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Arrêté - Arrete prefectoral reglementant les uasges de leau en vue de la preservation de la ressource en eau dans le departement du Nord
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sepmeries.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete prefectoral reglementant les uasges de leau en vue de la preservation de la ressource en eau dans le departement du Nord)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Changement climatique,
En
Préfecture
du
Nord
PRÉFET DU
NORD
Liberté Égalité Frateraité Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord
Service
eau
nature
et
territoires
Arrêté
préfectoral
réglementant
les
usages
de
l'eau
en
vue
de
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
dans
le
département
du
Nord
Le
préfet
de
la région
Hauts-de-France,
préfet
du
Nord
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
suivants
:
L.
211-3
concernant
les
mesures
de
limitation
des
usages
de
l'eau
en
cas
de
sécheresse
ou
de
risque
de
pénurie,
L.
214-7
et
L.
214-8
relatifs
à
l'application
des
mesures
prises
au
titre
de
l’article
L.
211-3
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
autorisation
ou
à
déclaration,
L.
21417
et
L.
21418
concernant
les
obligations
relatives
aux
ouvrages,
L.
215-7
à
L.
21513
relatifs
à
la
police
et
à
la
conservation
des
eaux,
R.
211-66
à
R.
211-70
relatifs
à
la
limitation
ou
à
la
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau,
R.
21316
relatif
à
la
coordination
administrative
dans
le
domaine
de
l'eau,
R.
216-9
concernant
les
contraventions
aux
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau; Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la santé
publique
;
Vu
le
décret
n°
2010146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
et
organismes
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
23
juin
2021
relatif
à la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
;
Vu
le
décret
du
30
juin
2021
portant
nomination
de
monsieur
Georges-François
LECLERC
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
du
Nord,
préfet
du
Nord;
Vu
l'arrêté
du
9 juin
2021
fixant
les
prescriptions
techniques
générales
applicables
aux
plans
d'eau,
y
compris
en
ce
qui
concerne
les
modalités
de
vidange,
relevant
de
la
rubrique
3.2.30
de
la
nomenclature
annexée
à
l'article
R.
2141
du
code
de
l'environnement
:
Vu
l'arrêté
d'orientation
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
limitation
où
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
dans
le
bassin
Artois
Picardie
en
date
du
21
avril
2022;
Vu
l'arrêté
cadre
en
date
du
31
mai
2023
relatif
à
la
mise
en
place
de
principes
communs
de
vigilance
et
de
gestion
des
usages
de
l'eau
en
cas
d'étiage
sévère
de
la
ressource
ou
de
risque
de
pénurie
liés
aux
épisodes
de
sécheresse
dans
les
bassins
versants
des
départements
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais
;
Vu
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
Artois-Picardie
approuvé
par
le
préfet
coordonnateur
de
bassin
le
21
mars
2022
;
V5 Vu
l'instruction
du
27
juillet
2021
relative
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
hydrologique
;
Considérant
le
réseau
de
distribution
de
l'eau
fortement
interconnecté,
les
transferts
existants
entre
lieux
de
prélèvement
et
d'utilisation,
et la nécessité
de
solidarité
entre
les
usagers
de
l'eau;
Considérant
les
niveaux
des
ressources
et
les
conditions
hydrologiques,
piézométriques
et
météorologiques
des
dernières
années,
qui
ont
abouti
à la prise
d'arrêtés
réglementant
les usages
de
l'eau
en
2017,
2018,
2019,
2020
et
2022
;
Considérant
que
les conditions
météorologiques
de
l'hiver
2022-2023
n'ont
pas
permis
une
recharge
suffisante
des
masses
d'eau
souterraines
;
Considérant
le
déficit
de
pluie
automnal
et
hivernal
2022-2023
et
la
détérioration
des
débits
de
certains
cours
d'eau
du
département
;
Considérant
que
les
prévisions
pluviométriques
ne
permettent
pas
d'entrevoir
une
amélioration
nette
et
pérenne
de
la situation
du
réseau
hydrographique
;
Considérant
que
cette
situation
est
susceptible
de
perturber
la
distribution
d’eau
potable,
des
mesures
de
restriction
s'imposent
afin
d'anticiper
une
situation
susceptible
de
se
dégrader
en
situation
d'alerte
renforcée
et
de
crise
;
Sur
proposition
de
monsieur
le directeur
départemental
des territoires et de la mer
;
ARRÊTE
Article
1*
-
Dans
le
département
du
Nord,
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
31
mai
2023
définissant
les
unités
de
référence
et
compte-tenu
des
relevés
plézométriques
et
hydrométriques,
les différents
bassins
versants
sont
placés
en
situation
de :
|
Unité
de
référence
- Bassins
versants
LT
:
Situation
|
Yser
Vigilance
renforcée
_
Audomarais
et
Delta de l'Aa
Vigilance
renforcée
a
Lys
'
Vigilance
renforcée
Marque
et
Deûle
Vigilance
renforcée
|
Scarpe
aval
A
L
Vigitance
renforcée
Scarpe
amont,
Sensée!
Vigilance
!
Escaut
Alerte
Sambre
Alerte
La
liste
des
communes
par
unité
de
référence
figure
en
annexe
1 du
présent
arrêté.
Article
2
-
Les
mesures
de
limitation
des
usages
de
l'eau
par
niveau
de
gravité
sécheresse
et
par
usagers
s'appliquant
aux
communes
relevant
des
situations
précitées
à l'article1 sont
précisées
dans
l'annexe
2,
Article
3 - Mesures
spécifiques
complémentaires
aux
prélèvements
dans
les voies
d'eau
1
Les
bassins
versants
de
la
Scarpe
amont
et de
la Sensée
concernent
3 communes
dy
département
du
Nord
(Boursies,
Doignies
et
Moeuvres)
enclavées
dans
le département
du
Pas-de-Calais. Pour
les
Usages
autorisés
par
les
articles
1 et
2,
les
prélèvements
dans
les
voies
d'eau
ne
peuvent
se
faire
que
s'ils
:
+
ont
déjà
été
autorisés
au
titre
du
code
de
l'environnement;
*
ont
déjà
été
déclarés
par
le
pétitionnaire
et
ont
fait
l'objet
d'un
accord
du
service
police
de
l’eau
pour
l’année
en
cours
;
“ont
fait l'objet
d'une
déclaration
adressée
par
le pétitionnaire
au
service
police
de
l’eau
à l'aide
du
formulaire
en
annexe
3,
Cette
déciaration
se
fait
par
courriel
adressé
à
la
boîte
ddtm-
secheresse-Sf@nord.gouvfr.
Elle
n'est
valable
qu'après
réception
d'un
accusé
de
réception,
adressé
après
validation
de
la complétude
des
informations
demandées.
Le
courrier
d'accord
au
le
courriel
d'accusé
de
réception
doit
être
tenu
à
la
disposition
des
agents
en
charge
des
contrôles.
La
pose
d'un
compteur
et
la
tenue
journalière
d’un
carnet
de
suivi
des
prélèvements
sont
en
outre
obligatoires. Pour
les
prélèvements
ayant
une
incidence
rapide
sur
le
débit
des
cours
d'eau,
des
« tours
d'eau
»
doivent
être
organisés.
Tout
prélèvement
entraînant
un
assec
d'une
voie
d'eau
est
proscrit.
Tout
prélèvement
ou
rejet
dans
le
milieb
naturel
portant
atteinte
à
la
préservation
des
milieux
du
fait
d'un
assec
ou
d'u-débit
insuffisant
de
la
voie
d'eau
est
proscrit.
:
4
Lorsque
le
débit
des
cours
d'eau
est
insuffisant
au
regard
des
usages
qui
lui
sont
liés
ou
quand
la
ligne
d’eau
dans
les
canaux
est
difficile
à
tenir
par
les
gestionnaires,
des
restrictions
sont
décidées
après
concertation
avec
les
parties
prenantes
des
territoires
concernés,
pour
un
partage
de
la
ressource
entre
usagers.
Article
4
-
Mesures
ultérieures
En
cas
d'aggravation
des
conditions
hydrologiques,
météorologiques
au
piézométriques,
de
nouvelles
mesures
restrictives
pourront
être
activées
par
arrêté
préfectoral.
Le
présent
arrêté
est
applicable
à
compter
de
sa
publication
jusqu'au
30
septembre
2023.
Article
6-
Publicité
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
affiché
dans
les
mairies
des
communes
du
département.
Article
7 -
Le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
préfectoral
du
14
avril
2023.
Article
8
- Délais
et voie
de
recours
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
4214
et
suivants
de
code
de justice
administrative
:
*
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
auprès
de
monsieur
le
préfet
du
Nord,
12:14
rue
Jean
sans
Peur
- CS
20003
- 59039
Lille Cedex;
+
Un
recours
hiérarchique
peut
être
déposé
auprès
du
ministre
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires
- grande
arche
de
La
Défense
- paroi
sud/Tour
Sequoia
- 92055
4/5 La
Défense
;
*
Un
recours
contentieux,
en
saisissant
le
tribunal
administratif
de
Lille,
5
rue
Geoffroy
Saint-
Hilaire
CS
62039
- 59014
cedex
Lille,
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
télérecours
accessible
par
le
site
internet
wwwtelerecours.fr.
L'absence
de
réponse
de
l'administration
sur
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
au
terme
du
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l'un
de
ces
recours.
Article
9 -
Exécution
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
les
directeurs
de
la
direction
régionale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
et
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
le chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la biodiversité
et
les
maires
du
département
du
Nord
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lille,
le
15
JU]}
2029
Georges-François
LECLERC
Annexe
1: liste
des
communes
par
unité
de
référence
Annexe 2
: mesures
de
limitation
des
usages
de
l'eau
par
niveau
de
gravité
sécheresse
et
par
usagers
s'appliquant
aux
communes
relevant
des
zones
d'alerte
Annexe
3 :
formulaire
de
demande
de
prélèvement
en
voie
d'eau
A/S Copie adressée à :
M.
le
directeur
de
l'eau
et
de
la
biodiversité
du
ministère
de
la
transition
écologique
M.
le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
coordonnateur
de
bassin
M.
le
préfet
du
Pas-de-Calais
M.
le
préfet
de
l'Aisne
M.
le
directeur
général
de
l'agence
de
l'eau
Artois
Picardie
M.
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
la
santé
M,
le
directeur
général
des
voies
navigables
de
France
M. le
directeur
général
de
l'office
français
de
la
biodiversité
Mme
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations
du
Nord
M.
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
M.
le
directeur
régional
de
l'alimentation,
de
l’agriculture
et
de
la
forêt
M.
le
président
du
conseil
départemental
du
Nord
M.
le
président
de
la
chambre
d'agriculture
du
Nord-Pas-de-Caiais
M.
le
président
de
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie
de
région
Hauts-de-France
M.
le
président
de
la
chambre
de
métiers
et
de
l'artisanat
des
Hauts-de-France
*M.
le
président
de
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
de
pêche
et
de
protection
des
milieux
aquatiques
du
Nord
*M.
le
président
de
[a
fédération
des
chasseurs
du
Nord ANNEXE
n°1
liste
et carte
des
communes
des
zones
d'alerte
Cette
annexe
dresse
la
liste
des
communes
du
département
du
Nord
(avec
leurs
numéros
INSEE)
situées
dans
les zones
d'alerte
suivantes
:
+
les
bassins
versants
de
l'Audomarois
et
du
Delta
de
l'Aa;
le bassin
versant
de
l'Escaut
;
le bassin
versant
de
la
Lys;
les bassins
versants
de
la
Marque
et de
la Deôle
;
le bassin
versant
de
la
Sambre;
les
bassins
versants
de
la
Scarpe
amont
et de
la Sensée
;
+
le bassin
versant
de
la Scarpe
aval ;
+
le bassin
versant
de
l'Yser,
_....
Les
zones
d'alerte
sont
représentées
sur
une
carte
en
fin
d'annexe.
VU
POUR
ETRE
ANNEXE
à
mon
acte
en
date
du
19
JUN
2073
Gedrges-François
LECL.
RC BASSINS
VERSANTS
DE
L’AUDOMAROI!S
ET
DU
DELTA
DE
L'AA
Code
INSEE
:Commune
nn
Code
INSEE
Commune
59015
ARMBOUTS-CAPPEL
59647
WATTEN
59067
BERGUES
69664
WULVERDINGHE
59082
BIERNE
50688
ZUYDCOOTE
LU
59083
BISSEZEELE
L
59094
BOURBOURG
59107
BRAY-DUNES
59110
BROUCKERQUE
59130
| CAPPELLE-BROUCK
69131
CAFPELLE-LA-GRANDE
50155
COUDEKERQUE-BRANCHE
60159
CRAYMCK
69162
CROCHTE
59182
DRINCHAM
59183
DUNKERQUE
59184
EBBLINGHEM
59200
ERINGHEM
|
59260
GHYVELDE
|
50271
GRANDE-SYNTHE
.
|
50272
GRAND-FORT-PHILIPPE
.
60273
GRAVELINES
59307
HOÎQUE
|
60300
HONDSCHOOTE
i
50319
HOYMILLE
59326
KILLEM
|
59340
LEFFRINCKOUCKE
59368
LOOBERGHE
50359
LOON-PLAGE
59366
LYNDE
59307
MERCKEGHEM
59402
“MILLAM
59433
NIEURLET
59463
PITGAM
59478
| QUAËDYPRE
59497
RENESCURE
59532
SAINT-GEORGES-SUR-L'AA
69538
SAINT-MOMELIN
59539
SAINT-PIERRE-BROUCK
59570
socx
59576
SPYCKER
59579
STEENE
59588
| TÉTEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
59605
‘UXEM
59641
WARHEM 59001 59006 59010 59014 59015 58019 69023 59026 58031 59032 59037 59038 59039 69047 59048 59949 59053 69057 69059 59060 69063 59065 59069 59070 59072 59074 659075 69076 59077 :59079 | 59081 | 50085 | 59092 |59090 | 59102
BASSIN
VERSANT
DE
L'ESCAUT
(1/3)
Code INSEE
|Commune ABANCOURT AMFROIPRET | ANNEUX ANZIN ARLEUX ARTRES AUBENCHEUL-AU-BAC AUBIGNY-AU-BAC AUDIGNIES AULNOY-LEZ-VALENCIENNES AVESNES-LES-AUBERT
|
‘AVESNES-LE-SEC AWOÏNGT BANTEUX | BANTIGNY BANTOUZELLE BAVAY BEAUDIGNIES | BEAUMONT-EN.CAMBRÉSIS BEAURAIN BEAUVOIS-EN-CAMBRÉSIS BELLIGNIES BERMERAIN .BERMERIES BERSILLIES BERTRY BÉTHENCOURT BETTIGNIES BETTRECHIES BEUVRAGES "BÉVILLERS BLÉCOURT BOUCHAIN BOUSIES | BOUSSIÈRES-EN-CAMBRÉSIS BRIASTRE BRUAY-SUR:-L'ESCAUT BRUNÉMONT BRY :BUGNICOURT | BUSIGNY CAGNONCLES
Code
INSEE
Commune
59122
CAMBRAI
59125
CANTAING-SUR-ESCAUT
89127
CAPELLE
59132
CARNIÈRES
50136
LÉ CATEAU-CAMBRÉSIS
50138
CATTENIÈRES
50139
CAUDRY
59140
CAULLERY
59141
CAUROR
59349
CLARY
59153
CONDÉ-SUR L'ESCAUT
59160
CRESPIN
59161
| CRÉVECŒUR-SUR-L'ESCAUT
50164
CROIX-CALUYAU
LL
50166
CURGIES
59167
CUVILLERS
59171
DEHÉRIES
59172
DENAIN
59179
DOUCHY.LES.MINES
59190
ÉLESMES
59191
ÉLINCOURT
59194
ENGLEFONTAINE
_
50204
ESCARMAIN
59205
ESCAUDAN
59206
ESCAUDŒUVRES
59207
TESCAUTPONT
|
59209
ESNES
|
69213
ESTOURMEL
59214
ESTRÉES
59216
ESTREUX
59216
ESWARS
59217
ETH
50210
ESTRUN
69221
FAMARS
(69224 FÉCHAN 59232
LA FLAMENGRIE
59236
FLESQUIÈRES
50238
FLINES-LÈS-MORTAGNE
59242
FONTAINE-AU-BOIS
59243
FONTAINE-AU-PIRE
59244
FONTAINE-NOTRE-DAME
159246
FOREST-EN-CAMBRÉSIS Code
INSEE
|Commune
59251 59253 59254 59255 50259 59264 59265 59267 59269 50277 59280 50285 59287 59288 59289 59204 50296 52300 59301 59310 59341 59312 59313 69316 59321 59322 50323 59325 59338 59341 50348 50349 50357 59361 50363 59369 59370 59372 59377 59379 59381 59382
BASSIN
VERSANT
DE L'ESCAUT (2/3)
Commune
LA LONGUEVILLE ILOURCHES “LOUVIGNIES-QUESNOY MAING MAÏRIEUX :MALINGOURT :MARCOING MARCQ-EN-OSTREVENT MARESCHES MARETZ
Code
INSEE
FRASNOY
59383
MARLY
FRESNES-SUR-ESCAUT
59387
MARQUETTE-EN-OSTREVANT
:FRESSAIN
59389
MASNIÈRES
‘
FRESSIES
59301
MASTAING
GHISSIGNIES
59304
MAUROIS
|
GOGNIES-CHAUSSÉE
59396
MECQUIGNIES
GOMMEGNIES
59407
MONCHAUX-SUR ÉCAILLON
GONNELIEU
59412
MONTAY
| GOUZEAUCOURT
89413
MONTIGNY-EN-CAMBRÉSIS
|
| GUSSIGNIES
59415
MONTRÉCOURT
HAMEL
59422
NAVES
|
“HASPRES
59425
NEUVILLE-EN-AVESNOIS
HAUCOURT-EN-CAMBRÉSIS
50428
NEUVILLE-SAINT-RÉMY
HAULCHIN
59429
NEUVILLE-SUR-ESCAUT
HAUSSY
59430
NEUVILLY
HAYNECOURT
59432
NIERGNIES
.
HECQ
59438
NOYELLES-SUR-ESCAUT
HEM-LENGLET
59440
HERGNIES
59441
HON-HERGIES
59444
| HONNECHY
59447
|ONNAING
HONNECOURT-SUR-ESCAUT
59451
"JORSINVAL
HORDAIN
59455
PAILLENCOURT
HOUDAIN-LEZ-BAVAY
59464
POIX-DU-NORD
INCHY
69465
POMMEREUIL.
IWUY
59488
POTELLE
“JENLAIN
[60471
|PRÉSEAU
a
-JOLIMETZ
69472
PREUX-AU-BOIS
LÉCLUSE
59473
PREUX-AU-SART
:LESDAIN
59475
[PROUW
LIEU-SAINT-AMAND
59476
PROVILLE
LIGNY-EN-CAMBRÉSIS
59479
JQUARQUBLE
QUIÉVRECHAIN QUIÉVY RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE RAMILLIES RAUCOURT-AU-BOIS REUMONT RIBÉCOURT-LA-TOUR RIEUX-EN-CAMBRÉSIS 59503 50504 59505 59606 59515 59517 59518 59520 59521 50528 59530 59531 59633 59537 50541 59544 59545 59547 59548 59549 59552 59557 59558 50559 :59564 69565 59567 59571 59575 59584 50589 50591 59593 59595 59507 59603 59604 59606 59607 59608 50610 50612
BASSIN
VERSANT
DE
L'ESCAUT
(3/3)
(Code INSEE
|Commune ROBERSART RŒULX
-
| ROMBIES-ET-MARCHIPONT ROMERIES :ROUVIGNIES LES RUES-DES-VIGNES RUESNES RUMILLY-EN-CAMBRÉSIS | SAILLY-LEZ-.CAMBRA : SAINT-AUBERT |SAINT.AYBERT SAINT-BENIN -SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI SAINT-MARTIN-SUR-ÉCAILLON | SAINT-PYTHON | SAINT-SAULVE SAINT-SOUPLET SAINT-VAAST-EN-CAMBRÉSIS |SAINT-WAAST |SALESCHES /SANCOURT | SAULTAIN SAULZOIR SEBOURG LA SENTINELLE SEPMERIES | SÉRANVILLERS-FORENVILLE :SOLESMES :SOMMAING TAISNIÈRES-SUR-HON CTHIANT | THIVENCELLE | THUN-L'ÉVÊQUE “THUN-SAINT-MARTIN TILLOY-LEZ-CAMBRAI | TRITH-SAINT-LÉGER ITROISVILLES | VALENCIENNES IVENDEGIES-AU-BOIS | VENDEGIES-SUR-ÉCAILLON | VERCHAIN-MAUGRÉ VERTAIN
Code
INSEE
|Commune
59613
vica
59614
VIESLY
59616
VIEUX-CONDÉ
59618
IVIEUX-RENG
59619
VILLEREAU
59622
VILLERS-EN-CAUCHIES
59623
VILLERS-GUISLAIN
59624
VILLERS-OUTRÉAUX
59625
VILLERS-PLOUICH
59626
VILLERS-POL
D
59627
VILLERS-SIRE-NICOLE
59631
|WALINCOURT-SELVIGNY
59635
WAMBAIX
[50639
|WARGNIESLE GRAND
7
59640
WARGNIES-LE-PETIT
59645
WASNES-AU-BAC
59651
WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN
|
IWAVRECHAIN-SOUS-FAULX |Code INSEE
|Commune
59017 59025 59043 59051 59073 59084 59087 59088 59091 59120 59143 59180 59198 50196 59202 50208 59212 59237 59250 59252 59257 50268 69293 50295 69303 59308 50917 59320 59371 59399 59400 59401 59416 80423 59431 50457 59469 59470 60487 59535 59568 50578
|ARMENTIÈRES :AUBERS _BAILLEUL LA
BASSÉE
BERTHEN BLARINGHEM |BOËSEGHEM BOIS-GRENIER BORRE CAËSTRE LA
CHAPELLE-D'ARMENTIÈRES
LE
DOULIEU
ENGLOS ENNETIÈRES-EN-WEPPES ERQUINGHEM-LYS ESCOBECQUES ESTAIRES ‘FLÊTRE FOURNES-EN-WEPPES FRELINGHIEN FROMELLES LA
GORGUE
HAVERSKERQUE HAZEBROUCK HERLIES HONDEGHEM HOUPLINES ILLIES LE
MAISNIL
MERRIS MERVILLE MÉTEREN MORBECQUE NEUF.BERQUIN NIEPPE PÉRENCHIES PRADELLES PRÉMESQUES RADINGHEM-EN-WEPPES SAINT-JANS-CAPPEL SERCUS { STEENBECQUE
Commune
Code
INSEE
50581
ISTEENWERCK
59582
STRAZEELE
59590
THIENNES
EH
59815
VIEUX-BERQUIN
59634
WALLON-CAPPEL