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Déliberation - 2023 14 Approbation du renouvellement du contrat de projet 2023 2024 du Patio Centre social entre la Ville dOnet le Chateau et la CAF
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 14 Approbation du renouvellement du contrat de projet 2023 2024 du Patio Centre social entre la Ville dOnet le Chateau et la CAF)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Sociétal, Démocratie,
ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHATEAU E
Séance du 16 février 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 33
Présents : 27 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Absents : 6 réunis le seize février deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, à la Maison des
Se déporte et ne participe | Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le dix février deux mille
pas au vote : 1 Vingt-trois par Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire
Procurations : 5
Votants : 31
Président : Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN (arrivée à 19h07), Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY,
Dominique BEC, Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Jean-Louis COSTE, Christine LATAPIE,
Michel SOULIE, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise VITIELLO, Jacky MAILLE, Rachida EL
HAOURRI (arrivée à 19h19), Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA, Cindy
BARE, Fabienne VERNHES, Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane MONTJAUX, Amar GUENDOUZI,
Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Gulistan DINCEL (pouvoir à Christian MAZUC), Hakim GACEM (pouvoir à
Catherine COUFFIN), Jean-Luc PAULAT (pouvoir à Dominique BEC), Virginie SEXTO (pouvoir à Didier PIERRE),
Franck TOURNERET (pouvoir à Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA)
Absent excusé : Jean-Marc LACOMBE
Se déporte et ne participe pas au vote : Monsieur Jacques DOUZIECH
Secrétaire de séance : Dominique BEC
SOL/14-2023
Approbation du renouvellement du contrat de projet 2023-2024
du Patio-centre social entre la Ville d’Onet-le-Château
et la CAF de l'Aveyron
Vu la circulaire CNAF n°2012-013 du 20 juin 2012 relative à l'animation de la vie sociale,
Vu la circulaire CNAF n°2016-005 du 16 mars 2016 relative aux agréments des structures d'animation de la vie sociale,
Vu l'avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 9 février 2023 (pour : 22; contre : 0;
abstention : 1),
ENTENDU que Monsieur Jacques DOUZIECH est sorti de la salle et ne participe ni aux débats ni au vote.
ENTENDU que la Ville d'Onet-le-Château dispose, sur son territoire, d’un centre social depuis plus de 50 ans. CONSIDERANT que suite à une réflexion commune engagée en 2021 avec la CAF de l'Aveyron, il avait été
décidé que la gestion de cet équipement relève de la commune à compter de septembre 2021.
CONSIDERANT de ce fait qu'il appartient à la ville d'assurer la continuité et le développement de la mise en
œuvre du contrat de projet d'action sociale du Patio centre social.
ENTENDU que dans le cadre de la Charte des centres sociaux comme texte de référence de son identité et
de son action, de la circulaire CNAF n°2012-013 du 20 juin 2012 relative à l'animation de la vie sociale,
complétée par la circulaire CNAF n°2016-005 du 16 mars 2016 relative aux agréments des structures
d'animation de la vie sociale portant sur l’appréciation du critère de participation des habitants et les
référentiels métiers des professionnels des centres sociaux, chaque centre social reconnu par la Caisse
d’Allocations Familiales doit présenter un projet social à la fois pour pouvoir bénéficier du renouvellement de
l'agrément & animation globale » et de celui relatif à & l'animation collective des familles ».
CONSIDERANT qu'aujourd'hui, le centre social municipal Le Patio est soumis à cette obligation de
renouvellement pour les deux années à venir, et ce afin de rejoindre les échéances de la CTG au 31 décembre
2024.
ENTENDU que ce projet social sera un support d'animation globale et locale afin qu’il demeure :
- un lieu d'écoute, d'information et d'orientation,
- un équipement à vocation familiale et pluri-générationnelle,
- un lieu soutenant la fonction parentale,
- un lieu de participation active des habitants,
- un espace contribuant au développement local.
ENTENDU que la définition des axes stratégiques a été induite par la réalisation de diagnostics du territoire,
d'échanges réguliers réalisés au sein du comité de pilotage et des différents comités techniques réunissant
élus, techniciens et partenaires.
CONSIDERANT qu'il est proposé pour les deux années à venir les axes stratégiques suivants :
- consolider l'accompagnement et faciliter leur parcours de vie,
- renforcer la qualité et la structuration des actions menées en direction des familles,
- développer des actions en direction des jeunes,
- conforter la cohésion sociale et agir sur les facteurs de fragilisation,
- coordonner la mise en réseau des acteurs du territoire.
CONSIDERANT que chaque axe stratégique est décliné en actions qui formalisent le projet pour les deux
années à venir tel qu'annexé à la présente délibération.
ENTENDU que l'approbation et la signature des termes du renouvellement du contrat de projet permettront
le Versement par la Caisse d’Allocations Familiales de l'Aveyron des prestations au titre de l’animation globale,
de la coordination et de l’animation collective des familles. Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :
- approuve le contrat de projet 2023-2024 du Patio - Centre social entre la Ville d'Onet-le-
Château et la CAF de l'Aveyron tel qu’annexé à la présente délibération,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer et ratifier les termes dudit contrat
de projet ainsi que les éventuels avenants à intervenir,
- autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et actes nécessaires à la mise
en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
2 Jeän-Philipf inique BEC
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le: ? 7 FEV, 2023
Et de la publication le : 2 7 FEV. 2073