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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 12 avril 2022
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Lougres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 12 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Budget,
COMPTE-RENDU
de
la REUNION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12
avril
2022
Re
ke
ke
ee
Le
douze
avril
deux
mille
vingt-deux,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
04/04/2022,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
FROEHLY
Patrick.
Présents
:
MM.
FROEHLY
Patrick
- HONORE
Pascal
—
Mmes
GALLIOT
Jocelyne
—
GRONDIN
Laurence
- MM.
GAUTHIER
Philippe
- JACQUIN
Frédéric
- NICAUD
Thierry
-
Mmes
OEUVRAY
France
-
MAILLEY
Nathalie
- VUILLEMEY
Jocelyne
-
M.
MARGERARD
Philippe
-
Mme
CARTIER
Audrey
—-
MM.
JACQUIN
Florian
-
HUMBERT
Pierre.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
: Mme
GRONDIN
Laurence,
BR EE
Ouverture
de
la séance
à
19 h 30
A
HAE
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
compte
rendu
du
20
décembre
2021
Compte
rendu
des
décisions
du
maire
Adoption
des
comptes
de gestion
2021
Vote
des
comptes
administratifs
2021
Affectation
des
résultats
Vote
des
taux
d’imposition
2022
NH HER à
Vote
des
budgets
primitifs
2022
: Commune
et Forêt
Attribution
des
subventions
aux
associations
8.
Travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école
: souscription
d’une
ligne
de
trésorerie
ou
d’un
prêt
relais
dans
l’attente
du
versement
des
subventions
et du
FCTVA
9.
Modification
du
tableau
des
emplois
communaux
10.
Embauches
scolaires
II.
Participation
financière
pour
les
enfants
de
Lougres
fréquentant
les
Francas
de
Colombier
Fontaine
et
Montenois
12.
Etablissement
d’une
convention
entre
la
commune
et
le SYDED
pour
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de granulés
bois
13.
Reversement
par
le SYDED
d’une fraction
de
la
Taxe
sur
la
Consommation
Finale
d’Electricité
14.
Etablissement
d’une
convention
entre
la
commune
et
la
cyclerie
des
Forges
pour
le
réemploi
des
cycles
abandonnés
15.
Désignation
d’un
membre
du
Conseil
pour
instruire
la
déclaration
préalable
déposée
par
M.
Le
Maire
à
titre personnel
16.
Décision
sur
le maintien
des
bennes
à déchets
verts
rue
de
la Rochette
et rue
de Paradis
17.
Questions
diverses
1-
Adoption
du
compte
rendu
du
20
décembre
2021
et
désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
compte
rendu
du
20
septembre
2021
est adopté.
Mme
GRONDIN
Laurence
est désignée
secrétaire
de
séance.
2
- Compte
rendu
des
décisions
du
maire
Décision
n° 2022/001
du
17/01/2022
Objet
: Contrat
d’approvisionnement
en
gaz
propane
d’un
bâtiment
communal
- (Choix
du prestataire)
1
12/04/2022 Décision
est
prise
de
souscrire
avec
la
société
VITOGAZ
France
située
Tour
Franklin
—
92042
LA
DEFENSE
CEDEX
un
contrat
d’approvisionnement
en
gaz
propane
pour
une
durée
de
5
ans,
reconductible
annuellement,
au
prix
de
1
021.30
€
ht
la
tonne.
Décision
n° 2022/002
du
20/01/2022
Objet
: Rénovation
énergétique
de
l’école
—
Souscription
d’un
contrat
d’assurance
« Dommages
ouvrage
»
-
(Choix
de
l’assureur)
Décision
est
prise
de
souscrire
avec
la
société
SMACL
ASSURANCES
basée
NIORT,
un
contrat
dont
la
garantie
couvre
les
dommages
décrit
dans
l’offre
référencée
sous
le n°
001701/Z
pour
l'opération
de
rénovation
énergétique
de
l’école.
Le
montant
de
la prestation
s’élève
à 6 920.12
€ soit
7 542.93
€ ttc.
Décision
n° 2022/003
du
01/02/2022
Objet
: Programme
de
travaux
sylvicoles
2022
Vu
le programme
et le
devis
de
travaux
proposés
par
l'ONF,
décision
est
prise
de
réaliser
les
travaux
projetés
sur
diverses
parcelles
selon
le descriptif établi
par
l'ONF
pour
un
montant
de
5 932.11
€ ht.
Décision
n°
2022/004
du
06/04/2022
Objet
: Rénovation
énergétique
de
l’école
—
Vérification
de
la
structure
de
la
charpente
existante
avant
la
pose
d’un
faux-
plafond
—
(Choix
du
prestataire)
Considérant
la préconisation
du
bureau
de
contrôle
technique
de vérifier
la structure
de
la charpente
existante
avant
la
pose
d’un
faux-plafond
dans
les
salles
de
classes.
Décision
est
prise
de
confier
au
bureau
CETEL
basé
à
BESANCON,
la mission
de
contrôle
de
la structure
pour
un
montant
de
1 160.00
€ ht soit
1 392.00
€ ttc.
Décision
n° 2022/005
du
07/04/2022
Objet
: Marquage
au
sol
sur
la
voirie
communale
—
(Choix
du
prestataire)
Décision
est
prise
de
confier
à
l’entreprise
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIGNAUX,
la
réalisation
du
marquage
au
sol
sur
la voirie
communale
pour
un
montant
de
4 240.00
€ ht soit
5 088.00
€ tte.
3 — Adoption
des
comptes
de
gestion
2021
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
Présidence
de
Patrick
FROEHLY,
approuve
par
14
voix
pour
—
0 voix
contre
et
0
abstention,
les
comptes
de
gestion
du
Trésorier
pour
l’exercice
2021
dont
les
écritures
sont
en
tous
points
identiques
aux
comptes
administratifs
de
la
commune.
4 — Vote
des
comptes
administratifs
2021
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pascal
HONORE,
délibérant
sur
les
comptes
administratifs
de
l’exercice
2021
dressés
par M.
Patrick
FROEHLY
— Maire,
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
ainsi
que
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
pour
la
gestion
de
la Commune
et du
Service
du
Bois.
1
- Constate
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
2 - Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser.
3 - Le
Maire
s’étant
retiré
lors
des
délibérations.
Le
Conseil
Municipal
par
11
voix
pour
—
0
voix
contre
et
2
abstentions,
procède
au
vote
des
comptes
administratifs
2021
dont
les
résultats
définitifs
sont
arrêtés
à :
BUDGET
GENERAL
Fonctionnement
Investissement
Restes
à
réaliser
Dépenses
466
317.25
€
304
392.58
€
499
134.00
€
Recettes
557
199.73
€
373
518.39€
0.00
€
SOLDE
90
882.48
€
69
125.81
€
-499
134.00
€
BUDGET
BOIS
Fonctionnement
Investissement
Restes
à
réaliser
Dépenses
25
412.25
€
10
709.19
€
5751.00
€
Recettes
68
043.05
€
3 250.43
€
0.00
€
SOLDE
42
630.80
€
- 7458.76 €
-5751.00
€
2
12/04/2022 5 — Affectation
des
résultats
des
budgets
Commune
et Forêt
Le
Conseil
Municipal,
par
14
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention,
décide
d’affecter
les
résultats
de
l’année
2021
comme
suit
:
BUDGET
COMMUNE
Affectation
des
résultats
:
C/1068
:
90
882.48
€ (Recette
d'investissement)
C/001
:
69125.81
€ (Recette
d’investissement)
C/002
:
0.00
€
BUDGET
FORET
Affectation
des
résultats
:
C/1068
:
13
209.76
€ (Recette
d'investissement)
C/001
:
-
7458.76
€ (Dépense
d’investissement)
C/002
:
29
421.04
€ (Recette
de fonctionnement)
6 — Vote des taux d’imposition
2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2312-1
et suivants,
L.2331-3,
Vu
le Code
général
des
Impôts,
ses
articles
1636B
sexies
et
1636B
septies,
Vu
la Loi
n°
80-10
du
10/01/1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
Vu
les
Lois
de
finances
annuelles,
Vu
l’état n°
1259
portant
notification
des
bases
nettes
d’imposition
des
deux
taxes
directes
locales
(FB-FNB)
et des
allocations
compensatrices
revenant
à la commune
pour
l’exercice
2022,
L’exposé
du
maire
entendu,
le
Conseil
Municipal
ayant
délibéré
par
14
Voix
Pour,
0
Voix
Contre
et
0
Abstention,
décide
de
ne
pas
majorer
pour
l’année
2022,
les
taux
d'imposition.
Les
taux
sont
fixés
aux
valeurs
suivantes
:
Taux
2021
Taux
2022
Bases
2022
Produits
2022
Taxe
foncière
(bâti)
3645
%
36.45
%
631
300€
230
109
€
Taxe
foncière
(non-bâti)
33.14%
33.14
%
11
000
€
3
645€
TOTAL
233
754
€
7 — Vote
des
budgets
2022
: commune
et
forêt
Attribution
des
subventions
aux
associations
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
1612-1
à L.1612-20
et L.2311-1
à L.
2346-2
relatifs
à l’adoption
et à l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales,
VU
la loi
sur
l’instruction
M57
précisant
les règles
de
comptabilité
publique
et de
présentation
du
budget,
VU
l'avis
de
la commission
des
finances,
CONSIDERANT
lobligation
de
voter
le budget
primitif avant
le
15
avril
2022,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix
pour,
0 voix
contre
et 1 abstention
adopte
les budgets
primitifs
de
l’exercice
2022.
BUDGET
GENERAL
Dépenses
et Recettes
en
équilibre
Fonctionnement
528
505.06
€
Investissement
750
648.32
€
Les principaux
investissements
2022
:
Réfection
de
la
voirie rue
de Beausoleil
Réfection
de
la toiture
du
temple
Travaux
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Installation
de feux
de signalisation
rue
de Montbéliard
Achat
de
capteurs
CO2
dans
les écoles
VNNYYVY
BUDGET
BOIS
Dépenses
et Recettes
en
équilibre
Fonctionnement
62
131.04
€
Investissement
22
209.76
€
Les
principaux
investissements
2022
:
>
Travaux
sylvicoles
3
12/04/2022 Attribution
des
subventions
aux
associations
>
AAPPMA
;
400.00
€
>
ACCA
;
500.00
€
>
Anciens
Combattants
;
170.00
€
>
Donneurs
de
sang
;
100.00
€
>
Football
Club
:
500.00
€
>
Le
Souvenir
Français
u
180.00
€
>
Lougres
Animation
:
400.00
€
>
Les
P’tits
Lougrois
;
150.00
€
>
Les
randonneurs
de
la vallée
du
Rupt
:
100.00
€
>
La
Caisse
des
Ecoles
:
1 500.00
€
8
—
Travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école
: souscription
d’une
ligne
de
trésorerie
ou
d’un
prêt
relais
dans
l’attente
du
versement
des
subventions
et
du
FCTVA
Dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à la souscription
d’un
contrat
de
ligne
de
trésorerie
pour
permettre
le règlement
des
factures
dans
l’attente
du
versement
des
subventions
et du
fonds
de
compensation
de
la TVA.
À
Pissue
de
la
consultation
auprès
de
2
organismes
bancaires,
le
Conseil
Municipal,
décide,
par
14
voix
pour,
0
voix
contre
et
0 abstention,
de
contracter
une
ligne
de
trésorerie
de
400
000
€
auprès
de
la Caisse
d'Epargne.
Les
caractéristiques
principales
du
prêt
sont
les suivantes
:
Montant
: 400
000
€
Durée
: 1
an
Paiement
des
intérêts
: trimestriel
Marge
sur
€ str
: 0.80
%
Frais
de
dossier
: Néant
VYVNVYNVYV
-
De
s’engager
pendant
toute
la
durée
de
la
ligne
de
trésorerie,
à
prendre
toutes
les
mesures
budgétaires
permettant
le paiement
des
intérêts
et accessoires.
—
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
la convention
avec
la
Caisse
d'Epargne.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
négocier
les
conditions
générales
de
la
convention
de
prêt
sur
les
bases
précitées
et
de
réaliser
les
opérations
prévues
dans
la
convention
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
ligne
de
trésorerie.
9 — Modification
du
tableau
des
emplois
communaux
Le
Maire,
rappelle
à
l’assemblée
:
Conformément
à l’article
34
de
la
loi
du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la décision
est soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
CONSIDERANT
le tableau
des
emplois
adopté
par
l’assemblée
délibérante
le 20
décembre
2021.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"°
classe
en
raison
des
missions
liés
au poste
d’un
agent
pouvant
bénéficier
d’un
avancement
de
grade,
Le
Maire
propose
à
l’assemblée,
-
La
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial,
permanent
à 5h
hebdomadaires.
- Ancien
effectif: 4
- Nouvel
effectif : 3
-
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe,
permanent
à
5h
hebdomadaires
à
compter
du
1‘
mai
2022.
- Ancien
effectif
: 1
- Nouvel
effectif
: 2
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
d’adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
communaux
ainsi proposée.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget.
4
12/04/2022 A
compter
du
1% mai
2022,
le tableau
des
emplois
s’établit
comme
suit :
1 adjoint
d'animation
territorial,
permanent
à
18h36
hebdomadaires
1 adjoint
d’animation
territorial,
permanent
à 9h41
hebdomadaires
1 adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"*
classe,
permanent
à 35h
hebdomadaires.
1 adjoint
technique
territorial
principal
de
2*"°
classe,
permanent
à 5h
hebdomadaires
1 adjoint
technique
territorial,
permanent
à 35h
hebdomadaires
1
adjoint
technique
territorial,
permanent
à 9h41
hebdomadaires
1 adjoint
technique
territorial,
permanent
à 4h
hebdomadaires
1 agent
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
écoles
maternelles,
permanent
à 24h45
hebdomadaires.
1 rédacteur
principal
de
1°
classe,
permanent
à 35h
hebdomadaires.
VNYVYNYVYNVNNY
10
— Embauches
scolaires
2022
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix,
DECIDE
d’embaucher
2 scolaires
durant
4 semaines
en
juillet
et
août
:
>
1 scolaire
du
04
juillet
au
31
juillet
2022
inclus.
>
1 scolaire
du
1°
août
au
28
août
2022
inclus.
Conditions
:
-
avoir
18
ans
au
04/07/2022,
-
Etre
détenteur
du
permis
B,
-
Pouvoir
assumer
des
travaux
de
peinture
et
d’entretien
des
espaces
verts
(utilisation
d’une
tondeuse
et
d’une
débroussailleuse)
-
horaire
hebdomadaire
: 35
heures,
-
Rémunération
correspondant
à l’échelon
n°
1 de
l’échelle
indiciaire
n°
3 du
grade
d’adjoint
technique,
-
La
dépense
correspondant
à leur
rémunération
sera
portée
au
budget
primitif.
La
date
de
réception
des
candidatures
est
fixée
au
30
avril
2022.
11
—
Participation
financière
pour
les
enfants
de
Lougres
fréquentant
les
Francas
de
Colombier-Fontaine
et
Montenois Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
de
participer
au
coût
de
fonctionnement
supporté
par
les
communes
de
COLOMBIER
FONTAINE
et
MONTENOIS
pour
l’inscription
des
enfants
de
LOUGRES
dans
les
centres
de
loisirs
organisés
dans
les
deux
communes
pendant
les
vacances
scolaires
et
la
journée
du
mercredi.
Le
montant
de
la
participation
2022
s'élève
à
:
-
3€
par
pour
et
par
enfant
pour
la
commune
de
COLOMBIER-FONTAINE,
-
3€
par
jour
et
par
enfant
pour
la
commune
de
MONTENOIS.
Le
règlement
sera
adressé
à la
commune
de
COLOMBIER-FONTAINE
ainsi
qu’aux
FRANCAS
du
DOUBS
pour
le
centre
de
loisirs
de
MONTENOIS
sur
présentation
d'un
état
justificatif.
12
—
Etablissement
d’une
convention
entre
la
commune
et
le
SYDED
pour
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
granulés
bois
Le
Maire
expose
que
le
SYDED
propose
de
mettre
en
place
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
granulés
de
bois
pour
le
chauffage
des
bâtiments.
Ce
groupement
est ouvert
aux
personnes
morales
de
droit public
et a pour
objectifs
de
:
—
Mutualiser
les
besoins
en
vue
de
parvenir
à
un
volume
de
consommation
permettant
d'obtenir
des
offres
de
fourniture
compétitives
;
—
Faciliter
et sécuriser
pour
les adhérents
du
groupement,
l'ensemble
de
la procédure
d'achat
correspondante
;
—
Contribuer
à
la pérennité
de
la
filière
"granulés
de
bois",
en
garantissant
des
volumes
et
conditions
d'achats
stables
sur
plusieurs
années.
Contractuellement
et
dans
le
respect
des
dispositions
du
code
de
la
commande
publique,
le
SYDED
(syndicat
mixte
d'énergies
du
Doubs),
assurera
la
coordination
du
groupement.
La
mise
en
place
de
ce
groupement,
ainsi
que
ses
modalités
de
fonctionnement
sont
arrêtés
dans
la
convention
constitutive
jointe
en
annexe,
qui
doit
être
validée
et
signée
par
chacun
des
membres.
Considérant
que
la
commune
utilise
des
granulés
de
bois
et
souhaite
intégrer
ce
groupement,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
le
recours
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
granulés
de
bois
;
5
12/04/2022 >
ACCEPTE
l'ensemble
des
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
jointe
en
annexe,
autorise
le
Maire
à la signer
et à prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à son
exécution
;
>
ACCEPTE
de
régler
les
sommes
dues
au
titre
de
ladite
convention,
correspondant
à
toutes
les
prestations
exécutées
pour
le
compte
de
la
commune
et
s'engage
à
inscrire
les
dépenses
afférentes
au
budget
de
la
commune.
13
— Reversement
par
le
SYDED
d’une
fraction
de
la
Taxe
sur
la
Consommation
Finale
d’Electricité
Le
Comité
Syndical
du
SYDED,
lors
de
ses
séances
du
2
avril
2021
et
du
17
décembre
2021,
a
délibéré
pour
prendre
les décisions
suivantes
:
>
Appliquer
à
la
Taxe
sur
la
Consommation
Finale
d’Électricité
(TCFE)
perçue
en
sa
qualité
d’autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d’électricité,
le
coefficient
multiplicateur
de
8,5
à
compter
du
1%
janvier
2022,
sur
le
territoire
de
ses
communes
membres,
dont
la population
totale
recensée
par
l'INSEE
est
inférieure
ou
égale
à 2
000
habitants
;
>
Reverser
à
toutes
ses
communes
membres
en
lieu
et
place
desquelles
il
perçoit
la
Taxe
sur
la
Consommation
Finale
d’Électricité
(TCFE),
une
fraction
égale
à
25
%
du
montant
de
taxe
perçue
sur
leur
territoire
respectif,
sous
réserve
que
ces
communes
prennent
une
délibération
concordante
à
celle
du
SYDED,
et ce avant
le
1” juillet
pour
application
au
1° janvier
de
l'année
suivante.
Considérant
les
décisions
du
SYDED
et
conformément
aux
dispositions
prévues
au
dernier
alinéa
de
l'article
L.5212-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et en
avoir
délibéré,
décide
:
—
D’ACCEPTER
le
reversement
par
le
SYDED
à
la
commune,
d’une
fraction
égale
à 25
%
du
montant
de
Taxe
sur
la
Consommation
Finale
d’Électricité
(TCFE)
perçue
sur
le
territoire
de
la
commune,
et
ce
à
compter
du
1° janvier
2023
;
—_
DE
DONNER
délégation
au
Maire
pour
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
décision.
14
—
Etablissement
d’une
convention
entre
le
commune
et
la
cyclerie
des
Forges
pour
le
réemploi
des
cycles
abandonnés Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
proposée
par
la Recyclerie
des
Forges
basée
à AUDINCOURT
qui
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
partenariat
entre
les
2
entités
concernant
le
réemploi
des
cycles
à
l’état
d’épave
ou
non,
abandonnés
sur le domaine
public.
La
Recyclerie
des
Forges
est
une
association
à
but
non
lucratif
qui
a
pour
principal
objectif
la
réinsertion
professionnelle
et la préservation
de
l’environnement.
L’exposé
du
Maire
entendu,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
—
APPROUVE
le projet
de
convention
d’une
durée
de
5 ans
renouvelable
par tacite
reconduction.
—
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
15
—
Désignation
d’un
membre
du
Conseil
pour
instruire
la
déclaration
préalable
déposée
par
M.
le
Maire
à
titre
personnel
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’en
application
de
Particle
L.422-7
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
énonce
:
«
Si
le
Maire
ou
le
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
est
intéressé
au
projet
faisant
l'objet
de
la
demande
de
permis
ou
de
la
déclaration
préalable,
soit
en
son
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
le conseil
municipal
de
la commune
ou
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
désigne
un
autre
de
ses membres
pour prendre
la décision.
»
CONSIDERANT
que
M.
Patrick
FROEHLY,
par
ailleurs
Maire
de
la commune,
a déposé
une
déclaration
préalable
référencée
sous
le n°
DP02535022A0009
en
date
du
18/03/2022,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
de
ses
membres
pour
prendre
la
décision
de
se
prononcer
sur
la
délivrance
de
la
DP
à
l'issue
de
la
phase
d'instruction. Le
Conseil
Municipal,
hors
la présence
du
Maire,
par
13
voix,
0 voix
contre
et
0
abstention,
—
PREND
acte
du
dépôt
par
M.
Patrick
FROEHLY
de
la Déclaration
Préalable
n°
DP02535022A0009.
—_
DESIGNE
M.
NICAUD
Thierry
en
application
de
l'article
L.422-7
du
code
de
l'urbanisme
et
le
charge
de
prendre
la
décision
de
se
prononcer
sur
la
délivrance
de
la
déclaration
préalable
à
l'issue
de
la
phase
d'instruction.
16
— Décision
sur
le
maintien
des
bennes
à
déchets
verts
rue
de
la
Rochette
et
rue
de
Paradis
6
12/04/2022 Le
Maire
expose
que
la
loi
«Climat
et
Résilience
»
du
22
août
2021
s’articule
autour
de
cinq
thématiques
sur
lesquelles
la
Convention
Citoyenne
pour
le
Climat
(CCC)
a débattu
et
présenté
ses
propositions
:
Consommer,
produire
et
travailler,
se
déplacer,
se
loger
et
se
nourrir.
Elle
renforce
aussi
les
sanctions
en
cas
d’atteintes
à l’environnement.
La
loi
durcit
les
sanctions
pénales
en
cas
d’atteinte
à
l’environnement
par
la
création
d’un
délit
de
mise
en
danger
de
l’environnement
et
d’un
délit
général
de
pollution
des
milieux
et
d’un
délit
d’écocide
pour
les
cas
les
plus
graves. Dans
ce
cadre,
le
lieu
de
dépôt
des
déchets
végétaux
utilisé
par
les
agents
techniques
de
la
commune
pour
déverser
le
contenu
des
bennes
installées
à
cet
effet
rue
de
Verdez
et
rue
de
Paradis
doit
être
privé
d’accès
et
fermé
définitivement. En
effet,
à
l’usage,
cette
décharge
recevait
quantité
de
déchets
autres
que
des
déchets
verts
et
pouvait
générer
à
terme
un
risque
de
pollution
du
milieu
forestier.
>
Considérant
que
l’accès
à la
déchèterie
de
Colombier
Fontaine
pour
les
agents
techniques
de
la
commune
n’est
autorisé
que
le
jeudi
et
ceci
à raison
d’une
seule
rotation.
>
Considérant
que
les
bennes
sont
dans
un
état
déplorable
et
doivent
être
remplacées.
>
Considérant
que
de
nombreuses
personnes
des
communes
voisines
viennent
déposer
leurs
déchets
dans
ces
bennes
et
quelque
fois
des
déchets
non
admissibles.
>
Considérant
que
les
habitants
de
Lougres
peuvent
aller
déverser
leurs
déchets
verts
à Colombier
Fontaine
tous
Les
jours
d’ouverture.
Compte
tenu
de
cette
fermeture,
et
de
ces
considérations
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
maintien
des
bennes
dans
les
endroits
précités.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide
par
7 voix
pour,
4 voix
contre
et
3 abstentions
de
supprimer
l’utilisation
des
bennes.
17
—
Questions
diverses
Après
avoir
été
informé
par
le
Maire,
du
passage
en
mairie
de
prospecteurs
de
terrains
pour
l’implantation
d’éoliennes,
le
conseil
indique
qu’il
n’était
pas
favorable
à un
projet
éolien
sur
la
commune.
Un
potentiel
repreneur
du
local
commercial
où
était
installé
le
café-
restaurant
« chez
Tonin
» s’est
fait
connaitre
en
mairie
pour
y
exercer
une
activité
de
restauration.
En
cas
de
rachat
par
cette
personne
du
local
commercial
et
du
parking,
le
maire
souhaite
préempter
pour
le
parking
afin
d’en
faire
une
aire
de
stationnement
public
non
réservée
à
la
seule
clientèle
du
restaurant.
Séance
levée
à 23h10
Le
Maire
Le
Secrétaire
fi A
>
À
#
)
D
7
12/04/2022