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Arrêté - Arrete N° 531 045 2024 RP Fete des vendanges 1
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 531 045 2024 RP Fete des vendanges 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTE DE MONSIEUR LE MAIRE N° 531-045-2024.RP
COMMUNE DE
CAVEIRAC
Objet :
Réglementation
Fête des Vendanges
20 & 21/09/2024
Envoys en préfecture ls 08/09/2024
Le Maire de la Commune de Caveirac; RE 2e D Publié le
10 : 030«213000755-20240903-531_045_2024 RP.AR
Vu le Code de la Santé publique, et notamment les articles L1311-1 et
L1311-2 et R1336-1:
Vu le Code Pénal, notamment l'article R610-5:
Vu le Code civil,
Vu le Code de la route et notamment les articles R44; R225 et R225-1:
L180-5, L411-1, L411-6, R130-2, R130-3, R411-3:R411-8, R411-25,
R411-26, R412-49, R417-3, R417-6 et R417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L1 13-1; R113-
1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notarnment ses
articles
L2211-1; L2212-1, L2212-2, L2212-3;L2212-5; L2213 : L2213-1 :L2213-3;
L2213-5:L2213-6; L2214-4:L2215-1:L12512-13:L251 3-2:L2545-2:L2542-8:
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière notamment
les dispositions du livre 18%" partie « signalisation temporaire »,
approuvée le 6 novembre 1992,
Vu l'arrêté préfectoral 2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte
contre les bruits de voisinage :;
Vu l'arrêté municipal en date du 30 août 2024 N°525-043-2024-RP
règlementant l'heure de fermeture des débits de boissons sur la
commune
Vu le contrat d'assurance N°033286F de la ville de Caveirat souscrit
auprès de SMACL Assurances qui garantit la Ville en responsabilité civile
en tant qu'organisateur de jeux taurins
Vu les attestations sanitaires délivrées par la Direction Départementale
des Services Vétérinaires :
Vu l'attestation d'assurance des manadiers, qui les garantit en
responsabilité civile en tant qu'organisateurs de jeux taurins avec
Abrivado, Bandido, Encierro, vachette dans les arènes :
Manade AUBANEL Assurance N° 58747017
Manade BRIAUX Assurance N° 12186574031
Manade LESCOT Assurance N° 432530720063
Considérant qu'il y a lieu, afin d'assurer le bon déroulement de la Fête
des vendanges, du 20 & 21 septembre 2024 de règlementer la
circulation et le stationnement afin d'assurer le bon ordre de la
circulation, la sécurité des usagers et des infrastructures communales ;
Considérant que le groupe que constituent les cavaliers lancés au galop
et les taureaux qu'ils encadrent au milieu d’un public le plus souvent
passionné, représente des risques manifestes l'imposant aux yeux de
chacun :
Considérant que les personnes qui assistent à la manifestation, y
interviennent, y participent, sont tenus de faire preuve de prudence selon
leur âge, leur expérience, leur agilité et les us et coutumes, seront
considérées comme prenant part à la fête et y circuleront à leurs risques
et périls ;
Considérant que de nécessaires mesures de sécurité doivent être
observées afin de réduire les risques d'accidents et de protéger
notamment les spectateurs actifs ou simples passants : Envoyé en préfecture le 03/09/2024
Reçu en préfecture le 03/09/2024 …
Publié le D LG
ARRETE : ID : 030-213000755-20240903-531_045_2024_RP-AR
ARTICLE 1 : Le comité UJC « Union de la Jeunesse Caveiracoise » est autorisé à
organiser la Fête des Vendanges 2024
Inclus selon le programme suivant :
Vendredi 20 septembre 2024
18H00 Bandido Manade AUBANEL
19H00 Apéritif dansant et repas sur le parvis du Parc du Chêteau
21H15 Taureau piscine aux arènes Manade BRIAUX
22H30 à 02H00 Parvis du Parc du Château Soirée avec DJ
Samedi 21 septembre 2024
9H30 Déjeuner Place du Château
11H00 Abrivado Manade LESCOT
Apéritif musical Place du Château (le Caveau 3C)
17H30 Bandido Manade LESCOT
19H00 à 02H00 Soirée avenue du Chemin Neuf Café du Jet d'Eau
ARTICLE 2 : Restriction de la circulation et le stationnement
La circulation et le stationnement seront interdits et déclarés gênant à tous les
véhicules :
> Du vendredi 20 septembre à 09 heures au dimanche 22 septembre 2024 à
02 heures
Place du Château, avenue du Chemin Neuf jusqu’au n°34, place Blaise
Ballesteros, sur les voies et parkings jouxtant le Château face nord, la
Place Nimeno Il, allée des Arènes et l'allée du Parc avec le parking
jouxtant l'allée du Parc.
La circulation et le stationnement seront interdits et déclarés gênant à tous les
véhicules aux jours heures et voies ci-dessous :
Vendredi 20 septembre 2024 de 09 heures au samedi 21 septembre 02heures :
18h00 Abrivado /Bandido
Parcours : Arènes, place Nimeno II, jusqu'au n°12 allée du Parc.
21h15 Taureau piscine dans les Arènes
interdiction de stationner dans le parking des Arènes et place Nimeno II
22h30 Soirée DJ sur le Parvis du Parc du Château
Interdiction de stationner Parking Jouxtant le Parc et place Nimeno Il
Samedi 21 septembre 2024 de 08heures au dimanche 2 heures
11h00 Abrivado
Parcours : Porche place du Château, avenue du Chemin Neuf jusqu'au n°34 intersection rue des Écoles
17h30 Bandido
Parcours : Porche Place du Château, avenue du Chemin Neuf jusqu’au n°34 intersection rue des Écoles Tout manquement à ces directives entraînera une amende, voire l'enlèvement des
véhicules par les services compétents, aux frais et dépens des propriétaires.
Les voies adjacentes aux parcours empruntés pour les manifestations taurines seront fermées au moyen de barrières type beaucairoise attachées entre elles.
Seuls les véhicules d'intervention et de sécurité, véhicules de secours, Services
Techniques de la commune, Sapeurs-Pompiers, Police Municipale et Gendarmerie
pourront accéder sur le parcours en cas d'accident.
Envoyé en préfecture le 03/09/2024
Regu en préfecture le 03/09/2024 … dn
Publié le S L €
ID : 030-213000755-20240903-531_045 2024 _RP.AR
ARTICLE 3 DEVIATIONS ET SENS DE CIRCULATION :
Les déviations et la signalisation réglementaire seront mises en place par les soins des agents communaux, et contrôlées par la Police Municipale comme suit :
Vendredi 20 & samedi 21 septembre 2024 dans le sens Clarensac - Nîmes
traversée du village interdite. Prendre via :
- _ CD108, route de Clarensac, chemin de la Cascade Est, rue du Château, allée
Adeline de Massip, chemin de la Font d'Arc, place du Pont, rue de la Rocaille,
chemin des Aires, chemin de la Jasse, chemin de la Micrause, chemin de
Vacquerolles, chemin de la Bergerie
Un panneau « sens interdit » sera apposé temporairement le temps des festivités au
commencement du chemin des Aires dans le sens descendant.
Vendredi 20 & samedi 21 septembre 2024 dans le sens Nîmes - Ciarensac
traversée du village interdite. Prendre via :
- Avenue du Chemin Neuf, rue du Stade, avenue de la Gare; rue Haute, place du
Pont, chemin de la Font d'Arc, allée Adeline de Massip, rue du Château, chemin de
la Cascade Est, route de Clarensac, CD103
ARTICLE 4 : Règlementation spécifiques aux manifestations Taurines :
Les véhicules à moteur précédents ou suivants ces manifestations sont formellement
proscrits.
Il est également interdit de :
1. Jeter des objets, de la farine, de l'eau etc... surles cavaliers, les taureaux et les chevaux, 2. Gêner la circulation des cavaliers et des animaux par le jet d'objets de toute nature susceptibles de provoquer les accidents,
3. Tenter d'empêcher le passage des animaux par des moyens déloyaux et dangereux (obstacles divers, allumage de feux, pétards, fumigènes etc. ….)
4. S'agripper aux guides des chevaux.
Tout acte délibéré de cruauté envers les taureaux et les chevaux est formellement interdit.
- Le commencement et la fin des lâchers de taureaux seront annoncés par le
déclenchement d'une sirène.
- Une information, afin de prévenir les spectateurs ou simples passants, sera mise en
place par mode d'affichage, dans les rues adjacentes aux parcours ainsi qu'à l’intérieur de ceux-ci.
- Un service d'ordre et de surveillance sera assuré sur le parcours et aux différents carrefours par la Police Municipale ou la Gendarmerie.
- La présence de véhicules de secours des Sapeurs-Pompiers ou d'ambulances est garantie durant toute la manifestation Toute personne se trouvant sur le parcours défini ci-dessus, pendant les manifestations,
sera considérée comme acceptant un risque consenti, et ne pourra prétendre à un
quelconque dédommagement en cas d'accident.
La Mairie devra obligatoirement se faire remettre :
- La liste des cavaliers participants, ainsi que le responsable de l'équipe, le tout dûment
signé par le manadier responsable. Seuls les cavaliers düment désignés par le Manadier
pourront participer à ces manifestations. Tout cavalier non désigné qui y prendra part
verra sa responsabilité civile et pénale engagée en cas d'accident dû à sa présence.
- Pour chacun de leurs bovins une attestation sanitaire à délivrance anticipée en cours de validité, soit à titre transitoire et de façon globale pour leur cheptel, une attestation de
réalisation de prophylaxie délivrée par les services vétérinaires
Le manadier étant responsable des animaux intervenants durant la manifestation, sa
présence est vivement recommandée.
Les parcours des manifestations taurines ayant été préalablement définis, en concertation avec les manadiers, ne pourront en aucun cas être modifiés.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 6 :
Le Responsable de service de la Police Municipale, Le Commandant-de la Brigade de Gendarmerie de Calvisson, le Directeur Général des Services, la Responsable
des Services Techniques sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté qui sera :
-Transmis à la Préfecture du Gard
-Publié en la forme accoutumée.
-Ampliation sera transmise aux : Service Technique communal, Police Municipale,
Société de Transports en Commun desservant la commune, Gendarmerie de
Calvisson, SDIS de Nîmes.
-A la manade nommée dans les VU
Envoyé en préfecture le 03/09/2024 Pour extrait conforme,
Reçu en préfecture le 03/09/2024 10 CAVEIRAC, Le g3 SEP. 2024
Publié le
1D : 030-213000755-20240903-531_045_2024_RP-AR Le Maire