des
élus
composé
des
représentants
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et des
établissements
publics
locaux
;
-
21
membres
du
collège
des
usagers
composé
des
représentants
des
usagers,
des
propriétaires
fonciers,
des
organisations
professionnelles
et des
associations
concernées
;
-
19
membres
du
collège
de
l’Etat
composé
des
représentants
de
l'Etat
et
de
ses
établissements
publics.
Le
Bureau
de
la
CLE,
composé
de
16
membres
de
la
CLE
a
pour
principale
mission
la
préparation
des
dossiers
techniques
et
des
séances
de
la
Commission
Locale
de
l'Eau.
|! est
le
lieu
d’information
et/ou
de
négociation
permettant
d'aborder
de
manière
approfondie
une
problématique
et
d'assurer
un
suivi
plus
étroit
de
certains
travaux.
Déclaration
de
la CLE
- Page
10 Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
versant
Allier
Aval
Déclaration
de
la CLE
Afin
de
construire
de
manière
partagée
le
SAGE
Allier
aval,
plusieurs
instances
ont
été
réunies
lors
de
la
phase
d'élaboration.
Les
Commissions
géographique
et
thématiques
permettent
d'élargir
la
concertation
à
des
acteurs
non
membres
de
la
CLE,
tout
en
cherchant
la meilleure
représentativité
possible.
Elles
ont
été
mobilisées
lors
de
chaque
étape
et
ont
participé
activement
à
la construction
et à
l'analyse
des
scénarios
alternatifs.
Les
comités
de
pilotage
ou
techniques
sont
essentiellement
composés
de
techniciens
et
autres
acteurs
compétents
dans
les
sujets
traités.
Le
comité
technique
assure
un
suivi
des
études
et assiste
le Bureau
afin
de
synthétiser
et
expliciter
les
éléments
techniques.
Les
comités
de
rédaction,
composés
de
membres
de
la
CLE,
ont
été
réunis
pour
proposer
une
rédaction
des
documents
du
SAGE
(PAGD
et
règlement),
avant
présentation
et
discussion
en
Bureau
de
la
CLE
puis
validation
par
la CLE.
Ainsi,
l'élaboration
du
SAGE
Allier
aval
jusqu’à
sa
rédaction
a
fortement
mobilisé
les
acteurs
de
l’eau
du
territoire
Allier
aval,
que
ce
soit
par
la
réalisation
d'entretiens
individuels
ou
la
participation
à
des
groupes
de
travail
et
à des
ateliers
de
concertation.
Les
acteurs
ont
ainsi
directement
contribué
à
l'élaboration
des
tendances
d’évolution
du
territoire,
à
la
construction
de
fiches
«
mesures
»
et
des
scénarios
contrastés,
ainsi
qu’à
la
définition
des
priorités
d'intervention
et
des
choix
qui
ont
conduit
à
la
stratégie.
Au
total,
ce
sont
75
réunions
qui
ont
été
nécessaires
pour
élaborer
de
façon
concertée
et
pour
valider le SAGE
du
bassin
versant
Allier aval
Déclaration
dela
CLE
- Page
11 Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
versant
Allier
Aval
Déclaration
de
la
CLE
V.
-
PRISE
EN
COMPTE
DU
RAPPORT
ENVIRONNEMENTAL
ET
DES
CONSULTATIONS
V.1.-
LE
RAPPORT
ENVIRONNEMENTAL
ET
L’AVIS
DE
L’AUTORITE
ENVIRONNEMENTALE
Æ
L'avis
de
l’autorité
environnementale
Le
rapport
d'évaluation
environnementale
identifie,
décrit
et
évalue
les
effets
notables
que
peut
avoir
la
mise
en
œuvre
du
SAGE
sur
l’environnement.
Son
contenu
expose
en
particulier
les
effets
notables
induits
sur
différentes
composantes
environnementales
listées
à
l'article
R.122-20
du
code
de
l’environnement
(ressource
en
eau,
qualité
des
eaux,
milieux
aquatiques
et
humides,
santé
publique,
paysages
et
patrimoine,
population).
L'évaluation
environnementale
du
SAGE
du
bassin
versant
Allier
aval
a
été
formalisée
au
terme
de
l'élaboration
du
SAGE.
Toutefois,
la
réflexion
qui
a
guidé
son
élaboration
a
réellement
débuté
dès
les
premières
études
d'état
des
lieux
et
diagnostic
et
s’est
poursuivie
tout
au
long
de
l'élaboration
du
SAGE.
Le
rapport
d'évaluation
environnementale
a été
adopté
par
la CLE
le
19
février
2014.
Les
cinq
autorités
environnementales
concernées
(préfets
des
départements
de
l'Allier,
du
Cher,
de
la
Haute-Loire,
de
la
Nièvre
et
du
Puy-de-Dôme
sur
lesquels
s'étend
le
projet
de
SAGE)
ont
été
saisies
par
courrier
daté
16
mai
2014.
L'avis,
daté
du
14
août
2014
et
réceptionné
le
1°
septembre
2014,
émet
les
conclusions
suivantes
:
«
Un
SAGE
étant
un
outil
de
planification
environnementale,
son
évaluation
environnementale
est
un
exercice
délicat.
Concernant
le
SAGE
Allier
aval,
le
rapport
environnemental
permet
de
rendre
compte
de
manière
convaincante,
synthétique
et accessible
de
la situation
initiale
et des
principaux
enjeux
identifiés.
Toutefois,
pour
une
meilleure
compréhension
du
projet
et son
appropriation
par
les
acteurs,
la justification
de
certains
choix
pourrait
être
plus
détaillée,
par
exemple
en
ce
qui
concerne
la
sélection
des
scénarii
d'action
par
enjeu
ou
la détermination
de
la portée,
informative
ou juridique,
affectée
aux
dispositions.
Sur
le fond,
le dossier
montre
que
le projet
de
SAGE
Allier
aval
prend
bien
en
compte
l’environnement.
Sur
l’eau
et
les
milieux
aquatiques,
cibles
principales
du
projet,
ses
dispositions
produiront
des
effets
bénéfiques,
notamment
au
travers
des
actions
de
communication,
d'enrichissement
des
connaissances
mais
aussi
par
certaines
mesures
de
portée juridique,
par
exemple
pour
la préservation
de
l'espace
de
divagation
de
l'Allier.
Les
contrats
territoriaux,
dont
la
rédaction
constitue
une
condition
nécessaire
à
la
réalisation
concrète
de
ces
objectifs,
devront
en
outre
veiller
à
s'inspirer
des
nombreuses
recommandations
émises
dans
les
64
dispositions
du
SAGE.
Le
rôle
de
la
CLE
et
l'appropriation
par
les
acteurs
du
territoire
seront
essentiels
pour
assurer
leur
efficacité.
»
Déclaration
de
la
CLE
- Page
12 Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
versant
Allier
Aval
Déclaration
de
la
CLE
M
Prise
en
compte
du
rapport
environnemental
Dans
le
cadre
d'une
procédure
d'évaluation
environnementale,
l'accent
est
mis
sur
la
notion
de
démarche
itérative
qui
consiste
à
intégrer
les
enjeux
environnementaux
tout
au
long
de
la
procédure
de
révision
afin
qu'ils
constituent
des
éléments
clefs
dans
la définition
d'un
programme.
Cette
démarche
a
été
adaptée
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
SAGE
du
bassin
versant
de
l'Allier
aval
et
s'est
appuyée
notamment
:
-
Sur
des
échanges
réguliers
avec
le
maître
d'ouvrage,
-
Sur
un
diagnostic
global
du
bassin
versant
établi
à
partir
du
rapport
validé
en
2008
actualisé
à
partir
des
études
complémentaires
conduites
ultérieurement
(espaces
de
mobilité
optimal
de
l'Allier,
délimitation
et
caractérisation
des
têtes
de
bassin
versant,
enveloppe
de
probabilité
de
présence
de
zones
humides)
-
Sur
une
analyse
« critique
»
des
différents
documents
produits
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
SAGE
(état
des
lieux,
PAGD
et
dispositions,
et
règlement),
-
Sur
la
participation
aux
groupes
de
travail
et
réunions
ayant
abouti
à
la rédaction
du
SAGE,
-
Sur
une
présentation
et
discussion
des
conclusions
de
l'évaluation
environnementale
lors
du
bureau
de
la CLE
du
20
janvier
2014
et
de
la CLE
du
19
février
2014.
V2. -
LA
CONSULTATION
DES
ASSEMBLEES
B
Déroulement
de
la
consultation
des
assemblées
Suite
à
l'adoption
du
projet
de
SAGE
par
la
CLE
le
19
février
2014,
la
phase
de
consultation
des
assemblées
délibérantes
a été
initiée,
conformément à
l’article
L.212-6
du
code
de
l’environnement.
Ainsi,
par
courrier
daté
du
22
avril
2014,
M.
Bernard
SAUVADE,
Président
de
la
CLE
du
SAGE
Allier
aval,
a
adressé
le
projet
de
SAGE
comprenant
le
Plan
d'Aménagement
et
de
Gestion
Durable,
ses
annexes
et
l’atlas
cartographique,
le
Règlement,
le
rapport
d'évaluation
environnementale
et
le
rapport
de
présentation
simplifié,
aux
657
personnes
publiques
du
bassin
versant.
La
période
de
consultation
des
personnes
publiques
prévue
par
l’article
L.212-6
du
code
de
l’environnement
est
de
4
mois.
Le
courrier
de
consultation
daté
du
22
avril
2014
transmis
indiquait
«
à
compter
de
la
réception
du
présent
courrier
».
Ainsi,
la
réception
la
plus
tardive
enregistrée
étant
datée
du
25
juillet
2014,
la
période
de
consultation
prenait
donc
fin
le 25
novembre
2014.
A
noter
que
les
courriers
reçus
après
la
période
de
consultation
ont
malgré
tout
été
pris
en
compte,
dans
la
mesure
où
la
délibération
était
prise
dans
les
délais.
Sur
les
657
assemblées
consultées,
2
assemblées
avaient
cessé
leurs
activités
et
une
assemblée
n'avait
plus
de
compétence
sur
le
bassin
Allier
aval.
Déclaration
de
la
CLE
- Page
13 Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
versant
Allier
Aval
Déclaration
de
la CLE
M
Résultats
de
la
consultation
des
assemblées
La
Commission
Locale
de
l'Eau
a
donc
reçu
238
délibérations
sur
les
654
assemblées
consultées
(soit
un
taux
délibération
de
38,14%).
Pour
les
416
assemblées
dont
la
délibération
sur
le
projet
de
SAGE
du
bassin
versant
Allier
aval
n’a
pas
été
transmise,
l'avis
est
réputé
comme
étant
favorable.
CONSULTATION
DES
ASSEMBLEES
Nombre
%
Nombre
d'assemblées
consultées
654
95,41%
DELIBERATION
Nombre
d'assemblées
consultées
ayant
délibérées
238
38,14%
AVIS
90,21%
Favorable
avec
réserves
52
7,65%
Défavorable
23
3,36%
Sans
avis/opinion
5
0,76%
Avis
avec
recommandations/réserves
ou
réservé/défavorable
107
16,36%
&
Prise
en
compte
des
avis
des
assemblées
L'ensemble
des
avis
reçus
ont
été
examinés.
Les
avis
simples
sans
justification,
et
les
avis
avec
remarque(s)/réserve(s)/recommandation(s)
n’appelant
pas
de
nouvel
arbitrage
sur
la
rédaction
des
dispositions
et
des
règles
du
projet
du
SAGE
Allier
aval
(interrogation,
regret,
détail
de
rédaction
(coût
financier,
mise
en
œuvre
des
recommandations))
ont
été
examinés
à l'enquête
publique.
Seules
les
réserves
ou
recommandations
portant
sur
les
dispositions
et
règles
du
projet
du
SAGE
Allier
aval,
appelant
de
nouveaux
arbitrages
ont
été
étudiés
suite
à
la
consultation
des
assemblées.
Elles
ont
été
présentées
et
examinées
en
bureau
de
la
CLE
le
22
octobre
2014
et
le
21
novembre
2014.
Le
projet
du
SAGE
du
bassin
versant
Allier
aval,
précisé
suite
aux
avis
des
assemblées,
a
été
validé
par
la
CLE
du
3 décembre
2014.
Le
rapport
bilan
de
la
consultation
des
assemblées
a
été
adressé
à
l’ensemble
des
structures
consultées
sous
format
papier
avec
un
Cédérom
présentant
l'intégralité
du
projet
du
SAGE
du
bassin
Allier
aval
Allier
aval
tel
qu’il
a été
soumis
à enquête
publique.
Déclaration
de
fa
CLE
- Page
14 Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
versant
Allier
Aval
Déclaration
de
la
CLE
V.3.
-
L’ENQUETE
PUBLIQUE
B
Déroulement
de
l'enquête
publique
Le
3
décembre
2014,
la
Commission
Locale
de
l’Eau
(CLE)
du
bassin
versant
Allier
aval
a
précisé
son
projet
de
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE),
suite
à
la consultation
des
assemblées.
L'organisation
de
l’enquête
publique
s’est déroulée
de
la manière
suivante :
-__
Arrêté
du
Préfet
du
Puy-de-Dôme,
n°2014338-0001,
du
4
décembre
2014,
prescrit
l'ouverture
d’une
enquête
publique
préalable
à
l'approbation
du
SAGE
du
bassin
versant
Allier
aval.
-
L’enquête
publique
s’est
déroulée
du
19
janvier
au
28
février
2015
(40
jours).
Le
4
mai
2015,
la
Préfecture
du
Puy-de-Dôme
a
transmis
3
rapports
de
la
commission
d'enquête
à
la
CLE
:
-
Conclusions
de
la Commission
d'enquête
sur
le
projet
du
SAGE
Allier
Aval,
-__
Rapport
de
la
Commission
d'enquête
sur
le
projet
du
SAGE
Allier
Aval,
-
Annexes
du
rapport
de
la
Commission
d'enquête
sur
le
projet
du
SAGE
Allier
Aval.
M
Résultats
de
l’enquête
publique
v”
126
personnes
se
sont
exprimées
sur
le
projet
de
SAGE
soit
à
titre
personnel,
soit
en
tant
que
représentant
d’une
collectivité
publique,
d’une
fédération
ou
d’une
association.
Leurs
remarques,
propositions
ou
contre-propositions
ont
été
formulées
oralement
lors
d’une
rencontre
avec
l’un
des
commissaires
enquêteurs
pendant
leurs
permanences,
par
écrit
sur
l’un
de
17
registres
d'enquête
mis
à
leur
disposition
ou
par
courrier
à
la
commission
d'enquête.
22
d’entre
elles
ont
produit
à
l'appui
de
leur
déposition
une
contribution
sous
forme
de
délibération,
de
lettre,
de
note,
de
carte,
de
vue
aérienne
ou
de
copies
d’information
provenant
d'Internet.
Toutes
les
pièces
écrites
originales
ont
été
remises
au
préfet
du
Puy-de
Dôme
en
même
temps
que
le
présent
rapport.
Aucune
observation
verbale
ou
écrite
sur
le
registre
n’a
été
recueillie
dans
les
mairies
de
Besse-et-Saint-Anastaise,
Randan,
Saint-Pierre-le-Moûtier,
Vichy
et
La
Guerche-sur-l’Aubois. Ÿ”
Dans
son
avis
rendu
le
15
avril
2015,
la
commission
d'enquête
donne
un
avis
favorable
sur
le
projet
du
SAGE
Allier
aval
avec
plusieurs
recommandations
sur
la
présentation
et
les
dispositions/cartographies
du
PAGD
et
règlement
et avec
les
2
réserves
suivantes :
La
limite
de
l’espace
de
mobilité
optimal
sera
ramenée
à
son
tracé
initial,
indiqué
dans
la
version
du
projet
de
SAGE
approuvé
le
19
février
2014.
-
La
limite
de
l’espace
de
mobilité
optimal
prendra
en
compte
les grands
ouvrages
routiers
réalisés
ou
en
cours
de
réalisation :
-
Le
contournement
Sud-Ouest
de
Vichy
à Saint-Priest-Bramefant
et
à St-Yorre ;
L'aménagement
de
la
RN7
à deux
fois
deux
voies,
à Varennes-sur-Allier.
La
procédure
de
la CLE
a
été
jugée
conforme
par
la commission
d'enquête.
Déclaration
de
la CLE
- Page
15 Schéma
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
versant
Allier Aval
Déclaration
de
la CLE
M
Prise
en
compte
des
avis
de
la
commission
d’enquête
publique
L'ensemble
des
observations
du
public,
ainsi
que
les
recommandations
et
réserves
de
la
commission
d'enquête
publique
ont
été
travaillées
pour
préciser
le
SAGE
du
bassin
versant
Allier
aval.
Les
observation(s)/réserve(s)/recommandation(s)
des
assemblées
ne
portant
pas
sur
les
dispositions
et
règles
du
projet
de
SAGE
Allier
aval
et
de
ce
fait
non
étudiées
suite
à
la
consultation
des
assemblées,
ont
été
prises
en
compte
dans
cette
phase
de
travail.
Seules
les
observation(s)/réserve(s)/recommandation(s)
appelant
de
nouveaux
arbitrages
ont
été
présentées
aux
bureaux
de
la
CLE
du
29
mai
et
du
12
juin
2015.
L'essentiel
des
remarques
portaient
sur
les
enjeux
1
(gouvernance
et
mise
en
œuvre
du
SAGE),
2,
7
et
8
(portée
réglementaire
des
dispositions
et
du
règlement).
Suite
à
ces
réunions
le
rapport
bilan
de
l'enquête
publique
a
été
rédigé,
et
soumis,
ainsi
que
les
documents
du
SAGE
Allier
aval
précisés,
à
l'approbation
de
la
CLE
du
3 juillet
2015.
Les
précisions
apportées
suite
à
la
consultation
et
à
l'enquête
publique
n'ont
pas
modifié
les
objectifs/ambitions
de
la
stratégie
ni
la
portée
réglementaire
du
SAGE
du
bassin
Allier
aval
tel
qu'il
a
été
soumis
à enquête
publique.
|
|
VI.
-
MESURES
DESTINEES
A
EVALUER
LES
INCIDENCES
SUR
L'ENVIRONNEMENT
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
SAGE
Ÿ”
Le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
versant
Allier
aval
est
un
document
de
planification
prospective
allant
dans
le
sens
d’une
gestion
intégrée
de
la
ressource
en
eau
et
visant
un
équilibre
durable
entre
la
préservation
des
milieux
aquatiques
et
la satisfaction
des
usages
associés.
Les
objectifs
et orientations
retenus
par
la Commission
Locale
de
l’Eau
l'ont
été
de
manière
à optimiser
le
gain
environnemental
des
mesures
tout
en
tenant
compte
des
contraintes
de
faisabilité
économiques
et
sociales.
Les
effets
sur
l’environnement
sont
ainsi
positifs
et
cumulatifs
sur
le
bassin.
En
toute
logique,
les
effets
attendus
portent
préférentiellement
sur
l’eau
et
les
milieux
aquatiques
mais
aussi
sur
les
paysages,
la
biodiversité,
l'air ou
la
santé.
Par
conséquent,
la définition
de
mesures
correctrices
visant
à
pallier
aux
effets
négatifs
sur
l’environnement
n'apparaît
pas
justifiée.
Ÿ”
L'évaluation
des
effets
du
SAGE
sera
assurée
tout
au
long
de
sa
mise
en
œuvre
via
un
tableau
de
bord,
s'appuyant
sur
différents
indicateurs
de
suivi
pertinents
au
regard
des
objectifs
visés
par
le
SAGE
et
des
dispositions
retenues
et
qui
se
répartissent
de
la façon
suivante :
Déclaration
de
la CLE
- Page
16 -
10
indicateurs
de
pression,
en
lien
avec
les
activités
anthropiques
et
l'aménagement
du
territoire
(ex
:
évolution
de
la
population,
évolution
des
surfaces
bâties,
des
espaces
agricoles,
des
surfaces
forestières...),
-
10
indicateurs
d'état
des
ressources
en
eau
(qualité
et
quantité)
et des
milieux
aquatiques.
-
6
indicateurs
de
réponse
(moyens
financiers
engagés,
suivi
de
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
et
de
leur
pertinence),
Le
suivi
des
indicateurs
reposera
notamment
sur
les
réseaux
de
suivis
actuels
qui
pourront
être
renforcés
(qualité
physico-chimique
de
eaux
superficielles
et
souterraines,
qualité
biologique
des
cours
d’eau,
hydrologie
des
cours
d'eau
et
piézométrie
des
nappes,
débits
de
crues,
fonctionnement
des
stations
d'épuration,
prélèvements
et
rejets.….).
D’autres
suivis
nécessiteront
la
mise
en
œuvre
de
protocole
de
collecte,
de
centralisation
et
de
valorisation
des
données,
disponibles
auprès
de
différents
organismes
ou
devant
faire
l’objet
d’une
collecte
sur
le
terrain.
Dans
ce
cadre,
les
collectivités
territoriales,
les
gestionnaires
de
milieux
naturels
et
de
bassins
versants
et
les
services
de
l'Etat
pourront
être
sollicités.
Pour
faciliter
la
collecte,
le
traitement
et
la
valorisation
des
données
disponibles,
une
base
de
données
spécifique
sera
créée
et
gérée
par
la cellule
d'animation
du
SAGE
du
bassin
versant
de
l'Allier
aval
En
parallèle,
des
indicateurs
de
pression
tels
que
l'évolution
des
surfaces
imperméabilisées,
de
la
population,
des
surfaces
agricoles,
des
linéaires
de
berges
artificialisés,
pourront
être
suivis.
Ce
suivi
permettra
également :
-__
d'adapter
en
continu
les
orientations
de
gestion
du
bassin,
-
d'identifier
les
éventuels
effets
négatifs
liés
à
la
mise
en
œuvre
du
SAGE
et
de
mettre
en
œuvre
si
nécessaire
les
mesures
appropriées
pour
les
réduire.
Ÿ
L'analyse
des
indicateurs
de
suivi
sera
reprise
dans
des
rapports
d’activités
permettant
de
valoriser
les
avancées
du
SAGE.
Cette
évaluation
sera
traduite
dans
un
rapport
qui
sera
mis
à
disposition
du
public,
et
répondant
au
devoir
de
transparence
des
politiques
publiques.
Ce
rapport
permettra
de
communiquer
sur
:
-
L'état
d'avancement
de
la
mise
en
œuvre
du
SAGE,
-_
L'atteinte
des
objectifs,
-__
L'état
de
la
ressource
en
eau,
des
milieux
aquatiques
et
des
usages.
Des
bilans
à
mi-parcours
et
au
bout
de
6
ans
seront
réalisés
pour
évaluer
l'efficacité
du
SAGE
(degré
d'atteinte
des
objectifs
visés).
Le
Président
de
la
É Allier
aval
Déclaration
de
la CLE
- Page
17 Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
versant
Allier Aval
Déclaration
de
la CLE
Déclaration
de
la
CLE
- Page
18 Réalisation
& CESAME
ÉTUDES & CONSEIL
EN ENVIRONNEMENT
ETABLISSEMENT Les
a
LO| PUBLIC
fe
Partenaires
financiers
Étobtissement
pbdic du ministère
chargé du développement
durobie
\2
à
PUY-DE-DÔME LE
DÉPARTEMENT
AUVERGNE la région
juste
et grande
|
oo
a
T
Bourgogne Conseil
régional
£/
Haute-Loire
le DÉPARTEMENT
? V
Hièvre
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
ÊVÆ
Céhtre-ValdeLoire PREFECTURE
DE
LA
REGION
RHÔNE-ALPES
DIRECTION
INTERMINISTERIELLE
D’APPUI
-Arrêté
préfectoral
n°PREF-DIA-BCI-2015-12-17-01
du
21
décembre
2015
relatif
à
la
suppléance
du
préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
sud-est
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°PREF DIA BCI 2015
12 17 01
relatif à la suppléance
du
préfet
de Ia zone
de défense
et de sécurité
sud-est
__
LEPRÉFETDELARÉGIONRHÔNE-ALPES,
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SÜD-EST,
PRÉFETDU RHÔNE
Officier
de la Légion
d'honneur
Commander
de
l'Ordre
national
du
mérite
Vu
le code
de
la défense,
notäminent
son
article R
1311.23
;
Vu
le décret
n°2010-224
du
4 mars
2010
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets
de
zone
de
défense
et de
sécurité; Vu
le
décret
n°
2010-225
du
4
mars
2010
portant
modification
de
certaines
dispositions
du
code
de
la
défense
relatifs
aux
préfets
délégués
pour la défense
et la sécurité
;
Vu
le décret
du
25 juillet 2013
nommant
M.
Michel
FUZEAU,
préfet de
la région Auvérgne,
préfet
du
Puy-
de-Dôme : Vu
le
décret
du
29 janvier
2015
portant
nomination
de
M.
Gérard
GAVORY
en
qualité
de
préfet
délégué
pour
la défense
et la sécurité
auprès
du
préfet
de
la région
Rhône-Alpes,
préfet
de
la zone
dé
défense
et de
sécurité
Sud-Est,
préfét
du Rhôrie
;
|
Vu
le
décret
du
5
mars
2015
portant
nomination
de
M.
Michel
DELPUECH,
préfet
de
la région
Rhône-
Alpes,
préfet
de la zone
de défense
et de sécurité
Sud-Est,
préfet du Rhône
(hors
classe)
;
Considérant
Pabsence
simultanée
de
M.
Michel
DELPUECH,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud-Est, préfet
de
la région
Rhône-Alpes,
préfet du Rhône
et de M.
Gérard
GAVORY,
préfet délégué
pour
la
défense
et la sécurité
di 23
décembre
2015
au 25
décembre
2015
inclus
;
Adresse postale
: Préfecture
du Rhône
— 69419
Lyon
cedex
03
|
;
Pour
connaitre
os
Horaires
d'otiverture
et les modalités
d'acenteil : iiiternet : www.rhone. gouv.fr
on
tél
: 0472
61 GI
61
(coût d'un
appel
loal)
!
32 ARTICLE
1ér
:La
suppléance
du
préfet
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud-Est
est
assurée
par
M.
Michel
FUZEAU,
préfet
de
la
région
Auvergne,
préfet
du
Puy-de-Dôme,
du
23
décembre
2015
au
25
décembre
2015
inchis.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
LYON
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLÉ
3
: Le
préfet
délégué
pour
la
défense
ét
la
sécurité
aupiès
du
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud-Est
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
12
départements
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud-Est.
e Préfet.
D Michel DELPUECH