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Arrêté - AR 19 2023 Fete de la Foret de 9h00 A 19h00
Document publié le Samedi 13 mai 2023 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Arrêté - AR 19 2023 Fete de la Foret de 9h00 A 19h00)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
AR_19_2023
République Française
Département de la Lozère
COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES
ARRÊTÉ DU MAIRE
FETE DE LA FORET - 13 MAI 2023 DE 9h00 à 19H00
Le Maire de la commune de Barre des Cévennes,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6-1, VU le code de la route, et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-5, R4IIS8S, R411-25, R417-4, R417-9, R417-10 et R417-12,
VU la demande présentée par Monsieur BARBERIO Daniel, Président du PETR Sud Lozère, en vue de l’organisation de la Fête de la Forêt édition 2023 sur la commune de Barre des Cévennes, le samedi 13 Mai 2023,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Monsieur Daniel BARBERIO, Président du PETR Sud Lozère est autorisé à organiser l'édition 2023 de
la FÊTE DE LA FORET à Barre des Cévennes le samedi 13 mai 2023 entre 9h00 et 19h00.
ARTICLE 2: Pour accueillir cet évènement, les protagonistes et l'ensemble des partenaires liés à cet évènement pourront occuper le Centre d'Incendie et de Secours, le local du stade, le stade, le terrain LOYIER, les accès et la voirie communale attenants.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Barre des Cévennes.
ARTICLE 4: Madame la Préfète de Lozère (Bureau de la Police Administrative et de la Réglementation), Madame la
Présidente du Conseil Départemental de la Lozère, Monsieur le Directeur Général Adjoint des Infrastructures, Monsieur le Chef de l'UTCD de Florac, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Lozère, Monsieur le Capitaine commandant la compagnie de Florac, Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie du
Collet-de-Dèze, Madame la Chef de Brigade de Gendarmerie de Barre des Cévennes, Monsieur le Maire de Barre des
Cévennes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le 09 mai 2023,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en S/Préfecture
le AL IQS./ 2022 Le Maire,
SOUS-PREFECTURE
DE
FLORAC
publié ou notifié
WA 1aS 12023
AR_19_2023
Date
de
réception
de
l'AR:
11/06/2024
048-214800195-20230509-AR
8_2023-4R
D