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Arrêté - 20230612 Circulation et Stationnement Deconstruction DES Arcades
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Arrêté - 20230612 Circulation et Stationnement Deconstruction DES Arcades)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de l'Ain Extrait du Registre des Arrêtés du Maire Mairie de BELLIGNAT
ARRETE DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PLACE DES ARCADES
Le Maire de Bellignat, (AIN)
VU La demande formulée le 04/12/2023 par la société CARON DEMOLITION, 16 rue du Paradis 01100 OYONNAX
VU L'article L. 2213-2 à 6 du Code Général des Collectivités Locales VU L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8eme partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de travaux de déconstruction des arcades, dans le cadre de la rénovation urbaine Place des Arcades, que pour garantir la sécurité des usagers de la voie publique, des ouvriers des entreprises intervenantes, il y à lieu de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre l'accès à la zone chantier, de faciliter les manœuvres de certains des véhicules, de pouvoir déposer une benne pour l'évacuation des gravats, dans le cadre des travaux mentionnés ci-dessus,
l'arrêt et le stationnement seront temporairement réglementés selon les dispositions suivantes :
- 5 emplacements situés Place des Arcades ( face à la pharmacie et au tabac ). - 4 emplacements situés Place des Arcades ( entre la pharmacie et la bar PMU ).
ARTICLE 2 : La signalisation et la sécurisation nécessaire au chantier, sera mise en place par les entreprises en
charge de l'exécution des travaux au fur et à mesure de l'avancée des travaux.
ARTICLE 3 : Cet arrêté est applicable du 05/12/2023 au 31/01/2024.
ARTICLE 4 : Cet arrêté ne concerne pas les véhicules des entreprises en charge des travaux.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police d'Oyonnax, les Services Techniques et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Pour ampliation.
Fait à Bellignat, le 05/12/2023
Le Maire,
Véronique RAVE
La présente décision pourra faire Pobjet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78/17 du 06/01/1978 relative à l’infommatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivisons départementale de l'équipement ci-dessus désignée ou de la Mairie de Bellignat.
PLACE DES ARCADES - CARON
Publié sur le site internet de la Commune le 06-12-2023
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire