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Déliberation - 2023 154 Approbation de la convention de subvention de fonctionnement du Patio Centre social entre la Ville et la CAF de lAveyron
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 154 Approbation de la convention de subvention de fonctionnement du Patio Centre social entre la Ville et la CAF de lAveyron)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
‘: ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 21 décembre 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 33
Présents : 24 | Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Absent : 9 | réunis le vingt et un décembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, à la
Se déporte et ne Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le treize
participe pas au vote : 1 | décembre deux mille vingt-trois par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire Procurations : 7
Votants : 30
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Raymond BRALEY, Dominique BEC, Didier PIERRE, Sabine
MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL (arrivée à 19h05), Jean-Louis COSTE, Christine LATAPIE,
Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Hakim GACEM, Jacky MAILLÉ, Rachida EL
HAOUBARI, Franck TOURNERET, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Benjamin GOURDON, Mathieu
GINESTET, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Catherine COUFFIN (pouvoir à Christine LATAPIE), Fabienne VERNHES
(pouvoir à Marie-Noëlle TAUZIN), Françoise VITIELLO (pouvoir à Dominique BEC), Virginie SEXTO (pouvoir à
Jean-Philippe KÉROSLIAN), Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA, (pouvoir à Franck TOURNERET, arrivée à 20h05),
Elisabeth GUIANCE (pouvoir à Liliane MONJAUX), Amar GUENDOUZI (pouvoir à Isabelle COURTIAL)
Absent excusé: Jean-Luc PAULAT
Absent : Jean-Marc LACOMBE
Se déporte et ne participe pas au vote : Jacques DOUZIECH
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
SOL/154-2023
Approbation de la convention de subvention de fonctionnement
du Patio-Centre social entre la Ville d'Onet-le-Château et la CAF de l'Aveyron
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 11 décembre 2023,
ENTENDU que Monsieur Jacques DOUZIECH est sorti de la salle, et ne participe ni aux débats ni au vote.
CONSIDERANT que suite à la reprise du centre social par la Ville d'Onet-le-Château, la CAF de l'Aveyron, dans
le cadre de ses orientations énumérées dans son schéma directeur d'Action Sociale, a décidé d'accorder une
subvention de fonctionnement pour accompagner le Patio Centre social. CONSIDERANT que cette aide s'élève à 94 919 euros au titre de l’année 2023, et à 121 411 euros au titre
de l’année 2024, correspondant à la participation au reste à charge du fonctionnement du Centre social.
CONSIDERANT que la subvention sera versée selon les modalités définies et encadrées par la convention
jointe à la présente délibération et transmise à l’ensemble des membres du Conseil municipal.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve la convention entre la Ville d'Onet-le-Château et la CAF de l'Aveyron tel
qu’annexée à la présente délibération,
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention,
- prend acte de l’octroi des subventions précisées dans la convention,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de ni
Marie-Noëlle TAUZIN
\
)
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : ? 6 DEC. 2023
Et de la publication le : 2 7 DEC. 2073