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Arrêté - 20230914 CIRCULATION 5 Emplacements Zone Stockage Place DES Arcades
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Arrêté - 20230914 CIRCULATION 5 Emplacements Zone Stockage Place DES Arcades)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de FAin Extrait du Registre des Arrêtés du Maire = Mairie de BELLIGNAT
ARRETE DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PLACE DES ARCADES
Le Maire de Bellignat, (AIN)
VU La demande formulée le 15/06/2023 par la SEMCODA, 50 rue du Pavillon 01000 BOURG-EN-
BRESSE
VU L'article L. 2213-2 à 6 du Code Général des Collectivités Locales VU L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8eme partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de travaux de réhabilitation et de rénovation urbaine Rue Louis Braille et Place des Arcades, que pour garantir la sécurité des usagers de la voie publique, des ouvriers des entreprises intervenantes, il y à lieu de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour permettre l'accès à des zones de stockage de matériels divers, dans le cadre des travaux mentionnés ci-dessus, l'arrêt et le stationnement seront temporairement réglementés selon les dispositions
suivantes :
- 5 emplacements situés Place des Arcades ( entre la pharmacie et le bar pmu).
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire aux différents chantiers, sera mise en place par les entreprises en charge de l'exécution des travaux.
ARTICLE 3 : Cet arrêté est applicable du 05/09/2023 au 31/12/2023.
ARTICLE 4 : Cet arrêté ne concerne pas les véhicules des entreprises en charge des travaux, les véhicules des secours, les véhicules de sécurité, les véhicules des services techniques de la commune à condition de ne pas gêner le bon déroulement des travaux et de laisser libre les accès aux zones dédiées.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police d'Oyonnax, les Services Techniques et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Pour ampliation.
Fait à Bellignat, le 05/09/2023
Le Maire,
Véronique RAVET
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. RE Conformément aux dispositions de la loi 78/17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est infor e os qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivisons départementale de l'équipement ci-dessus désignée owde la Mairie de B
PLACE DES ARCADES - SEMCODA
Publié sur le site internet de la Commune le 14-09-2023
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire