Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete N° 341 029 2024 RP Securite
Arrêté - Arrete N° 531 045 2024 RP Fete des vendanges 1
Arrêté - Arrete N° 379 031 2023 RP
Arrêté - Arrete N° 342 030 2024 RP Feu dartifice
Arrêté - Arrete Marche Nocturne N° 164 013 2025 RP
Arrêté - Arrete N° 433 35 2024 RP Reglementant les manifest
Arrêté - Arrete N° 173 013 2023 RP
Arrêté - arrete Marche Nocturne N° 457 040 2023 RP
Arrêté - Arrete N° 525 043 2024 RP Fete des vendanges
Arrêté - Arrete N° 343 031 2024 RP Debits de boissons
Arrêté - Arrete N° 340 028 2024 RP Forains
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 340 028 2024 RP Forains)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE N°340-028-2024- RP
Mis en ligne sur le site internet le ........................
OBJET :
Réglementation :
Stationnement
Fête Votive 2024
Manèges Forains
du 12 au 15 juillet 2024
Le Maire de la Commune de Caveirac
Vu le Code de la Route et notamment ses articles :
R411-1 à R411-9, R411-25 à R411-28
R412-44 à R12-50, R417-1 à R417-8
R417-9 à R417-18, L411-1 à L411-7
L417-1
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et
notamment ses articles, L. 2218-1 à .2213-6 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié
et complété ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés
et responsabilités locales ;
Considérant que la réglementation du stationnement
répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général ;
Considérant que le stationnement des véhicules ne doit
pas compromettre la sécurité et la commodité de la
circulation ;
Considérant qu'il y a lieu afin de permettre l'installation de
manèges forains de règlementer le stationnement.
ARRETE : N°340-028-2024-RP
Article 1” Afin de permettre le déroulement en toute sécurité de l'installation de manèges forains le stationnement sera interdit sur le territoire de la Commune de Caveirac, comme suit :
Parkings place Nimeno Il et parking jouxtant la rue de l’Allée du parc, et du CD 103 (devant l'entrée du parc).
du jeudi 11 juillet 2024 8heures au mardi 16 juillet 2024 12 heures
Article 2: La signalisation réglementaire sera mise en place 7 jours à l'avance par les soins des services techniques de la commune. Article 3 :
Article 4:
RECOURS
Article 5:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Les véhicules en infractions feront l’objet d'une mise en fourrière
immédiate.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.
Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le
Chef de la Brigade de Calvisson, M. le Directeur Général des Services,
Madame la responsable des services techniques sont chargés chacun en
ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 21/05/2024
Le Maire
Jean-Luc CHAILAN